En 2021, le fisc a notifié 420 millions d’euros de redressements à SFR. Le montant total des droits réclamés pèse désormais 830 millions d’euros. Voilà ce que révèle Capital, qui note que les montants concerne « l’impôt sur les bénéfices des années 2017 à 2019, et surtout sur la TVA des années 2017 et 2018 ».
Sur ce volet, la TVA à taux réduit sur la presse concentre les attentions. « Au prétexte qu’il proposait à ses clients un bouquet de journaux, il a appliqué son taux de 2,1 % à une large partie de ses offres triple play, normalement soumises à des taux bien plus élevés : 20 % pour les services télécoms, ou 10% sur la télévision payante ». Et comme le prix facturé au client était le même, avec une TVA moindre, SFR a « donc finalement encaiss[é] un chiffre d'affaires hors-taxes et un bénéfice plus élevés », écrit notre confrère Jamal Henni.
Commentaires (13)
#1
Après le vol organisé de leurs clients, ils se sont attaqués à l’état. Ils ont vraiment un gros ego. Les juristes auraient quand même dû soumettre un rescrit…
Enfin avec le réseau de Mario, la négociation devra sans doute bien se finir…
Elle est vraiment pathétique cette holding…
#2
J’avais déjà repéré l’arnaque à l’époque.
Je réclamais systématiquement qu’ils me suppriment l’option Presse offerte;
“mais monsieur, c’est gratuit pas la peine de l’enlever”
Je sais merci, mais j’veux pas que vous vous fassiez du fric sur ma TVA bande d’enfrés.
#3
La seule personne gagnante c’est la personne de SFR qui a mis en place ce système, a touché sa comm pour avoir optimisé le système et s’est barré.
C’est une des raisons pour lesquelles les entreprises n’agissent pas toujours dans leurs intérêts.
#3.1
McKinsey ?
#4
Merci pour la brève.
#5
N’oubliez pas que ce sont les abonnés qui vont in fine payer la douloureuse, via une augmentation inopinée de leur facture.
#6
Mais avec des giga en plus (que personne n’a besoin car avoir 60 ou 70 Go quand la plupart n’en n’utilise que quelques uns) pour faire passer ça en cadeau
#7
C’est un secret de Polichinelle que les FAI jouent avec la part de chacun des services dans les offres pour optimiser leur coût. C’est tout l’intérêt de ce genre d’offre.
Du coup, SFR s’est fait gauler mais comment ? ils ont un peu trop ouvertement abuser dans la facturation du service ?
#8
Pas forcément, ils ont pu être prudents et provisionner le montant au cas où, vu que ça fait quelques années qu’il est question de cette “optimisation”.
En effet.
(faute originale, l’inversion de l’affreux “c’est abu
sé” au lieu de “c’est abuser”)#9
Le pire était les factures avec taux de tva négatif…
Du jamais vu
#10
Outre l’état qui peux s’auto-saisir dans ce genre de fraude, on peux aussi considérer que les autres FAI ont intérêt à agir…
#11
Free a adopté la même politique (inclusion d’un bouquet de service Presse lui apportant une optimisation fiscale de TVA).
Un redressement en perspective ?
#12
Free n’a pas fait dans la TVA négative, mais une baisse de TVA sur une partie de l’abonnement. Ce qui n’est pas du tout la même chose