Le Sénat a adopté hier l’article du projet de loi Travail relatif au « droit à la déconnexion ». Les parlementaires ont opté pour une version très épurée, rejetant (entre autres) l’amendement imposant aux entreprises de désigner un « référent numérique » pour faire respecter ce nouveau droit.
Certains sénateurs réclamaient la suppression de cet article (le 25), d’autres voulaient revenir aux dispositions issues des débats à l’Assemblée nationale... Le Sénat a finalement décidé de maintenir le texte adopté par ses soins en commission.
Il est ainsi prévu que « l’exercice du droit à la déconnexion des salariés dans l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé », fasse l’objet de négociations annuelles à partir de 2017. Et ce dans chaque entreprise. Les sénateurs n’ont pas souhaité préciser que l’objectif était aussi de protéger la « vie personnelle et familiale » des travailleurs, ni que les modalités d’exercice de ce nouveau droit devraient obligatoirement prendre la forme (dans les sociétés de 50 salariés et plus) d’une charte, prévoyant a minima des « actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques ».
Les élus du Palais du Luxembourg ont en revanche rejoint les députés sur un point : en cas de désaccord, c’est l’employeur qui aura le dernier mot. Il déterminera, seul, s’il convient de bloquer les mails de ses salariés durant certaines plages horaires, de former spécialement ses cadres managériaux... ou de ne rien faire de particulier.
Le gouvernement opposé aux « référents numérique »
Pour veiller au respect de ce droit et éviter que les travailleurs ne soient pas trop sollicités dans leur vie privée pour des motifs professionnels (emails, appels téléphoniques, etc.), le socialiste Gaëtan Gorce proposait qu’un « référent numérique » soit nommé « auprès de la direction des ressources humaines » dans les entreprises de plus de 100 salariés. « Il faut favoriser une culture de ces sujets dans l'entreprise. La négociation doit être soutenue par la présence d'un référent numérique de la DRH pour inciter chacun à respecter la charte, comme les référents informatique et libertés », a soutenu le parlementaire dans l’hémicycle.
L’élu s’est toutefois confronté à l’opposition du rapporteur et du gouvernement. « Un référent, pourquoi pas, mais laissons les entreprises s'organiser à leur guise » a fait valoir le premier, Jean-Marc Gabouty. Avant d’être rejoint par la ministre du Travail : « Je ne souhaite pas de règle unique – en l'espèce un référent. » En clair, rien n’empêchera les employeurs de désigner une telle personne au sein de leur personnel (même si rien ne les y obligera non plus...).
« Je rappelle à M. Gorce que ce sont les entreprises qui dépensent beaucoup d'argent en cotisations... » a tenu à déclarer le centriste Olivier Cadic, qui militait de son côté pour la suppression pure et simple des dispositions sur le droit à la déconnexion. « Le droit français permet déjà au salarié de saisir la justice si l'employeur lui demande d'être connecté en-dehors du cadre conventionnel », s'est-il justifié.
Le sénateur a retiré son amendement sur demande du rapporteur, tandis que celui de Gaëtan Gorce fut rejeté. On notera le sort similaire connu par un des amendements proposé par le groupe PS, et qui visait à préciser expressément dans le Code du travail que « le fait de ne pas être connecté à un outil numérique professionnel pendant les temps de repos et de congé ne constitue pas une faute ni un motif de licenciement ». Myriam El Khomri avait donné un avis favorable, contrairement au rapporteur Gabouty, pour qui cela ne faisait que « rappeler une règle existante ».
Restera maintenant à voir si les députés acceptent de maintenir ces dispositions en l’état, ce qui semble peu probable... Or ceux-ci devraient avoir le dernier mot in fine.
Commentaires (19)
#1
Le droit à la déconnexion c’est pas quand on te déconnecte de la Matrice ? Trêve, en France pour voter une loi il faut entre 1 et 5 ans, on a le temps de voir venir…
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#2
Myriam El Khomri avait donné un avis favorable, contrairement au rapporteur Gabouty, pour qui cela ne faisait que « rappeler une règle existante ».Ça rappelle une règle existante donc il est contre ? Je suis pas sur de suivre son raisonnement …
Ça rappelle une règle existante donc il est contre ? Je suis pas sur de suivre son raisonnement …
#3
C’est pourtant simple. Si c’est déjà dans la loi, le vote est souvent contre afin de ne pas faire de doublon qui compliquerait les choses en cas de réforme suivante.
#4
Il est ainsi prévu que « l’exercice du droit à la déconnexion des
salariés dans l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le
respect des temps de repos et de congé », fasse l’objet de négociations annuelles à partir de 2017. Et ce dans chaque entreprise.
Traduction: Le droit à la déconnexion n’existe pas.
#5
Pendant ce temps, les utilisateurs de mon secteur me laissent des messages et SMS à 6h30 ou me téléphone le soir vers 23h quand tout a coup leur problème devient grave (ou qu’ils sortent enfin de leurs horaires de glande et s’aperçoivent qu’il faut bosser un peu CQFD).
Le meilleur c’est :
Je sais que t’es en congés mais ton backup assure pas trop. Peux tu appeler le client … ?
ou :
Je sais que t’es en congé mais on sait pas comme installer tel logiciel.
