Apple attaque la décision fiscale de Bruxelles, avec le soutien du Trésor américain
Les arguments (ne) vont (pas) vous étonner
Le 20 décembre 2016 à 09h50
3 min
Économie
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Après l'Irlande, c'est au tour d'Apple de s'opposer formellement à son rattrapage fiscal à 13 milliards d'euros, demandé par la Commission européenne. Pour le Trésor américain, l'institution applique rétroactivement une nouvelle vision fiscale.
Les nouvelles s'enchainent autour du rattrapage fiscal d'Apple voulu par la Commission européenne. Elle demande que l'Irlande récupère 13 milliards d'euros que le groupe américain n'a pas payé pendant plusieurs années, en raison d'un taux d'imposition extrêmement bas, atteignant 0,05 % en 2014. Un avantage fiscal jugé indu par l'institution, qui a publié son analyse complète hier après-midi.
L'analyse légale de la Commission attaquée par Apple
Hier matin, l'Irlande a rejeté formellement l'analyse de la Commission, estimant qu'elle nie sa souveraineté fiscale et qu'Apple n'a obtenu aucun avantage particulier. D'autres pays pourraient réclamer leur part en prouvant le préjudice subi, même si la France s'y est refusée.
Depuis, Apple a porté lui-même son recours devant la Cour de justice de l'Union européenne, rapporte Reuters. À l'agence de presse, l'entreprise affirme que la Commission a voulu obtenir « des gros titres » et qu'elle compte combattre la base légale même de l'analyse. En moyenne, la société a payé 3,8 % d'impôts sur les 200 milliards de dollars qu'a fait transiter sa filiale en dix ans, selon les calculs de Reuters.
La bataille rangée entre Apple, l'Irlande et les États-Unis d'un côté, et la Commission européenne de l'autre, comprend une nouvelle salve de la part du Trésor américain. Après analyse de la décision complète, l'institution affirme dans un communiqué que « la Commission applique rétroactivement une nouvelle théorie écrasante sur les aides d'État, contraire aux principes légaux établis, qui remet en cause les règles fiscales des pays et menace le monde des affaires en Europe ». Rien de moins.
Les fronts se multiplient entre UE et groupes américains
Pour les États-Unis, ces 13 milliards d'euros d'impôts ne sont pas censés revenir à l'Union européenne, mais bien à eux. Rapatrier l'argent des multinationales outre-Atlantique était l'un des objectifs affichés de Donald Trump lors de sa campagne présidentielle... Quitte à appliquer une ristourne sur les impôts appliqués à l'entrée. Les États-Unis affirment tout de même vouloir travailler à de nouvelles règles au sein de l'OCDE pour contrer l'évasion fiscale ; une promesse qui n'engage à rien pour le moment.
Les dossiers européens s'empilent contre les sociétés américaines, qui perdent peu à peu certains avantages légaux au fil des réformes. Google subit ainsi une charge frontale de la part de la Commission, qui a ouvert plusieurs fronts sur des abus de position dominante, quand la régulation des services en ligne (pour beaucoup étrangers) commence à se rapprocher doucement de celle des opérateurs télécom européens.
Apple attaque la décision fiscale de Bruxelles, avec le soutien du Trésor américain
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L'analyse légale de la Commission attaquée par Apple
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Les fronts se multiplient entre UE et groupes américains
Commentaires (73)
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Abonnez-vousLe 20/12/2016 à 09h55
Les arguments (ne) vont (pas) le cinquième argument va vous étonner
Le 20/12/2016 à 09h56
“Quand vous saurez pourquoi, vous n’en reviendrez pas !”
Le 20/12/2016 à 09h58
Le 20/12/2016 à 10h00
De quoi ils se melent les rouquemoutes US ?
Quand est-ce qu’on va enfin montrer notre force, bordel ? “Vous voulez vendre ici ? Vous payez maintenant ou on vous interdit a la vente..”
Meme Apple ne peut pas se permettre de perdre un marché come l’Europe.
Le 20/12/2016 à 10h00
Le 20/12/2016 à 10h01
les boites européennes se font défoncer aux états unis il serait temps qu’on fasse un peu la meme chose histoire d’équilibrer les relations.
