Redevance copie privée sur les PC fixes : un cahier des charges, avant l’étude d’usages
Le 05 février 2020 à 09h27
2 min
Droit
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Comme déjà indiqué, les travaux s’accélèrent au sein de la Commission Copie privée. Selon nos informations, l’instance finalise actuellement le cahier des charges concernant la future étude d’usages relative aux ordinateurs fixes.
Cette étude, dont les questionnaires doivent être finalisés avec l’institut de sondage retenu, permettra de jauger les pratiques de copies sur ce support jusqu’alors épargné. Le cahier des charges vise simplement à borner le périmètre de cette étude.
Si les sondés indiquent réaliser des copies licites d’œuvres (textes, images, vidéos, photos) sur PC fixes, la commission pourra déterminer un barème de perception qui dépendra des capacités de stockage sur les disques durs intégrés. Administrativement, la décision dépendra surtout d’un vote au sein de cette instance rattachée au ministère de la Culture.
Une démocratie à l’équilibre subtil : sur les 24 sièges, les consommateurs ont 6 voix, les industriels 6 autres voix quand en face, les ayants droit disposent de 12 bulletins. À eux seuls, ils représentent donc 50 % des votes. Et comme ils sont bénéficiaires de ces flux financiers, on devine assez facilement leur préférence.
Il suffit que l’un des membres des autres camps ou même le président rejoigne leur position pour qu'elle l’emporte.
Le 05 février 2020 à 09h27
Commentaires (29)
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Abonnez-vousLe 05/02/2020 à 09h42
Dans la dernière phrase, « Il suffit que l’un des membres des autres camps ou même le président rejoigne leur position pour qu’elle l’emporte. », il aurait fallu préciser que ledit président vote pour ainsi dire toujours dans le camp des AD, ce qui fait que cette commission n’est que le bras armé de ces derniers, dont le seul but est d’imposer leur sale racket. Le simple fait que la répartition des groupes soit en 12-6-6 et non pas 8-8-8 est à lui seul le signe que le côté « démocratique » n’est qu’une vaste blague, et qu’il n’est certainement pas question de laisser le demos l’emporter sur quoi que ce soit.
Le 05/02/2020 à 09h46
Laissez-moi deviner les résultats de l’étude d’usage : « Base faible, résultats non présentés ».
(Ce qui n’empêchera pas d’avoir un joli barème, au bon vouloir des ayants-droits…)
Le 05/02/2020 à 09h51
Des taxes, toujours des taxes. Si un président désire agir dans l’intérêt de ses citoyens, rendre illégaux SACEM et Comission Copie Privée serait un bon début au vu de leurs pratiques mafieuses.
Le 05/02/2020 à 10h00
Continuons a taxer… Non mais sérieusement les vendeurs en europe doivent se frotter les mains en lisant ça…
Le 05/02/2020 à 10h06
Trop fort, on a d’un côté les américains avec leurs offres de streaming à 10€/mois, et en face les français où tu paye sans rien avoir en retour !
" /> Essayez d’innonver au lieu de vous laisser rouler dessus pour ensuite pleurer et réclamer des taxes
Marre de cette culture française nauséabonde surprotectionniste
Le 05/02/2020 à 11h28
Innover ? Pourquoi faire ?
Les taxes permettent une rentrée d’argent facile et régulière, et pas besoin de se casser le c*l donc des couts en moins.
Le 05/02/2020 à 12h17
Le 05/02/2020 à 12h58
Le 05/02/2020 à 13h03
Le 05/02/2020 à 15h01
Le 05/02/2020 à 15h39
Le 05/02/2020 à 15h45
Ah non, ça ne marche même pas, le subventions publiques, diverses ponctions (qu’il ne faut pas appeler taxe, c’est ça ?), donc notre argent à travers des prélèvements obligatoires leur sont reversés.
Donc, au final, bien que je fasse tout mon possible pour ne pas rémunérer ces gens, ils le sont quand même.
Le 05/02/2020 à 16h52
J’ai toujours adoré la manière dont cette mafia ce donne un aspect de respectabilité. C’est très joliment fait.
