Le 18/11/2014 à 17h 11

félicitations .. On n’arrête pas de me répéter que c’est impossible/trop compliqué pour un pro réellement intéressé par un remboursement de discuter avec son fournisseur pour qu’il s’adapte, en menaçant si besoin d’en changer …

Le 18/11/2014 à 17h 07

Ah ouais, … bah ok, à tes souhaits. Mais après tu peux me faire un café et me filer un mars (suis sympa, je demande pas 100 balles avec)?



République Française  C‘est super dur à trouver, faut cliquer sur un lien sur legifrance, quoi …

Le 18/11/2014 à 17h 00

dommage de parler de la loi sans la citer ….. Allons voir, donc .. oups :



II. La rémunération pour copie privée n’est pas due non plus pour les supports d’enregistrement acquis notamment à des fins

professionnelles dont les conditions d’utilisation ne permettent pas de présumer un usage à des fins de copie privée.



III. Une convention constatant l’exonération et en fixant les modalités peut être conclue entre les personnes bénéficiaires des I ou II

et l’un des organismes mentionnés au premier alinéa de l’article L 311-6. En cas de refus de l’un des organismes de conclure une

convention, ce dernier doit préciser les motifs de ce refus.

A défaut de conclusion d’une convention, ces personnes ont droit au remboursement de la rémunération sur production de

justificatifs déterminés par les ministres chargés de la Culture et de l’Economie.





Article L 311-8 du CPI

Le 18/11/2014 à 16h 54

c’était loin d’être la mort avant le formulaire, hein … Surtout depuis que la rcp figure sur les factures de manière obligatoire. (En cas de défaut sur ce dernier point, gueuler sur le fournisseur et pas sur la procédure est la seule réaction logique … mais jamais ici on n’a eu de point ou de résumé sur ce sujet, à ma connaissance. Etrange silence envers les sites de commerce, par exemple, alors que pour les ajouts de produits dans le panier on a vu passer pas mal de news)

Le 18/11/2014 à 16h 46

ben oui, c’est tout ce qu’ils demandent.. les autres questions c’est uniquement si tu distribues des goodies … ( enfin, sur la capture).



Vais encore me faire engueuler, mais j’aime bien l’impossibilité quasi-pathologique de tourner une news de manière non négative sur certains sujets…  Il y a une avancée, et hop, tout ce qu’il ressort c’est qu’ils ont pas (encore) fait de news pour le dire en grand … mouais

Le 14/11/2014 à 10h 45

sauf que si. les gens oublient très souvent ledit flash, mis en automatique. Donc autoriser les photos, c’est forcément se prendre des flashs “accidentels”, de manière quotidienne.

Alors après si on met une balle dans la nuque à ceux qui commettent ces accidents, pourquoi pas … mais si on ne peut rien faire pour sanctionner, autant interdire complètement.  Les photos des oeuvres, il en existe déjà plein de disponibles (et des meilleures), avoir les selfies des gens devant les oeuvres, c’est pas forcément une progression.

Le 13/11/2014 à 17h 24

je sais pas, je suis pas journaliste :p Mais ça m’avait semblé personnellement nettement plus intéressant que le passage qui avait generé la news sur son intervention…  d’où l’intérêt d’avoir accès aux sources en entier … D’ailleurs marc m’a répondu, mais pas sur le coup du “on a publié le rapport”, chose qui n’a pas été faite, à part un petit extrait.

   edit : ah tiens en fait la news a été modifiée silencieusement pour pointer vers l'extrait qui avait été cité, et ne parle plus de diffusion du rapport intégral... J'adore toujours autant les edits silencieux pour les news (mais pas pour les commentaires, où ils sont bien visibles :p) .

Le 13/11/2014 à 16h 58

comme j’ai dit, suffit de cliquer sur un lien (http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cedu/14-15/c1415003.asp#P9_360 ) pour avoir la quote …



 

Ainsi YouTube – pourtant un site de streaming – constitue-t-il la première source de téléchargement légal de la musique, grâce aux petits logiciels gratuits permettant de télécharger le son à partir d’une vidéo. La source étant licite, cette pratique relève d’un acte de copie privé – ce qui n’est le cas ni des copies illicites ni de celles à usage professionnel –, même si la licence que la SACEM signe avec YouTube porte uniquement sur l’écoute en streaming. Ainsi, contrairement à ce que suggère le rapport Lescure, loin de faire disparaître la copie privée, le streaming en élargit le champ, y faisant tomber 80 % de la musique téléchargée sur Internet de manière légale.





 

Le 13/11/2014 à 16h 33

le monsieur affirme que oui … et pas mal de monde dira l’inverse.

