Le 17/11/2014 à 14h 01

An tant que tel c’est une bonne idée, la définition même d’un service public.
Après en effet on attend la faille

Le 14/11/2014 à 13h 50

Cela n’en demeure t’il bien un droit ?
Je suis aller voir l’article en question et à mon humble avis de non juriste c’en est un.
L122 et plus
Ma principale interrogation est dûe à cette alinéa : “
[…]
 Les exceptions énumérées par le présent article ne peuvent porter
atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre ni causer un préjudice
injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur. […]”
Le sens de cette phrase peut être interprété de deux manière :
De ce que je comprends, l’auteur ne peut attenter quoique-ce soit au titre de préjudice subie, car la Loi dans les cas cités, ne considère pas qu’il y a matière à prejudice ; Et pour moi toute la section pour la copie privée devient donc caduc…
Un avis de juriste ?
 

Le 13/11/2014 à 15h 38

A force de parler de la RCP : Je suis allé voir sur wikipedia :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Redevance
Si la copie privée est un droit (en sens législatif du terme), pourquoi doit-on payer une redevance ?
Plus exactement, à la lecture de cette définition,  pourquoi doit-on payer en fonction du support utilisé pour user de ce droit (Disque dur etc) et non sur l’élément qui en a servi de source (CD ; site de téléchargement légal etc) ?
Si c’est en réparation d’un préjudice que ce prélèvement existe ? C’est bien à la justice d’en déterminer le montant à la vue d’éléments factuels et non à un collège de représentants d’intérêts  privées, non ?
 
 

 
 
 

Le 05/11/2014 à 16h 21

“Comment la SACEM veut « taxer » les hébergeurs”
Le droit voisin de ça, ne s’appel-t-il pas la “RCP” ?
 

Le 04/11/2014 à 13h 54

Faith a écrit :

Ca s’augmente facilement, mais à un certain prix.
Ce prix, il n’y a que deux entités qui peuvent le payer: 

• les abonnés à Internet 
  


• les fournisseurs de contenu
    
  Libre à toi de vouloir payer, mais il ne semble pas déraisonnable de demander aux fournisseurs de contenu de le faire également. 
  
  
  
  Mais un fournisseur de contenu est lui-même un abonné à internet (apriori) donc il paye déjà pour ça.
  
  Ps: J’ai mi apriori car il y a le cas ou il est son propre fournisseur et là on rentre sur les règle de “Peering” et donc si dissymétrie c’est une discussion entre opérateur et non autre opérateur et fournisseur de contenu.
   

Le 04/11/2014 à 10h 35

La neutralité du NET… grande question.
Toujours revenir à la base . Internet c’est ni plus ni moins que l’agrégation de réseaux : un réseau de réseau.
Quand XN parle de gratuité, il se trompe de cible ce n’est pas les utilisateurs qu’il  faut sanctionné mais les opérateur que ne respecte pas le “gentlemen agreement” qui existe depuis le début le fameux accord de “peering”, les échanges de flux entre deux opérateurs ne doivent pas être déséquilibrés. Dans ce cas l’opérateur qui reçoit le plus de donnée est en droit de facturer cet état.

Donc à ce niveau la question ne devrait pas se poser…
Vouloir facturer les ‘OTT” (over the Top) à part vouloir le beurre et l’argent du beurre etc. c’est un faux débat car ce dernier soit ce dernier possède son propre réseau et on se retrouve dans le cas précédent soit il utilise les services d’un prestataire et c’est donc vers lui qu’il faut se tourner…

(Après il y a d’autres notions à appréhender dans la question de la neutralité du Net mais qui n’ont pas a apparaître ici.)
 

Le 03/11/2014 à 12h 31

Bien que je sois d’accord sur le fond.
 Le pb n’est pas le capital.
C’est un vol ni plus ni moins.

Le 03/11/2014 à 12h 30

100% d’accord avec toi.
Et en plus Ce n’est pas comme si c’était la 1er fois…

Le 29/10/2014 à 10h 11

Lors de vente de bien immobilier, que se soit en particulier ou bien via un professionnel,  on paye bien la taxe sur le droit de mutation non ?
Puis la somme perçu lors de la vente, est bien perçu comme un revenu et donc sous à l’impôt du même nom ?
Donc où est le problème ?
La TVA ? Mais la T.V.A c’est la taxe sur la VALEUR AJOUTE, leboncoin.fr à ce niveau n’apporte par de valeur ajouté, elle est présente que sur le prix de l’annonce faite par un professionnel et lors que c’est le cas elle (la tav) est bien perçu par le bon coin…

Pour moi sur le point. Hors sujet du député.

Le 23/10/2014 à 14h 59

Pour moi, le droit d’auteur devait protégé la paternité d’une Œuvre et non nécessairement son exploitation commercial.

Après si je créais qqch, je n’appréciai pas que l’on me le vole, mais de là à pouvoir en avoir une rente aussi longtemps au delà de sa mort, je trouve cela pervers.

L’idée de base était l’analogie avec l’arbre fruité, un aïeul plante un arbre fruité, il est normal que ses descendant puissent bénéficier des fruits de ce dernier ; Mais contrairement à cette exemple l’auteur d’une oeuvre n’a pas d’autre investissement que la création initiale (On peut pourrait me cité qu’il doit s’enregistrer dans une société d’auteur mais est-ce vraiement une obligation ? ).

