Qu’il puisse y avoir une partie protégée sur un site et une partie publique surtout quand c’est une émanation de l’état n’est pas franchement une grande nouveauté. De là à distinguer l’aspect protégé d’un document quand on dispose d’un lien direct…
Maintenant - pour rigoler un peu - c’est manifestement un défaut de sécurisation de documents protégés (d’ailleurs la qualification de vol est curieuse et non juridiquement justifiée), c’est en quelque sorte du reverse HADOPI mais curieusement le coupable au final, c’est toujours le plus faible.
La taxe sur la tabac est un grand classique puisque c’est une proposition de projet de loi (PPL), or (de mémoire) l’article 40 du règlement de l’Assemblée prévoit qu’une PPL ne peut pas engager des dépenses sans qu’un gage soit prévu. Celui-ci est généralement pris sur le tabac, plus rarement sur l’alcool, et ce gage peut être levé par le gouvernement.
Donc c’est juste une recette de cuisine parlementaire qui prévoit que dans le cas d’une PPL un gage doit être mentionné et c’est en écrasante majorité que l’article 575 du code général de impôts (tabacs) est pris en otage. Maintenant c’est une bonne nouvelle pour PCi mais même si le prix du tabac continuera à augmenter ce n’est pour autant qu’il servira à « compenser » ce taux réduit de TVA. Juste mes 2 ¢ mais le tabac est très accessoire dans le titre de l’article.
[…]Du coup tu n’as pas de context switch. Les api systèmes sont de simples routines d’appels.[…]
C’est inexact. Tu veux dire qu’il n’y pas besoin de transition Ring 3 -> Ring 0 pour des system calls et de séparation user / system. Néanmoins la commutation de contexte lors de l’ordonnancement des tâches est toujours d’actualité vu que j’imagine que c’est toujours un système préemptif et non pas coopératif.
charon.G a écrit :
[…]Je sais qu’il est globalement deux fois plus rapide que Windows voir plus. je sais que tu ne me croiras pas.[…]
Si on élimine la recopie user / système et le coût des changements de privilèges lors des system calls c’est vraisemblable, du moins pour certaines applications (typiquement un serveur qui passe son temps à faire des I/O).
Néanmoins l’approche choisie (protéger le système du développeur) semble séduisante mais n’empêche pas des erreurs de plus haut niveau (voir l’incident de l’A380 Qantas) malgré un environnement logiciel supposé être valide.
Le
06/01/2014 à
19h
37
charon.G a écrit :
Ce que tu interprètes plutôt, il dit clairement insinue que les destructions sont pourraient être déterministes.
Il y a le mot « aggressively » qui laisse penser à une optimisation « on the edge » mais pour le moment on est en plein « vaporware » faute d’information détaillée.
Le
06/01/2014 à
19h
25
Sebdraluorg a écrit :
EDIT, en plus on ne fait pas les mêmes chose en C et en C++/M#, ou alors on change de métier ;-)
Justement on est bien d’accord, je me place exclusivement dans l’optique système comme réaliser les changements de contexte, manipuler le hard, etc. Un langage managé est inutilisable en l’espèce et de plus des contraintes matérielles rendent impensables de devoir caser un framework de taille monstrueuse.
Le
06/01/2014 à
19h
16
charon.G a écrit :
[…]
Merci d’avoir cité le passage sur le GC mais je le comprends comme une optimisation qui permet de déceler plus de cas ou la désallocation peut être automatique et implicite que comme un système véritablement déterministe (c’est à dire de pouvoir borner la consommation mémoire quel que soit la branche de code exécuté).
Et sinon pour le lifetime understanding il y a un vieux truc très utilisé en embarqué ça s’appelle un pool et là on est complètement déterministe.
Le
06/01/2014 à
19h
02
charon.G a écrit :
Pour le gc tu devrais lire le billet de joe duffy ils ont fait un gc deterministe.
Je ne suis pas certain d’avoir lu le bon billet, mais le jour où ce sera conforme à DO-178A on aura l’occasion d’en reparler.
