Info Next INpact : Le ministère de l’Intérieur ne passera pas outre l’avis du Parlement, comme il aurait – théoriquement – pu le faire. Les professions de foi et les bulletins de vote des candidats à la prochaine élection présidentielle continueront d’être envoyés au domicile des électeurs.
C’est un « big bang » à quasiment 170 millions d’euros que le gouvernement espérait provoquer depuis plusieurs années. Finalement, il n’y sera jamais arrivé...
L’idée ? Dématérialiser ce qu’on appelle dans le jargon la propagande électorale. Un site officiel aurait regroupé les circulaires et bulletins de vote des différents candidats, en lieu et place des plis traditionnellement envoyés à chaque citoyen par voie postale. Des exemplaires papiers auraient été mis à la disposition des personnes n’ayant pas Internet, dans les mairies ou les préfectures, et les bulletins de vote seraient restés disponibles dans les bureaux de vote (voir notre article).
Le Parlement s’est toutefois fermement opposé à cette réforme : lors du projet de loi de finances pour 2014 (il était alors question de dématérialiser la propagande relative aux élections européennes), rebelote un an plus tard, avec les régionales et départementales.
Les parlementaires inflexibles d’année en année
Cette année, à l’occasion de l’examen du projet de budget pour 2017, l’exécutif a demandé aux députés et sénateurs d’introduire cette réforme pour les élections législatives, en leur faisant miroiter une économie nette – c’est-à-dire une fois déduit les différents frais de type mise à disposition en mairie – de 168,9 millions d’euros, élection présidentielle comprise.
Sauf que d’un point de vue juridique, l’organisation de l’élection présidentielle relève d’un décret, non d’une loi... Cela explique pourquoi cette réforme n’était pas formellement inscrite dans le dernier projet de loi de finances. Les parlementaires n’ont toutefois pas fait dans la dentelle, rappelant qu’ils ne voulaient pas entendre parler de dématérialisation, quelle que soit l’élection. Leurs craintes ? Qu’on touche à un symbole républicain, et par ricochet à la participation électorale.
En théorie, le gouvernement aurait néanmoins pu passer outre l’avis du Parlement, pour la seule élection présidentielle. Et ce d’autant qu’il avait été proposé dans le passé d’effectuer une expérimentation sur ce scrutin, car il s’agit du plus médiatisé...
Le gouvernement finit par renoncer
Mais le ministère de l’Intérieur nous a annoncé que le gouvernement renonçait : « La propagande continuera d'être envoyée, selon les modalités des précédents scrutins, au domicile des électeurs. » Un site devrait malgré tout être crée afin de diffuser les professions de foi des candidats à la présidentielle (sur la base du volontariat, puisqu’il n’y aura aucune obligation pour les prétendants à l'Élysée.). Pour les législatives, il faudra se tourner vers le portail « www.programme-candidats.interieur.gouv.fr ».
Conséquence directe du rejet de cette réforme, les parlementaires ont du réduire au fil des débats les dépenses de l'État à hauteur des économies projetées par le gouvernement, soit 169 millions d’euros.
Commentaires (25)
“Pas de dématérialisation de la propagande lors de la présidentielle”
Pourtant la “propagande” des fachos est déjà largement (trop) dématérialisée…
Ce serais possible alors de ne recevoir qu’un exemplaire pour le foyer ?… C’est un peu niaiseux d’avoir tout en double…. Déjà que les candidats de la gauche se multiplient tous seuls…
On va finir par recevoir un annuaire…
Tu as bien raison, alors arrête d’y contribuer…
Non parce qu’elle comporte les bulletins de vote.
On peut le renvoyer ce truc ? Jamais ouvert…!
Ils auraient pu faire un truc hybride genre : “si vous ne voulez pas recevoir la propagande, remplissez ce formulaire et on vous l’enverra en version démat par mail, sinon vous recevrez le papier comme chaque année” Ça aurait permis une transition douce !
Reste plus qu’à arrêter de dématérialiser les promesses.
Quel est l’intérêt d’envoyer les bulletins de vote ???
170 millions d’euros à la poubelle… mais ça ne doit pas gêner les députés… c’est pas eux qui payent…. c’est nous.
Pas grave : ça contribuera à augmenter la dette de la France (2170 milliards d’euros et 46 milliards d’euros annuellement rien qu’en intérêts)…
Ce n’est pas déjà fait ça ?
