Hier, la Cour de cassation a estimé que le terme ami, employé pour désigner les personnes en contact sur les réseaux sociaux, « ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme ». Cette mesure vaudrait également pour l’état d’urgence, estime Me Guez Guez. Explications.

Dans son arrêt, la juridiction a rejeté le pourvoi d’un avocat qui pestait de voir plusieurs membres d’une formation de jugement du Conseil de l’ordre liés sur Facebook. Or, pour la Cour de cassation, « l’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière ». Elle rejetait ainsi sa requête en récusation.

Un raisonnement à dupliquer dans le contexte de l'état d'urgence 

Sur Twitter, Me Sefen Guez Guez a jugé intéressant cet arrêt dans le contexte de l’état d’urgence. Et pour cause, comme il nous l’a confié, mardi prochain, le tribunal administratif de Nice examinera le cas d’une personne qui a fait l’objet d'une perquisition administrative dans le cadre de l’état d’urgence, parce qu’il a « liké »  un groupe où un utilisateur a publié des vidéos de Daesh.

« On a souvent tendance au sein de ces services à créer des liens de connivence, à voir des connexions avérées à partir de commentaires sur Facebook ou de réseaux d’affiliation sur Twitter, nous explique celui qui défend les intérêts de cette personne. Cela dessert souvent certains de mes clients qui vont « aimer » une page communautaire. Or, sur Facebook, on peut s’affilier à un groupe où ensuite n’importe qui peut publier. Ce n’est pas pour autant que tous les membres ont des affinités avec ce qui est posté ».

Les « like » sur les groupes communautaires

Être affilié à un groupe où un contenu fasciste va ensuite être publié ne fait pas de soi un fasciste, considère Me Sefen Guez Guez, qui insiste sur cet angle : « ce n’est pas parce qu’on a « liké » tel ou tel groupe que forcément on se reconnait à 100 % dans les publications dudit groupe. L’arrêt de la Cour de cassation nous dit que même si on est amis sur Facebook, cela n’a pas le sens traditionnel de l’amitié. Une telle analyse peut permettre de relativiser les liens d’attache ».

Certes, il y a tout de même une grande nuance entre l’arrêt qui traite des possibles liens d’amitié dans le cadre d’une formation de jugement et les conclusions tirées par les services du renseignement en matière de lutte antiterroriste, mais « le raisonnement peut être répliqué par analogie » suggère l’avocat.

Celui-ci note d’ailleurs une certaine évolution des pratiques des autorités administratives dans le cadre de l'état d’urgence, aujourd’hui prorogé jusqu’au 15 juillet 2017. Outre le nombre de personnes assignées à résidence, en chute libre par rapport à novembre 2015, « il y a une tendance aujourd’hui systématique à justifier des mesures administratives par des notes blanches. Une simple feuille A4, sans signature, sans date où on relève des faits sans les démontrer ».

Le juriste s’interroge d’ailleurs sur l’efficacité de ces mesures : « les personnes qui ont commis les attentats à Nice ou Magnanville ne faisaient pas l’objet d’assignation ou de perquisition administrative. Cela pose tout de même la question du bilan ».