Sebdraluorg a écrit :
La philosophie n’a pas sa place en entreprise… " />
J’attends avec impatience du Midori sur des micro-contrôleurs 8 ou 16 bits… mais pour le moment le C et l’assembleur (et pas le C++) pour du système ça convient parfaitement, après utiliser une couche d’abstraction en managé pour une interface graphique et des APIs pourquoi pas mais là on est au niveau de l’applicatif.
Le
06/01/2014 à
18h
32
charon.G a écrit :
J’ai argumenté au dessus ce qui n’est pas ton cas . […]
C’est vrai. Mettre un garbage collector dans un système élimine toute application temps réel vu que ce n’est plus déterministe, ensuite un langage managé est absolument inutilisable pour du code système vu que nécessairement il faut du « code sale » pour travailler au niveau du hard. Ce « code sale » (natif) sera signé Microsoft et enlèvera toute possibilité à des développeurs tiers de développer des choses un peu tricky sans passer par un circuit de certification Microsoft.
Ça fait plus de 25 ans que je vois passer des trucs où on cherche à protéger le système du développeur, quand - comme moi - on a fait pas mal de système il est difficile de prendre ça au sérieux.
Le
06/01/2014 à
18h
04
charon.G a écrit :
Il a les avantages des langages manages et les performances des langages natifs " />
" /> code système sous un langage managé le tout avec un garbage collector ! Le C n’est pas prêt de prendre sa retraite.
M c’est pour marronnier ? Le super langage qui va tout révolutionner c’est un peu lassant à force surtout quand ça prétend être en mesure de faire du système.
Ce n’est pas de la pollution législative mais de l’action politique.
Un oxymore se cache dans cette phrase… Sérieusement les dégâts de ce genre d’amendements, éventuellement sous-amendés, peuvent être dévastateurs et en cas d’adoption ils restent contrairement à une position la com’ d’un gouvernement.
Ce genre de moyen « d’action » est minable et revient à prendre en otage la législation, normalement il y a les questions au gouvernement pour ça (et en plus ça passe même à la télé).
Le
18/11/2013 à
17h
27
Démagogie ou incompétence ? Cet amendement est stupide et ne va servir qu’à alourdir encore un peu plus la loi. Le logiciel (libre ou pas) est sous le régime du droit d’auteur. Dans le cas d’une licence libre, celle-ci octroie plus de droits, à l’initiative de l’auteur, pour l’utilisateur que ce qui est prévu par la loi. Donc, la contrefaçon s’applique pleinement et naturellement au logiciel libre ce qui était l’objectif initial et le socle fondamental du libre pour qu’il puisse se développer en toute légalité.
Totalement à l’ouest la mémère! Blocage via le navigateur, MDR, qui irait installer sa liste blanche “MIQ ta mère”? Elle rêve éveillée là!!!
Encore, il y a une vague couche technique, même si pour ce genre de personne le droit est supposé être plus fort que la technique. Imaginons le même rapport mais version CSA " />
Souvent, quand on met ça avec dans la balance, il est plus aisé, plus rapide et moins coûteux de commander quelques serveurs en plus pour absorber la charge désirée.
Si l’architecture est bien conçue… ce qui est rarement le cas quand on se retrouve dans ce genre de situation d’où le recours à des bricolages ou à des services externes.
Passer d’Apache à nginx n’est pas très dur et on peut observer immédiatement un gain de performances spectaculaire, maintenant il y a aussi les contraintes imposées par l’entreprise qui entrent en compte.
Un informaticien peut en très peu de temps (mettons une journée de plate-forme de test) mettre en front-end nginx pour qu’il serve de reverse proxy sur un Apache pour le dynamique mais servir le contenu statique directement donc le coût est ridicule par rapport au gain sans compter qu’il est possible après d’élaborer de nouvelle pistes d’optimisations sur une base saine.
PS à l’équipe PCi : " /> l’autorefresh c’est très chiant surtout quand on essaye de taper un commentaire.
Le
17/09/2013 à
17h
32
gounzor a écrit :
Bah j’ai déjà fait tout ça pour mon site, mais ce qui est décisif ça a été de passer a nginx en reverse proxy :-) le nombre de requetes secondes a été multiplié par 4 à ce aue je me souviens :-)
Avec nginx, gzip, SSI, php-fpm, memcached, le couple LUA / redis on peut avec un peu d’astuce atteindre les 15000 / 20000 requêtes dynamiques par seconde sur un quad-core. Mais bon ce service s’adresse probablement aux sociétés qui ont un historique et qui sont restées dans l’époque préhistorique.
