Dans son amendement déposé dans le cadre du projet de loi « Respect des principes de la République », Valérie Boyer souhaite punir ces faits jusqu’à un an d’emprisonnement et 250 000 euros d’amende (et donc 1,25 million d’euros lorsque l’amende concerne une personne morale).
Cette sanction s’appliquerait en cas de retrait, restriction, suspension de la diffusion d’un contenu ou restrictions d’accès à la plateforme, alors que l’illicéité invoquée par Twitter, Facebook, etc. ne serait pas manifeste.
« Nous visons ainsi le retrait du contenu, la restriction de sa diffusion (par exemple, ne plus permettre son partage) et la suspension de sa diffusion (le contenu existe, mais il n’est plus visible dans le fil d’actualité des utilisateurs qui y auraient normalement accès) ».
Même cible pour les comptes : « la restriction de son accès (certaines fonctionnalités ne sont plus possibles, comme par exemple publier certains contenus), sa suspension (provisoire) et sa suppression (définitive) ».
« En incriminant le surblocage, vitesse et précipitation ne seront plus confondues et avant de bloquer un contenu, les plateformes devront avoir une appréciation juridique plus précise des contenus signalés » prévient la sénatrice, qui avait un temps imaginé la fourniture d’une pièce d’identité pour accéder aux réseaux sociaux, avant de retirer son amendement suite à notre fil sur Twitter.
Commentaires (25)
#1
D’un côté on demande donc aux plateformes d’agir rapidement, de retirer tout contenu suspect etc. Et de l’autre on veut les pénaliser s’ils vont trop vite en besogne à cause des contraintes imposées par la première demande… Quelle schizophrénie
Ceci dit ça a l’intérêt de montrer, une fois de plus, l’incompétence d’une majorité de politiques en ce qui concerne le numérique.
#1.1
Je me faisais la même réflexion.
La prochaine étape sera peut-être de recréer un ministère de l’information qui s’occupera directement de supprimer les contenus et utilisateurs indélicats et de mettre en avant ce qui sera approuvé…
#2
Humm est-ce qu’il aurait fallut demander à un juge pour modéré le post précédant ?
#3
“les plateformes devront avoir une appréciation juridique plus précise des contenus signalés”
Alors déjà que certains signalements prennent des semaines a être traités, mais si en plus faut l’avis d’un avocat spécialisé … 😂
#4
Ça aurait donc donné des peines de prison pour le coup du Memphis chez Twitter ?
#5
Le premier commentaire, modéré, fait-il parti de ces contenus modérés trop vite ?
#6
Je suis partagé.
D’un côté on leur demande d’être réactif, avec risque de surblocage/censure.
De l’autre, ça me semble en équilibre sain, de ne pas censurer à la pelleteuse au moindre doute/signalement.
Bref, de ne pas se reposer sur des algos bêtes et méchants, sans distinction.
#7
Moi ça me pose un problème ce type de démarche, puisque ça revient à demander à un intermédiaire technique d’être juge de ce qui est, ou non, conforme aux lois en vigueur, hors c’est à ma connaissance le travail d’un juge, pas de Facebook/Google & Cie.
#8
Ce qui me gène aussi c’est de les considérer comme des espaces publics. La liberté d’expression doit elle rentré dans le cadre d’un site privée au même titre que ce que je peux dire dans la rue?
#9
Ce que je peux dire sur le sujet c’est que quand j’ai essayé de mettre en vente ma carte graphique sur le facebook market place, l’annonce a été retirée car elle enfreignait, disaient-ils, leur règle sur les contenus explicitement sexuels…
Il n’y avait que des photos de ma carte graphique faite avec mon smartphone et l’annonce était purement technique…
Et quand j’ai demandé un réexamen… La censure a été confirmée…
Je ne sais pas qui, chez eux, est exité sexuellement par une 1080 Zotac mais franchement, je trouve que c’est plutôt ces personnes qui devraient être censurées.
Et si ça ce n’est pas de la censure abusive…
Accessoirement, ma carte a été (très bien) revendue sur la baie du mal où les enchères ont juste explosé ^^. Ça a du bon pour la revente d’occasion, cette pénurie de composants ^^.
#9.1
Owi une belle Zotac
#10
C’est l’heure de la police du web.
#10.1
Serif ou Sans Serif ?