 
 

Le 22/10/2014 à 08h 57

A la question à quoi sert la carte Sim je repondrais par cette question :
Serait-il souhaitable d’avoir un distributeur de billet ou l’on aurait accès à son compte (et donc pouvoir retirer des sommes d’argents) juste via un user et un mot de passe ?
 

Le 17/10/2014 à 08h 30

je vous rejoints sur quelques mais pas sur tout.

   Votre argument pourrait être pleinement juste mais ce n’est pas le cas. Un exemple concret, je me rends chez mon médecin, quand bien même j’avais un rendez-vous horaire je suis dans l’incapacité de connaître le temps nécessaire à mon stationnement et donc je paye la durée maximal (2h). Si en définitive je n’ai eu besoin que de 45mn et bien je ne suis pas remboursé du trop perçu.

Et dans la même réflexion, le stationnement résidentiel ne devrait pas exister et pourtant il existe…
  

Le 16/10/2014 à 15h 52

joma74fr a écrit :

Le disque de stationnement et les zones bleue sont utiles dans les zones urbaines à faible rotation de voiture où une voiture peu rester de 30 minutes à quelques heures sur son emplacement. Ca évite les “voitures vantouse” – les voitures qui restent plusieurs jours à la même place (à noter que, d’après le Code de la Route, un véhicule ne peut pas rester stationner plus de 7 jours à la même place sur la voie publique - stationnement abusif : 35 euros d’amende forfaitaire).

Dans les zones urbaines à forte attractivité (beaucoup de commerces, beaucoup de circulation), les places de stationnement ne peuvent pas être monopolisées par 1 seule voiture trop longtemps. Dans ce cas, le stationnement payant est très incitatif pour que l’automobiliste libère la place le plus rapidement possible, afin de laisser la place à un autre automobiliste qui a également besoin de stationner en centre-ville. Grâce à cette vitesse de rotation, on permet à un maximum d’automobiliste de stationner en centre-ville (de quelques minutes à 1h ou 2h).

A noter qu’en 2015, l’absence de paiement sur un emplacement de stationnement payant sera dépénalisé (loi votée en attente d’application) et au lieu d’une amende forfaitaire fixée par l’administration de l’Etat, il s’agira d’une redevance fixée par les communes (forfait de post-stationnement).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_modernisation_de_l%27action_publique_territ…


Le stationnement dans les zones denses que vous évoquez sont limités à 2 h Max de toutes façons donc le max que le disque permet…

Et si on appliquait à la lettre la loi tout véhicule qui dépassé les deux heures devrait être retiré, et si un nouveau ticket est mis mais sans libération de la place (sans déplacement du véhicule) il devrait y avoir à nouveau une verbalisation. (heureusement, tout les agents “verbalisateurs” ne sont pas aussi tordus que ça mais ils le pourraient légalement ). 

 Et justement cette évolution de la législation me trouble car elle annonce une iniquité vis-à vis du citoyen par rapport à la Loi…

Le 13/10/2014 à 15h 33

A partir du moment que le véhicule est sur la voie publique : il doit être en règle : en circulation ou en stationnement.
D’ailleurs le fait d’enlever les roues ne suffit pas à justifier le fait de ne pas répondre à la réglementation sur l’assurance envers tiers, pire le véhicule pourrait être considérer comme épave et donc emmené en fourrière… 
 
Moi c’est le principe même du stationnement payant que je ne comprends pas.
Personne n’ a le droit (en théorie … voir barrières devant les palaces et grands hôtels parisiens :-[ ) de s’approprier l’espace publique : donc ok pour la mise en place d’une limitation mais à cela le disque de stationnement est amplement suffisant pour remplir cette office.

Et j’irai plus loin, quitte à faire payer cela devrait être une caution qui devrait être rendu en cas de complet suivi de la réglementation.

Et pour extrapoler et conclure, pour moi, les amendes et assimilés ne devraient pas apparaître dans le budget prévisionnel de l’Etat !  
Si on compte par avance sur la rentée d’argent que procure une infraction c’est que l’on cherche pas les moyens à faire disparaître cette même infraction et donc que l’on n’assume pas son rôle et sa mission !!! CQFD
 

Le 13/10/2014 à 09h 56

Si le PVé édite le motif. et les éléments constitutifs de l’infraction ok. Mais actuellement ce n’est pas le cas.
Même quand il y a un avis qui est laissé il n’y a rien sur l’intitulé de l’infraction comment préparé t’as défense ?
Dans le meilleur des mondes, je suis sur qu’une procédure au tribunal administratif puis à CEDH serait un succès mais qui est prêt à se lancer dans une procédure à plusieurs années et d’un côut de plusieurs milliers d’Euro pour un pv à 35€ …
 

Le 16/10/2014 à 15h 37

Je suis comme beaucoup, septique sur le propos de ce “bouton”…
En cas de catastrophe d’importance les moyens généraux (électricité ; téléphone) sont souvent touchés.
S’il n’y a pas de réseau que ce soit par un appel ; un sms ou autre il ne peut y avoir de communication donc l’idée de facto de ce bouton devient absurde… 

Le 07/10/2014 à 09h 49

Je ne comprends pas ce débat :
A partir du moment que les modalités pour la recherche de paternité sont défini par la loi le sujet est clos : 
Après recherche de paternité :
-  Filiation trouvé => Réglementation sur les droits d’auteurs et assimilés à appliquer  

• Pas de filiation trouvé : Œuvre orpheline : libre difussion et reproduction.
  Dans le cas qu’un auteur se fait connaître A posteriori tant pis pour lui.  
  