Effectivement, nginx en reverse proxy pour le dynamique et en direct pour le statique ça fait une différence sensible mais quand on utilise toutes les subtilités ça déchire plus encore. Nginx : " />
MIQ a inversé l’ordre des alinéas de l’article 27 de la Déclaration des droits de l’Homme, c’est pas bien !
Le
12/09/2013 à
09h
02
À nouveau up.
Le
12/09/2013 à
08h
55
Couic. C’est le CSA qui a coupé au moment où ça devenait palpitant ? MFM : « interrogeons nous sur la possibilité d’un transfert des missions en l’état… »
Dans certains pays (Canada je crois) une activité ponctuelle ou régulière est plafonnée à 100000$ / an et rien d’autre à faire que de réaliser des factures identifiant clairement la nature des prestations et de déclarer les sommes gagnées sur sa déclaration de revenus une fois par an.
Même pas besoin de créer une entreprise individuelle ! Ça doit être trop simple pour pouvoir être fait en France.
Ça ne sert à rien, parce qu’ils peuvent très bien envoyer un ninja drone pour t’espionner.
" />
Félicitation pour le sous-titre même si l’information n’est pas franchement agréable. Pamela a fait un travail immense et superbe pour dégager le patent troll SCO et ses commanditaires amis. Ça donne vraiment l’impression qu’un pan entier d’Internet vient de s’écrouler.
En effet, quelles solutions avez-vous ? Parce que si la loi ne précise pas un délai de réponse, qu’est-ce qui les empêche de répondre dans 5 ans ?
Tribunal administratif, donc un délai prévisible de 12 - 18 mois, c’est pourquoi Marc fait - je suppose - du « matraquage » à raison pour éviter de passer par cette case.
En attendant, je devais acheter un NAS pour ma PME et j’attends car hors de question de leur donner cet argent. Combien de boites dans mon cas en France ?
C’est simple : acheter un NAS sans disque et des disques internes à part auquel cas il n’y a pas de redevance copie privée exigible.
Tiens on a un concept de rencontre INpactienne là : prendre rendez-vous à plusieurs le même jour avec le mini-cul pour la consultation des documents " />
En fait c’est pour développer le service à la personne. Derrière chaque personne : un avocat. Un ligne de code écrite entraîne une vérification dans les différentes bases de brevets par le professionnel du droit (attention, la productivité va chuter). Pour consulter une page Web, il faut nécessairement une analyse juridique préalable.
C’est sans doute des chose comme ceci qui sème la confusion
C’est bien additif puisque le sable non exposé est récupéré pour faire la couche suivante, mais effectivement ça prête à confusion.
Le
16/07/2013 à
09h
59
cesame a écrit :
Ouais, j’imagine les plaquettes/disques de frein produits avec une imprimante 3D.
J’imagine aussi la tête du mec qui qui les testera. " />
C’est pas demain que les imprimantes 3D remplaceront les pièces usinées dans l’acier.
Airbus expérimente une imprimante 3D qui fabrique des pièces aéronautiques en titane… Le principe de l’impression 3D ne se limite pas à faire fondre du plastique, c’est beaucoup utilisé en industrie pour le prototypage, mais également envisagé très sérieusement pour la production.
Le
16/07/2013 à
09h
50
Koxinga22 a écrit :
Il me semble que les imprimante 3D partent d’un bloc pour en retrancher tout ce qui est superflu dans l’objet à imprimer.
Non, tout au contraire c’est un processus additif et non pas soustractif : la pièce est construite par superposition de très fines couches d’un matériau. Cela permet de réaliser des pièces inaccessibles aux fraiseuses et aux tours.
Le
16/07/2013 à
07h
57
MarcRees a écrit :
C’est plutôt la mise à disposition publique qui sera pointée du doigt.
