Connexion

Catégories

Droit Économie Flock Hardware IA Internet Logiciel Sciences Sécurité Société

Nous Suivre

Contact rédaction Contact site Forum
Flux RSS GitHub Discord

À propos

Abonnez-vous

Les « parloirs sauvages » en prison en passe d’être à nouveau interdits

Censure et rustine

Les « parloirs sauvages » en prison en passe d’être à nouveau interdits

Le 01 février 2017 à 07h30

Le Conseil constitutionnel, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, avait censuré un article du Code pénal qui interdit à quiconque de communiquer « par tout moyen avec une personne détenue, en dehors des cas autorisés par les règlements ». Le gouvernement vient de corriger le tir, via un amendement tout juste déposé. 

Mettant en balance la liberté de communication, le juge avait censuré cette disposition qui reléguait finalement au pouvoir règlementaire le soin de fixer les règles relatives à la communication avec les détenus. Il y a décelé et donc censuré une atteinte au principe de légalité des délits et des peines que seul le législateur pouvait arbitrer.

 

Dans le cadre du projet de loi sur la sécurité publique, le Gouvernement a déposé un amendement visant à combler cette déclaration d’inconstitutionnalité. Il veut punir d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « le fait, pour une personne se trouvant à l’extérieur d’un établissement pénitentiaire (…) de communiquer avec une personne détenue à l’intérieur de cet établissement, y compris par la voie des communications électroniques, hors les cas où cette communication est autorisée » par la loi. S’en suit alors une série de renvois vers plusieurs articles déjà adoptés par le législateur.

Sécurité des établissements, nuisances sonores

Selon le gouvernement, cette rustine permettra de réprimer les « parloirs sauvages », dans la parfaite filiation de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. « Le rétablissement de cette infraction, qui porte atteinte à la fois à la sécurité des établissements et à l’ordre public en raison des nuisances pour les riverains habitant à proximité de ces établissements, est en effet indispensable ».

 

La mention des communications électroniques, précisées « en dur » dans le texte, n’est pas neutre. Elle s’articule en effet avec les nouveaux pouvoirs du renseignement pénitentiaire, tout juste décuplé par un décret d’application, outre le présent projet de loi sur la sécurité publique qui augmente encore les pouvoirs de surveillance sur les téléphones ou ordinateurs utilisés derrière les barreaux. 

Commentaires (33)

Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.

Abonnez-vous
votre avatar

Et les sexto, cela correspond pas?<img data-src=" />

votre avatar







k43l a écrit :



Hmmmm le “parloir sauvage” en terme&nbsp;pénitentiaire c’est pas du tout ça… <img data-src=" />&nbsp;

C’est beaucoup plus sexuel <img data-src=" />





C’est de la formation, comme ça après tu peux faire rentrer un ipad en toute discrétion.


votre avatar



« Le rétablissement de cette infraction, qui porte atteinte à la fois à la sécurité des établissements et à l’ordre public en raison des nuisances pour les riverains habitant à proximité de ces établissements, est en effet indispensable ».





J’imagine qu’on ne parle pas de communication via internet ici, mais du coup, de quoi s’agit-il ? Ils discutent avec des mégaphones ou bien ?

votre avatar

Peut-être par plis et colis livrés par drone.<img data-src=" />

votre avatar







CryoGen a écrit :



J’imagine qu’on ne parle pas de communication via internet ici, mais du coup, de quoi s’agit-il ? Ils discutent avec des mégaphones ou bien ?





“eh Manu ! Tu descends ?”<img data-src=" />


votre avatar

c’est sûr…les gens NE se méfient,&nbsp; jamais assez, aveuglés qu’ils sont par la “belle photo du Profil”*

et souvent ils déchantent (RL) !



&nbsp;* pour appâter le client –&gt; leurre&nbsp;

votre avatar

Non, il reste chez lui à pleurer les élections.<img data-src=" />

votre avatar

J’ai ri ;)

votre avatar

Surtout que tu peux tout a fait parler avec un mec en prison sur un chat sans rien risquer. L’article le précise

&nbsp;“&nbsp;y compris par la voie des communications électroniques, hors les cas où cette communication est autorisée”

En gros il faut que le mec soit sur un appareil illégal, ou hors de ses heures autorisées pour que tu soit condamnable… Autant dire que le savoir c’est assez impossible…Mais bon … on sait tous que c’est pour empécher les lancer de chaussettes et les téléphones portables en cellule.

votre avatar







Toorist a écrit :



.Mais bon … on sait tous que c’est pour empécher les lancer de chaussettes et les téléphones portables en cellule.





