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Redevance copie privée sur les PC fixes : un cahier des charges, avant l’étude d’usages

Redevance copie privée sur les PC fixes : un cahier des charges, avant l’étude d’usages

Le 05 février 2020 à 09h27

Comme déjà indiqué, les travaux s’accélèrent au sein de la Commission Copie privée. Selon nos informations, l’instance finalise actuellement le cahier des charges concernant la future étude d’usages relative aux ordinateurs fixes. 

Cette étude, dont les questionnaires doivent être finalisés avec l’institut de sondage retenu, permettra de jauger les pratiques de copies sur ce support jusqu’alors épargné. Le cahier des charges vise simplement à borner le périmètre de cette étude. 

Si les sondés indiquent réaliser des copies licites d’œuvres (textes, images, vidéos, photos) sur PC fixes, la commission pourra déterminer un barème de perception qui dépendra des capacités de stockage sur les disques durs intégrés. Administrativement, la décision dépendra surtout d’un vote au sein de cette instance rattachée au ministère de la Culture. 

Une démocratie à l’équilibre subtil : sur les 24 sièges, les consommateurs ont 6 voix, les industriels 6 autres voix quand en face, les ayants droit disposent de 12 bulletins. À eux seuls, ils représentent donc 50 % des votes. Et comme ils sont bénéficiaires de ces flux financiers, on devine assez facilement leur préférence.

Il suffit que l’un des membres des autres camps ou même le président rejoigne leur position pour qu'elle l’emporte.

Le 05 février 2020 à 09h27

Commentaires (29)

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Dans la dernière phrase, « Il suffit que l’un des membres des autres camps ou même le président rejoigne leur position pour qu’elle l’emporte. », il aurait fallu préciser que ledit président vote pour ainsi dire toujours dans le camp des AD, ce qui fait que cette commission n’est que le bras armé de ces derniers, dont le seul but est d’imposer leur sale racket. Le simple fait que la répartition des groupes soit en 12-6-6 et non pas 8-8-8 est à lui seul le signe que le côté « démocratique » n’est qu’une vaste blague, et qu’il n’est certainement pas question de laisser le demos l’emporter sur quoi que ce soit.

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Laissez-moi deviner les résultats de l’étude d’usage : « Base faible, résultats non présentés ».

(Ce qui n’empêchera pas d’avoir un joli barème, au bon vouloir des ayants-droits…)

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Des taxes, toujours des taxes. Si un président désire agir dans l’intérêt de ses citoyens, rendre illégaux SACEM et Comission Copie Privée serait un bon début au vu de leurs pratiques mafieuses.

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Continuons a taxer… Non mais sérieusement les vendeurs en europe doivent se frotter les mains en lisant ça…

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Trop fort, on a d’un côté les américains avec leurs offres de streaming à 10€/mois, et en face les français où tu paye sans rien avoir en retour !



Marre de cette culture française nauséabonde surprotectionniste <img data-src=" /> Essayez d’innonver au lieu de vous laisser rouler dessus pour ensuite pleurer et réclamer des taxes

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Innover ? Pourquoi faire ?



Les taxes permettent une rentrée d’argent facile et régulière, et pas besoin de se casser le c*l donc des couts en moins.

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Obidoub a écrit :



américains avec streaming à 10€ par mois /&nbsp; les français où tu paye sans rien avoir en retour&nbsp;





T’a le droit de payer 15€ une place de ciné pour voir une comédie française de merde avec des gens qui ont des faux problèmes dans des quartier de bourge rémunérés comme des acteurs.







Obidoub a écrit :



Marre de cette culture française nauséabonde surprotectionniste





C’est aux gens de ce bouger le cul mais tu risque LA GRENADE !







Obidoub a écrit :



Essayez d’innonver au lieu de vous laisser rouler dessus pour ensuite pleurer et réclamer des taxes





C’est plus simple de saigner le peuple à coup de taxe en le tenant a distance a coup de GRENADES.


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skankhunt42 a écrit :



C’est aux gens de ce bouger le cul mais tu risque LA GRENADE !





Pas besoin de descendre dans les rues, c’est un secteur où tu peux voter avec ton portefeuille.

Suffirait d’un méga boycott des produits audio et vidéo français.


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Obidoub a écrit :



Suffirait d’un méga boycott des produits audio et vidéo français.





Pas vraiment car beaucoup d’entre nous dépendent de ce secteur et le gouvernement le sais très bien. Le gouvernement s’en cogne totalement que le petit magasin d’informatique du coin fermera à cause de ça. Et pour les grosse enseignes ils n’auront qu’a augmenter leur prix. Si les gens ne peuvent pas s’empêcher d’acheter beaucoup achèteront à l’étranger et la encore c’est pas bon.



Et même descendre dans la rue sans grenade face à des sourd c’est pas évident. Tout le monde ne peut pas manifester chaque semaine ou ce mettre en grève économiquement parlant.


