Installé à Strasbourg, le Comité du Conseil de l’Europe a été chargé de rédiger une Convention sur l’Intelligence Artificielle (IA) focalisée sur les droits humains, la démocratie et l’État de droit. Si leur statut d’observateur ne leur confère aucune obligation envers l’entité, des pays comme les États-Unis peuvent décider de signer certains traités, comme celui en cours de travail sur l’IA.

Lors de la dernière session plénière de novembre, les États-Unis ont donc proposé de constituer un groupe de travail pour rédiger le brouillon de traité, groupe de travail dont seraient exclues les organisations de la société civile. Leur justification : un refus de diffuser publiquement leur position auprès d’entités ne représentant pas des pays.

Position qui pourrait bien être de pousser pour un traité ne concernant que les entités publiques, précise Euractiv : les États-Unis ont déjà fait pression en ce sens, cherchant à protéger leurs entreprises privées, leader dans le domaine. Plusieurs organisations parmi lesquelles AlgorithmWatch, Fair Trials ou Homo Digitalis se sont mobilisées contre la proposition, mais début janvier, décision a finalement été prise de suivre la proposition américaine.

Organisation internationale réunissant 46 pays et quelque 675 millions de ressortissants, le Conseil de l’Europe est à l’origine de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Cour européenne des droits de l’homme qui veille à son application. En plus de ses membres européens (la Russie a récemment été exclue), il compte quatre États observateurs : le Canada, les États-Unis, Israël et le Mexique.