Arthur Dreyfuss, PDG d'Altice France, confirme à l’AFP une information du Figaro et ajoute que « cette perquisition est liée à un contentieux avec l'administration fiscale sur les taux de TVA appliqués [aux] offres TV entre 2013 et 2019 ». « La fraude suspectée, portant sur les exercices 2015 et 2016, est quant à elle évaluée par l'administration fiscale à près de 200 millions d'euros de droits éludés », explique une source judiciaire à nos confrères.
AFP rappelle que ce n’est pas la seule affaire sur SFR : « L'entrepreneur portugais Armando Pereira, cofondateur du groupe de télécoms Altice, la maison mère de SFR, a notamment été arrêté le 13 juillet dans un vaste coup de filet qui a conduit à la perquisition du siège de l'entreprise à Lisbonne. Une enquête porte sur des faits susceptibles de constituer des délits de « corruption dans le secteur privé, fraude fiscale, faux et usage de faux et blanchiment », selon le ministère public ».
Via SFR et des jeux de remises, l’opérateur avait pour rappel déjà « optimisé » les factures de ses clients sur la TVA, ce qui avait parfois conduit à un montant HT plus élevé que le TTC…
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Commentaires (19)
#1
Cheh,
En espérant qu’ils prennent une belle pilule!
#2
Attention, chantage à l’emploi dans 3,2,1 …
#2.1
L’emploi chez SFR ?
#3
Que dalle, les responsables/décisionnaires de ces boites sont en dehors des lois.
Au dessous d’une certaine somme, tu ne vas pas en prison.
Bah là c’est pareil, au dessus d’une certaine somme, tu ne vas plus non plus en prison.
Faut juste pas être entre ces deux limites.
#3.1
Mais pourquoi vouloir les envoyer en prison ?
Ils méritent si l’infraction est avérée de payer les sommes dues avec les majorations prévues par la loi et une amende.
#3.2
La liste est quand même longue
Il ne faudrait pas que ça coute uniquement à l’entreprise mais que ceux qui ont pris la décision soient aussi impacté.
Si l’amende est suffisante, pourquoi pas. Mais on a parfois l’impression dans ce genre de cas que même si l’entreprise paie, le responsable s’en sort.
Je crois que le blanchiment seul peut amener à une peine de prison.
#4
Ou chantage à la fibre vu que c’est le sujet du moment.
#5
Wouhaaa, ils sont fort chez SFR.
Je me demande comment ils ont fait pour justifier ça…
#6
Altice est bien mal engagé depuis quelques temps. Finalement sa dette colossale est un moindre problème comparé aux pratiques financières de certains de ses dirigeants dont les responsabilités restent à départager.
#7
Bah c’est comme mettre un gamin au coin. Ca va pas réparer sa bêtise, mais ça lui permet de réfléchir au frais. Et ça évite qu’il recommence le temps qu’il est en prison. C’est dégradant, punitif, et privatif de liberté, c’est l’objectif.
Maintenant, je ne me fais pas d’illusion, y a qu’à voir Balkany. Le capricieux allait au stade au lieu de rester en prison chez lui… Donc il ne respecte pas sa mise en détention… et maintenant il est où? en liberté conditionnel. Ah bah c’est vachement dissuasif… Alors qu’il devrait croupir au trou pour ne pas avoir respecter son aménagement de peine.
J’imagine qui se fouterait bien de ma gueule s’il me lisait.
Pour revenir à Drahi, le gars n’est pas à son premier coup d’essai: https://www.nextinpact.com/lebrief/42738/12512-altice-france-multiplie-les-redressement-fiscaux–notamment-pour-sa-remise-de-couplage-via-sfr-presse
200 millions détourné, ça en fait des projets publics qui n’ont pas eu lieu…
Pour toi, on fait quoi alors pour qu’il arrête?
#8
En jouant avec les taux de TVA appliqués sur toute la facture ou juste une partie, entre ce qui est facturé et ce qui est déduit, c’est techniquement possible d’y arriver (mais étrangement, le Fisc n’aime pas trop
)
#8.1
Oui, je suis aller lire le lien de ForceRouge.
Ils activaient de force une option à bas taux de TVA (SFRpresse, 2,1% de TVA) et faisaient une réduction qui donnait en TTC un tarif quasi identique pour le client, mais la TVA récupérée sur la réduction était quasiment au taux plein de 20%.
#9
Enfin…
#10
Pou moi, l’amende n’est clairement pas suffisante pour ce type de public.
#11
Il me semble que SFR n’était pas le seul à faire ça, free et bouygues font (ou faisaient) pareil, non ? Peut-être pas dans les mêmes proportions remarque.
Par exemple, ma dernière facture freebox : cliquer ici
La “remise couplage”, cen’est pas le même esprit ?
#12
Sur ta facture, les remises utilisent les même taux de TVA que les lignes de la facture, dons, pas de truandage.
Mais effectivement, il me semble que Free avait copié SFR à un moment.
#13
Ils ont joué sur le taux de TVA réservé aux publications de presse (qui n’était pas applicable aux sites de presse en ligne). Le site Arrêt sur images avait eu quelques déboires pour avoir aussi anticipé l’élargissement du taux minoré de TVA aux sites d’information en ligne.
#14
.
https://www.nextinpact.com/article/11324/86220-la-tva-sur-presse-papier-et-presse-en-ligne-desormais-harmonisee
https://www.nextinpact.com/article/11108/85997-presse-en-ligne-retroactivite-taux-tva-a-21-en-question
#15
Si tu fais les comptes, tu as 48,03€ de frais à 20% de TVA et 2,95€ à 10% (hors option chaînes TV), ce qui fait un rapport 16,28 entre les deux.
Pour la remise, 18,05€ à 20% et 1,11€ à 10% ce qui fait un rapport de 16,26. Les taux de la remise sont donc bien proportionnés.
Contrairement à SFR qui mettait la majorité de la remise à 2,1%…
J’ai seulement des remise avec des taux différents en 2019 mais elles respectent les taux de l’offre…
Tu as une idée de l’année ?