Samsung condamné à payer 533 millions de dollars à Apple

Le 28 mai 2018 à 09h22

1 min

Droit

La justice américaine a tranché : le Coréen a bien copié le design des iPhone, indique l'AFP. Les jurés ont donc condamné Samsung à payer 533 millions de dollars d'amende à son concurrent, une somme entre la demande d'Apple (1 milliard) et ce que Samsung était disposé à payer (28 millions).

Cette décision était attendue, car elle permet notamment de savoir si « un téléphone intelligent est considéré comme "un objet de design" » expliquent nos confrères. « Nous ne pensons pas que ce procès en ait apporté la preuve », affirme de son côté l'avocat de Samsung John Quinn.

Pour Joseph Mueller, avocat d'Apple, « au centre de cette affaire, c'est le design, et l'application de ce design aux smartphones ». Si une société copie le design d'un de ses concurrents, « ce n'est tout simplement pas juste », « les dés sont pipés » explique-t-il.

« Nous envisagerons toutes les options pour obtenir une décision qui ne compromette pas la créativité et la concurrence loyale pour les entreprises et consommateurs » affirme Samsung dans un communiqué envoyé à l'AFP.

Sébastien Gavois

Le 28 mai 2018 à 09h22

Commentaires (15)

yvan Abonné

Le 28/05/2018 à 08h57

Il s’agit du procès concernant l’iphone 1 et le premier galaxy?

skankhunt42

Le 28/05/2018 à 09h28

C’est clair que les dés sont pipés et à un moment donné quasiment toute l’industrie est pipée avec des centaines de milliers de brevet complètement inutiles. Analysons un peu ce procès en détail, car il y à 3 points :

. la face rectangulaire avec des bords arrondis du smartphone : L’élément principale d’un smartphone est l’écran et un écran est rectangulaire donc forcément l’engin sera rectangulaire. Avoir des coins carrés n’est pas très pratique car l’utilisateur peut ce blesser et ça demande du matériel pour rien donc un petit filet et hop tu à des bord arrondis… Même la nature fonctionne comme ça, jetez une tuile dans la mer, revenez 50 ans après elle aura la forme d’un iphone !

. les icônes colorées rangées sur un écran noir : Ils sont sérieux ?

. la fonction qui permet de tapoter sur l’écran pour zoomer dans une image : LoL ?

Maintenant j’aimerais bien savoir une chose, si demain je veut faire un smartphone rectangulaire avec des bord arrondis je devrais lâcher de l’argent à apple ? Si oui, combien ? Si c’est pas possible, comment faire autrement ?

mizuti

Le 28/05/2018 à 09h59

skankhunt42 a écrit :

C’est clair que les dés sont pipés et à un moment donné quasiment toute l’industrie est pipée avec des centaines de milliers de brevet complètement inutiles. Analysons un peu ce procès en détail, car il y à 3 points :

. la face rectangulaire avec des bords arrondis du smartphone : L’élément principale d’un smartphone est l’écran et un écran est rectangulaire donc forcément l’engin sera rectangulaire. Avoir des coins carrés n’est pas très pratique car l’utilisateur peut ce blesser et ça demande du matériel pour rien donc un petit filet et hop tu à des bord arrondis… Même la nature fonctionne comme ça, jetez une tuile dans la mer, revenez 50 ans après elle aura la forme d’un iphone !

. les icônes colorées rangées sur un écran noir : Ils sont sérieux ?

. la fonction qui permet de tapoter sur l’écran pour zoomer dans une image : LoL ?

Maintenant j’aimerais bien savoir une chose, si demain je veut faire un smartphone rectangulaire avec des bord arrondis je devrais lâcher de l’argent à apple ? Si oui, combien ? Si c’est pas possible, comment faire autrement ?

Tu peux très bien tenter de lancer la mode d’un téléphone ovale ou triangulaire " />

Winderly

Le 28/05/2018 à 15h20

skankhunt42 a écrit :

…Même la nature fonctionne comme ça, jetez une tuile dans la mer, revenez 50 ans après elle aura la forme d’un iphone !…

Tu veux dire qu’un iphone a la forme ondulée d’une tuile ? " />

KP2

Le 28/05/2018 à 15h49

skankhunt42 a écrit :

C’est clair que les dés sont pipés et à un moment donné quasiment toute l’industrie est pipée avec des centaines de milliers de brevet complètement inutiles. Analysons un peu ce procès en détail, car il y à 3 points :

. la face rectangulaire avec des bords arrondis du smartphone : L’élément principale d’un smartphone est l’écran et un écran est rectangulaire donc forcément l’engin sera rectangulaire. Avoir des coins carrés n’est pas très pratique car l’utilisateur peut ce blesser et ça demande du matériel pour rien donc un petit filet et hop tu à des bord arrondis… Même la nature fonctionne comme ça, jetez une tuile dans la mer, revenez 50 ans après elle aura la forme d’un iphone !