(Je suis déjà sortie.)
#11
Et s’ils invoquent une violation de leur CGV pour censurer un contenu qui n’est pas illégal ? Du coup ils se font taper dessus ?
#12
Plus sérieusement, j’ai un gros soucis avec ce genre de lois.
Des sociétés qui ont payé des gens pour faire un produit, le faire évoluer,
l’héberger… Ils ont aussi payé des gens pour faire un cadre légal, etc…
Ils pourraient pas faire ce qu’ils veulent avec LEUR produit? Mais ou va le monde?
Si ils veulent faire ce genre de lois, qu’ils fassent eux-mêmes les plateformes, et la ils feront ce qu’ils veulent…
#13
#13.1
Moi aussi j’ai bien rit quand ils m’ont censuré mon annonce ^^.
#14
Du coup, un réseau social est tenu de rester un espace d’échange ouvert et neutre ? Déjà qu’ils font de l’éditorialisation, alors si en plus il n’ont plus le droit de choisir quels contenus sont publiés ou non sur leur service …
La solution à ce problème est d’imposer l’interopérabilité de plusieurs services ayant des règles de publication/modération différentes. Ainsi, un service pourrait se permettre de supprimer certains contenus sans parler de censure, n’étant plus en situation de monopole. Il faudra alors parler de la responsabilité de la publication de contenus provenant d’un service lié.
#15
Toi et ta grosse carte graphique
Sur Quora, j’ai aussi été censuré par un un automate, fait une réclamation avec une réponse d’un modérateur humain confirmant que le commentaire était correct et visible par tous, avant que l’automate ne repasse et censure de nouveau l’article, sans que je sache quel mot ou expression était choquante.
#16
Bah lorsque le contenu est visible par n’importe qui, oui c’est logique que ce soit considéré comme public*…
Exactement comme dans un journal, une devanture ou même dans un magasin, etc.
* c’est dans le sens… « accessible au public », pas dans le sens « étatique ».
#17
Ben non pas vraiment. Autant j’ai le droit constitutionnel de dire dans la rue que j’aime les petits poneys (ceci n’est qu’a titre d’exemple. Je préfère le préciser) autant un site social quelquonque peut interdire dans ses règles d’usage d’en parler au risque de Sword impitoyable
#17.1
Ah ok, j’avais compris dans l’autre sens (avoir le droit de dire n’importe quoi parce que c’est “privé”).
Dans ce cas, oui, et c’est pour ça que cette loi n’est pas plus réaliste que la précédente, c’est que les réseaux sociaux peuvent interdire des contenus (pourtant légaux) dans leurs CGU, et donc les supprimer sans que ça soit abusif…
#18
Le pb de fond n’est pas tant ce qui doit être censuré ou non, mais le fait qu’il y’ait des quasi-monopoles sur ces réseaux sociaux.
Si twitter et facebook décident d’une règle commune, le web se retrouve quasiment entièrement censuré de ces propos.
Ces deux plateformes sont privées et ont le droit d’appliquer les règles qu’elles veulent, mais si tu te trouves bannis cela aura un impact sur ta vraie vie.
Par ex : les SAV ou les services publics qui passent par twitter. Si par exemple demain pôle emploi poste ces offres d’emplois uniquement sur twitter ils font comment les chômeurs qui ont été bannis pour avoir diffusé l’Origine du Monde ?
Mon avis est que plutôt que de lutter pour la liberté sur ces plateformes (ce qui n’a pas vraiment de sens sur une plateforme privée où les CGU s’appliquent), qu’ils luttent contre la dépendance à ces monopoles : par ex en interdisant de baser un service public exclusivement sur des plateformes appliquant des CGU.
Un service peut être accessible par twitter ou fb mais ça ne doit être qu’un moyen secondaire : Ex: Pôle Emploi devrait toujours diffuser l’offre sur son site, puis dans un second temps informer du lien sur twitter / fb (et jamais l’inverse).
#19
C’est en effet en contradiction avec la loi AVIA, enfin ce qu’il en reste :
https://www.nextinpact.com/lebrief/46453/loi-avia-observatoire-dispositions-censurees
Mais il ne faut pas désespérer : https://www.ojim.fr/sortie-par-la-porte-la-loi-avia-revient-par-la-fenetre/