Vu les commentaires de certains, pas sûr…


votre avatar







Ami-Kuns a écrit :



Non, il reste chez lui à pleurer les élections.<img data-src=" />





<img data-src=" /> <img data-src=" />


votre avatar

Pour ceux qui ne savent pas, et apparemment c’est le cas de beaucoup, en termes pénitentiaires le parloir sauvage est le fait de discuter à travers la fenêtre de la cellule avec une personne à l’extérieur de l’enceinte de l’établissement pénitentiaire. Rien de sexuel là dedans…

votre avatar







Araldwenn a écrit :



Pour ceux qui ne savent pas, et apparemment c’est le cas de beaucoup, en termes pénitentiaires le parloir sauvage est le fait de discuter à travers la fenêtre de la cellule avec une personne à l’extérieur de l’enceinte de l’établissement pénitentiaire. Rien de sexuel là dedans…





oui mais quand les détenus qui parlent avec l’extérieur disent “nique la police” c’est bien sexuel, non ?


votre avatar

Non, c’est juste un fantasme… <img data-src=" />

votre avatar







Hoper a écrit :



Heu… Surtout… Quand tu discute avec quelqu’un sur un chat quelconque, tu fais comment pour savoir qu’en fait il est en prison et que tu risque une grosse amende ?





il faut lui demander avant où il se trouve


votre avatar







carbier a écrit :





  • Contrairement à ce qui est répété à longueur de journée, les mécanismes de contrôle fonctionnent correctement au moins de temps en temps en France.





    Ne nous emballons pas <img data-src=" />

    Le simple fait que la France se fasse régulièrement condamné par les instances européennes prouve que ce fonctionnement n’est pas parfait (qui a dit “régime de garde à vue” ? Ou “copie privée” ?).

    Il ne faut pas exagérer, dans un sens comme dans l’autre.







    carbier a écrit :



  • Le CC joue son rôle et le gouvernement le sien en déplaçant l’interdiction du code pénal au législatif





    Je ne suis pas sûr de comprendre ce que tu veux dire. Le code pénal est un texte législatif, par essence.

    Le code pénal reléguait les conditions de communication aux textes réglementaires (“en dehors des cas prévus par le règlement”), d’un niveau bien inférieur en droit français. Elles sont désormais dans le code pénal lui même.

    Ce qui entend que, si le CC a fait son job, ce n’était pas le cas du gouvernement. Le processus a bien fonctionné au final, mais il rappel (si besoin en était) l’importance des contrôles et contre-pouvoirs.







    carbier a écrit :



    Ben disons que le principe de la justice est de ne pas appliquer à la lettre mais d’interpréter…

    C’est comme cela depuis très longtemps, on espère que cela continuera.





    Au contraire, le principe de la justice est l’application à la lettre. Comme le rappelle régulièrement Eolas : la loi est d’application stricte. Le juge n’a pas la latitude de dire le droit, ça serait une ingérence du pouvoir judiciaire sur le législatif.

    Je pense que le terme que tu cherche n’est pas “interprétation” mais “adaptation”. La loi prévoit des peines maximales et des circonstances atténuantes/aggravantes pour que le juge puisse adapter la peine au cas jugé.



    Je ne pense pas non plus que ça amènera à des condamnations accidentelles ou abusives, mais force est de constater que rien dans le texte n’écarte ce cas de figure, ce qui est dommage. Je n’aime pas quand la loi remplace les gardes-fous par la bonne foi des gens. Je préfère “impossible d’abuser” à “promis on n’abusera pas”, par principe <img data-src=" />


votre avatar

Heu… Surtout… Quand tu discute avec quelqu’un sur un chat quelconque, tu fais comment pour savoir qu’en fait il est en prison et que tu risque une grosse amende ?

votre avatar

Donc





  • Contrairement à ce qui est répété à longueur de journée, les mécanismes de contrôle fonctionnent correctement en France.

  • Le CC joue son rôle et le gouvernement le sien en déplaçant l’interdiction du code pénal au législatif



    Après on pourra toujours revenir sur le sous-titre et le terme de “rustine” utilisé à tout va, mais bon on va dire que c’est le “ton” général sur NXi qui veut cela.

votre avatar







Hoper a écrit :



Heu… Surtout… Quand tu discute avec quelqu’un sur un chat quelconque, tu fais comment pour savoir qu’en fait il est en prison et que tu risque une grosse amende ?





Ben disons que le principe de la justice est de ne pas appliquer à la lettre mais d’interpréter…

C’est comme cela depuis très longtemps, on espère que cela continuera.