Sauf que par définition un brevet est public…
Le
16/07/2013 à
07h
37
Serait-ce un délit ? L’article L.613-5 CPI dispose que :
Article L613-5
Les droits conférés par le brevet ne s’étendent pas :
a) Aux actes accomplis dans un cadre privé et à des fins non commerciales ;
b) Aux actes accomplis à titre expérimental qui portent sur l’objet de l’invention brevetée ;
(…)
À mon humble avis, juridiquement, c’est loin d’être tranché. En revanche, quel progrès (en fait ça existait déjà il y a trente ans, du temps où il y a avait des réparateurs et l’obligation de publier les plans - du moins pour l’électronique) !
Obliger toutes les entreprises à revoir leur logiciel de facturation pour gérer le cas “copie privée”. Quel scandale !
Quel serait le coût global de cette modification improductive ? A-t-on vraiment autant d’argent à jeter par les fenêtres en ces temps de crise ?
2014 : changement du taux de TVA (de 19,6% à 20%)
2015 : facturation de la TVA au taux du pays de l’acheteur et non plus au taux du pays du vendeur
Ce genre de blagues (surtout en vue de 2015) ça va coûter très cher aux entreprises. Mais bon pour la redevance copie privée qui n’est pas due par les professionnels la solution la plus simple reste l’achat à l’étranger, dans les pays où cette redevance n’existe pas.
Hum… les SPRD ont une mission d’utilité publique or :
(…) mais ausi les organismes privés chargés d’une mission de service public. Pour ces derniers la loi s’applique aux documents qui sont liés, par leur nature, leur objet, ou leur utilisation à la gestion de cette mission.
Il y a peut être une subtilité entre « mission d’utilité publique » et « mission de service public », mais si la CADA reconnaît que l’accès à ces documents est bien public, il devrait être possible de les obtenir à la source en faisant la tournée des SPRD et dans un format numérique selon le choix du demandeur " />
Le
02/07/2013 à
14h
16
Une ligne à bien examiner, en particulier pour la SACEM, c’est : frais de représentation, si c’est comme il y a 15 ans ça ne devrait pas être triste… sympa de savoir que ce sont les artistes et le public qui paient les petit fours entre autres choses…
Ils vont facturer la numérisation ; rien que pour payer le devis, PCI devra lancer une souscription.
C’est quand même désolant, an tant que contribuable, de toujours voir les mêmes procédés qui contredisent les belles déclarations d’intention…
" /> Ils vont facturer 2,75 € le CD-Rom et Marc demandera une facture faisant apparaître le montant de la redevance copie privée en vue d’une prochaine tentative de remboursement de PCi par Copie-France " />
Le
01/07/2013 à
16h
20
MarcRees a écrit :
Patience :)
J’étais sûr de ta réponse et effectivement vu le site de la CADA, il y a de la marge de manœuvre mais le MiniCul va faire valoir ton passé de récidiviste acharné avec HADOPI…
Le
01/07/2013 à
15h
57
" /> Mais le fait que le ministère réponde positivement implique que la procédure CADA devient sans objet même su une contrainte de forme lourde est imposée alors que des versions numériques doivent probablement être disponibles.
Y-a-t-il un moyen de maintenir la procédure CADA dans la mesure où l’accès qu’ils t’octroient ressemble plus à une faveur qu’à l’obligation de rendre effectivement accessible au public ces documents ?
« seul un mécanisme de gestion collective obligatoire permet de prendre en compte les auteurs non membres des sociétés de gestion collective et d’assurer ainsi une parfaite sécurité juridique aux opérateurs »
Si je comprends bien cette phrase, c’est de l’extorsion de fonds sous prétexte juridique sur le dos des auteurs qui ont choisi de mettre leurs créations sous licence libre. Faudrait qu’ils se calment.
Bravo ! Ce que je trouve le plus choquant c’est qu’il me semble que Marc signe ses demandes CADA en ajoutant rédacteur en chef de PCInpact, or les « remontrances » s’adressent à la personne physique et non à la personne morale (PCi) ; probablement histoire de dire que c’est un gus dans son garage qui fait chier et non pas un journaliste qui fait son travail au sein d’une structure.