Le 13/11/2014 à 16h 16

A défaut de lire mes commentaires sur la news précédente, je te conseille de reparcourir la page de l’audition citée, tu aurais pu voir une perle assez énorme (en tout cas complètement inédite dans la bouche d’un ayant droit, et pas forcément avérée niveau légal) sur le téléchargement de musique sur youtube et la copie privée, également " /> … Elle m’avait beaucoup amusé/étonné

Le 13/11/2014 à 14h 45

le compte rendu du Club diffusé par nos soins





ben non justement, vous l’aviez pas diffusé :\ Juste repris quelques phrases embêtantes, comme souvent … Et zappé le texte intégral, pourtant souvent plus intéressant (cf la seconde news, où l’accès àhttp://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cedu/14-15/c1415003.asp#P9_360 permettait déjà de voir son argumentaire sur l’iphone, en juillet. .. et c’était l’italie qui était citée )



Exemple :





Depuis, pas une usine n’a été créée en Espagne ; quant aux prix, en recevant le Premier ministre à la SACEM au mois de juillet dernier, je lui ai montré que les tarifs de vente du dernier Samsung S5 et de l’iPhone en Espagne étaient 8 % plus chers qu’en France.



 



Un iPhone 6 – appareil doté d’une faible autonomie, fragile et moyennement ergonomique qui, il y a dix ans, se serait vendu à 50 euros maximum – coûte aujourd’hui 1 000 euros. Dans le cas d’Apple, la création de valeur ne vient donc pas d’iTunes – qui reverse plus de 75 % de l’argent payé par les consommateurs aux titulaires des droits d’auteur et des droits voisins –, mais de la vente de ses appareils. Quand Apple propose de supprimer la copie privée, il vise simplement à augmenter ses marges.



Monsieur Salles, n’étant pas un impôt, la copie privée n’alourdit en rien les charges du contribuable – grande vertu dans le contexte actuel. Qu’en est-il du consommateur ? En Espagne, où ce dispositif a été supprimé il y a trois ans – entraînant la disparition de nombreux événements culturels et programmes d’aide aux artistes –, les prix des tablettes et des téléphones portables ont pourtant continué d’augmenter. Il y a dix jours, nos collègues italiens ont profité d’une conférence de presse pour offrir vingt-cinq iPhones à des étudiants et révéler qu’ils les avaient achetés en France – censé être le pays le plus cher d’Europe pour la copie privée – où ils coûtaient 47 euros de moins. Il n’y a donc aucune corrélation entre le niveau des prix des appareils et le taux de la rémunération pour copie privée. Avec le lancement de l’iPhone 6, le prix de l’iPhone 5 a d’ailleurs fortement baissé, sans que la redevance pour copie privée n’intervienne.





  

Le 07/11/2014 à 14h 28

ben la musique en 2012 proposait des alternatives légales satisfaisantes, donc des gens, en sachant qu’hadopi fliquait un peu, ont franchi le pas.  Pour les films il y avait moins d’offre, voire strictement aucune pour les séries, donc les mêmes gens ont continué pour ces médias là, je dirais… Mais sans séparer les deux, et en se basant sur de vieux chiffres un peu sortis de la poche, dur de tirer quoi que ce soit. Sans parler du fait que je suis pas sûr que hadopi cible réellement les séries, pas forcément au catalogue des majors qui fournissent les empreintes ..

Le 07/11/2014 à 14h 13

 enquête

réalisée en 2012 auprès d’un échantillon représentatif de 2000 internautes français.

Le 07/11/2014 à 14h 07

Le fait de mettre ensemble films et séries dans l’étude est très contestable, tant le modèle diffère. Donc la seconde partie de l’étude est à jeter, pour moi … Du coup on a juste l’effet positif sur la musique.



Titrer la news sur les films seuls est partiel et foireux, mais bon, fallait bien tourner ça de manière négative 

Le 01/11/2014 à 00h 00

oups, fatigué, moi :p merci

Le 31/10/2014 à 18h 57

c’est pas la première fois il me semble, c’est pas juste une magouille pour transformer ses benefs en pertes et éviter les impôts ?

Le 28/10/2014 à 19h 18

du coup il aurait été intéressant de ressortir la quote de Tronc, de la sacem qui afirmait que c’était couvert par la CP . Mais NXI a préferé se focaliser sur sa pseudo-revendication-ou-pas d’augmenter la rcp, zappant le reste de l’intervention pour sortir une phrase…





Ainsi YouTube – pourtant un site de streaming – constitue-t-il la première source de téléchargement légal de la musique, grâce aux petits logiciels gratuits permettant de télécharger le son à partir d’une vidéo. La source étant licite, cette pratique relève d’un acte de copie privé – ce qui n’est le cas ni des copies illicites ni de celles à usage professionnel –, même si la licence que la SACEM signe avec YouTube porte uniquement sur l’écoute en streaming. Ainsi, contrairement à ce que suggère le rapport Lescure, loin de faire disparaître la copie privée, le streaming en élargit le champ, y faisant tomber 80 % de la musique téléchargée sur Internet de manière légale.

Le 27/10/2014 à 08h 56

merci d’éviter les commentaires sensés.