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skankhunt42 a écrit :



Pas vraiment car beaucoup d’entre nous dépendent de ce secteur et le gouvernement le sais très bien. Le gouvernement s’en cogne totalement que le petit magasin d’informatique du coin fermera à cause de ça. Et pour les grosse enseignes ils n’auront qu’a augmenter leur prix. Si les gens ne peuvent pas s’empêcher d’acheter beaucoup achèteront à l’étranger et la encore c’est pas bon.



Et même descendre dans la rue sans grenade face à des sourd c’est pas évident. Tout le monde ne peut pas manifester chaque semaine ou ce mettre en grève économiquement parlant.





Je vois pas le rapport avec la culture


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Obidoub a écrit :



Je vois pas le rapport avec la culture





C’est bien souvent le moyen principal pour visionner de la “culture”.


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Ah non, ça ne marche même pas, le subventions publiques, diverses ponctions (qu’il ne faut pas appeler taxe, c’est ça ?), donc notre argent à travers des prélèvements obligatoires leur sont reversés.



Donc, au final, bien que je fasse tout mon possible pour ne pas rémunérer ces gens, ils le sont quand même.

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J’ai toujours adoré la manière dont cette mafia ce donne un aspect de respectabilité. C’est très joliment fait.



A quand un gouvernement courageux pour virer ces voleurs ? Je crains qu’avant 2022 cela ne soit pas possible.

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Lesgalapagos a écrit :



A quand un gouvernement courageux pour virer ces voleurs ? Je crains qu’avant 2022 cela ne soit pas possible.







Même après 2022 ils ne seront toujours pas virés vu que Macron sera sûrement réélu… Et c’est pas la le Pen, ni le PS, écolos et autres modem ou LR qui vont supprimer cette mafia!&nbsp;<img data-src=" />


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Même Mellanchon je doute fortement qu’il supprime tout ce qui est Hadopi, redevance copie privée et tout ça… Il a beaucoup de gueule mais au final c’est justement que de la gueule…&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;<img data-src=" />

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Le fonctionnement paraît ne pas correspondre a un dispositif légale mais un peu comme le montant relativement modeste des amendes et autres dédommagements en cas de téléchargement illégale ( si on prends en considération ce qui se pratique outre atlantique).



Vient ensuite la question du “Oui mais faut-il remplir les prisons avec des meurtriers ou avec des mecs qui remplissent leurs smartphones de mkv ?” ou “Si on fout une amende disproportionné les gars feront d’autres conneries car insolvables”.



Et la qu’on soit d’un coté ou d’un autre on se dit juste “ouai il y a peut-être plus urgent a faire, ça ne nous plaît pas, on aiment nos lois ou on aime en débattre en les respectant un minimum, car il faut que chacun s’y retrouve, mais on verra ça plus tard”.

Ainsi le modèle est maintenu, bancal mais juste assez entre deux pour se maintenir, un moindre mal: la meilleur des choses?<img data-src=" />

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Comment ca se passe la vie au comite local france insoumise de ta region? Bien j’espere!

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C’est pas faux, mais ça casse l’espoir…

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Non. Dans le système actuellement en place, ceux qui ne fraudes pas payent pour le cas où ils frauderaient parce que l’on sait que tout le monde est coupable.



On veut supprimer la fraude (faudra aussi discuter de ce qu’est la fraude) et mettre des amandes plus élevée. OK. Mais faire payer tous le monde, un peu, avec un calcul aberrant et obscure basé sur des éléments calculés à la louche et mis en place uniquement sur la bonne volonté de ceux qui profitent du système. Non, rien à faire, c’est bien une mafia qui se sonne un aspect de respectabilité.

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Baradhur a écrit :



Comment ca se passe la vie au comite local france insoumise de ta region? Bien j’espere!





Tu nie donc que des citoyens lambas ce sont fait gazés / éborgnés durant les manifestations ?


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Des délinquants multirécidivistes oui, des citoyens lambda non

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mtaapc a écrit :



Des délinquants multirécidivistes oui, des citoyens lambda non





T’a jamais été gazé lors d’une manif ?


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Pour l’instant je suis surtout entravé par les connards de la CGT (je bosse sur la zone portuaire du Havre), et les fumées de pneus c’est pas du Channel 5

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mtaapc a écrit :



Pour l’instant je suis surtout entravé par les connards de la CGT (je bosse sur la zone portuaire du Havre), et les fumées de pneus c’est pas du Channel 5





Ou l’art de ne pas répondre à une question…


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C’est simple, il suffit que les représentants des consommateurs et industriels demandent une augmentation fois 10 du barème qui va sortir du chapeau.

A se tirer une balle dans le pied, autant bien le faire.

Et on verra comment les consommateurs vont réagir, un peu comme la clope, diminution des achats mais je ne suis pas sur que les gens fument moins. Ils vont juste se fournir ailleurs…



Après pour s’auto couler c’est sur que les industriels ne voudront pas surtout les revendeurs…

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Lesgalapagos a écrit :



Non.