Mais connaissant les commentateurs sur NXi, je suppose que tu n’es que le premier sur le sujet avec tout un tas de variations autour




  • On va tous se faire coffrer parcequ’on regarde une vidéo

  • On est tous sous surveillance en permanence pour pouvoir nous envoyer au goulag d’ici à la fin de l’année

    etc. etc.


votre avatar







Hoper a écrit :



Heu… Surtout… Quand tu discute avec quelqu’un sur un chat quelconque, tu fais comment pour savoir qu’en fait il est en prison et que tu risque une grosse amende ?





il n’y a pas que le chat : le P2P est un moyen de communication électronique, donc si ton torrent est partagé par un taulard, en plus de la lettre de l’hadopi et des 1500€ d’amende pour non sécurisation tu vas te prendre 15 000€ et un an ferme parce qu’un des seeders était en taule.

moralité : le téléchargement çay le mal.


votre avatar

y a aucun moyen a moins de demander si la personne est prison.&nbsp;

sans parler que l’interlocuteur&nbsp; peut&nbsp; mythonner.

&nbsp;

Encore un amendement mal branler qui&nbsp; ne va servir à rien.

votre avatar







Hoper a écrit :



Heu… Surtout… Quand tu discute avec quelqu’un sur un chat quelconque, tu fais comment pour savoir qu’en fait il est en prison et que tu risque une grosse amende ?





par son ip <img data-src=" />


votre avatar

y compris par la voie des communications électroniquesOn est encore obligés de faire cette précision ?Ca me fait penser aux avertissements sur les bouquins. “droits réservés pour tous les pays y compris l’URSS”&nbsp;&nbsp; &nbsp;

votre avatar







Fabounnet a écrit :



y a aucun moyen a moins de demander si la personne est prison. 

sans parler que l’interlocuteur  peut  mythonner.

 

Encore un amendement mal branler qui  ne va servir à rien.





Ta maman ne t’a jamais appris à ne pas parler aux étrangers ?

Ou alors tu fais partie de ceux qui croient que celle qui communique avec toi avec une photo de star est forcément celle qu’elle prétend être… (fais gaffe des fois on peut même te demander d’envoyer des chèques via Western Union <img data-src=" />)


votre avatar



Il veut punir d’un an d’emprisonnement

Fini les conversations électroniques avec les taulards, maintenant, vous pourrez discuter en tête à tête. <img data-src=" />





MasterDav a écrit :



S’ils doivent mettre en taule toutes les racailles qui commentent les périscopes des blédards qui partagent leurs vacances au club med, ils ont pas fini. <img data-src=" />





On voit que les élections approchent, Marine t’as sorti du placard. <img data-src=" />


votre avatar







FunnyD a écrit :



&nbsp;

On voit que les élections approchent, Marine t’as sorti du placard. <img data-src=" />





bof la marine elle ne la ramène pas trop en ce moment ça lui évite de parler des sous qu’elle doit rembourser au parlement européen


votre avatar







carbier a écrit :



Ben disons que le principe de la justice est de ne pas appliquer à la lettre mais d’interpréter…

C’est comme cela depuis très longtemps, on espère que cela continuera.



&nbsp; D’accord avec toi, le risque est surtout porter par les proches de détenu (famille, ami, …) qui voyait là un moyen de pouvoir échanger avec le détendu en dehors du cadre reglementaire. Avec les possibilités de pression associé, de synchronisation des faits.


votre avatar







carbier a écrit :



Ta maman ne t’a jamais appris à ne pas parler aux étrangers ?





Vu que tu est la, je crois que tu n’écoute pas beaucoup ta maman.


votre avatar

Justement, elle envoie le petit personnel porter ses idées à sa place.

votre avatar

Hmmmm le “parloir sauvage” en terme&nbsp;pénitentiaire c’est pas du tout ça… <img data-src=" />&nbsp;

C’est beaucoup plus sexuel <img data-src=" />

votre avatar

Une rustine peut être une réparation fiable.

On ne peut pas nier que le CC avait fait un trou dans la loi en question.

Je vois une différence entre une rustine bien collée et un bout de ruban adhésif sur une fuite.



L’article indique quand même que c’est réparé correctement en faisant référence à des définitions légales déjà présentes.



Du coup, le côté péjoratif est vraiment une question de point de vue.

votre avatar







carbier a écrit :



Ta maman ne t’a jamais appris à ne pas parler aux étrangers ?&nbsp;





C’est pas très Schengen tout ça….

&nbsp;


votre avatar



Il veut punir d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « le fait, pour une personne se trouvant à l’extérieur d’un établissement pénitentiaire (…) de communiquer avec une personne détenue à l’intérieur de cet établissement, y compris par la voie des communications électroniques,



S’ils doivent mettre en taule toutes les racailles qui commentent les périscopes des blédards qui partagent leurs vacances au club med, ils ont pas fini. <img data-src=" />

Les « parloirs sauvages » en prison en passe d’être à nouveau interdits

  • Sécurité des établissements, nuisances sonores

Fermer