  La vrai difficulté est la définition des modalités pour la recherche. 
  
  Dans le cas de l’écrit, je crois, normalement toutes œuvres doivent être enregistrer auprès de la BNF (Établissement publique unique).
  Dans le cas phonographiques et associés c’est au travers de sociétés d’auteur (privées et multiples) c’est peut-être là que le bas blesse ?

Le 28/08/2014 à 08h 47

viva CD projekt " />

Le 28/08/2014 à 08h 32

Ma demande au nouveau Ministre Madame Pellerin est la suivante :
Rationalisation des établissements publiques percepteur de droit.

Y-a-t-il tant de différence dans le recouvrement des droits et leur redistribution pour qu’il y ai besoin d’avoir :

• la SACEM : Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique t [Société Civile à captial Variable ; je viens de découvrir ça, je pensais que s’était un établissement publique]
  


• La SCAM : Société civile des auteurs multimedia [Société civile à capital variable]
  


• SCPP : Société civile des Producteurs Phonographiques [Société civile]
  Etc
  En recherchant le développé et le statut juridique de ces sociétés, j’ai répondu partiellement à ma question : Ce ne sont pas des établissement publiques mais bien des entreprises PRIVEES.
  [Il n’y a que la Sacem qui annonce sur sont site qu’elle est à but non lucratif, mais en l’état je n’ai rien trouvé qui permet de confirmer ou d’infirmer cette allégation.]
  
  L’autre partie de la question reste entière et je l’étend :
  Pourquoi autan de sociétés pour faire la même chose ? Puisque qu’elles se reposent sur l’état et sur ses moyens, pourquoi pas une loi qui reformerai la HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) en lui faisant reprendre la fonction des sociétés ci-dessus en devenant pourquoi pas la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection du droit d’auteur et des droits voisins.
  Au moins les choses seraient claires et sous le contrôle de l’état (je sais j’idéalise) et non regroupé au sein d’intérêts privée.
  

Le 27/08/2014 à 14h 48

Intéressant pour ce constructeur Français.

Le 21/08/2014 à 16h 07

Je crois qu’il y a un chauffeur de fourgon sécurisé qui a déjà repondu à cette question.
" />

Le 21/08/2014 à 14h 51

Si la Hadopi à besoin d’une étude de ce genre pourquoi ne l’a-t-elle pas fait en l’an 1 de son existence….
Après le montant pour faire une étude, ne connaissant pas le coût de ce type de demande je ne peut m’exprimer (A part que j’aimerai bien les avoir ces 50 000€ " />
)

pour moi la réponse est relativement simple : Pour les “digital native” (que je n’aime pas cette expression " />), la valeur ne tiens pas sur l’œuvre mais sur son usage.

Le même qui téléchargera en tipiac, car il ne veux pas dépenser ne serait-ce que 10€ par mois sur une plateforme légale, pourra dépenser 15*1€ pour télécharger des sonneries tronquant à 30s la même chanson. " />

Le 14/08/2014 à 14h 24

[Mode bisousnours on]
Après si ils se servent d’une partie de ce bénéfice pour payer des indemnité de licenciement, pourquoi pas
[Mode bisousnous off]

Le 14/08/2014 à 13h 59

pentest a écrit :

On peut toujours emmener sa boite de suppositoires sans qu’un dégénéré d’Américain n’imagine qu’ils ont été moulés avec de la nitroglycérine ? " /> " />

Ces Americains qui s’en vont en guerre un peu partout dans le monde sans en annoncer la couleur.



…heu…… je crois que c’est déjà le cas ……. " />
Ca me fait me rappeler d’un sketch de TIMSITT
http://www.dailymotion.com/video/xbet2o_sketch-l-amerique-extrait_fun

Le 13/08/2014 à 09h 26

" />
C’est du grand n’importe quoi.
Comment avec un constat qui lui semble juste : .
L’uniformisation des personnels des conseils d’administration peut amener à une sclérose des idées et un manque d’innovation permettant de faire évolué l’entreprise et donc la société par extension.
On arrive à :
obligeons vie la code du commerce (bien entendu c’est fait pour cela…" /> ) à prendre au sein d’un conseil d’administration une personne « ayant exercé des fonctions de dirigeant d’une jeune entreprise innovante ».
Je rejoins aureus sur quelle base ?
C’est du grand n’importe quoi.

Le 12/08/2014 à 14h 18

chaton51 a écrit :

il est plus que temps que sony se sorte les doigts, je ne comprend meme pas pourquoi ils n’ont pas fourni ca des le départ !