Le 20/12/2016 à 10h01
la vrai question c’est qui a le plus a perdre ? Les EU de plus vendre en Europe ou l’Europe de subir un embargo américain?
Le 20/12/2016 à 10h04
Le 20/12/2016 à 10h05
Ils l’ont bien fait pour notre fromage en réponse a notre boycotte du boeuf nn? ^^
Mais je suis dac hein c’est très très peu probable!^^
Le 20/12/2016 à 10h05
Que la Nation des armes en guerre perpétuelle paie sa dette elle même.
Qu’elle demande des comptes à ses potes en guerre.
Le 20/12/2016 à 10h08
Le 20/12/2016 à 10h08
Le 20/12/2016 à 10h11
argument imparable ^^
Le 20/12/2016 à 10h11
En pleine négociation TAFTA ? Fait moi rêver
Le 20/12/2016 à 10h12
j’adore, on va les faire cracher 13 milliards d’impôts en Europe… qui reviendront au gouvernement US
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genre on vous laisse leur taper dessus pour nous refiler le cash derrière, plus c’est gros plus ça passe, des génies à l’administration américaine et les “meilleurs” (Trump) ne sont même pas encore en poste, ça promet
Le 20/12/2016 à 10h20
Encore faudrait il que nos politiques n’aient pas de pots de vins de sociétés US et de banques qui vivent de ces fraudes fiscales…
Le 20/12/2016 à 11h47
Le 20/12/2016 à 11h50
L’oas n’existe plus.
Le 20/12/2016 à 11h51
Dans ce cas il faut que les droits de douanes soit supérieur au impôt.
Le 20/12/2016 à 11h57
Dans le cas de la BNP il y a une couille quelque part, le crédit agricole qui pour les mêmes faits a négocier une amende ridicule de 800 million. BNP ils ont merdé quelque part pour ce manger 9 milliard surement en refusant de négocié une amende en plaidant coupable.
Le 20/12/2016 à 12h03
Un montage a la con, ça se démonte.
Tu vends, tu marges, tu payes des impôts, stoo !
Le 20/12/2016 à 12h10
vivement qu’on fasse une redevance pour tous les appareils de marques pratiquant l’évasion fiscale : redevance reposant sur les les acheteurs de tels produits et redevance à hauteur du préjudice
13 000 000 000 € ca fait combien par possesseur d’itruc ? :)
Le 20/12/2016 à 12h19
Oh la belle réflexion intelligente…. Les consommateurs sont responsables des méfaits de l’entreprise…
Le 20/12/2016 à 12h49
Tu oublies les “french fries” qui étaient devenues des “liberty fries” !
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Le 20/12/2016 à 12h57
Qu’on leur laisse les 13 milliards, en échange on rompt tout accord commercial (actuel et futur, adieu TAFTA). Là on verra qui a le plus à perdre.
Le 20/12/2016 à 14h03
Un peu moins que 13€
Le 20/12/2016 à 14h13
Le 20/12/2016 à 14h51
Le 20/12/2016 à 15h38
Le 20/12/2016 à 15h42
Ca a marché pour les sites de paris en ligne… quelle différence ?
Le 20/12/2016 à 15h57
???
Sorry je ne vois pas du tout de quoi tu parles… J’ai dû louper un épisode…
Le 20/12/2016 à 16h00
l’Irlande a rejeté formellement l’analyse de la Commission, estimant qu’elle nie sa souveraineté fiscale
Tiens. Bizarrement, les gens se rendent compte qu’adhérer à l’UE c’est accepter de transférer la souveraineté nationale aux instances de l’UE.
Et oui, l’UE c’est davantage qu’une communauté de pays avec un traité de libre-échange et une monnaie commune.
Le 20/12/2016 à 10h49
Les boites comme Apple ne payent justement nulle part ni au US ni en UE, et les boites française font exactement la même chose.
J’ai bien écrit mes doutes sur la possibilité de faire remonter les profit au siège social.
Le 20/12/2016 à 10h52
Je crois que les conventions fiscales sont bilatérales. Faudrait que chaque pays négocie avec l’ensemble des autres pays individuellement,l’OCDE essaie d’obtenir des accords types que les pays s’appliqueraient entre eux sans avoir a passer par des décennies de négociation bilatérale.