En tout cas la célèbre phrase de Gandhi s’applique parfaitement et c’est une belle victoire et la reconnaissance de ce travail. Un peu de solidarité journalistique ne serait pas de trop…
L’avocat de la défense n’invoque pas le 122-5. Pourtant les utilisateurs de Deezer en utilisant ce logiciel exercent leur droit à la copie privée, que ce soit du streaming ou pas, n’est pas important, de plus la source est supposée être licite. Le coup du DRM réputé efficace est toujours très rigolo… espérons qu’un expert expliquera un peu les choses à la façon de Cory Doctorow (en).
En revanche, l’accusation portant sur l’intrusion et le maintien dans un système automatisé de traitement de données est mystérieuse et inquiétante surtout si tout a été réalisé par rétro-ingénierie.
Etant tout à fait d’accord avec le 1er com’, je profite de la réponse à ton post pour te proposer de communiquer à ton collègue David Legrand une possibilité de plus concernant ce qu’on appelle “diversifier ses ressources” voire “élargir son champ d’expertise”; si tu ne vois pas, lui comprendra de quoi il s’agit " />
J’avais déjà suggéré ça dans le fil de l’article de David avec à la louche ce que ça pourrait rapporter et coûter. Toutefois, et je pense que ça pose problème à Marc, c’est une perte relative d’indépendance dans la mesure où dans ce genre d’activité le secret professionnel est de mise.
Ça n’empêche pas d’y penser et de voir s’il existe une forme acceptable.
Le
23/05/2013 à
15h
36
PC Inpact conseil : spécialiste de la saisie CADA et du suivi, sérieusement vous avez de quoi monter un business accessoire. En tout cas c’est très bien vu.
C’est comme d’habitude : « faites plus discret les mecs : ouvrez une structure bidon en Suisse à Singapour et facturez, nous on fait une loi histoire de dire au public que c’est pas bien mais remuez-vous un peu les fesses. ».
Ça été la même chose avec les banques françaises et leurs filiales dans des lieux exotiques (comprendre dans les paradis fiscaux).
Ce qui est le plus amusant c’est « calculer un coût de transport ». Vu le financement de la RATP et les interconnexions avec d’autres transporteurs d’île de France, en particulier la SNCF, j’ai du mal à comprendre la signification et les métriques qu’ils pourraient en tirer.
Ce qui est dommage c’est que c’est peut être un peu tard pour une nomination pour un Big Brother Award " />
Donc en gros à terme la France va s’asseoir sur la LCEN (distinction hébergeur / éditeur) et c’est le grand retour de l’ORTF incarné par le CSA mais sur Internet.
Comme quoi après DADVSI et HADOPI il y a la promesse d’une autre saison qui sera passionnante (Est-ce que Bruxelles acceptera ? Le CSA pourra-t-il être à la hauteur de ses missions ? À quels postes les anciens d’HADOPI seront-ils recasés ? Vivendi sortira-t-il un amendement de la mort qui tue ? …).
Effectivement comparaison qui me parait hasardeuse, car entre l’univers Windows et l’univers Linux il y a autant de différences qu’entre une voiture et une moto et il y a un permis pour les deux …
Il n’y pas question d’apprendre à bidouiller dans la registry ou dans /etc mais de savoir utiliser par exemple un traitement de texte et de comprendre les grands principes de base pour être capable de se débrouiller par la suite et d’apprendre par soi-même.
Franchement commencer sur Word ou sur LibreOffice Writer ça ne change rien (j’ai commencé sur… WordStar !). En revanche pour les finances publiques si, et mieux vaut savoir se servir d’un outil que d’une marque d’outils.
Le
17/05/2013 à
08h
42
Espérons qu’il ne se passe pas la même chose que lors du Référentiel général d’interopérabilité. Il n’y pas de détail des votes en commission, c’est dommage ça aurait permis d’avoir une idée des rapports de force sur ce point.
mais putain leave crowdfunding alone, c’est la reponse à leurs manquements, et leurs absences… qu’ils restent en dehors de ca et nous laisse gerer ca entre nous cette bande de politiciens !
Le problème, même si l’AMF fait un joli document, c’est le risque juridique par absence de réglementation spécifique. Si le crowdfunding est une prestation de service ça veut dire TVA et compagnie sur les montants collectés. Il y a un vrai problème technique (comprendre juridique) pour sécuriser cette filière.
