La « sortie » de l’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 24 mars, a un air de déjà-vu, déplore Mediapart. Alors que vendredi soir, le gouvernement était censé perdre les pouvoirs que lui conférait ce régime d’exception, une autre loi entrée en vigueur ce samedi 11 juillet pérennise certains d’entre eux en les inscrivant dans le droit commun.
Une situation quasi identique à celle du 30 octobre 2017, jour de la fin de l’état d’urgence terroriste et de l’entrée en vigueur de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT), renouvelée à six reprises depuis lors.
Mercredi 8 juillet, la commission des lois de l’Assemblée nationale a, une fois encore, adopté un projet visant à prolonger, pour un an encore, les mesures de la loi SILT (assignations à résidence, perquisitions (rebaptisées visites domiciliaires), périmètres de protection), censées arriver à expiration à la fin de cette année.
La loi « organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire » permet pour sa part au premier ministre de continuer à restreindre la circulation, réglementer l’accès aux transports en commun ou aux lieux accueillant du public, prolonger la durée de conservation des données de santé collectées de manière dérogatoire durant l’épidémie ou encore d’interdire des rassemblements et donc les manifestations.
Il n’est pas totalement certain, conclut Mediapart, que les mesures d’exception prorogées par la loi de « sortie de l’état d’urgence sanitaire » – notamment la possibilité d’interdire des rassemblements – seront pérennisées quand elles arriveront à échéance, le 30 octobre prochain, comme sont sur le point de l’être celles de la loi SILT. Mais l’expérience n’invite pas à l’optimisme.
Commentaires (42)
#1
Et ainsi, on perd encore un peu plus d’Etat de droit…
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“perquisitions (rebaptisées visites domiciliaires)” Oh p*tain elle est magnifique celle-là.
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La novlangue dans toute sa splendeur….quand les politiques assumeront-ils le poids des mots?
#3
Et même après ça y’en aura encore pour nous dire qu’on est en démocratie…
Clairement ça pue de plus en plus ce pays…
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C’est vrai que malgré l’interdiction, on a eu de grosses répressions de manif et de rave party
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#5
Le truc n’est pas de savoir si oui ou non ça a déjà servi. C’est que ça peut servir à tout moment.
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Mais ils font ça pour notre bien, arrêtez de vous plaindre un peu !
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Et n’oubliez pas de garder 1 mètre de distanciation sociale et de vous laver les mains toutes les 10 minutes
#8
ça commence à être difficile de laisser ce genre de décisions sur le compte de la bonne foi des politiciens pour améliorer la situation de la France.
A moins que le but ne soit de l’améliorer pour eux, ce qui expliquerais beaucoup de choses…
#9
Tu sais très bien qu On parle de la période d’état d’urgence.
#10
Alors on a là-même inquiétude mais je le dirais pas comme ça.
On est toujours en démocratie. Par contre on a de moins en moins de garde fou pour éviter la dérive vers d’autres régime.
Mais malheureusement ça date pas d’hier (les l’oie suite aux attentats, la forte présence des caméras, etc…..)
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#12
On est dans un régime représentatif ça c’est certain.
Démocratique ça l’est nettement moins.
Tout le monde ne peut pas se présenter aux élections, tout le monde ne bénéficie pas des mêmes moyens ni de la même couverture médiatique (sans parler de la complaisance) et enfin le droit est clairement plus clément pour les crime financiers ou politiques (facilitant le maintien de la même caste dirigeante).
Donc dire que le peuple à le libre choix d’élire ses représentants (ce qui devrait être le cas dans une démocratie) c’est assez osé.
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#14
Je pense que c’est plus ou moins devenu un véritable complot. Par exemple le maire de nice propose un concert gratos puis le lendemain le mec te sort que maintenant le masque va devenir obligatoire… Mais le mec il peut pas être con à ce point, rassurez moi ?
#15
interdire des rassemblements et donc les manifestations….
….Jusqu’en avril 2022
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Oui on est d’accord.
En fait je pensais à certaines dispositions qui sont rentré dans le droit commun entre 2 périodes de monté/descente dans le plan vigipirate.
#18
Le problème (pour nous, pas pour eux) c’est qu’ils ne connaissent plus du tout la signification du mot “assumer”. Ils le dégainent à tout bout de champ sans savoir ce que ça implique.
#19
La loi « organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire » permet pour sa part au premier ministre de continuer à restreindre la circulation, réglementer l’accès aux transports en commun ou aux lieux accueillant du public, prolonger la durée de conservation des données de santé collectées de manière dérogatoire durant l’épidémie ou encore d’interdire des rassemblements et donc les manifestations.
Encore heureux que le gouvernement puisse prendre ces mesures !
La fin de l’état d’urgence sanitaire ne signifie pas que le virus a disparu et il est toujours bien présent, à tel point que des médecins ont demander d’obliger à porter un masque dans les lieux publics fermés.