Sinon pour le sujet qu’ils décident une fois pour toutes et n’y reviennent plus. Le temps qu’ils perdent dessus nous coûte suffisamment cher. (Personnellement, je suis contre cette dématérialisation)
Encore une fois, vouloir faire des économies là dessus, c’est se
tromper d’angle de vue. C’est cher, oui, mais ça fait partie du
processus démocratique. Si l’objectif est de faire toujours moins cher,
on n’a qu’à supprimer les élections ? Il y a tellement de façons de
faire des économies pour l’Etat, mais pas sur la démocratie. Chaque
citoyen doit avoir le même niveau d’information, et le meilleur moyen
reste le papier.
D’ailleurs c’est marrant, ici tout le monde gueule sur
le vote électronique parce que c’est moins sécurisé et moins accessible,
pourtant ces arguments fonctionnent aussi avec la propagande dématérialisée,. Mais là
bizarrement personne ou presque ne les reprend !
Enfin, n’oublions pas qu’il y a des gens qui s’en servent pour choisir leurs candidats. C’est peut-être pas votre cas, mais c’est leur choix. Et ce n’est pas plus con que choisir en fonction de la cravate ou du brushing. Donc enlever le papier, c’est priver un citoyen d’un moyen de s’informer sur les candidats et leurs propositions.
Moi ce que je souhaiterais, c’est au minimum une dématérialisation à la demande. Je ne VEUX pas recevoir ces papiers, je souhaiterais les recevoir par email. Ca je ne pense pas que ça pose de problème à qui que ce soit!
Un bel exemple qu’on est dirigé par des [nommez votre insulte].
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Le préparer pour le mettre dans l’enveloppe au lieu de s’enquiquiner à en piquer un tas sur les piles ! Je fais ça systématiquement.
Lire les documents électoraux est plutôt moins con pour faire son choix que de choisir selon la couleur de la cravate :-).
Sinon je suis tout à fait d’accord.
Pourquoi ?
D’accord avec toi sur la théorie.
Maintenant concrètement, prends en considération que tout est fait pour imposer le paiement des impots en ligne. OK dérogation, cas particuliers etc, mais quand meme.
Pourtant, le vote n’est “qu’un droit”, l’impot une obligation légale décrite noire sur blanc par la loi. Etrange non ?
C’est pas une question d’économie, pas une question de processus démocratique, ni d’information, ni quoi que ce soit de glorieux. Simple mesure de politicards pour diffuser la propagande à des fins éléctoralistes au sens le plus péjoratif du terme. On s’en fiche de claquer 190M€ si ça peut nous faire gagner ne serait-ce que 0.1% de voix en plus.
T’inquiète que ça serait dématérialisé depuis bien longtemps si c’était pas aux frais du contribuable.
C’est mieux comme cela et pour plusieurs raisons.
D’une, le tout demat ne fait pas forcément faire des économies, on a l’estimation du gain mais quid des nouvelles dépenses ?
C’est mettre à égalité tous les électeurs, par voie postale il y a plus d’assurance que la propagande électorale arrive à l’électeur.
Demat le bulletin, c’est potentiellement 50 millions de bulletin donc à imprimer sur de petites imprimantes -> simple transfert de dépense et un non sens écologique
Enfin il y a la question de la fiabilité du processus, le moindre DDoS d’ampleur bloquant l’accès plusieurs heures ou jours cela peut rendre nul l’élection.
Aux US on parle de piratage de boites mail de membres du congrès et de secrétaire d’état par une autre nation. Imaginez maintenant si tout le bon déroulement du processus démocratique dépendait d’un site..
C’est souvent ce qui ne figure pas dans le programme ou à dose homéopathiques qui est intéressant je trouve.
L’avenir c’est le net. Ne pas croire que les anciens (dont je fais parti) sont des ignares dans ce domaine. C’est quand même nous qui avons créé la chose.
Sur un plan écologique, la suppression des papiers (et des encres) est une bonne chose. Certainement très facile à mettre en place.
En tout cas plus facile et moins contraignant que d’interdire les cars diesel dans Paris dans 3 ans. Déjà qu’avec les attentats paris à perdu 1 milliard de recettes…
Parce que ça me lourde au possible qu’on me jette une information, propagande ou publicité au nez.
Je préfère faire la démarche d’aller chercher une information, plutôt que de me retrouver avec la boite au lettre pleine, ou le navigateur saturé de pubs.