Le 20/12/2016 à 10h54
Le 20/12/2016 à 10h57
C’est juste que cela leur couterait la peau jusqu’au trognon de remonté les bénéfices aux US.
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Le 20/12/2016 à 10h58
ah mais c’est possible, c’est juste qu’ils collent tout le fric dans un paradis fiscal en attendant d’en avoir assez pour s’arranger avec le Trésor Américain pour une petite ristourne. ^^
Le 20/12/2016 à 11h03
Faudrait juste interdire le paiement de Royalties à l’étranger, problème résolu !
Si paiement de Royalties, la boite à qui elles sont versés doit être de droit français et donc payer son IS en conséquence. Beaucoup vont gueuler mais les Royalties ça sert surtout à faire de l’optimisation fiscal en définitive.
CA en France -> IS en France, et pas de bénéfice à 0 avec des Royalties/frais à l’étranger.
(Altice et sa méthode ALTICE vont apprécier aussi…)
Le 20/12/2016 à 11h06
Il pourraient payer leurs impots rien qu’avec les intérêts générés.
Le 20/12/2016 à 11h11
Avec Trump ca leur permettrais pas de payer moins si il met en place ce qu’il a promis pour les entreprises?
Le 20/12/2016 à 11h27
La DG Concurrence (Competition) de la Commission est indépendante, donc normalement, elle ne devrait pas être influencée par les négociations menées par la DG Commerce (Trade). Sans compter les éventuelles tensions/luttes de pouvoir entre DGs de la Commission (je ne sais pas si c’est le cas ici).
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Le 20/12/2016 à 11h29
La Commission veut que l’argent revienne à l’Irlande. Les autres États pourraient ensuite demander leur part de cette somme s’ils estiment avoir été lésés par la politique fiscale irlandaise envers Apple (si j’ai bien compris).
Le 20/12/2016 à 11h32
Si faut croire les promesses électorales maintenant.
Le 20/12/2016 à 11h33
La Commission est en forme en ce moment. Maintenant, c’est Facebook qui semble être dans son viseur.
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Le 20/12/2016 à 11h36
Que dalle, t’imposes sur le pognon gagné sur le territoire, en quoi le pays d’origine d’une entreprise doit mettre son grain de sel dans le business de la dite entreprise ?
Apple et consors gagnent beaucoup de pognon en france, qu’ils payent les mêmes impots que les entreprises locales, basta !
Le 20/12/2016 à 11h41
Le 20/12/2016 à 11h44
Il existe déjà des conventions fiscales, ils faut les renégocier faut être deux pour ça. Si l’optimisation fiscale est légale il faut aussi convaincre les pays qui la permettent de changer leur loi.
Apple peut très bien quitter le sol européen vendre son matos a un intermédiaire depuis n’importe ou dans le monde, intermédiaire qui fera des bénéfices ridicules et paiera un impôt tout aussi ridicule.
Le 20/12/2016 à 11h45
exactement, on se souvient par exemple des amendes arbitraires infligées à la BNP, entre autres…
Le 20/12/2016 à 10h20
Le 20/12/2016 à 10h21
J’espère surtout que l’UE tiendra compte de cet argent dont l’Irlande n’a pas besoin lors de la prochaine distribution de fonds d’aide…
Le 20/12/2016 à 10h21
surtout la dernière. ^^
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sans doute pour ça d’ailleurs qu’ils sont tout mielleux avec l’Irlande maintenant.
Le 20/12/2016 à 10h22
Euh pourquoi ce pécule devrait revenir aux USA ? Il s’agit d’impôts dus par l’entité d’Apple en Europe, sur la vente de produits sur le territoire européen, non ?
Le 20/12/2016 à 10h23
Le 20/12/2016 à 10h25
Pour les États-Unis, ces 13 milliards d’euros d’impôts ne sont pas censés revenir à l’Union européenne, mais bien à eux.