Sinon on serait obligé de signaler que les imprimantes sont vendues à perte, en partie pour minorer ladite taxe, et se faire les sous sur l’encre vendue à prix d’or avec moins de taxe, situation débile s’il en est.

Le 27/10/2014 à 08h 44

Ministère “on étudie la possibilité de faire xxx”

    Journalistes : "Le ministère va faire xxx ?"        


 Commentaires "bouh caca les vilains!"         


    Ministère "on étudie juste la possibilité de faire xxx, ça ne veut pas dire qu'on va le faire"          


    Journalistes : "Le ministère recule et annule tout sous la pression"       


Commentaires "bouh caca les nazes!"       


       

    ...     

sinon j’aime beaucoup le tacle confraternel envers les collègues journalistes … “nan ils annulent pas, ils disent qu’ils étudient … donc nous on titre “rétropédalent” .. comme ça ne veut rien dire, les gens comprendront “annulent” sans qu’on l’ait dit !”

Le 25/10/2014 à 09h 19

news assez hardue à comprendre, ouep.. Bref, comme anticipé, la démission vient juste bloquer à mort le truc, sans annuler les barêmes … qui seront dans le futur décidé autrement, sans consulter les industriels qui refusent de jouer le jeu, ou les associations de consommateurs … Pas sûr que ce soit bénéfique, mais comme de toute façons elles ne faisaient pas leur boulot (facile de critiquer les barêmes quand on refuse de toucher ou de participer aux études d’usages.. et impossible de proposer des alternatives sans faire d’études d’usages .. mais ils s’en foutent), pas de pitié.

Le 23/10/2014 à 17h 40

et qui fonctionne parfaitement sur tout le matériel auquel il est destiné. CQFD, en cas de problème, merci de contacter le fabricant du produit, qui verra avec son fournisseur.

Le 23/10/2014 à 16h 51

beau titre à clic, mais complètement faux du coup, non? “Un pilote distribué par Windows Update « brique » une puce aimée des bidouilleurs” “une puce aimée” … les copies de la puce aimée oui …  et bon MS ‘y est en effet pas pour grand chose ici, sauf pour le côté “install quasi automatique”



pareil pour “des ravages avec les circuits Arduino et de nombreux équipements possédant une puce FT232 du constructeur écossais FTDI.” Aucune puce FTDI n’est touchée, si? On frôle le nawak là ..



 Bref, ils auraient du la faire exploser, plutôt .. (humour lol haha :p)

Le 23/10/2014 à 11h 23

youtube ne fait pas la loi, hein … donc dire que c’est illégal car ça contreviendrait aux cgu d’un site est faux, en règle générale. Mais je citais justement ce passage car étrange à mes yeux, c’est la première fois que j’entendais dire que c’était légal, dans la bouche d’un ayant-droit qui plus est, je te rejoins donc là.



Sinon, si tu as bien lu, il parle de pays où l’offre légale est inexistante car l’offre est essentiellement illégale et que rien ne peut faire changer cela, condamnant les artistes locaux. On ne parle pas uniquement de musique où les concerts peuvent compenser (comme d’habitude la posture qui consiste quand ça arrange à cacher tout le monde derrière la musique est très facile).. Pareil c’est un éclairage nouveau sur ce mécanisme, je ne dis pas que j’y adhère (suis pas fan de la rcp je rereredis), mais ça reste intéressant



 



 

Le 23/10/2014 à 08h 40

mouais pour la petite phrase, ok (mais bon, se garder le rapport pour soi en occultant le reste de ses interventions est très bof) .. le reste du discours devant la commission est cela dit très intéressant, dommage de ne pas l’analyser plus ..



quelques extraits



 

Ainsi YouTube – pourtant un site de streaming – constitue-t-il la première source de téléchargement légal de la musique, grâce aux petits logiciels gratuits permettant de télécharger le son à partir d’une vidéo. La source étant licite, cette pratique relève d’un acte de copie privé – ce qui n’est le cas ni des copies illicites ni de celles à usage professionnel –, même si la licence que la SACEM signe avec YouTube porte uniquement sur l’écoute en streaming. Ainsi, contrairement à ce que suggère le rapport Lescure, loin de faire disparaître la copie privée, le streaming en élargit le champ, y faisant tomber 80 % de la musique téléchargée sur Internet de manière légale.

 ou bien (le passage sur l’iphone est assez drôle)