Maintenant l’idée que les énarques et Bercy se penchent dessus ne me plaît guère néanmoins vu le contexte actuel c’est peu probable qu’ils sabordent ce genre d’initiative vu les chiffres catastrophiques de la Banque de France en matière d’investissement ; enfin, on jugera sur pièces.
867 commentaires
Affaire Bluetouff : télécharger l’arrêt de la cour d’appel de Paris
07/02/2014
Le 07/02/2014 à 15h 44
[MàJ] Presse en ligne et TVA à 2,1 % : le texte adopté au Sénat
17/02/2014
Le 27/01/2014 à 14h 28
La taxe sur la tabac est un grand classique puisque c’est une proposition de projet de loi (PPL), or (de mémoire) l’article 40 du règlement de l’Assemblée prévoit qu’une PPL ne peut pas engager des dépenses sans qu’un gage soit prévu. Celui-ci est généralement pris sur le tabac, plus rarement sur l’alcool, et ce gage peut être levé par le gouvernement.
Donc c’est juste une recette de cuisine parlementaire qui prévoit que dans le cas d’une PPL un gage doit être mentionné et c’est en écrasante majorité que l’article 575 du code général de impôts (tabacs) est pris en otage. Maintenant c’est une bonne nouvelle pour PCi mais même si le prix du tabac continuera à augmenter ce n’est pour autant qu’il servira à « compenser » ce taux réduit de TVA. Juste mes 2 ¢ mais le tabac est très accessoire dans le titre de l’article.
Le système Midori de Microsoft se rapproche de sa phase commerciale
06/01/2014
Le 06/01/2014 à 20h 08
Le 06/01/2014 à 19h 37
Le 06/01/2014 à 19h 25
Le 06/01/2014 à 19h 16
Le 06/01/2014 à 19h 02
Le 06/01/2014 à 18h 32
Le 06/01/2014 à 18h 04
[MàJ] Les licences libres, poil à gratter de la PPL sur la contrefaçon
20/11/2013
Le 18/11/2013 à 18h 39
Le 18/11/2013 à 17h 27
Démagogie ou incompétence ? Cet amendement est stupide et ne va servir qu’à alourdir encore un peu plus la loi. Le logiciel (libre ou pas) est sous le régime du droit d’auteur. Dans le cas d’une licence libre, celle-ci octroie plus de droits, à l’initiative de l’auteur, pour l’utilisateur que ce qui est prévu par la loi. Donc, la contrefaçon s’applique pleinement et naturellement au logiciel libre ce qui était l’objectif initial et le socle fondamental du libre pour qu’il puisse se développer en toute légalité.
Bref, encore de la pollution législative à venir.
Contrefaçon commerciale : les premières briques du rapport MIQ
07/11/2013
Le 07/11/2013 à 16h 40
Fasterize veut accélérer les sites web en modifiant / optimisant le code HTML
17/09/2013
Le 17/09/2013 à 20h 54
Le 17/09/2013 à 17h 32
CSA : suivez en direct l’audition de la Hadopi au Sénat
12/09/2013
Le 12/09/2013 à 09h 08
MIQ a inversé l’ordre des alinéas de l’article 27 de la Déclaration des droits de l’Homme, c’est pas bien !
Le 12/09/2013 à 09h 02
À nouveau up.
Le 12/09/2013 à 08h 55
Couic. C’est le CSA qui a coupé au moment où ça devenait palpitant ? MFM : « interrogeons nous sur la possibilité d’un transfert des missions en l’état… »
Les seuils des auto-entrepreneurs seront rabotés par décret
22/08/2013
Le 22/08/2013 à 08h 31
Dans certains pays (Canada je crois) une activité ponctuelle ou régulière est plafonnée à 100000$ / an et rien d’autre à faire que de réaliser des factures identifiant clairement la nature des prestations et de déclarer les sommes gagnées sur sa déclaration de revenus une fois par an.
Même pas besoin de créer une entreprise individuelle ! Ça doit être trop simple pour pouvoir être fait en France.
Bradley Manning, la source de WikiLeaks, écope de 35 ans de prison
21/08/2013
Le 21/08/2013 à 19h 22
Selon Le Figaro l’AFP une demande de grâce complète ou partielle sera déposée par son avocat auprès d’Obama.