Le DNLA Et la lecture de fichier multimedia extiste … sur PS3 " />

C’est vraiment l’inversion des mondes :
La PS3 devait être un média center (JEUX ; VIDÉO IMAGES, TV etc.)
La XBox juste une console de jeux.

La Xbox one devient un mdédia center.
La PS4 une simple console

là sur le coup je comprends pas Sony aussi

Le 06/08/2014 à 07h 21

Neliger a écrit :

Vivement la fin de ce monopole.



Le problème n’est pas la délégation de service publique mais bel et bien ça gestion.

Le 05/08/2014 à 13h 47

AC_2009 a écrit :

Uber = abut du systeme. parasite
VTC = bien
Taxis = exemple de la derive d’un monopole mal gere.

et oui j’ai un argumentaire en béton je sais.



Un peu simpliste mais relativement juste. " />

Le 05/08/2014 à 13h 45

Si c’est bien la société UBER france SAS et bien c’est un centre d’appel
https://www.infogreffe.fr/societes/entreprise-societe/539454942-uber-france-sas-750112B017310000.html?typeProduitOnglet=EXTRAIT&afficherretour=true

Et niveau emploi toujours d’après la déclaration faite en déc. 2012 : c’est 1 employé

Le 04/08/2014 à 07h 07

8,5M€ pour assuré le fonctionnement de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur sur Internet..

J’ai beaucoup; mais vraiment beaucoup de mal à comprendre l’existence de cette organisme.

Vrai question : un tribunal d’instance c’est combien ?

Le 01/08/2014 à 14h 09

Je ne suis pas d’accord avec ceux qui disent que MS Irlande et MS USA c’est la même chose.
Pour moi, Juridiquement ce sont bien deux personnes morales distinctes.

Quand il y a des condamnations remontant à ‘une maison mère d’une filiale c’est par le coté Capitalistique de la chose.

paradise a écrit :

C’est ce que je me disais : le juge peut dire à MS

« Je veux vos données, c’est votre filiale, c’est votre problème pas le mien, je les veux à cette date, point ! ».

Bon, je ne sais pas, je ne suis pas du tout juriste, mais dans un sens, ça se tient, non ? " />



N’étant pas juriste moi même la contradiction que je vais faire est pure réflexion.

Si mon gamin (majeur) vis chez moi à l’étranger (dans le cas où je serais super riche et que j’aurais plusieurs maison " /> ), le courrier à son nom ne peut m’être réclamer, non ?

Mon exemple est peut-être trop distant de celle de l’article ; Dans ce cas pas taper ?

Le 01/08/2014 à 13h 09

PS : un peu hors sujet mais cherchant un nom de banque américaine je suis retombe sur cette article de février 2014:
http://www.lepoint.fr/economie/axa-banque-ferme-les-comptes-de-ses-clients-americains-en-france-06-02-2014-1788961_28.php

Le 01/08/2014 à 13h 07

Une hypothèse :

• Mr Smith est citoyen américain, il a un compte bancaire chez JP MORGAN ( " />je sais c’est une banque d’affaire pas une banque de dépôt mais c’est pour l’exemple), en France.
  
  


• JP MORGAN France est bien un établissement de droit Français.
  


• JP MORGAN USA est un établissement de droit étatsusiens.
  
  


• JP MORGAN USA au titre de la relation commercial à accès au relevé de compte de M. Smith.
  
  un juge américain a t-il le droit de demander le relevé de compte de Mr Smith à JP MORGAN USA ou bien doit-il le demandé à JP MORGAN France via les accord d’entraide international ?
  
  

Le 01/08/2014 à 09h 22

" /> je me disait aussi " />
il y a des mots comme cela ils ne veulent pas rentrer.

Le 01/08/2014 à 09h 17

killer63 a écrit :

au fait, je me demande vraiment comment fait la SACEM pour savoir si on diffuse un truc de leur catalogue ??

ils ont des espions cachés dans chaque village et chaque magasin ?




C’est peut-être le cas je me souviens d’un reportage durant lequel un agent assermenté de la Sacem lors de la foire du trône arrivait à retranscrire dans sa manche et d’une main les airs entendus afin de pouvoir faire verbaliser. " />

Je pense plutôt que les professionnels (Djs, musiciens etc.) sont obligés de faire une déclaration.
Ce qui permet par la suite à la sacem de calculer la côte-part des sommes à reverser à ses affiliés.

Le 30/07/2014 à 15h 36

Guinnness a écrit :

Dans un cadre urbain dense c’est les véhicules électriques dans leur ensemble qui sont inadaptés car quand on habite pas en pavillon ou qu’on a pas un box muni d’une prise électrique dans sa résidence on ne peut tout simplement pas les recharger une fois rentré chez soit " />


Tant qu’on aura pas inventé des batteries qu’on peut recharger en une poignée de minutes dans un équivalent de station service les véhicules électriques n’auront aucune chance de se développer massivement.