La copie privée existe dans plus d’une cinquantaine de pays du monde et la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) – présidée par le compositeur Jean-Michel Jarre et vice-présidée par la grande compositrice franco-béninoise Angélique Kidjo, tous deux membres de la SACEM – a fait de son extension une priorité. Dans les pays en développement tels que l’Algérie ou le Burkina Faso – où la précarité des médias et le niveau de vie de la population rendent difficile de négocier les droits d’auteur alors que la vente des produits physiques (CD, DVD) n’enrichit que le marché des œuvres piratées –, ce dispositif constituera la seule source de financement possible pour la culture et les missions d’intérêt général, d’autant que les appareils importés y coûtent plus cher qu’en France. Ainsi, en Algérie – où les douaniers ne laissent entrer un container avec des tablettes ou des téléphones portables qu’après avoir vérifié que les droits d’auteur et les droits voisins ont bien été payés –, 67 % des revenus des artistes interprètes, musiciens, compositeurs, cinéastes, auteurs, éditeurs et producteurs viennent aujourd’hui de la rémunération pour copie privée. J’attire donc votre attention sur l’extrême actualité et la pertinence de ce système.Un iPhone 6 – appareil doté d’une faible autonomie, fragile et moyennement ergonomique qui, il y a dix ans, se serait vendu à 50 euros maximum – coûte aujourd’hui 1 000 euros. Dans le cas d’Apple, la création de valeur ne vient donc pas d’iTunes – qui reverse plus de 75 % de l’argent payé par les consommateurs aux titulaires des droits d’auteur et des droits voisins –, mais de la vente de ses appareils. Quand Apple propose de supprimer la copie privée, il vise simplement à augmenter ses marges.

Alors certes il défend son bout de gras, mais ça reste intéressant à entendre ..

Le 22/10/2014 à 08h 28

En l’absence du jugement détaillé, c’est péremptoire de dire quoi que ce soit sur le respect de la loi ou pas … Les seuls éléments qu’on a, c’est qu’ils ont licencié pour faute grave, et que les prud’hommes ont jugé que le motif était incorrect, mais qu’il y avait une cause sérieuse de licenciement quand même…

Aucune histoire de respect de la loi ou pas (ils ont respecté la procédure de licenciement pour faute grave de leur côté), juste de l’évaluation de la gravité d’une faute, ce qui est très subjectif. Il suffit de lire les commentaires pour voir que l’appréciation varie fortement, et que pas mal de monde réagirait comme l’employeur ici face au comportement rapporté.

Le 21/10/2014 à 14h 05

Ca dit pas vraiment si c’était pendant SA garde, cela dit, ou alors j’ai mal lu. En effet si il n’était pas en service, mais a profité de son statut pour squatter le site (avec la complicité/à l’insu de l’agent en charge dont on évoque le témoignage?), la faute est différente (plutôt pénale peut être, d’ailleurs).

Le 21/10/2014 à 16h 55

je l’avais pas encore vu ce bouton, merci ça fait du bien ! 

Le 21/10/2014 à 11h 54

eliumnick a écrit :



La j’ai eu 2 notifs ^^

Et oui clairement la volumétrie papier risque d'être assez importante. De plus, quelle serait la première action que ferait Marc en ayant tout ces papiers ? Les numériser ^^

vu que j'édite en moyenne 2-3 fois mes commentaires dans le temps imparti, ça doit faire un beau flood, en effet.     

Après le document que j’ai cité cite la possibilité d’une procédure avec copie par un prestataire… Le passage au numérique peut peut-être se faire via ce moyen. Aux frais de NXI, par contre, vu que ce n’est pas l’achivage par l’état de ses fichiers anciens, mais une demande d’un tiers pour ses besoins personnels…

Le 21/10/2014 à 11h 46

eliumnick a écrit :



Quand tu vois que y’a toujours des gens pour les défendre d’être autant à la ramasse, pourquoi s’embêter à changer ?



Et sinon j’ai eu 3 notifications pour ton message ^^





sûrement les éditions …

Mais la question reste, Marc a-t-il demandé une copie physique des documents (et donc a-t-on une idée du volume demandé), à défaut de copie numérique ? Si ce sont tous les rapports depuis le début de la CP, ça sent la mort, mais si c’est quelques rapports de 200x-2007.. ça doit pas représenter un volume immense (cela dit si les études d’usage sont jointes avec .. si, ça peut vite chiffrer).

Le 21/10/2014 à 11h 37

eliumnick a écrit :



Tout à fait! 2007 c’est au moins la préhistoire! C’est même étonnant qu’ils aient eu les moyens d’imprimer tout ces documents sur papier. D’ailleurs ces précieux documents archéologiques devraient être dans un musée ! C’est quand même l’Histoire de l’Homme!

quand tu vois que les plans de modernisation des ministères prennent des années, ouep ... Le coup de l'open Data - tout le monde doit accéder aux données numériquement, c'est récent/actuel .. Donc ça ne me choque pas vraiment que les documents pas super récents soient pas au même régime.    

edit: par contre, en demander une photocopie semble possible si on regarde la page 27-28 de http://www.cada.fr/IMG/pdf/Guide_PRADA_.pdf .. moyennant le prix des copies .. si c’est pas trop volumineux (les 8 cartons pour les 25% rentraient dans ce cadre)

Le 21/10/2014 à 11h 33

WereWindle a écrit :



Nope, juste à donner accès aux documents.

