La redevance copie privée « ne s’applique pas aux supports reconditionnés à l’heure actuelle ». Voilà ce qu’affirmait le 10 juin la députée Virginie Duby-Muller.
« Si ! », lui avait répondu Roselyne Bachelot. « Ils y sont bien sûr assujettis. Je ne sais pas pourquoi ce canard vole encore, alors que les choses sont parfaitement claires ! », insistait la ministre, quelques minutes plus tard.
Nous avions déjà eu la confirmation par Free que la redevance ne s’appliquait pas à ses téléphones reconditionnés. Même réponse visiblement faite par Orange, SFR et Bouygues Telecom à notre confrère Raphael Grably (BFM).
Ainsi, pour ces quatre géants, se confirme que l’amendement gouvernemental prévoyant un barème spécifique frappant le reconditionné va bien entraîner une redevance en plus. Un exploit réalisé dans le cadre d’une proposition de loi initialement prévue pour verdir le numérique.
Commentaires (13)
#1
Je me demande si Free n’affichera pas noir sur blanc le montant de la redevance copie privé sur ses portables reconditionnés histoire de jouer le trublion…
#1.1
Et aussi dire que l’on peut faire la demande d’un chèque pour acheter des appareils reconditionnés
#1.2
En théorie c’est obligatoire mais pas appliqué (de mémoire).
Tu vois l’éco-participation ou la TVA sur les factures, en comparaison.
#2
Petite question: si un opérateur fait de la location smartphone (un exemple au hasard: Free) du coup est ce une utilisation pro du téléphone ? Free peut il se faire rembourser la RCP ?
#2.1
Ou alors il la répercute sur le coût de location.
#3
Alors après de long débats passionnés, je retiens deux choses très importante :
Une disquette n’a limite même pas assez de place pour faire la copie d’un titre au format mp3, alors y faire tenir un album… Et en admettant qu’il est possible d’avoir des disquettes de 120 mo pour y faire tenir un album complet, ce n’est toujours pas assez pour en faire une copie parfaite.
Devrait t’on donc payer une RCP sur des format qui ne peuvent même pas faire tenir une copie identique d’une œuvre originale ? La RCP pour un cd devrait donc être calculée uniquement dans l’optique de faire une copie de sauvegarde, d’un cd et les dvd ne devraient pas être pris en compte.
Je pense qu’il y à aussi l’espace libre à prendre en compte… Si j’ai que 800 mo de libre sur mon smartphone je ne vais clairement pas m’amuser à y caler une copie d’un cd de 700mo. Au passage plus le temps passe et moins il y à d’espace disponible à cause des apps et de l’os. Ont devrait aussi prendre ça en compte non ?
Si à ça on ajoute la facilité ou non de la copie de sauvegarde… Si demain j’achète un album de musique mais que j’ai pas d’ordinateur, je ne pourrais donc pas le sauvegarder sur mon smartphone.
Ce qui amène donc au point numéro 2 !
C’est un pied dans la porte au téléchargement d’autre contenu que l’utilisateur ne possèdera pas. Une sorte de dépénalisation du piratage avec une sorte d’équilibre plus ou moins bancale.
#4
Je ne sais pas pourquoi ce canard vole encore
Il n’est plus enchainé !
#5
C’est faux : on peut mettre un fichier midi sur la disquette, et même pas mal, donc on peut stocker masse de musique ! Il faut charger la RCP sur les disquettes, par exemple 10€, car on peut copier plein de midi sur une disquette !!
#5.1
bien vu ! À une époque il y avait aussi les .mod je crois, un format qui venait de l’Amiga, et qui permettait de sortir des musiques
parfaitementécoutables même sur des PC non équipés de carte son.Bon, évidemment, quand tu jouais tes fichiers tu ne faisais rien d’autre avec ton PC…
Au passage et comme largement vu par ailleurs, l’objectif des barêmes tels qu’ils sont définis n’est plus de “compenser un droit d’usage” mais de “maintenir coûte que coûte l’accroissement de l’assiette de cette redevance, malgré l’évolution profonde des usages”. Partant de là, tout est dit.
#5.2
Et les gens, ça se fait pas de piquer mes répliques
Nan sérieux, allez y. Il n’y a pas de copyright dessus
#6
Ont pourrais donc aussi
taxercharger la RCP sur des disquettes parce que il est possible de stocker une tonne de livre électroniques, d’images ou de fichier 3d. Vu qu’il est possible d’acheter ce genre de format, il est donc possible des les conserver numériquement et physiquement, donc RCP.#7
Ah ah :)
Si je lisais tous les commentaires de NXI aussi, je l’aurai probablement su :)
Ceci étant dit, ta remarque sur le copyright me fait penser à cet article de l’OC sur les “oeuvres” d’art représentant le vide : https://unodieuxconnard.com/2021/06/07/lart-du-vide/
… et le fait qu’on peut attaquer l’artiste en justice pour contrefaçon, ben ouais, moi aussi j’ai fait du vide, et avant lui. Et j’ai rien à prouver
#8
Espérons qu’ils ne vont pas taxer l’ADN, on est mal barrés