En vue de la présidentielle, le PS a annoncé aujourd’hui qu’il était favorable à l’instauration d’un droit d’amendement citoyen, à une multiplication des consultations en ligne de citoyens, à un assouplissement du référendum d'initiative populaire, etc. Des pistes évoquées il y a peu par François Hollande, dont la candidature fait de moins en moins de doutes.

Alors que François Fillon n’a pour l’instant quasiment pas abordé ces questions, ses adversaires pourraient bien être tentés de se les accaparer. Jean-Christophe Cambadélis, le Premier secrétaire du Parti socialiste, a dévoilé ce matin le dernier « cahier de la présidentielle » préparé par son parti. S’il n’engage en rien le candidat qui sera désigné en février prochain suite à la primaire de la gauche, ce document fait office de boîte à idées soutenues par le PS.

Amendements et propositions de loi citoyennes

Sur le terrain de la démocratie, le PS propose notamment d’instaurer un « droit d’amendement citoyen ». Cet outil « permettrait à des Français ayant collecté un nombre suffisant de signatures de voir leur proposition étudiée et défendue », est-il expliqué. Dans l’esprit du député socialiste Olivier Faure, cette réforme passerait par la case « numérique » dans la mesure où les propositions d’amendements et les soutiens afférents seraient déposés sur un site Internet (voir notre article).

Ce site pourrait également servir à accueillir des « propositions de loi citoyennes », imagine le PS. L’organisation se dit favorable à ce qu’au moins un texte ayant obtenu l’approbation des internautes soit examiné lors de chaque session parlementaire. L’idée n’est en tout cas pas sans rappeler la « Chambre de citoyens » voulue récemment à droite par Nathalie Kociusko-Morizet.

Dans un cas comme dans l’autre, le Parlement resterait bien entendu libre d’adopter ou de rejeter les propositions qui lui seraient soumises.

« Co-production des politiques publiques »

« Pour que chaque citoyen se sente partie prenante de la décision politique, nous voulons multiplier leur possibilité d’expression et de participation, et nous engager dans une co-production des politiques publiques », clame d’autre part le PS. Le parti propose ainsi de systématiser les consultations : « jurys, états généraux, débats participatifs [sur Internet], à l’image de ce qui a été engagé pour la loi sur la République numérique ou le projet de loi Égalité et citoyenneté ».

Le PS suggère enfin « d’alléger les conditions de mise en œuvre du référendum d’initiative citoyenne », qui peut en principe être organisé après qu’un certain nombre d’internautes aient soutenu un projet (d’origine parlementaire). Ce seuil étant très élevé – il faut recueillir au minimum 4,5 millions de signatures – et la procédure trop complexe, aucune proposition n’a été à ce jour ne serait-ce qu'envisagée...

L’organisation politique demeure toutefois extrêmement vague sur les modalités de mise en œuvre de ces réformes. Sur la question des amendements citoyens par exemple, à combien fixer le nombre de soutiens nécessaires pour qu’une proposition soit débattue dans l’hémicycle ? À 500 000 signatures, comme le proposait à droite Bruno Le Maire ?

@Xberne @nextinpact merci du poke. J'ai regardé, il reprend idée mais avec seuil qui rend amendements citoyens inaccessibles. Mais on avance

— Olivier Faure (@faureolivier) 26 octobre 2016

Débat à avoir, mais un seuil à 500k signatures n'a aucun sens, il ne sera quasi jamais atteint. Mieux vaut ouvrir à contribution chaque pjl. https://t.co/64RRdncWlY

— GeorgesEtienne Faure (@gefaure) 17 octobre 2016

Les socialistes restent pour l’instant muets sur ces aspects, pourtant fondamentaux, comme l’a récemment souligné l’association Regards Citoyens à propos des consultations en ligne. Le futur candidat du PS devra donc se positionner sur ces questions.