C’est la première fois, depuis janvier 2015, que la FCC relève la définition qu’elle donnait au haut débit. Il y a plus de neuf ans, l’agence américaine tablait ainsi sur 25 Mb/s en téléchargement et 3 Mb/s en téléversement.

Dans son communiqué, la Commission annonce que ces valeurs sont désormais de 100 Mb/s en téléchargement et 20 Mb/s en téléversement. Elle s’explique s’être basée « sur les normes actuellement utilisées dans de nombreux programmes fédéraux et étatiques » et avoir tenu compte des « habitudes d'utilisation des consommateurs et ce qui est réellement disponible auprès des fournisseurs d'accès à l'internet et commercialisé par ces derniers ».

La FCC veut donner un coup de fouet aux déploiements sur le territoire. Elle juge en effet que « les capacités de télécommunications avancées ne sont pas déployées de manière raisonnable et opportune ». Elle dit avoir pris en compte, pour cette conclusion, le nombre total d’américains, de personnes dans les zones rurales et n’ayant pas accès à ces capacités, et de la lenteur du déploiement pour combler les écarts.

Objectif à long terme : 1 Gb/s et 500 Mb/s

La Commission pointe également les données présentes dans la Broadband Data Collection, qui suit notamment de près les déploiements sur le territoire états-unien.

On apprend ainsi que les connexions fixes haut débit ne sont pas disponibles pour environ 24 millions d’Américains, « dont près de 28 % dans les zones rurales et plus de 23 % dans les réserves indiennes ». La population actuelle des États-uniens est d’approximativement 330 millions de personnes.

La FCC évoque aussi le cas de la 5G, dont les vitesses minimales de 35 et 9 Mb/s n’ont pas encore été déployées pour 9 % des Américains. Ce chiffre grimpe à 36 % en zone rurale et plus de 20 % dans les réserves indiennes.

En se basant sur les dernières définitions des seuils, la FCC fait le bilan : 45 millions de personnes n’ont accès ni au haut débit ni à la 5G.

Elle dévoile également un nouvel objectif : un haut débit fixe à 1 Gb/s en téléchargement et 500 Mb/s en upload. Il s’agit cependant d’un « objectif collectif vers lequel tendre », la Commission parlant seulement de « long terme », sans donner la moindre date.

Bon, et ça change quoi ?

Ce n’est pas parce que la FCC revoit sa définition du haut débit qu’un grand chambardement va suivre aux États-Unis. Cette évolution est en partie symbolique et ne change rien dans l’immédiat.

Toutefois, les fournisseurs d’accès et l’ensemble des acteurs concernés sont prévenus. Maintenant que la Commission a relevé ses valeurs planchers, les offres proposées vont être examinées en tenant compte de ces valeurs. D’ici un certain temps, la FCC pourrait par exemple décider que la couverture et la vitesse moyenne ne progressent pas assez vite et agir en conséquence, avec un train de nouvelles règlementations.

Ce changement recouvre également une réalité politique.

La Federal Communications Commission est présidée depuis 2021 par Jessica Rosenworcel, prenant la suite du controversé Ajit Pai, qui avait mis fin à la neutralité du net en décembre 2017. Ancienne procureure, elle est membre du parti démocrate.

Rosenworcel avait proposé ce relèvement des valeurs plancher en juillet 2022. À cette époque cependant, la mesure n’avait pas été adoptée, le vote du conseil s’étant soldé par un match nul : 2 - 2. La faute à un siège vacant, que le président Joe Biden avait tenté de combler l’année dernière par l’avocate Gigi Sohn, cofondatrice de Public Knowledge et membre du conseil d’administration de l’Electronic Frontier Foundation. Celle-ci avait retiré sa candidature face à une vive opposition.

La situation s’est débloquée en septembre dernier, quand la deuxième candidate proposée par Joe Biden, Anna Gomez, a été acceptée. Elle a permis de faire pencher la balance par 3 voix contre 2.

En France et en Europe, une stagnation de la définition

Qu’en est-il en France ? La question mérite d’autant plus d’être posée que les dernières années ont été particulièrement riches en déploiement de fibre optique. Pas seulement en France d’ailleurs, mais dans l’ensemble des pays de l’OCDE. La Corée, le Japon, l'Islande et l'Espagne sont de loin en tête, avec un taux de pénétration de plus de 80 %. La France est cinquième du classement, avec 51,4 % fin 2022.

Pourtant, lorsque l’on se penche sur les définitions par l’Arcep, on observe un décalage. Le haut débit est ainsi une connexion dont la vitesse de téléchargement est inférieur à 30 Mb/s. Le seuil minimum est généralement de 512 kbits/s, vestige des connexions RTC à quelques dizaines de kb/s. Depuis peu, on parle de « bon haut débit » lorsque le téléchargement se situe entre 8 et 30 Mb/s, tandis que le très haut débit (ou THD) suppose une vitesse d’au moins 30 Mb/s.

En 2012, on est passé de 50 à… 30 Mb/s

Malgré un plan France THD donnant des résultats concrets depuis plusieurs années, la définition de l’Arcep est pourtant passée d’au moins 50 Mb/s à 30 Mb/s fin 2012. « Afin de se conformer aux seuils fixés par la Commission Européenne dans le cadre de son agenda pour l’Europe à l’horizon 2020, l’ARCEP modifie la définition du très haut débit. Désormais, sont comptés comme des abonnements très haut débit les accès à internet dont le débit crête descendant est supérieur ou égal à 30 Mbit/s », pouvait alors lire dans le rapport de l’agence.

Le moins que l’on puisse dire est que la situation a grandement évolué depuis. On peut se poser légitiment la question d’une évolution des définitions, qui ne tiennent d’ailleurs pas compte du débit montant.

À l’heure où l’on trouve à présent plusieurs centaines de Mb/s minimum chez les fournisseurs d'accès et jusqu’à du 8 Gb/s symétrique en FTTH chez Free et SFR, le temps est peut-être venu. Que vous soyez en 4G, en xDSL, en câble (terminaison coaxiale) ou en fibre optique à plusieurs Gb/s, c’est du très haut débit. Pourtant, les débits montants, descendants et la latence sont bien différents.

Le sujet est remonté jusque dans les plus hautes sphères. Lors de ses vœux fin 2022, Jean-Noël Barrot (alors ministre délégué chargé du Numérique) expliquait que le gouvernement « envisageait » un seuil minimal de 30 Mb/s pour le service universel, comme le rapporte la Banque des territoires.

La fibre est pour rappel en train de prendre la place du cuivre sur ce point (elle vise à couvrir 100 % du territoire), le 30 Mb/s pourrait donc être largement plus ambitieux. Mais la France n’est pas seule et doit composer avec les volontés européennes, comme on a pu le voir avec l’indice de durabilité.

Nous avons demandé à l’Arcep si une refonte de la notion de « très haut débit » était prévue (avec un débit plus élevé, un minimum sur l’upload, la latence, la technologie utilisées…).

• La France contrainte par l’Europe de renoncer à son indice de durabilité pour les smartphones