De même va aussi falloir revoir sérieusement à la hausse l’autonomie et la longévité des batteries parceque 300-400 bornes avec une charge et des batteries dont la capacité s’effondre au bout d’une grosse centaine de charge c’est juste pas possible.
Pour reprendre les propos de Jeremy Clarkson de Top Gear ça revient à acheter une voiture dont il faut remplacer le réservoir de carburant tous les 5000km (en arrondissant à la louche), réservoir coûtant à lui seul entre 30% et 50% du prix du véhicule " /> (perso ça me ferais changer les batteries en gros tous les 3 mois)


" />" />

Le 30/07/2014 à 11h 40

Je me suis demandé si pour le lithium une pénurie pouvait avoir lieu et donc rendre cette avancé caduc.
Je j’ai trouvé cette article : http://www.consoglobe.com/fin-du-lithium-cg
Apriori, non.

Pour ma part l’autonomie devient suffisante (100km), mais c’est le temps de rechargement (plusieurs heures) et justement la dégradation de cette autonomie qui me freine à sauter le pas du véhicule électrique.
Pour l’instant mon meilleur compromis centre autonomie, temps de rechargement liberté d’action et durabilité c’est ma CBR 125 : env.400km d’autonomie - env 3l/100km) (même en usage avec passager) pour un plein qui me prend moins 5 mn en station.

En déplacement urbain l’offre de deux roues motorisés électrique n’est pas satisfaisante en raison du temps de rechargement et de la perte d’autonomie rapide (annoncé 100km reelement 80km puis 50 à 6 mois voir moins…)

Le 29/07/2014 à 16h 45

Je laisse les lecteurs de ce post en tirer leur propres conclusions sur la pertinence (ou non) de mes propos.

Quant-aux tiens :
Encore une fois aucun argument, lecture en diagonale, agglomération de terme sans rapport ; Juste de la mauvaise fois.
=> Trollage " />


PS : Je répondrai quand même à ton sophisme par ce syllogisme qui est la base de tout ton résonnement :
NIKTAREM " />prend un taxi " />
ce taxi est un escroc " />
les taxi sont tous des escrocs " />

Le 29/07/2014 à 11h 31

L’ETAT édicte des règles (Loi, décrets, réglements, avis etc.) , les taxis les appliquent.

La revente du bien n’est pas le but de son acquisition mais bien son EXPLOITATION, la licence n’est rien d’autre qu’un outil.

Moi agriculteur, je n’achète pas un terrain agricole en espérant que celui-ci devient constructible et pourrait prendre de la plus-value mais bien pour l’EXPLOITER.
Si au moment où je me retire, ce terrain, par décision de l’ETAT, change de nature et que l’on m’en propose un meilleur prix en quoi cela aurait été de la spéculation de ma part ?

En quoi cela serait différent pour les TAXIS ?
Un minimum d’argument serait la bienvenue.

La rareté fait le prix (base de l’économie )

La gratification n’était pas contre cession car la licence était remise à la Préfecture (Je parle dans le cadre des taxis parisiens).
Cette gratification était le remerciement du reprenant au remettant de le proposer comme candidat à la reprise de l’exploitation de la licence remise (ouf..) qui sinon allait être réaffecté au suivant sur la liste d’attente.
Et ce n’était pas systématique. (le fils reprenant l’activité du père).

Par ailleurs ceci n’existe plus.


Tu poses la question : “ c’est aux TAXIs de trouver une solution ?”
…. MAIS UNE SOLUTION A QUOI EN DEFINITIVE ?


Je terminerai pas à chaque reproche que tu me fais je serais tenté de dire :

C’est l’hôpital que se fout de la charité.


Mais j’en arrête là. Sur le sujet tu n’as que des apriori et une opinion (faussé) déjà faite.

Donc en l’état et du moins sur ce sujet : Niktarem = troll

Le 28/07/2014 à 16h 36

C’est là ou tu te trompes, c’est car partir du moment ou les conditions sont remplis. La licence appartient au titulaire elle n’est plus gratuite mais à POTENTIELLEMENT la valeur du marché. Donc effectivement elle est bien rentrée à 0 dans les comptes de la société qui l’a eu mais n’aura de valeur qu’à la vente APRES 15 ans d’exploitation.
Et à ce point il n’y a pas de spéculation car avant qu’elle soit à soi, Il a fallut l’exploité en continue pendant au minimum 15 ans et ce SANS DISCONTINUER. Si empêchement de l’exploitation de plus d’un mois sans justification l’ETAT peut récupérer la licence sans pour nouvelle affectation même après 10 ans…

Chose que je rajoute, cela peut être même au final déstabilisant lors de l’obtention car il faut pouvoir investir dans l’équipement tout de suite (achat d’un nouveau véhicule : de 15K€ à 40K€ env HT ; des nouveaux équipements : horodateur + compteur+montage + accessoires +/- 2K€ HT ; + Les frais pour créer ta société (si SA ou SARL). C’est capitalistique comme activité. Je crois que t’as 1 mois (Là à vérifier) pour récupérer la licence sinon tu perds ton tour.

Et le financement de l’activité auprès des banques ne va pas de soi.

Donc pour reprendre pour toute nouvelle licence :
De 0 à 15 ans d’exploitation valeur à la revente 0 car non cessible !
A partir de 15 ans valeur à la revente : celle du marché qui peut être à la hausse (rachat massif SNCF - ou événement majeur : Coupe du monde 1998) MAIS aussi à la baisse (afflux de licence en vente cause départ à la retraite massif ; changement de paradigme : changement de la réglementation etc.).

