New deal mobile : une première liste pour 2022 avec plus de 500 sites à couvrir publiée au Journal officiel

Le 16 février 2022 à 09h41
2 min
Économie
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Un arrêté du 1er février vient d’être publié au Journal officiel. Il fait suite à un avis de l’Arcep en date du 13 janvier 2022.
Il définit « la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2022, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences ».
Il est précisé que, « dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir des services de radiotéléphonie mobile et d'accès mobile à très haut débit dans les conditions prévues par les autorisations mentionnées à l'article 1er, au moyen de l'installation de nouveaux sites dont le nombre est défini en annexes, en vue notamment d'assurer la couverture des points d'intérêt de la zone ».
L’arrêté se termine par une longue liste de plusieurs centaines de zones. Certaines sont attribuées à un des quatre opérateurs, d’autres à plusieurs d’entre eux.
Le 16 février 2022 à 09h41
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