Le député Julien Dive réclame du ministère de la Culture l’adoption d’une « mesure adaptative visant à rembourser, ou ne pas prélever le cas échéant, les mensualités de mars 2020 et vraisemblablement d'avril 2020 » au titre des droits collectés par la SACEM pour le compte de la SPRé.
Les professionnels de la restauration, de l'animation, des gérants de discothèques ou boîtes de nuit, des commerçants ou encore des associations doivent payer « chaque année, chaque mois » ces droits à la société de gestion collective.
Or, « depuis le 14 mars 2020, l'ensemble des professionnels (…) sont tous en inactivité en raison de la mesure de confinement pour lutter contre la propagation du covid-19 en France. Ces mêmes professionnels sont justement ceux amenés à verser ces droits à la SACEM qui représentent pour certains d'entre eux 200 euros, 400 euros, 500 euros ou plus par mois ».
Or, « en raison du confinement, ces professionnels n'ont donc pas diffusé de musique en fond sonore et pourtant, dans son département de l'Aisne, plusieurs d'entre eux l'ont alerté sur ce sentiment injuste de prélèvement alors même que la situation ne le justifie pas et alors même que leurs trésoreries sont exsangues à cause du contexte ».
Commentaires (30)
#1
Anéfé, rejeté.
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#2
Délit d’extorsion de fond ?
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#3
Il est tombé sur la tête ?
Ils vont faire comment pour refaire la plomberie plaquée or de leur 3eme villégiature à Marrakech ?
#4
‘Trop compliqué, mon bon monsieur… c’est comme redistribuer exactement le pognon qu’on a recupéré a chaque artiste.. Mieux vaut faire ca a la louche, filer les 3⁄4 a jony et autres gros, filer des miettes a ceux qui se font connaitre, et garder le reste vu qu’on connait pas l’artiste mais on prend quand meme, facon peche au gros’
#5
donc la, ben on garde tout le fric au cas où… En plus rien ne nous dit que les restaurateurs n’ont pas mis la musique de fond quand ils sont venus faire du menage, les comptes, etc dans leur resto fermé…
#6
ça serait assez juste, mais bon…
#7
Ouhlà, c’est le genre de proposition à retrouver une tête de cheval dans son lit
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#8
il est malade lui de demander ça
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mais il a raison ça serait normal de ne pas payer la SACEM vu que les établissements sont fermés
#9
Bizarre, d’après ce document la SACEM n’est déjà plus censé prélever d’argent:https://clients.sacem.fr/actuimg/fr/live/v4/Clients-Utilisateurs/Actualites/2020…
(Sauf si j’ai raté une subtilité).
#10
Le courrier parle de la rémunération équitable , pas des droit d’auteur perçu par la SACEM.
#11
C’est ignoble de demander aux charognards de recracher leur festin.
#12
Hahaha fallait oser ça.
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J’espère que ça donnera des idées à d’autres.
#13
« Quand on pense qu’il suffirait que les gens n’écoutent plus pour que ça ne se vende pas ! »
La SACEM va évidemment répondre que les z’artistes sont aussi dans le besoin, donc que la collecte continue, peu importe s’il y a eu diffusion ou pas. Tout comme ils empochent même si on diffuse de la musique libre…
#14
#15
Allez on est trop bon on va faire un geste:
report du prélèvement à l’année prochaine, mais du coup x2 l’année prochaine + l’augmentation annuelle de 25% majorée parce que “les ayant droit ont subis la crise de plein fouet !”
#16
bizarre de passer par son député pour ca… il suffit de faire opposition aux prélèvements… il paraît évident que la sacem n’ira pas bien loin dans les négociations avant d’abandonner
#17
M’enfin le secteur est sinistré , il faut d’autant plus collecter de l’argent pour le sauver
#18
On n’échappe pas au pizzo.
#19
#20
Il “suffit” de faire opposition ? Pour se prendre les avocats de la SACEM ensuite ? On ne parle pas de l’abonnement à la salle de sports du coin là…
Si on laisse faire la SACEM, elle réclamera l’argent. Il faut donc imposer par la loi cette non collecte pendant le confinement, donc qui de mieux qu’un parlementaire pour y arriver ?
#21
Facile, ils vont mettre ne place une procédure de remboursement à posteriori (suspendre les prélèvements c’est trop compliqué à mettre en place) complètement imbitable à base de formulaires totalement incompréhensibles et assortie de conditions presque impossibles à remplir.
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Toute ressemblance avec ce qui se passe avec le racket copie privée ne serait certainement pas fortuit
#22
la question est, est ce que le parlementaire en question ira jusqu’au bout, malgre les pressions qu’il aura de la pat de ses collegues, lobbys etc ou si il finira par jeter l’eponge.
Depuis le temps que cette escroquerie (musique libres, etc) est en place, AUCUN parlementaire n’est allé au creneau de maniere serieuse, pour faire plier ces vautours, donc si c’est pour gratter 200 balles en 2-3 mois, je me doute que ca sera peine perdue
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#24
#25
Ah, moi qui croyais que c’était l’industrie du divertissement qui payait les magasins pour qu’ils fassent la publicité de leurs marchandises, et nous imposent leur choix musicaux à chier
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#27
la sacem n’a pas les moyens d’envoyer les centaines de milliers de lettres recommandée nécessaires… et encore moins gérer le suivi des affaires.
C’est plutôt comparable à la grève des loyers en cours aux US et en Espagne.
#28
Il a pas reçu son chèque en tout et en heure ce député
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#30