Et la possibilité de la revente de la licence a été offerte par qui ? Par l’état.
Et l’évolution concurrentiel elle existe ; les autolib c’est quoi ? le développement des TRAMS dans Paris intra muros et en petite couronne (T1 T2 etx) c’est quoi ?

Le Roissy Express ou le train Orly-Roissy (Qui eux sont toujours en discutions pour cause de financement important et de R.O.I. non démontrée).

Je me suis expliquer déjà plusieurs fois : Le terme spéculation : achat d’une objet (matériel ou immatériel ) dont le but premier de le revendre dans le futur à un prix supérieur à celui de l’acquisition n’est pas applicable dans notre cas. Car il faut l’EXPLOITER et non juste l’entretenir (verger, appartement maison terrain tableau etc.) ou simplement le possédé (action ; bon du trésor ; etc.).

Si je pouvais acquérir une licence et la revendre sans cette contrainte, effectivement là on pourrait effectivement parler de spéculation.

Si tu connais un économiste, un comptable, ou un banquier n’importe qui qui a une culture économique il te confirmera mes dires.

Je ne dis pas et je n’ai jamais dis que le système actuelle est parfait mais un équilibre (précaire j’en conviens) entre La grande Remise, le transport public de masse (SNCF ; RATP etc), les taxi (qui sont aussi un transport public avec des devoirs) ; les transports privées existaient.
Oui le système doit être reformé mais avec une vrai réflexion de la par des pouvoir public sur l’exploitation du domaine public.

Le 28/07/2014 à 11h 09

Niktareum => Sur ce sujet tu n’es qu’un Troll.


tu ne retiens de mes réponse que ce qui t’arrange en déformant le propos .

En partant de la fin du message.
Oui je parle de don car c’est le terme fiscal approprié. Appel ton centre des impôts et pose lui la question.
Et la normalité de la chose dépend du contexte. Ce dernier est à assimilé à celui de l’existence du “bouquet” dans le cadre des ventes en viager qui à évoluer de la même manière : Une pratique pas illicite en sois mais pouvant donner des conséquences illégales (principalement fiscalement parlant).

Non je ne confonds pas la cause (existence d’une gratification non imposable autrement que via la fiscalité des don via l’impôt sur le revenus et la conséquence (modification de la perception fiscale afin de pourvoir taxé de manière plus systématique la chose via la vente d’un actif mobilier immatériel). Je l’ai déjà explicité.

Le pas de porte n’est pas mon exemple, et bien qu’il s’agisse là aussi d’un actif mobilier immatériel il recoupe d’autre notions qui ne sont pas comparable.

La licence des Taxi est assimilable au licence IV des cafetier et des bars ; C’est bien différents du pas de porte.
Et la clientèle dans le taxi existe, mais à part sur les très grosses sociétés, les petites structures (artisans taxi, ou les eurl etc) ne la valorise même pas dans leurs comptes.

Concernant le prix de la licence :
j’ai déjà expliqué le processus qui a amené à ce que ça deviennent un bien.
A partir du moment ou c’est un bien et que donc cela devient la propriété d’un acteur économique, pourquoi celui -ci ne pourrait pas en disposer c’est à dire le vendre (Par ailleurs j’ai déjà exposé les raisons pour laquelle la spéculation tel que l’on l’entend sur les les valeurs boursière, voir immobilière n’a pas lieu d’être et que part ailleurs ce type de transaction est très réglementé - encadré ). C’est l’économie de marché et le respect d’un des autres grand droits français : Le droit de propriété.

De plus, il n’y a pas une mais des catégories de licences et elles n’ont pas la même valeur ; Une licence artisan est plus chère que celle d’une société et au sein même de cette société les licences dites de doublages ont également une autre valeur.
(Sans parler des “plaques vertes” ouverte il y a peu d’année” avec des contraintes horaires de commencement d’activités et qui sont pour le moment toutes dans le contexte des 15 ans d’exploitations donc incessible pour le moment).
Par ailleurs le prix monte ou baisse suivant l’offre ou la demande (dans notre cas plus particulièrement par la demande), ne pas oublier que sur le marché il y a un acteur important qui par son action fait maintenir le marché assez haut. => G7. de même, il y a quelques années la SNCF a voulu acheter également des licences dans le but d’avoir des taxis à demeure dans les grandes gares et à donc fait grimper les prix également. (Par contre je ne sais pas si ça a continuer ou pas).
Également e prix monte mais aussi descend comme n’importe quelle bien. (L’après coupe du monde 1998 avait vu le prix des licences baissées de manière significative).
Petite anecdote, il y avait peu, les trafiquants de drogues des cités qui avaient penser investir dans le domaine : principe de blanchiment comme pour certains restaurants mais le coté réglementaire et fréquents contrôle fiscaux ont fait périclité cette ambition.)

il y a d’autres situations ou l’Etat, à un moment ou à un autre, cède la propriété d’un bien après une période d’activité/d’exploitation. (Le foncier, la mine etc.). d’ailleurs, la Canada et les Etats-Unis d’Amérique ont réussi à attirer leur 1ers population de cette manière. En France c’est plus ancien c’était par le biais du défrichage de foret à l’initiative du clergé pour en faire des terres agricoles.