. les icônes colorées rangées sur un écran noir : Ils sont sérieux ?

. la fonction qui permet de tapoter sur l’écran pour zoomer dans une image : LoL ?

Maintenant j’aimerais bien savoir une chose, si demain je veut faire un smartphone rectangulaire avec des bord arrondis je devrais lâcher de l’argent à apple ? Si oui, combien ? Si c’est pas possible, comment faire autrement ?

J’aime bien les gars qui pensent avoir tous les éléments en main pour rejouer en un seul commentaire un match qui a duré des années avec des centaines des meilleurs avocats spécialisés dans les brevets et la propriété intellectuelle au monde…

Mais va s’y, t’as l’air de savoir de quoi tu parles et de connaitre tous les détails de l’affaire…

OlivierJ Abonné

Le 28/05/2018 à 16h41

Le syndrome du commentateur et des rayons cosmiques :-) .

Cela dit il souligne je pense la question de ces brevets parfois vraiment bidons (souvent des brevets plutôt logiciels), et qui pourrissent le système industriel et judiciaire américain ; on a beaucoup moins ce problème ailleurs, en Europe en particulier. Obama avait essayé d’agir un peu contre les “patent trolls” si tu te souviens.

Vu d’ici, les guerres de “brevets” entre Apple et Samsung paraissent un peu surréalistes (j’ai mis des guillemets à “brevets” car j’ai du mal à y voir des innovations ou des choses brevetables).

fred42 Abonné

Le 28/05/2018 à 17h10

En ce qui concerne les coins arrondis, il ne s’agit pas de brevet mais de dépôt de dessin ou modèle pour utiliser des termes français.

Aux USA, ils utilisent le terme patent dans les 2 cas, d’où la confusion, mais le terme exact et complet est design patent.

À l’époque où je travaillais chez SAGEM en téléphonie mobile, NOKIA nous avait attaqué sur ce principe mais avait perdu. Ce n’est donc pas forcément l’apanage des USA les procès pour une histoire de formes.

OlivierJ Abonné

Le 28/05/2018 à 17h16

Ça me paraît quand même dingue de pouvoir breveter l’arrondi d’un téléphone…

Mes parents ont une table basse en verre dont les coins sont arrondis (achetée en 1998), qu’en pense Apple ?

(une table basse en verre avec des coins anguleux, ouille)

Mon portable de bureau HP a des coins un peu arrondis aussi, tiens.

fred42 Abonné

Le 28/05/2018 à 17h28

Comme je l’ai dit, il ne s’agit pas d’un brevet. Il s’agit de forme.

Après, je suis assez d’accord avec toi, même pour un dépôt de modèle, c’est un peu gros. On peut avoir soit des coins droits, soit arrondis, c’est difficile de faire autre chose. On peut aussi faire un biseau, mais c’est à peu près tout comme forme simple.

skankhunt42

Le 28/05/2018 à 22h31

KP2 a écrit :

J’aime bien les gars qui pensent avoir tous les éléments en main pour rejouer en un seul commentaire un match qui a duré des années avec des centaines des meilleurs avocats spécialisés dans les brevets et la propriété intellectuelle au monde… Mais va s’y, t’as l’air de savoir de quoi tu parles et de connaitre tous les détails de l’affaire…

Avoir tous les élément en main ou non, poser un brevet ( ou autre nom ) sur une forme ça relève de la stupidité, c’est dommage que personne ne m’a répondu sur le fait de ce qu’il va ce passer maintenant, si demain je fabrique un téléphone j’aurais pas le droit d’utiliser cette forme ?

Et puis surtout tu te rend compte de ce temps et argent perdu “pour rien”, car il doit y avoir d’autre procès en cours et apple en perdra surement un ou deux, au final les gagnant c’est l’état, les banque et les avocats.

Pour finir je pense que ça mérite surtout plus qu’une brève :)

 

fred42 a écrit :

On peut avoir soit des coins droits, soit arrondis, c’est difficile de faire autre chose.

Que vont donc devoir faire les autres fabricants de téléphones ?

