Publié dans Droit

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Une autre procédure de blocage des sites pornos en appel le 30 mars

Une autre procédure de blocage des sites pornos en appel le 30 mars

L’Arcom a donc officialisé sa saisine de la justice afin de bloquer les cinq sites pornos qui n’ont pas donné suite satisfaisante sa mise en demeure d’installer un contrôle d’âge sur leur page d’accueil. Saisine que nous annoncions une semaine plus tôt. La procédure concerne Pornhub, Tukif, Xhamster, Xnxx et Xvidéos.

Une autre procédure est attendue, moins médiatisée. Selon nos informations, la justice examinera l’appel de e-Enfance et de la Voix de l’Enfant le 30 mars prochain. 

Dans une décision rendue le 8 octobre dernier, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris avait rejeté leur demande visant à couper l’accès à fr.pornhub.com, mrsexe.com, iciporno.com, tukif.com, xnxx.com, fr.xhamster.com, xvideos.com, youporn.com et fr.redtube.com. Des noms sont donc en doublon avec la procédure Arcom qui, selon le sens des décisions, pourrait devenir partiellement inutile. (notre compte rendu d’audience).

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Commentaires (23)


Le 09/03/2022 à 08h 59

Je me demande si des campagnes de préventions pour les parents sont prévues…


Pas un jour sans que le gouvernement censure les médias qui ne lui plaisent pas.


Le 10/03/2022 à 08h 06

si cela s’appelle la suppression de la taxe audio et visuelle



OK, Ok. Je sors x)


LostSoul Abonné
Le 09/03/2022 à 09h 25

J’adore ces gars qui disent “vous devez bloquer l’accès du pr0n au 18-” mais par contre quand on leur demande de trouver un mécanisme fiable et applicable pour le faire … :-°


whilefork Abonné
Le 09/03/2022 à 09h 33

Witcher a dit:


Pas un jour sans que le gouvernement censure les médias qui ne lui plaisent pas.




Le gouvernement n’a rien à voir la dedans…


Le 09/03/2022 à 09h 40

whilefork a dit:


Le gouvernement n’a rien à voir la dedans…




?????


fred42 Abonné
Le 09/03/2022 à 09h 57

Il veut dire qu’ici, c’est l’ARCOM, les associations et la justice qui interviennent. Et il a raison



Et, j’ai la flemme de chercher, mais il me semble que la modification de la loi a été faite sous l’initiative des parlementaires (soutenus par le gouvernement, certes).


SebGF Abonné
Le 09/03/2022 à 12h 35

fred42

Il veut dire qu’ici, c’est l’ARCOM, les associations et la justice qui interviennent. Et il a raison



Et, j’ai la flemme de chercher, mais il me semble que la modification de la loi a été faite sous l’initiative des parlementaires (soutenus par le gouvernement, certes).


J’ai pas eu la flemme de chercher, l’article 227-24 du code pénal a bien été modfié par une proposition de loi et non par un projet de loi.



C’est bien l’Assemblée qui est derrière et non le Gouvernement.


Le 09/03/2022 à 09h 59

fred42 a dit:



Et, j’ai la flemme de chercher, mais il me semble que la modification de la loi a été faite sous l’initiative des parlementaires (soutenus par le gouvernement, certes).




Voilà.
Bien sûr c’est que le gouvernement derrière.
Ou (allez, je vais être gentil avec eux, une fois n’est pas coutume), vu les godillots qu’on se tape dans les assemblées et comment le législatif s’est couché devant l’exécutif, si le gouvernement n’avait pas acquiescé, ca aurait été un grand non directement.


Le 09/03/2022 à 10h 19

LostSoul a dit:


J’adore ces gars qui disent “vous devez bloquer l’accès du pr0n au 18-” mais par contre quand on leur demande de trouver un mécanisme fiable et applicable pour le faire … :-°




Depuis quand c’est au citoyen d’expliquer à une entreprise comment faire pour respecter la loi ? :keskidit:


Le 09/03/2022 à 13h 32

Faut aussi que la loi soit un peu réaliste.



Perso, je vais faire passer une loi qui interdit de respirer parce que ça produit du CO2, aux citoyens de trouver un moyen de se conformer à la loi …


Hyrakama Abonné
Le 09/03/2022 à 14h 23

Peut-être qu’ils parle des personnes qui ont pondu la loi et des associations qui l’ont poussée .
Je l’ai lu comme ça .



Après, dans le texte, il n’y a aucune indication sur les moyens techniques effectivement.


Le 09/03/2022 à 15h 20

ehnolfey a dit:


Faut aussi que la loi soit un peu réaliste.




Mettre en oeuvre des mesures de vérification d’identité ou d’age sur internet, c’est pas irréaliste. Twitter fait cela. Youtube aussi…



Mais les sites porno ne veulent pas mettre ce genre de vérification car ils estiment (probablement à raison) que les visiteurs ne voudront pas donner quoi que ce soit qui puisse les identifier… car ca pourrait hypothétiquement relier leur identité réelle à leurs catégories de porno préférées.


LostSoul Abonné
Le 09/03/2022 à 15h 38

(quote:2059533:127.0.0.1)
Depuis quand c’est au citoyen d’expliquer à une entreprise comment faire pour respecter la loi ? :keskidit:




Depuis quand on fait des lois sans s’assurer qu’elles sont applicables? :v


Le 09/03/2022 à 16h 16

LostSoul a dit:


Depuis quand on fait des lois sans s’assurer qu’elles sont applicables? :v




Je pense que ca se saurait si des lois n’avaient pas de décret d’application… :D




Le taux global d’application des lois calculé par le Sénat est de 62 %, soit un taux fortement inférieur à celui de l’année précédente (72 %). 483 mesures d’applications ont été prises, et 290 restent à prendre.
http://www.senat.fr/rap/r20-645/r20-645_mono.html



LostSoul Abonné
Le 09/03/2022 à 17h 38

Vous faites tout en dépit du bon sens en France quand même :D


Le 10/03/2022 à 08h 13

facile, il suffit que la commission européenne s’empare du sujet et en 24h plus aucun site porno ne sera en europe :D


Le 10/03/2022 à 15h 58

Dis pas ça ! :devil:



Quoi, qu’en fait …
Vas-y Ursula ! J’aurai plus de cloque aux doigts !



sanscrit a dit:


facile, il suffit que la commission européenne s’empare du sujet et en 24h plus aucun site porno ne sera en europe :D




Y’aura toujours les sites russes :yes:
Les meilleurs qui soient, soit dit en passant… Comme leurs actrices, en fait.


fred42 Abonné
Le 10/03/2022 à 16h 43

Je crois qu’il voulait dire “ne sera accessible en Europe.”



Mais merci de partager tes préférences artistiques. :D


Le 11/03/2022 à 14h 33

fred42

Je crois qu’il voulait dire “ne sera accessible en Europe.”



Mais merci de partager tes préférences artistiques. :D


je suis contre partager des liens, mais en rot13 pour ne pas que ce soit accessible au -18 pourquoi pas :D



fred42 a dit:


Je crois qu’il voulait dire “ne sera accessible en Europe.”



Mais merci de partager tes préférences artistiques. :D




Alina Eremenko, le top…. :iloveyou:
Ca change de J&M….



Un bon VPN nous aussi, comme les russes, et voilà.


Le 13/03/2022 à 10h 35

Moi c’est l’accent que j’adore. Quand elles parlent français … :love:
Bien vu pour les mots clés :-D