A chacun de mais propos j’ai donnée, soit des liens, soit des indications où trouver les informations, ou bien rapporter des faits facilement vérifiables.

Fait s’en de même et je ne te qualifierai plus de Troll (du moins sur ce sujet.)











Ensuite

Le 25/07/2014 à 14h 43

PS : désolé pour l’orthographe, je ne vois les fautes que bien après la publication…" />

Le 25/07/2014 à 14h 31

Je l’ai déjà dit : C’est l’Etat qui édicte les règles.

C’est l’Etat qui fixe et a fixé la durée après laquelle la licence attribuée à l’initiale devient la PROPRIETE de son exploitant (15 années d’EXPLOITATION en CONTINUES - SI Arret de l’exploitation non justifié de + 1 mois de cette dernière même après 10 ans, elle revenaint à l’état).
C’est l’Etat qui fixe le Numerus Closus du nombre des licences.
Quand bien même que se soit la profession qui est demandé ce Numerus Closus ça reste l’Etat qui dit OUI ou qui dit NON.

QU est ce qui empêche l’ETAT d’augmenté le NUMERUS CLOSUS : RIEN.
Les taxis manifestent et bien qu’ils manifestent. ils bloquent les routes et bien à l’état de faire appliquer la Loi et ne pas laisser faire ; Dans l’arsenal législatif il y a déjà suffisamment de loi pouvant répondre à cela - entrave à la libre circulation des biens et des marchandises etc. !
DURA LEX SID LEX !!!

La spéculation sur les licences : il n’y en pas pas. L’achat et la revente de ce bien est réglementé.
C’est pas comme si j’achetais un appartement dans un quartier coté et que je ne loue même pas et que je le revends quelques mois plus tard et que j’en achète un avec la plus value que je me suis faite et que je recommence.

Moi particulier si je ne possède pas de permis Taxi qu’en bien même j’ai est les fond je ne peux acquérir ce bien.
moi société si mon activité principale n’est pas le transport de personne je ne peux acquérir ce bien.
Mon société j’ai deja une licence j’en acquière une seconde - je ne l’exploite pas - car pensant la gardé juste comme cela en attendant qu’elle prenne de la valeur : Je la perd et sans compensation et je peux même perdre la 1ere.




C’est encore l’ETAT qui à générer cette problématiques avec les VTC en n’ayant pas une reflexion de fond et en n’intérgrant pas les TAXIS surcelle sur la politique de transport publiques.

Et pour finir et je le rappel c’est l’état qui à voulu valoriser la licence (qui n’etait qu’une autorisation administrative au départ) pour pouvoir taxé la gratification* qui était donné à l’origine par le postulant pour la reprise de la licence restitué par le rendant. (Et là aussi rien n’interdisait à l’état de ne pas accepté tout simplement cette facilité…)

Et le contribuable reçois ça côte par via l’import sur les sociétés, via les droits de transferts, via la taxe sur la plus value etc.

* : Après il était de la vision de la citoyenneté de chacun de déclaré ou non à l’administration fiscale ce don.

: Facilité qui existait pour permettre la session des sociétés (et de leur actifs - voiture, lumineux compteurs horodateurs garage etc. ) créés étaient sinon vidés de leur substances.

Le 24/07/2014 à 17h 23

ps pour ton exemple les deux ont bien eu un point commun …. ils ont servis a s envoyer en l air " />

Le 24/07/2014 à 17h 20

Si j essaie de comprendre ton exemple. Tu places la differences sur le niveau de services Pemium voir luxe et c est la que tu te trompes.. Sur la 1er vague de vtc il y avait des societes qui c etait monte ave comme vehicule des kangoo de 90ch. Et apres des actions faites aupres des autorites (a tord a raison ceci est utre debat). Un decret a ete emis afin de demander de repondre a certaines caracteristiques minimal (longeur, puissances etc.)
Donc tout les Vtc n avaient pas une optique premium de la chose. Et encore un fois dans le cadre des vehicule de tourisme avec chaufeur tu loues bien le vehicule de tourisme avec le chauffeur. ce sont certains vtc et sourtout des societes tiers ne prenant aucun risque capitalistique (depenser de l argent dans l outil productif uber and ) qui cherche a conserver cette confusion.

Le 24/07/2014 à 14h 05

Patch a écrit :

et donc pour toi avec ou sans chauffeur c’est exactement la même chose, c’est bien ce que je disais.
je devrais demander un chauffeur (gratuitement, bien entendu) aux agences de loc vu que c’est la même chose, du coup… " />


Et bien oui c’est la même chose : Quand tu loue un véhicule de categorie A c’est un tarif, catégorie B un autre, et bien avec chauffeur c’est juste un autre tarif rien de plus rien de moins.