(edit : après, j’ignore si, si dans une autre procédure, la CADA exige les doc au format numérique, c’est applicable à toutes les décisions ultérieures… j’en doute très fortement)

 Cela dit, sachant que ces documents existent (et servent à la transmission entre les SPRD et le ministère, entre autres), le côté obstruction (ou mauvaise volonté plutôt flagrante) tient, en effet. 

sauf qu’on oublie de préciser dans la news, si en 2007 c’était également la procédure. Et si le ministère avait un processus d’archivage numérique au point avant cette date… C’est très loin d’être trivial ce genre de questions… mais on préfèrera les traiter de méchants, ça évite de poser trop de questions.



 

Le 21/10/2014 à 11h 28

Allez, on recommence, 

Que les documents d'il y a 7 ans n'aient pas fait mesure d'un archivage électronique rigoureux, ça ne m'étonne pas. Qu'ils aient autre chose à faire qu'exhumer les fichiers d'une boîte mail quelleconque (si la personne est encore là), est normal. Qu'ils aient autre chose à faire que de renumériser sur demande des documents, est normal. Donc les documents assez anciens sont sous forme papier. Deal with it, comme les millions de personnes qui se déplacent aux archives ou autres...      

Le journalisme d'investigation demande quelques sacrifices .. genre parfois il faut se déplacer.       

Le ministère qui attend gentiment que la demande CADA soit faite pour faire sa réponse, rendant la demande caduque et la réponse de la CADA prévisible est au pire méchant, au mieux drôle... Et vu les attaques incessantes dont ils font l'objet ici, ça ne m'étonne guère.     

MasterDav a écrit :



Le refus de mise à disposition d’un format numérique n’est qu’un aveu flagrant de leur volonté de faire obstruction et par là, un aveu flagrant de leurs magouilles illégales et mafieuses. 

CQFD.



non, ça montre juste qu’en 2007 ils étaient pas encore supra au point numériquement parlant … Et qu’on a autre chose à faire que de payer des gens pour renumériser à la demande des fichiers imprimés à l’époque, ou d’aller les exhumer du support informatique aléatoire (le disque/boîte mail de l’employé qui a reçu le fichier/imprimé celui-ci), si tant est qu’il ait bien été reçu sous forme numérique.



Après j’espère qu’il y a plus de trucs intéressants dans ceux-ci que dans les autres .. Quelqu’un se souvient de ce qu’il était sorti précisément des fichiers sur les 25%, sans aller revoir le dossier ?

Le 20/10/2014 à 12h 35

Network a écrit :



Pour le moment personne ne sait ce qu’Apple fera des sommes prélevés en cas de victoires.





Si ils gagnent, et ne la reversent pas aux clients, mais l’ont facturée et affichée sur le site au moment de l’achat (ce qu’ils font), ils se rendent coupable de tromperie sur la marchandise, pour le moins. Ce serait un joli cas pour une action collective. Mais la reverser est-il possible après plusieurs années ? Pas sûr du tout … 



Et la situation actuelle n’est pas mieux, vu qu’ils prélèvent depuis des années, en l’affichant, une taxe qu’ils ne payent pas au final…

Le 16/10/2014 à 13h 22

A-snowboard a écrit :



Pitié stop les titres qui n’ont rien à voir avec l’article.



Le procureur a requis une peine.

Uber n’est pas encore condamné. C’est completement différent !!!





lis la mise à jour … le titre de la news a été changé pour la refléter . 

Le 16/10/2014 à 13h 14

carbier a écrit :



Cela n’a rien à avoir… le principe ce n’est pas de rappeler 10 fois la personne, mais simplement de la joindre une seule fois. Quand le réseau est saturé c’est pour tout le monde…

Et non cela ne rendra pas plus patient pour autant…



Grand bien leur fasse… mais accorde moi le droit de dire que ce n’est qu’un gadget…





“gadget” inutile à tes yeux … qui t’aura tiré 5 commentaires plutôt rageux …  joli.

Le 16/10/2014 à 12h 26

misterB a écrit :



Si tout tes proches sont au même endroit c’est pratique, mais si ils sont éparpillés partout dans le monde ça devient plus difficile.

Ça reste une bonne idée dans l'ensemble je trouve, mais c'est vrai c'est FB qui le propose pas un autre…      

C'est un outil rien de plus, ça ne t'empêchera pas de contacter tes parents hein, faut rester Zen 

oui hein ... "mon cas perso" = "ce que tout le monde devrait faire" parfois, c'est usant ... j'ai pas de compte fbook, je les conchie allègrement pour tout un tas de raisons, mais bon, je vois tout de suite l'intérêt pour pas mal de monde, ici .. Du mal à comprendre l'intérêt de critiquer, sauf si on est comme http://goo.gl/H8gW0a  (fallait que je le case :p )   

misterB a écrit :



