Nouvelle-Calédonie : levée de l’interdiction de TikTok
Le 29 mai à 16h07
1 min
Droit
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Bloqué le 15 mai en Nouvelle-Calédonie, TikTok est de nouveau accessible partout en France, « pour faire suite à la fin des mesures d'états d'urgence sur le territoire », a annoncé le haut-commissariat de la République.
« Sans précédent » dans un État de droit, la mesure avait été mise en place au motif que le réseau social était très utilisé par les émeutiers et qu'il pouvait servir de support de désinformation. Attaquée au Conseil d'État par La ligue des droits de l'homme, la Quadrature du Net et trois habitants de Nouvelle-Calédonie, elle avait été maintenue.
Les plateformes X et Facebook, sur lesquelles des opérations de désinformation ont été constatées par Viginum, n'ont pas été suspendues.
Le 29 mai à 16h07
Commentaires (16)
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Abonnez-vousModifié le 29/05/2024 à 17h09
Marc Rees aurait dû laisser ses fiches en partant !
Voici de quoi réviser ou apprendre : Le premier point est sans objet ici.
Le second a bien été respecté : des citoyens et des associations ont pu contester la décision en justice.
Le troisième aussi été respecté : le Conseil d'État a rendu une décision de justice.
Modifié le 29/05/2024 à 17h05
Qu’est que l’État de droit ? – Enseignement Moral et Civique - Parcours Citoyen (académie de Grenoble)
• La hiérarchie des normes, c'est respecter la Constitution de 1958 d'abord, et ensuite veiller à ce que l'ordre public subsiste (sans ordre public, pas de droits fondamentaux)
• L'égalité entre les citoyens devant la loi est promu par l'État qui protège la Constitution (les droits fondamentaux)
• La séparation des pouvoirs permet une justice indépendante
Dans un État policier ou autoritaire, il y a des lois et règlements, ça n'en fait pas un État de droit. Un État policier ou autoritaire considère l'État et l'ordre public comme prééminent devant les droits fondamentaux des citoyens. L'état d'urgence met en péril l'État de droit.
Le 29/05/2024 à 17h14
Le 29/05/2024 à 16h46
Le 29/05/2024 à 17h12
Le 30/05/2024 à 08h39
Modifié le 30/05/2024 à 17h03
Le 30/05/2024 à 17h55
Le 30/05/2024 à 14h58
Ils iront coller leurs rétines sur un autre medium
Le 30/05/2024 à 17h13
Le 30/05/2024 à 18h42
Le 03/06/2024 à 10h27
Le 30/05/2024 à 19h19
vous avez 2 heures. a vos copies.
Le 30/05/2024 à 19h47
Ces décisions sont contestées devant les tribunaux et iront probablement jusqu'à la Cour Suprême.
Cela ressemble pas mal aux critères de l'État de droit. Qu'en penses-tu ?
Le 30/05/2024 à 21h08
J'ai comme dans l'idée que le « Sans précédent » fait référence aux déclarations de Nicolas Hervieu.
C'est un peu cavalier de lâcher cette diatribe en début de paragraphe car, même si c'est entre guillemet, il n'y a ni contexte ni lien. En tout cas, j'ai trouvé rigolo ce "Sans précédent dans un état de droit" alors qu'on n'a fait qu'emboiter le pas des USA.
Le 30/05/2024 à 23h38