Comme d’hab la procédure est juste dans votre dos, classeur procédure mais sinon double clic sur le setup et suivant, suivant, suivant, suivant et terminer !
#6
Pourquoi tu réponds quand tu es en congés ?
#7
Il aime son taf/Il n’a pas envie de le perdre/Il est conciliant/Il n’a pas envie d’être mal vu…
Rayez la ou les mentions inutiles, vous pouvez en rajouter.
#8
C’est franchement si dur d’éteindre son tel ou de le mettre en silencieux ?
Après y’en a qui aiment se torturer et ils se plaignent !
#9
suivant les entreprises, le salarié a le droit a une vie privée mais c’est très mal vu s’il utilise ce droit…..
Dans un contexte ou perdre son emploi va devenir moins fastidieux administrativement parlant, on peut craindre une pression plus forte envers les salariés.
Pourquoi prévoir un 2⁄8 si pour moitié moins cher on peut contacter la personne en dehors de sa plage horaire pour lui demander d’intervenir?
La frontière est mince entre implication personnelle et harcèlement dés lors que l’entreprise a fourni une possibilité de teletravail ou simplement un telephone….
#10
D’autant plus qu’il sera par avance combien les coûtera les prud’hommes sur un employé moins maniable.
Même dans son bon droit, le salarié n’aura qu’a pleurer sur les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
#11
Sans aller jusqu’au 2⁄8, un téléphone d’astreinte (contre rémunération) pour avoir un référent joignable en dehors des horaires de taf me semble la solution la plus “efficace” ceux qui ont besoin d’aide ont un numéro qu’ils peuvent appeler, ceux qui peuvent être appelés ont une compensation…
et ça évite les “nan mais le site est down depuis vendredi soir parce qu’on voulait pas te déranger” ou à l’inverse “oui, on est dimanche et il est 7h du mat mais je t’appelle pour te demander si tu peux me confirmer que tu seras présent à la présentation que tu as organisée lundi”
#12
Oui, en général, soit l’employé est consciencieux (dommage pour les gens qui ont été éduqués comme ça), soit l’employé ne veux pas qu’on foute un bordel monstre pendant qu’il n’est pas là (et qu’il mettra une semaine de taf à remettre en ordre) ou simplement parce que sinon tu dis au revoir à cordialité/augmentation/choix des vacances/et finalement job tout court (puisque c’est tellement facile maintenant).
Après je suis en auto/libéral, je m’en branle (sauf qu’on me saigne comme un porc) mais je vois bien que cela se passe comme ça chez TOUTES mes connaissances, et qu’aucune loi ne changera ça.
#13
Le droit a la déconnexion c’est quand même un truc marrant.
Normalement sur tous les appareils numériques (smartphone, zorda (et portable), tablettes etc…) y’a un bouton arrêt/veille.
Y’a qu’a tout arrêter, et plus de chiants qui appels quand on veut être tranquiiiillllle.
Et pour les courriels, ben éviter d’avoir le truc a la con tjrs connecter (outlook et compagnies).
#14
en cas de désaccord, c’est l’employeur qui aura le dernier mot. Il déterminera, seul, s’il convient de bloquer les mails de ses salariés durant certaines plages horaires, de former spécialement ses cadres managériaux… ou de ne rien faire de particulier.
Bienvenue dans un monde ou la protection des grandes entreprises et des actionnaires supplante les droits de l’homme.
Quand il s’agit de détruire les acquis sociaux, ils y vont dans les grandes largeurs. Mais quand il s’agit de faire des améliorations, on a droit à des mesures poudre-aux-yeux que le patronat peut appliquer selon son humeur…
#15
#16
Téléphone double sim + coupure de la sim travail dès la fin de journée de travail, c’est pas mal.
#17
Pas de tel type smartphone, pas de numero de tel (portable) filé au DRH, a part le fixe de la maison qui est sur repondeur, et le pc reste au boulot, vu que le dernier gus qui l’a ramene chez lui s’est fait cambriolé. Chez moi y’a pas d’alarme ni de grille a la porte, donc quand j’ai demandé un papier signé du DSI/DRH/PDG pour m’exonerer entierement en cas de vol du matos, bizarrement ca a ete grand silence et “ben ecoute, laisse le au taf, au moins y’a une alarme..”
#18
J’aime mon taf, j’ai pas envie de le perdre, je suis conciliant, j’ai pas envie d’être mal vu. J’ai surtout pas envie quand je rentre de congés de me frapper 15 jours 3 semaines de retard de boulot. Sinon, je pars plus en congés et ça m’évite de prendre du retard …
#19
Tout dépend du type d’activité exercée (notamment les indépendants), concilier impératifs et périodes
de stand by, parfois difficile de ne pas répondre pour cause de weeks/mariages/enterrements/beuveries, c’est un peu s’exposer à des risques du genre; retour détendu du string… Ben! c’est quoi ce (censured) de beens :? Ah ouiii ! comme je vous ai laissé 18 messages restés sans réponses ! j’ai donc fait au mieux hein ! à l’arrach assisté
de Mr bourrin…