ça c’est le champagne je crois " />



 ou l’iphone, ou bouygues, ou free, ou mon téléphone ou le combo des 4 … Je sais qu’une de mes contacts a souvent un bug marrant sur les sms longs (composés d’au moins 2 sms) qu’elle m’envoie, la moitié dudit sms est bonne, mais l’autre partie est récupérée … ailleurs dans l’historique de mes conversations avec elle … ca donne un truc très drôle au final, mais ça n’aide pas à la compréhension :p

Le 16/10/2014 à 11h 58

carbier a écrit :



Ben j’sais pas: tu vas certainement nous dire quelle est la différence en terme de BP utilisée entre un SMS et une connexion FB + check…

Sont cons aussi les opérateurs: sont capables d’envoyer des millions de SMS pour le nouvel an, mais pas en cas de catastrophe… " />





c’est surtout qu’un sms tu préviens une seule personne… et que les gens tentent plutôt en masse d’appeler les gens de la zone touchée, explosant les serveurs… Donc non, feature d’intérêt public, pour une fois ..

Le 14/10/2014 à 12h 47

psn00ps a écrit :



 Le montant de RCP n’est pas comme la TVA. Pour la TVA, il n’y a qu’une valeur qui change en central.

Il n’y a _rien_ à faire.





ou pas :p :  République Françaiseen cas de changement des catégories (ce qui arrive, quand même), il faut bien tout réassigner, et bien afficher les taux différenciés..



edit: ce petit moment wtf où tu vois que la TVA sur l’alcool est de 10% dans les bars corses …&nbsp Service Public

Le 14/10/2014 à 09h 29

Kisscooler a écrit :



Comment cela se fait-il que la gestion de droits d’auteur soit encore dans les mains d’organismes privées ?

Là, est la vraie question !

 





des privés payent, des privés reçoivent, l’état a cru bêtement des des privés pouvaient s’accorder sur combien, sans trop dépenser nos impôts au passage. Mais le mécanisme équilibré prévu ne l’est pas dans les faits, car les payeurs ne sont pas fichus de s’entendre et de faire un contre-pouvoir aux receveurs, qui eux sont unis… Pour moi l’échec de ce système est de leur faute, et en signe la mort, car le déséquilibrer pour leur donner la main serait inique (vous arrivez pas à vous entendre, bah on va vous filer deux fois plus de voix, vous y arriverez peut être ?). Repartir sur d’autres bases semble nécessaire, en effet.

Le 14/10/2014 à 09h 13

cyberboris a écrit :



Oui pour Amazon je confirme, c’est comme pour la plupart des e-marchands : une belle page indiquant les montants de la RCP, les obligations de la loi, etc, mais au final sur ta facture tu n’as pas la redevance !





vraiment bizarre …

Amazon, membre de la FEVAD, comme énormément de sites de e-commerce, donc siégeant à la commission copie privée.. et opposant notoire à ladite RCP, snobant les réunions depuis plusieurs années.. Il serait intéressant de savoir les communications sur ce sujet de la FEVAD à ses membres, afin par exemple de leur signaler la législation, ou de leur filer quelques consignes sur le sujet… 



De là à voir la main d’un lobby derrière leur difficulté à respecter la loi … je dois voir le mal partout

Le 14/10/2014 à 09h 00

unicyclon a écrit :



T’as beau l’avoir sur les factures du grossiste, reporter les montants de sa facture dans ton système de facturation à chaque commande est encore plus ch* que de prendre toi-même les grilles pour les appliquer une fois pour toutes au produit. Je suppose que tu n’as jamais eu à gérer un système de facturation… Les choses ne sont vraiment pas aussi simples qu’il peut te sembler.

  Alors taper encore et toujours sur ces "pauvres" commerçants plutôt que sur le principe de la copie privée en lui-même me semble quelque peu absurde.

  et passer sa vie à excuser les "pauvres" commercants plutôt que de taper sur le principe de la copie privée, de même .. j'aime bien le concept du "ouin faut tout calculer" "ben non on te file le chiffre" "ouin mais faut le recopier" sinon ... 100 balles et un mars ? :p   

Après, ça reste à l'acheteur de chosiir son vendeur ... si il est pas fichu de se bouger pour lui permettre de se rembourser, un changement est impératif, en le lui faisant savoir. Et bizarrement là, le vendeur se bougera probablement plus, il trouvera une solution acceptable et pas trop lourde, je ne m'en fais pas du tout. Si il ne perd pas de ventes et que personne ne le rapporte à la dgccrf, il n'a que peu de raisons de le faire, en effet ...

Le 14/10/2014 à 07h 57

cyberboris a écrit :



A ma connaissance aucun des grands e-commerçant (pratiquant des prix intéressants, hein) n’indique le montant de la copie privée sur les factures : ni Amazon, ni Casino/CDiscount, ni Carrefour/Pixmania, ni FNAC, Materiel.net, Grosbill, RueDuCommerce… Ceci sur les versions Pro ou particulier des sites. LDLC m’a une fois indiqué le montant, je ne sais pas si ils le font régulièrement. Les vendeurs indiquent parfois le taux de copie privée sur leur site ou sur leur notice, mais très très rarement sur la facture, et on ne peux en être sûr à 100% qu’une fois l’achat effectué.