« Internet est terminé », Groklaw ferme ses portes
21/08/2013
Le 21/08/2013 à 09h 43
Les rapports sur la copie privée encore et toujours inaccessibles
29/07/2013
Le 29/07/2013 à 12h 21
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24/07/2013
Le 24/07/2013 à 16h 25
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18/07/2013
Le 18/07/2013 à 14h 32
Droit de lire en ligne : bientôt un DRM sur la paupière ?
16/07/2013
Le 16/07/2013 à 15h 01
En fait c’est pour développer le service à la personne. Derrière chaque personne : un avocat. Un ligne de code écrite entraîne une vérification dans les différentes bases de brevets par le professionnel du droit (attention, la productivité va chuter). Pour consulter une page Web, il faut nécessairement une analyse juridique préalable.
" />
Bienvenu au 21ème siècle
Un député déjà inquiet du piratage par imprimante 3D
16/07/2013
Le 16/07/2013 à 10h 06
Le 16/07/2013 à 09h 59
Le 16/07/2013 à 09h 50
Le 16/07/2013 à 07h 57
Le 16/07/2013 à 07h 37
Serait-ce un délit ? L’article L.613-5 CPI dispose que :
Article L613-5
Les droits conférés par le brevet ne s’étendent pas :
a) Aux actes accomplis dans un cadre privé et à des fins non commerciales ;
b) Aux actes accomplis à titre expérimental qui portent sur l’objet de l’invention brevetée ;
(…)
À mon humble avis, juridiquement, c’est loin d’être tranché. En revanche, quel progrès (en fait ça existait déjà il y a trente ans, du temps où il y a avait des réparateurs et l’obligation de publier les plans - du moins pour l’électronique) !
Copie privée : Aurélie Filippetti promet de corriger le droit au remboursement
11/07/2013
Le 11/07/2013 à 15h 31
Les rapports copie privée ne sont pas contrôlés par le ministère de la Culture
02/07/2013
Le 02/07/2013 à 15h 34
Hum… les SPRD ont une mission d’utilité publique or :
" />
(…) mais ausi les organismes privés chargés d’une mission de service public. Pour ces derniers la loi s’applique aux documents qui sont liés, par leur nature, leur objet, ou leur utilisation à la gestion de cette mission.
Dixit la CADA.
Il y a peut être une subtilité entre « mission d’utilité publique » et « mission de service public », mais si la CADA reconnaît que l’accès à ces documents est bien public, il devrait être possible de les obtenir à la source en faisant la tournée des SPRD et dans un format numérique selon le choix du demandeur
Le 02/07/2013 à 14h 16
Une ligne à bien examiner, en particulier pour la SACEM, c’est : frais de représentation, si c’est comme il y a 15 ans ça ne devrait pas être triste… sympa de savoir que ce sont les artistes et le public qui paient les petit fours entre autres choses…
Les rapports sur les 25 % de la copie privée sont incopiables
01/07/2013
Le 01/07/2013 à 17h 23
Le 01/07/2013 à 16h 20
Le 01/07/2013 à 15h 57
Y-a-t-il un moyen de maintenir la procédure CADA dans la mesure où l’accès qu’ils t’octroient ressemble plus à une faveur qu’à l’obligation de rendre effectivement accessible au public ces documents ?
Comment les ayants droit veulent faire sauter la banque de Google Images
17/06/2013
Le 17/06/2013 à 13h 55
« seul un mécanisme de gestion collective obligatoire permet de prendre en compte les auteurs non membres des sociétés de gestion collective et d’assurer ainsi une parfaite sécurité juridique aux opérateurs »
Si je comprends bien cette phrase, c’est de l’extorsion de fonds sous prétexte juridique sur le dos des auteurs qui ont choisi de mettre leurs créations sous licence libre. Faudrait qu’ils se calment.
OpenStreetMap fait le point et revendique 33 millions de km de routes
15/06/2013
Le 15/06/2013 à 12h 56
Quand la Hadopi demande à la CADA de modérer la curiosité de PC INpact
06/06/2013
Le 06/06/2013 à 09h 27
Bravo ! Ce que je trouve le plus choquant c’est qu’il me semble que Marc signe ses demandes CADA en ajoutant rédacteur en chef de PCInpact, or les « remontrances » s’adressent à la personne physique et non à la personne morale (PCi) ; probablement histoire de dire que c’est un gus dans son garage qui fait chier et non pas un journaliste qui fait son travail au sein d’une structure.