[quote:ce qui ne change donc rien à ce que j’ai dit.[/quote]
Je complete le propos Taxi OU petite Remise OU grande remise.
la seul difference, et c’est qu’intervenait ma (mauvaise ?) comparaison avec la moto : Les contraintes administratives étant tout aussi complexe autan créer l’activité qui permet faire le plus. Avec un taxi tu peux faire du maraudage ou une course à la commande avec la petite remise juste une commande…CQFD



[quote:il dit qu’il n’a plus de genou./quote] C’est pas faux " />


[quote:justement tu déformes énormément la situation, en proposant une énorme idiotie… puisque tu veux faire adopter les principes d’un service à un autre qui n’a rien à voir (d’ailleurs au passage, il y a des locs de 30 min ou 1h aussi dans les agences de loc).[/quote] Et indirectement tu me rejoints car quand bien même tu réserves ton véhicule pour ¹⁄₂ heure t’es bien obligé de ramené le véhicule là ou tu l’a pris… Après effectivement m’a proposition de ¹⁄₂ journée est arbitraire mais l’idée même ramené à l”heure, c’est que le sujet d’une location d’un VTC soit la durée, alors que pour un taxi cse soit la destination. A ce moment toute la discution du maraudage, du stationnement du prix de la licence etc ne rentre plus en compte car chacun son métier, chacun son usage.

Le 24/07/2014 à 13h 23

Patch a écrit :

non. le service n’a rien à voir. à moins que pour toi avoir un chauffeur ou ne pas en avoir soit exactement la même chose… mais là il n’y a que toi qui le penserais.


La, c’est toi qui fait un absolu.
Je le pense car c’en est la denomination : Véhicule de tourisme avec chauffeur



Patch a écrit :

mais tant qu’à proposer des choses connes, pquoi ne pas obliger les taxis à facturer 600km juste poru avoir mis le cul sur le siège? c’est le même genre de truc que ce que tu proposes…



Je ne comprends pas la remarque … Il est bon à rappeler que concernant le taxi parisien, la notion de retour n’existe pas (c’est uniquement pour les taxi banlieue”.



Patch a écrit :

et ne l’a jamais été, puisque secteur privé des taxis.


Encore faux. C’était aussi la mission des véhicule de Grande ou Petite remise.
D’ailleurs il n’y a pas si longtemps le “permis taxi” s”appelait Capacité à la conduite d’un véhicule Taxi ou de petite remise….

Après c’est comme le permis gros cube en moto, c’est rare que tu le passes et que tu roules qu’en 125cc " />





Patch a écrit :

en gros tu veux créer une mauvaise solution à un problème qui n’a jamais existé…



Je ne comprends pas non plus le sens de cette phrase.
Si mauvaise situation il y a. Elle est deja existante et je ne fais quà mon humble niveau d’essayer d’y apporter un éclairage et éventuelle une piste pour une solution pragmatique qui ne demanderait que peut d’adaptation d’un coté ou de l’autre.

Je ne suis pas Pro TAXI ou anti VTC, j’ai juste une connaissance approfondi de ces activité et j’essaie d’en approfondir le débat et ne pas rester à : les taxi c’est tous des BEAUF ivrognes rentier et les VTC dans gentils entrepreneurs progressistes… " />

Ps : Quand je dis que je ne comprends pas c’est vraiment au sens 1er, sans nul trollage.

Le 28/07/2014 à 11h 46

Perso c’est le principe même du stationnement payant que j’ai du mal à comprendre…
La zone bleue à la même fonction si le but est bien la limitation du temps de stationnement sur l’espace public.

Le 25/07/2014 à 10h 42

psn00ps a écrit :

Ca fonctionne ou c’est juste théorique ?
Et est ce inscrit dans les taxis ?
Si ça n’a aucun effet et/ou est inconnu du public…



Ca fonctionne, et les sanctions quand elles tombent sont très lourdes (genre 6 mois de suspension de la capacité=> Pas possible de bossé pendant 6 mois !)

C’est inscrit dnas tout les taxi : affichette collé sur une des vitres arrieres avec rappel de l’immatriculation du véhicule + verso du bulletin de couse à reclamer au chauffeur à la fin de la course (si inferriere à 25€ (de mémoire) - bulletin rempli d’office même si non réclamé au dela de cette sommes).
Le problème c’est qu’il n’y a aucune communication in situ (Etremement rare de voir un affichage au niveau des stations de taxi (qui sont gérer par la Préfecture de Police - mairie et non par les taxi eux -mêmes) Je c’est qu’il y a un à la station Boulevard Malsherbes, mais même sur les stations sur les champs-Elysées il n’y en pas …. " />

Le 25/07/2014 à 10h 29

[quote:5103297:Niktareum]
[…] je suis juste contre la mafia taxi […]/quote]
Tout est dit. Est est plus dans le factuel mais dans le resenti.
Donc peut importe les arguments tu restera dans ton fanatisme.

Ensuite, oui je me suis abonnée il y a peu (et alors…) mais contrairement à toi je connais le sujet. tout n’est pas blanc ou noir… tout ne se resume pas à : Les taxis c’est la mafia…
[quote:5103297:Niktareum]
Sont chiant ces gens a tout binariser/quote]
Tu appliques exactement ce que tu reproches. Pour toi les taxi c’est le mal donc le reste c’est le bien. Et aucune de tes arguments n’a été au delà de ça.
Sur un autre sujet (et encore …), tu pourrais être qualifié de troll.