Amazon ça me semble étrange, vu http://www.amazon.fr/gp/feature.html?ie=UTF8&docId=1000793483

 

Sinon, si c’est vérifié, leur souffler dans les bronches via des articles de presse spécialisée serait peut-être une idée sympa … Ou alors on valide juste leur excuse de “oula trop dur à mettre en place.. ”  ?

       


Sinon le système de la RCP m'a amené d'autres questions ... Par exemple, dans le cas d'un achat où l'acheteur final est exoneré.. Comment font les fournisseurs, qui eux l'ont payée ? Ils doivent demander à la récupérer de leur côté... et en chaîne jusqu'à l'importateur ? seul l'importateur le fait ? ou il y a un mécanisme de remboursement/réduction proportionnelle aux exonérations des importateurs ?

Le 14/10/2014 à 06h 47

unicyclon a écrit :



Sauf que c’est toujours l’importateur qui paie la taxe, pas le détaillant. Les deux ne sont pas nécessairement les mêmes.

Et en l'occurrence, on est tout de même pas sur une simple taxe avec un seul taux, qui change tout de même rarement. On a des barèmes complexes, qui varient pour chaque produit, et pour lesquels les logiciels de caisse n'ont pas nécessairement été prévus dès le départ (c'est rarement le cas, en fait). Ce qui fait au mieux que le vendeur doit se coltiner de remplir à la main pour chaque produit dans sa base de données le taux de copie privée en se reportant au barème, qui change tous les 6 mois sinon c'est pas drôle.      

Et tout ça, ça peut tout de même représenter des heures de boulot, qui sont imposés sans aucune contrepartie, au seul bénéfice des ayants droits. Alors oui, on peut probablement râler quand on est dans la peau du client qui veut se faire rembourser, mais quand on est dans la peau du vendeur qui aimerait se consacrer à son activité plutôt qu'à jouer les petites mains des autres gracieusement, on les comprend un peu quand même.     

Et enfin, c’est pas parce qu’on a pignon sur rue qu’on développe soi-même son système de facturation. On a potentiellement juste plus de main d’œuvre pour se taper le sale boulot.





sauf que tu n’as pas lu mon commentaire ?



l’importateur revend au détaillant (avec peut être un intermédiaire au milieu). Donc il lui fait une facture à un moment, sur laquelle doit obligatoirement figurer la CP qu’il paye pour les produits qu’il lui vend, non (et si intermédiaire, ça se cascade)? Donc a priori pas de calcul de taux à faire côté vendeur final, mais un report du chiffre fourni par son fournisseur? Ce qui est moins lourd, quand même



ps: pas fan du système, toujours, mais bon, le critiquer sur ça, en se basant sur l’incapacité des pauvres commerçants à appliquer la loi, ou la difficulté extrême de remplir un formulaire (surtout si le k-bis récent n’est plus demandé) me semble plus de la mauvaise foi qu’autre chose

Le 14/10/2014 à 00h 40

MarcRees a écrit :



Allons, sauf à baigner dans la mauvaise foi nauséabonde, ce qui n’est évidemment pas ton genre, le vendeur n’est pas nécessairement incompétent, il a juste hérité de la patate de chaude dans ce système. Il doit donc financer une mise à jour de son système de facturation, en tenant compte des futures variations de barèmes et de la jurisprudence du Conseil d’Etat, pour les beaux yeux des bénéficiaires. Ces bénéficiaires qui ont refusé sévèrement la solution Vitorino (paiement de la RCP uniquement si l’acheteur est particulier, comme le pose clairement l’art. 5 2 B de la directive “droit d’auteur” depuis 2001). 

 C'est parce que la RCP est justement prélevée chez l'importateur et non le détaillant que le distributeur se retrouve dans cet étau. Plutôt qu'incompétence, je préfère le terme de victime. 

 Le vendeur final, il récupère une facture d'achat de son fournisseur (et donc à un niveau quelconque de la chaîne, de l'importateur), qui est forcé par la même loi de faire figurer la cp payée, non? Il ne va pas l'inventer ou la recalculer lui-même, du coup, juste la reporter.  J'ose imaginer que les importateurs qui payent la taxe savent la calculer, sinon c'est un poil étrange.      

 Les taxes évoluent régulièrement, on entend rarement les commerçants juger impossible de les rapporter à temps dans leur système de facturation (surtout si ça leur rapporte, étrangement, hein), censément évolutifs et maintenus à jour via des contrats de maintenance... Mais bon,  on va sûrement considérer que les pros se fournissent quasi-uniquement en matériel informatique soumis à la cp chez des petits commerçants n'ayant pas de système informatisé pour gérer cela (boutique un peu high tech, pourtant?), pas dans des grandes enseignes, des sites de commerce ou des fournisseurs spécialisés, difficilement excusables de ne pas être à jour.      