En tout cas la célèbre phrase de Gandhi s’applique parfaitement et c’est une belle victoire et la reconnaissance de ce travail. Un peu de solidarité journalistique ne serait pas de trop…
Streaming : l’auteur de TubeMaster poursuivi par Deezer et les ayants droit
03/06/2013
Le 03/06/2013 à 16h 24
L’avocat de la défense n’invoque pas le 122-5. Pourtant les utilisateurs de Deezer en utilisant ce logiciel exercent leur droit à la copie privée, que ce soit du streaming ou pas, n’est pas important, de plus la source est supposée être licite. Le coup du DRM réputé efficace est toujours très rigolo… espérons qu’un expert expliquera un peu les choses à la façon de Cory Doctorow (en).
En revanche, l’accusation portant sur l’intrusion et le maintien dans un système automatisé de traitement de données est mystérieuse et inquiétante surtout si tout a été réalisé par rétro-ingénierie.
[MàJ] Cadeau des labos aux médecins : procédure CADA contre la CNIL
30/05/2013
Le 24/05/2013 à 07h 45
Le 23/05/2013 à 15h 36
PC Inpact conseil : spécialiste de la saisie CADA et du suivi, sérieusement vous avez de quoi monter un business accessoire. En tout cas c’est très bien vu.
Cadeaux des labos : les nombreux nuages du décret Sunshine
23/05/2013
Le 23/05/2013 à 14h 17
C’est comme d’habitude : « faites plus discret les mecs : ouvrez une structure bidon en Suisse à Singapour et facturez, nous on fait une loi histoire de dire au public que c’est pas bien mais remuez-vous un peu les fesses. ».
Ça été la même chose avec les banques françaises et leurs filiales dans des lieux exotiques (comprendre dans les paradis fiscaux).
Les cadeaux des labos aux médecins seront publics sauf sur les moteurs
22/05/2013
Le 22/05/2013 à 14h 34
Bercy va être très tenté de cibler les contrôles fiscaux à partir de ces données.
Biométrie : la RATP veut faire payer à la face pour supprimer les queues
22/05/2013
Le 22/05/2013 à 10h 24
Ce qui est le plus amusant c’est « calculer un coût de transport ». Vu le financement de la RATP et les interconnexions avec d’autres transporteurs d’île de France, en particulier la SNCF, j’ai du mal à comprendre la signification et les métriques qu’ils pourraient en tirer.
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Ce qui est dommage c’est que c’est peut être un peu tard pour une nomination pour un Big Brother Award
Rapport Lescure : découvrez les futures compétences du CSA du Net
21/05/2013
Le 21/05/2013 à 21h 14
Le 21/05/2013 à 16h 44
Donc en gros à terme la France va s’asseoir sur la LCEN (distinction hébergeur / éditeur) et c’est le grand retour de l’ORTF incarné par le CSA mais sur Internet.
Comme quoi après DADVSI et HADOPI il y a la promesse d’une autre saison qui sera passionnante (Est-ce que Bruxelles acceptera ? Le CSA pourra-t-il être à la hauteur de ses missions ? À quels postes les anciens d’HADOPI seront-ils recasés ? Vivendi sortira-t-il un amendement de la mort qui tue ? …).
Pour le savoir stay connected.
Rapport Lescure : le futur arsenal français contre les sites illicites
21/05/2013
Le 21/05/2013 à 10h 51
(sans voix). C’est qui l’architecte en chef de ce montage scabreux ?
L’utilisation prioritaire du libre à l’école poussée en commission au Sénat
17/05/2013
Le 17/05/2013 à 10h 50
Le 17/05/2013 à 08h 42
Espérons qu’il ne se passe pas la même chose que lors du Référentiel général d’interopérabilité. Il n’y pas de détail des votes en commission, c’est dommage ça aurait permis d’avoir une idée des rapports de force sur ce point.
Le gouvernement s’intéresse au crowdfunding, deux guides mis en ligne
16/05/2013
Le 16/05/2013 à 15h 28