Avec une situation qui peut évoluer rapidement, il est préférable que le gouvernement puisse prendre les mesures nécessaires sans attendre qu’une loi nouvelle soit votée.
Et pour interdire des rassemblements et donc les manifestations., le “donc” n’a rien d’évident quand on voit la décision récente du Conseil d’État (13 juin) qui a dit explicitement protégé la liberté de manifestation et a décidé que :
L’exécution des dispositions du I de l’article 3 du décret du 31 mai 2020 est suspendue en tant qu’elle s’applique aux manifestations sur la voie publique soumises à l’obligation d’une déclaration préalable en vertu de l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure..
#20
Bah ouais, assumer veut dire “en subir les conséquences” et non pas “ je cris haut et fort ce que je dis et merde aux autres”.
Donc faut voter, mais pour des gens qui masquent le sens des mots qu’ils emploient…
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George Carlin déconseille le lavage des mains 
" /> https://www.youtube.com/watch?v=_gLLZ_D1Lqw
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Pourquoi ? Parce que tout simplement c’était le sujet des commentaires en sitation
#25
Je ne sais pas qui est Gorge Carlin, moi je ne fais confiance qu’à Olivier Véran
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Rappel : pour votre sécurité et celle de votre entourage, éternuez dans votre coude. Pour traverser la rue veuillez emprunter les passages piétons.
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Ça m’étonnerais pas qu’il l’ai fait exprès pour nous venter les mérite de la dernière caméra thermique à la mode qui permet de détecter si ont porte un masque ou on est infecté, voir les deux. M’étonnerais pas qu’il y à un lien très éloigné entre lui et ceux qui vendent ces caméra. D’un côté ça peut aussi ce comprendre, le mec il à pas envie d’accueillir tous les cassos du pays à chaque vacance d’été.
#30
La démocratie c’est avoir son mot à dire sur les décisions qui sont prises et surtout que les élus censés nous représentés tiennent comptent de nos choix. Chose qui n’existe plus aujourd’hui.
D’ailleurs il n’y a qu’à voir les records d’abstention pour le constater (et le coronavirus n’y est pour rien ou très peu là dedans).
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#32
C’est l’état d’urgence sanitaire. Y a il eu beaucoup d’accident de ce genre en France depuis de confinement ?
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Cette notion d’Etat de Droit n’est pas cela. C’est justement que tout est encadré par des lois donc “le Droit”. L’absence d’Etat de Droit, c’est comme dans certains pays africains ou d’autres pays du Moyen-Orient en guerre…Par contre que cet “Etat de Droit” soit plus ou moins liberticide, oui.
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Les LOIS, pas les “l’oie”
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Hélas, trois fois hélas…
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Les manifs “Traoré” seulement, Camarade ! Pas celles des blancs ! J’ai mis un “b” minuscule, comme un certain journal US…
#39
Non. L’état de droit est une conception plus moderne que la simple obéissance aux lois.
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Il implique une hiérarchie des normes, une séparation des pouvoirs, un contrôle constitutionnel. De manière générale, l’état de droit supporte mal les états d’urgence tant l’imprévisibilité ne permet pas de faire adhésion.
Sans compter les morcellements successifs qui s’apparentent plus à la fabrication d’un état de droits dont on imagine sans la valider la justification par la personnification de l’autorité.
Un état de droit repose avant tout sur ses citoyens, aucun chef ne saurait réellement l’incarner.
#40
Pas tout à fait : L’état de droit est un concept juridique, philosophique et politique. Il implique la prééminence du droit sur le pouvoir politique dans un État, ainsi que l’obéissance de tous, gouvernants et gouvernés, à la loi.
Il désigne aussi un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit, fondé sur le principe du respect de ses normes juridiques, chacun étant soumis au même droit, que ce soit l’individu ou bien la puissance publique.
https://fr.wikipedia.org/wiki/État_de_droit
#41
ah, le package annuel.
c’est assez faiblard.
un peu d’efforts que diable ! pensez à nos industries, prenez exemple sur la Chine !
Ne serait-il pas grand temps d’arroser d’argent public les entreprises leader dans le domaine de la reconnaissance faciale afin que les produits inondent nos rues, permettant de traquer les pédophiles terroristes djihadistes citoyen sans attestation d’auto-autorisation de sortie sales pauvres fraudeurs climato-sceptiques sous-citoyens qui pensent mal machistes citoyens moins égaux que les autres geeks citoyens irresponsables en ces temps de pandémie qui n’est dangereuse que pour une fraction infime de la population.
Tout ça pour le plus grand bien des citoyens, faites-nous confiance.
Allez les gars et gazelles, ça passe tranquille, qu’est-ce que vous attendez pour voter un package sérieux au lieu d’y aller petit bout par petit bout ?
#42