Donc non, la mauvaise foi, j'ai du mal à la voir de mon coté, là, sauf si j'ai loupé une étape du procédé.  J'avais d'ailleurs soumis l'idée de recenser les commerçants ayant pignon sur rue refusant de se conformer, pour voir si ils sont si nombreux que ça ..  Ca pourrait éventuellement intéresser les milliers/millions de pros qui ne trouvent toujours pas de fournisseur correct :p .

Le 13/10/2014 à 17h 27

Winderly a écrit :



Donc la réponse à la question posée par le titre est ? " />



Plus sérieusement, je vois pas en quoi la refonte de ce site pourrait aider les pros à se faire rembourser.





ben il suffira de présenter:

• la facture avec  cp apparente  (obligatoire depuis 6 mois, sinon, illégal, une balle dans la nuque à l’incompétent vendeur (pour une baisse de tva la caisse enregistreuse est à jour sans soucis, hein …) .. et une dans celle de l’acheteur pas fichu de réclamer ou de changer de fournisseur)
  


• le formulaire, a priori à remplir tout en ligne, du coup ?
  
  et de fournir une fois pour toutes un extrait k-bis, ce qui fera économiser quelques euros 
  
  
  
   
  
  
  
  CreaYouz a écrit :
  
  
  
  C’est au moment de l’achat qu’il faudrait déduire la copie privée… Présentation d’un titre pro et hop déduction de la copie merdique avant de sortir la carte bleu.
  
  
  
  Qu’elle bande de raclure
  
  
  
  
  
  il me semble que c’est difficilement possible, la taxe étant payée par l’importateur, pas par le vendeur final.
  
  
  
   ps: atroce cette interface de rédaction de message (j’ai un retour ligne magique impossible à virer au milieu d’une ligne).. aucune idée de ce à quoi ça va ressembler …

Le 14/10/2014 à 08h 33

En parlant de ça, la page 404 de nxi (qui pompe le logo hadopi, ça me semble limite) est un poil étrange :p Elle assume que la personne qui lit la page est titulaire de l’accès ! Grave méconnaissance des principes de base d’internet !



page obtenue en demandant l’ouverture dans un nouvel onglet de la prochaine page de commentaires … Il reste du boulot sur la v6 :p

Le 14/10/2014 à 08h 27

Loeff a écrit :



Le réseau Netflix sature à 3Mbps, c’est pas plus compliqué que ça… Ne vous abonnez surtout pas pour la HD et l’UHD " />

Même la Suisse en ayant une moyenne de  plus de 12Mbps, se retrouve à 3.81Mbps chez Netflix…





le peu de disparité entre les FAI semble en effet montrer que ça semble plus du côté netflix le goulet, s’il y en a un (ils disent pas vraiment si ça suffit à voir les vidéos les 3Mb )…

Le 13/10/2014 à 14h 59

uzak a écrit :



Du coup, il aura sûrement un procès à la “Ben Laden”.. Pratique aussi





cf commentaire au dessus, je pense que comme pour Mr Equateur, ils ont surtout envie que ça s’éteigne gentiment, qu’on arrête d’en causer.. Pour lui cela dit ils ne le laisseront pas s’en sortir si ils lui mettent la main dessus (donc il risque de ne jamais pouvoir remettre les pieds dans un pays allié des US), j’ai l’impression qu’Assange par contre ils n’en ont vraiment rien à cirer…

Le 13/10/2014 à 14h 22

uzak a écrit :



Ce qui est choquant c’est quand même les états unis lui refuse un procès équitable et ouvert…



Allez essayer de convaincre quelqu’un que vous êtes un état de droit après ça…





Quand il dit “équitable et ouvert”, il veut dire “avec acquittement assuré à la fin”. Pratique, non ?



Le gars a (à mes yeux, on va dire, pour ne pas froisser) trahi son pays en balançant les détails de pas mal d’opérations qui n’ont rien à voir avec celles qu’il  comptait dénonçer, il n’est pas près de se soumettre à un procès, quelles qu’en soient les dispositions, à mon avis .. Car objectivement il prendrait cher, même en passant pour un héros pour certains des fichiers en question … la différence entre un lanceur d’alerte et un traître réside dans le reste des fichiers (si Manning avait balancé que les fichiers sur les opérations “dénoncées”, je pense pas qu’il aurait pris … alors qu’en fermant les yeux et balançant tout ce qu’il trouvait c’était mort d’avance pour une défense quelleconque …)

Le 10/10/2014 à 16h 04

dumbledore a écrit :



Perso j’ai trouvé la solution pour ne pas être gêné par ses divagations.     " /> 





merci d’arrêter de troller  et de déranger marc avec des commentaires inutiles :p