ArchangeBlandin Abonné

Le 29/05/2018 à 06h04

A partir de maintenant, pour éviter de prendre un procès par apple, il faudra ajouter des ailerons au téléphone…

KP2

Le 29/05/2018 à 08h36

skankhunt42 a écrit :

Avoir tous les élément en main ou non,

Bien sur que si c’est important d’avoir TOUS les éléments en main pour commenter une décision de justice. Surtout quand elle est aussi sensible (on parle de MILLIARDS de $ de préjudice) et aussi complexe (le droit de la PI est horrible - surtout aux USA)

Et puis bon, cette décision de justice ne s’arrête pas “seulement” aux coins arrondis, y’avait beaucoup d’autres choses dans la balance notamment sur la grille d’icônes, le grand écran avec un bouton principal en bas, etc

Sans compter les éléments matériels saisis et amenés par les uns et les autres montrant l’antériorité chez Apple et le coté “copieur” de Samsung à cette époque.

Quand tu empiles tout cela, les choses sont clairement plus nuancées que juste le simpliste “pour ou contre les coins arrondis”…

skankhunt42 a écrit :

poser un brevet ( ou autre nom ) sur une forme ça relève de la stupidité,

va dire ça a Porsche par exemple… La forme ou un design est extrêmement importants et c’est un élément de reconnaissance fort pour une marque (quand celui-ci est différenciant)

Regarde Nike avec son logo : ils n’ont même plus besoin d’afficher leur nom. Le Swoosh suffit à les reconnaitre.

skankhunt42 a écrit :

c’est dommage que personne ne m’a répondu sur le fait de ce qu’il va ce passer maintenant, si demain je fabrique un téléphone j’aurais pas le droit d’utiliser cette forme ?

Ben demain, tout le monde s’en fout car cette forme aujourd’hui n’est plus aussi différenciante qu’elle ne l’était il y a 10 ans. Faut se remettre dans le contexte de l’époque aussi…

Ou alors, il te reste l’utilisation de coins saillants, ou arrondis mais avec un rayon de courbure différent, etc

Sérieux, les coins arrondis sont pas interdits, hein !

C’est juste que Samsung a été reconnu coupable de plagiat (mais ce n’était pas flagrant vu la longueur et les rebondissements de l’affaire) pour un ou deux modèles il y a 8-10 ans et depuis c’est fini…

skankhunt42 a écrit :

Et puis surtout tu te rend compte de ce temps et argent perdu “pour rien”, car il doit y avoir d’autre procès en cours et apple en perdra surement un ou deux, au final les gagnant c’est l’état, les banque et les avocats.

Une chose est certaine : aucune entreprise capitalistique ne se lance dans des procès “pour rien”. Surtout aux USA. Et surtout sur des procès aussi complexes et incertains que ceux liés à la PI…

Je te rappelle qu’il y a eu dans la balance à un moment l’interdiction pour Apple (puis pour Samsung) de la vente de certains modèles sur le sol US. Ça pouvait se chiffrer en MILLIARDS de manque à gagner !

Autant dire que les mecs étaient motivés…

Après, c’est évident que les avocats se sont bien goinfrés… mais c’est pas nouveau ça…

skankhunt42 a écrit :

Que vont donc devoir faire les autres fabricants de téléphones ?

Manger des chips ?

skankhunt42

Le 29/05/2018 à 13h11

KP2 a écrit :

va dire ça a Porsche par exemple… La forme ou un design est extrêmement importants et c’est un élément de reconnaissance fort pour une marque (quand celui-ci est différenciant) Regarde Nike avec son logo : ils n’ont même plus besoin d’afficher leur nom. Le Swoosh suffit à les reconnaitre.

C’est pas vraiment comparable un design de voiture ou un logo car effectivement seul la forme est vraiment importante. Par contre si demain seul l’aérodynamisme était important avec uniquement du 2 place alors les voitures finiraient plus ou moins avec toute le même design en goutte d’eau.

 

KP2 a écrit :

Et puis bon, cette décision de justice ne s’arrête pas “seulement” aux coins arrondis, y’avait beaucoup d’autres choses dans la balance notamment sur la grille d’icônes, le grand écran avec un bouton principal en bas, etc

D’un autre coté tous les os depuis 20 ans utilisent eux aussi une grille d’icône, apple à rien inventé et concernant le grand écran je ne comprend pas, pareil pour le bouton en bas, c’est le seul endroit ou il est possible de le mettre.

 

KP2 a écrit :

Sérieux, les coins arrondis sont pas interdits, hein ! C’est juste que Samsung a été reconnu coupable de plagiat (mais ce n’était pas flagrant vu la longueur et les rebondissements de l’affaire) pour un ou deux modèles il y a 8-10 ans et depuis c’est fini…

Je comprend pas… C’est pas interdit mais tu te prend un procès ? C’est donc interdit, non ? Ou alors tel angle spécifique est interdit ?

KP2 a écrit :

Sans compter les éléments matériels saisis et amenés par les uns et les autres montrant l’antériorité chez Apple et le coté “copieur” de Samsung à cette époque.

