États-Unis : un rapport parlementaire radical sur les GAFA et leurs pouvoirs
Le 07 octobre 2020 à 07h52
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Droit
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La Chambre des représentants vient de publier un épais rapport sur Google, Amazon, Facebook et Apple, communément désignés par l'appellation « GAFA ». Elles ne désignent plus des entreprises, mais des plateformes, en contrôlant un modèle de distribution qui leur assure une manne régulière.
Ce rapport, émis par la sous-commission en charge des questions antitrust, brosse un portrait au vitriol : ces plateformes ont trop de pouvoir. C’est le résultat d’une enquête de 16 mois, concentrée dans 449 pages et menée par treize députés. 1,3 million de documents ont été collectés et sept auditions ont eu lieu, dont celles des quatre patrons.
Ce qu’ils recommandent ? Des mesures radicales : démantèlement, présomption de refus pour les rachats de startups, interdiction d’afficher une préférence pour ses propres produits, et jusqu’à la séparation d’entreprises déjà acquises, notamment Instagram chez Facebook et YouTube chez Google.
« Ces firmes ont trop de pouvoir, et ce pouvoir doit être contenu et faire l'objet d'une surveillance et d'une application des lois adéquate. Notre économie et notre démocratie en dépendent », écrivent les députés. Ils évoquent de petites startups devenues des « barons du pétrole et des magnats des chemins de fer » numériques.
Mais les mesures préconisées – sur lesquelles nous reviendrons dans un article dédié – ne pourront voir le jour sans une majorité démocrate au Congrès, incluant donc le Sénat, actuellement républicain.
Reste que la pression s’accumule pour les GAFA des deux côtés de l’Atlantique. En Europe aussi, les plateformes sont dans le collimateur avec le Digital Services Act, qui doit être présenté en décembre par Thierry Breton, actuellement en charge du marché unique et de l’économie numérique à Bruxelles.
Le 07 octobre 2020 à 07h52
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