Ahahahahahaha
Jerry Golay
Le 20/12/2016 à 10h25
Le 20/12/2016 à 10h25
Oui mais tu comprend… ou pas … La logique n’a pas grand chose à voir la dedans
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Le 20/12/2016 à 10h26
Vous devriez écouter le podcast de l’Apero du captain n° 234 (Dédo et le Stand-Up du Hellfest) qui, bien que son nom de l’indique pas, contient un excellent dossier de lordTonPère sur l’affaire Apple en Irlande et la bataille qui fait rage entre US et EU sur le terrain fiscal
Le 20/12/2016 à 10h41
ah, merci :)
Le 20/12/2016 à 10h42
Je crois que la logique c’est que Apple étant américain ils peuvent faire remonter tous leurs profits au USA et y être imposé. J’ai la flemme de vérifié surement quelqu’un de plus compétent pourra confirmer ou non.
Le problème la c’est que le GPS du pognon est buggé et il arrive toujours dans un paradis fiscal ils ont toujours pas débugger Plan
Le 20/12/2016 à 10h44
Le 20/12/2016 à 10h44
tu m’étonnes que les US veulent pas qu’on taxe en EU.
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si on taxe ici, ça entre dans les comptes de leurs boites et donc ils récupèrent moins avec leurs taxes à eux.
Le 20/12/2016 à 10h45
ben voyons. ^^
les boites FR aux US elles sont taxées, mais les boites US en FR elles devraient pas? ^^
Le 20/12/2016 à 10h49
t’as pas vu la réponse de Tusk aux parlementaires RU qui “s’inquiétaient” du statut des anglais en EU et (sans doute vachement moins) des européens au RU?
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mouchés, les glaouches. ^^
un petit extrait croustillant:
In your letter you state that the European Commission, and in particular Mr Barnier, are attempting to prevent negotiations, thereby creating ‘anxiety and uncertainty for the UK and EU citizens living in one another’s territories.’ It is a very interesting argument, the only problem being that it has nothing to do with reality. Would you not agree that the only source of anxiety and uncertainty is rather the decision on Brexit? And that the only way to dispel the fears and doubts of all the citizens concerned is the quickest possible start of the negotiations based on Art. 50 of the Treaty?
Le 20/12/2016 à 10h49
Ce que je ne pige pas, c’est la persistance des politiques à ne pas faire imposer les bénéfices de ce genre de grands groupe ailleurs que sur le territoire où se font les dits bénéfices.
Le 20/12/2016 à 17h03
Le 20/12/2016 à 17h22
Le 20/12/2016 à 17h22
Cette affaire pourrait réconcilier pas mal de citoyens avec l’UE, si toutefois celle-ci ne lâche pas l’affaire et tanne les groupes américains jusqu’à ce qu’ils paient. Ce n’est pas à l’honneur de la France par contre de se désolidariser de l’UE en renonçant à sa part du pactole. Dans un moment comme ça il faut que tous les États qui composent l’UE se montrent solidaires, ce n’est pas le moment de jouer cavalier seul pour se faire bien voir des USA. Quelle bassesse de la part de Sapin, mais ça ne m’étonne pas de lui. Ce gouvernement se prétend pro Européen mais lâche l’Europe à la première initiative qui pourrait contrarier l’Oncle Sam.
Le 21/12/2016 à 02h00
la news sur le délit d’allégeance, c’est à côté
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Le 21/12/2016 à 06h03
Quand des banques européennes font du trading de quelques millions de dollars avec les pays en embargo américain par leurs filiales suisses, elles se voient inffligées des amendes records de dizaines de milliards de dollars par un procureur, elles acquiescent et ceci sans aucune remarques de la commission européenne.
Quand un fabricant automobile européen trafique ses moteurs elle se prend pour 16 milliards de dollars d’amende pour 700 000 voitures aux us et acquiesce, plus d’un dizaine de millions de voitures diesel en Europe et il dit ne pas avoir et ne pas vouloir payer de compensation. Enfin si quelques centaines de millions pour toute l’Europe…
Alors l’égalité de a de ce type d’affaires des deux côtés de l’Atlantique… Nous avons encore beaucoup à faire.
Le 21/12/2016 à 09h00
Le 21/12/2016 à 09h01
Le 25/12/2016 à 21h42
Exactement : ne pas consommer est un pouvoir
Le 26/12/2016 à 02h02
N’inverse pas le probleme, c’est être de mauvaise foi que de croire que ce mode de pensée n’est pas une conséquence de cette dérive mais la cause.