 L’ironie c’est qu’avec ces histoire de brevet et autres connerie tu est obligé de te renseigné au maximum sur la concurrence pour pas te faire avoir ce qui finis par générer un mimétisme de penser et donc tendre à copier la concurrence.

KP2

Le 30/05/2018 à 11h41

skankhunt42 a écrit :

C’est pas vraiment comparable un design de voiture ou un logo car effectivement seul la forme est vraiment importante. Par contre si demain seul l’aérodynamisme était important avec uniquement du 2 place alors les voitures finiraient plus ou moins avec toute le même design en goutte d’eau.

Je comprends pas bien ce que tu essayes de dire…

Pour moi, ca me parait tout à fait comparable au contraire même si un design et un dessin de logo ne tombent pas tout à fait dans le même registre legal.

skankhunt42 a écrit :

D’un autre coté tous les os depuis 20 ans utilisent eux aussi une grille d’icône, apple à rien inventé et concernant le grand écran je ne comprend pas, pareil pour le bouton en bas, c’est le seul endroit ou il est possible de le mettre.

Absolument pas… A l’époque de la sortie de l’iPhone, on avait Windows Mobile et Symbian à coté qui n’avaient absolument rien à voir avec iOS dès le 1er coup d’oeil.

Même Android était assez reconnaissable. Seule la surcouche maison de Samsung était taillée pour rendre la distinction avec iOS assez confuse.

Faut pas oublier que Samsung, il y a 20 ans, c’était une marque qui faisait son beurre avec du bas de gamme pourri qui singeait les grandes marques. C’était leur fond de commerce sur le high-tech… Certains pays les bloquaient même à l’import pour contre-façon…

C’est seulement quand ils se sont mis aux smartphones haut de gamme qu’ils ont laissé tombé cette stratégie.

skankhunt42 a écrit :

Je comprend pas… C’est pas interdit mais tu te prend un procès ? C’est donc interdit, non ? Ou alors tel angle spécifique est interdit ?

C’est interdit quand la volonté de confusion est claire…

En plus, a l’époque, le design de l’iPhone était assez spécifique. Aujourd’hui, je pense pas qu’un procès comme celui-là irait bien loin car tous les smartphone ont ce genre de forme donc Apple ne pourrait plus avancer une spécificité là dessus.

skankhunt42 a écrit :

L’ironie c’est qu’avec ces histoire de brevet et autres connerie tu est obligé de te renseigné au maximum sur la concurrence pour pas te faire avoir ce qui finis par générer un mimétisme de penser et donc tendre à copier la concurrence.

Euh ??? " />

C’est absurde ce que tu dis : “puisqu’il faut se démarquer de la concurrence alors on fait pareil” ?

Là, ce qui est reproché a Samsung est qu’ils ne sont un peu trop renseigné sur la concurrence, pas pour se distinguer mais justement pour les copier. Donc je vois vraiment pas ou est le problème dans cette décision…

Et puis bon, depuis, ils ont trouvé un moyen de faire différent et ca marche pas trop mal pour eux…

Et pour finir, le plus drôle dans cette discussion, c’est que je suis sur que tu crois que Samsung ne depose pas ses designs lui aussi et qu’il “oublierait” d’attaquer le moindre concurrent qui oserait les copier.

skankhunt42

Le 30/05/2018 à 12h58

KP2 a écrit :

Je comprends pas bien ce que tu essayes de dire…

Le design d’un objet est assez limité, c’est toujours entre un compromis physique intérieur / extérieur, un aspect pratique puis un aspect visuel. A un moment donné tu finira donc par avoir toujours la même chose si rien d’autre n’évolue. Certaines boite n’ont pas les même priorités selon ces trois critère et c’est pareil pour les consommateurs. Concernant l’iphone, je ne pense pas que ça soit vraiment du design car c’est l’aspect pratique qui prime et qui impose donc une forme.

 

KP2 a écrit :

En plus, a l’époque, le design de l’iPhone était assez spécifique.

Par rapport à quoi ? Parce que la je vois pas vraiment !

 

KP2 a écrit :

  C’est absurde ce que tu dis : “puisqu’il faut se démarquer de la concurrence alors on fait pareil” ?

 

Steve jobs : Les bon artistes copient, les grand artiste pillent !

 

KP2 a écrit :

Et pour finir, le plus drôle dans cette discussion, c’est que je suis sur que tu crois que Samsung ne depose pas ses designs lui aussi et qu’il “oublierait” d’attaquer le moindre concurrent qui oserait les copier.

Le problème c’est que le mot copier est faux dans le sens ou pas mal de ces chose ne devraient pas pouvoir être déposée. Je pourais dire que le plus drôle c’est de penser que apple n’a jamais copié personne.

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