A quand un gouvernement courageux pour virer ces voleurs ? Je crains qu’avant 2022 cela ne soit pas possible.
Le 05/02/2020 à 20h34
Le 05/02/2020 à 20h37
Même Mellanchon je doute fortement qu’il supprime tout ce qui est Hadopi, redevance copie privée et tout ça… Il a beaucoup de gueule mais au final c’est justement que de la gueule… 
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Le 05/02/2020 à 22h05
Le fonctionnement paraît ne pas correspondre a un dispositif légale mais un peu comme le montant relativement modeste des amendes et autres dédommagements en cas de téléchargement illégale ( si on prends en considération ce qui se pratique outre atlantique).
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Vient ensuite la question du “Oui mais faut-il remplir les prisons avec des meurtriers ou avec des mecs qui remplissent leurs smartphones de mkv ?” ou “Si on fout une amende disproportionné les gars feront d’autres conneries car insolvables”.
Et la qu’on soit d’un coté ou d’un autre on se dit juste “ouai il y a peut-être plus urgent a faire, ça ne nous plaît pas, on aiment nos lois ou on aime en débattre en les respectant un minimum, car il faut que chacun s’y retrouve, mais on verra ça plus tard”.
Ainsi le modèle est maintenu, bancal mais juste assez entre deux pour se maintenir, un moindre mal: la meilleur des choses?
Le 05/02/2020 à 22h35
Comment ca se passe la vie au comite local france insoumise de ta region? Bien j’espere!
Le 06/02/2020 à 11h13
C’est pas faux, mais ça casse l’espoir…
Le 06/02/2020 à 11h16
Non. Dans le système actuellement en place, ceux qui ne fraudes pas payent pour le cas où ils frauderaient parce que l’on sait que tout le monde est coupable.
On veut supprimer la fraude (faudra aussi discuter de ce qu’est la fraude) et mettre des amandes plus élevée. OK. Mais faire payer tous le monde, un peu, avec un calcul aberrant et obscure basé sur des éléments calculés à la louche et mis en place uniquement sur la bonne volonté de ceux qui profitent du système. Non, rien à faire, c’est bien une mafia qui se sonne un aspect de respectabilité.
Le 06/02/2020 à 13h52
Le 06/02/2020 à 14h33
Des délinquants multirécidivistes oui, des citoyens lambda non
Le 06/02/2020 à 14h42
Le 06/02/2020 à 14h48
Pour l’instant je suis surtout entravé par les connards de la CGT (je bosse sur la zone portuaire du Havre), et les fumées de pneus c’est pas du Channel 5
Le 06/02/2020 à 14h58
Le 06/02/2020 à 15h01
C’est simple, il suffit que les représentants des consommateurs et industriels demandent une augmentation fois 10 du barème qui va sortir du chapeau.
A se tirer une balle dans le pied, autant bien le faire.
Et on verra comment les consommateurs vont réagir, un peu comme la clope, diminution des achats mais je ne suis pas sur que les gens fument moins. Ils vont juste se fournir ailleurs…
Après pour s’auto couler c’est sur que les industriels ne voudront pas surtout les revendeurs…
Le 06/02/2020 à 22h26
Le 06/02/2020 à 22h31
Tu nies donc que les policiers se font insulter / caillasse / cracher dessus / attaquer et qu’ils finissent par reagir? Non je ne nie rien. Je suis pragmatique et je dis que si y’avait un peu plus de chill des deux cotes ca se passerait beaucoup mieux.
Reconnaitre des bavures (qui reste une exception compte du nombre de policiers, manifestants, et internventions qui ont lieux partout en France depuis 1 an et demi) et avoir de l’empathie pour les manifestants blesses n’empeche pas d’avoir aussi de l’empathie pour les milliers d’autres flics qui en prennent plein la gueule a cause de ca et qui sont sous pression depuis plus d’an chaque weekend.
Malheureusement, ne pas tout voir en noir et blanc n’est pas un trait repandu!
Le 06/02/2020 à 22h37
Le 07/02/2020 à 21h52