Dans le système actuellement en place, ceux qui ne fraudes pas payent

pour le cas où ils frauderaient parce que l’on sait que tout le monde

est coupable.



On veut supprimer la fraude (faudra aussi

discuter de ce qu’est la fraude) et mettre des amandes plus élevée. OK.

Mais faire payer tous le monde, un peu, avec un calcul aberrant et

obscure basé sur des éléments calculés à la louche et mis en place

uniquement sur la bonne volonté de ceux qui profitent du système. Non,

rien à faire, c’est bien une mafia qui se sonne un aspect de

respectabilité.





Officiellement on ne paye plus pour une forme de licence global mal foutu mais pour le droit de sauvegarder des œuvres obtenues légalement non protégés par DRM&nbsp; (si si il y en a, faut juste bien chercher <img data-src=" />) et pour compenser l’effet négatif commercial lié a cette opération (inaltération du support).

Les amendes faibles c’est un effet de bord plus ou moins voulu/pédagogique .



&nbsp;





5francs a écrit :



C’est simple, il suffit que les représentants des consommateurs et industriels demandent une augmentation fois 10 du barème qui va sortir du chapeau.

A se tirer une balle dans le pied, autant bien le faire.

Et on verra comment les consommateurs vont réagir, un peu comme la clope, diminution des achats mais je ne suis pas sur que les gens fument moins. Ils vont juste se fournir ailleurs…



Après pour s’auto couler c’est sur que les industriels ne voudront pas surtout les revendeurs…





Ils sont assez malins pour dire “non” en face, mais rien que l’affichage du prix de la taxe actuelle ça aide le client lambda a bien comprendre, sauf que commercialement c’est défavorable au magasin qui le fait (vive les oeilleres).


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Tu nies donc que les policiers se font insulter / caillasse / cracher dessus / attaquer et qu’ils finissent par reagir? Non je ne nie rien. Je suis pragmatique et je dis que si y’avait un peu plus de chill des deux cotes ca se passerait beaucoup mieux.



Reconnaitre des bavures (qui reste une exception compte du nombre de policiers, manifestants, et internventions qui ont lieux partout en France depuis 1 an et demi) et avoir de l’empathie pour les manifestants blesses n’empeche pas d’avoir aussi de l’empathie pour les milliers d’autres flics qui en prennent plein la gueule a cause de ca et qui sont sous pression depuis plus d’an chaque weekend.&nbsp;



Malheureusement, ne pas tout voir en noir et blanc n’est pas un trait repandu!

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Baradhur a écrit :



Tu nies donc que les policiers se font insulter / caillasse / cracher dessus / attaquer et qu’ils finissent par reagir? Non je ne nie rien. Je suis pragmatique et je dis que si y’avait un peu plus de chill des deux cotes ca se passerait beaucoup mieux.





Alors pourquoi quand c’est la même dans une cité les flics ne sortent pas le LBD et les GRENADES ? Et pourquoi une grand mère est morte chez elle à cause d’une GRENADE ? T’est vraiment drôle toi ! Moi je peu pas chill en voyant ça désolé l’ami ! Pareil quand je suis passé par hasard à une manif un samedi en pleine balade et que je me suis pris des gaz. Je parle pas du gaz dans le métro.

&nbsp;





Baradhur a écrit :



Malheureusement, ne pas tout voir en noir et blanc n’est pas un trait repandu!





Disons qu’a force de voir un tas de bavure sur des gens normaux tu finis par voir tout en noir ou blanc.JE veut bien être chill et pragmatique mais je ne comprend pas, explique moi ce qu’une grenade et un lbd font dans une putain de manifestation ?


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skankhunt42 a écrit :



Alors pourquoi quand c’est la même dans une cité les flics ne sortent pas le LBD et les GRENADES ? Et pourquoi une grand mère est morte chez elle à cause d’une GRENADE ? T’est vraiment drôle toi ! Moi je peu pas chill en voyant ça désolé l’ami ! Pareil quand je suis passé par hasard à une manif un samedi en pleine balade et que je me suis pris des gaz. Je parle pas du gaz dans le métro.

&nbsp;



Disons qu’a force de voir un tas de bavure sur des gens normaux tu finis par voir tout en noir ou blanc.JE veut bien être chill et pragmatique mais je ne comprend pas, explique moi ce qu’une grenade et un lbd font dans une putain de manifestation ?





Laisser tomber c’est encore un de ces mange m… avec le syndrome du larbin qui défendra toujours les flics parce qu’il est naïf et qu’il croit que les flics le protège… Et le pire c’est que quand ça lui tombera dessus il leur trouvera encore des excuses !&nbsp;<img data-src=" />


Redevance copie privée sur les PC fixes : un cahier des charges, avant l’étude d’usages

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