Le texte passe en première lecture par 47 voix contre 2. Il encadre l'activité de vente en ligne d'animaux de compagnie. Ainsi, seuls seront autorisés à vendre les animaux sur Internet, « les refuges, les éleveurs et les établissements immatriculés pour l’exercice à titre commercial de cette activité ».
Dans l’exposé des motifs, Aurore Bergé (LREM) estime que « l’animal n’est pas un bien comme les autres et sa cession doit être adaptée en conséquence. Cet amendement veut permettre de lutter contre l'achat compulsif d'animaux de compagnie sur les sites internet, qui ne permet pas de sensibiliser les acquéreurs aux besoins spécifiques de leurs futurs compagnons ».
Dans son volet pénal, la lutte contre la zoopornographie est aiguisée. Ainsi, « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices à caractère sexuel envers un animal domestique, apprivoisé, ou tenu en captivité » est puni dans le texte en gestation de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
La proposition de loi sanctionne aussi « l’enregistrement d’images relatives à la commission d’actes de cruauté ou de sévices graves ou de nature sexuelle envers un animal », mais aussi les diffusions d’un tel enregistrement.
Le texte déborde du cadre des nouvelles technologies.
Dans ses dispositions relatives aux animaux sauvages détenus en captivité, il interdit par exemple « à des fins de divertissement » de détenir, de commercialiser ou de transporter « en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, des animaux des espèces n’appartenant pas aux espèces, races ou variétés d’animaux domestiques définies par voie réglementaire ».
Commentaires (15)
#1
Je n’ai pas eu le temps de lire toute la proposition de loi, mais est-ce que ça veut dire aussi la fin des bourses aquariophiles ? et des petites annonces du genre “donne petits chatons trop mignons” ?
#1.1
Petite annonce je pense, après, il me semble que les petites annonces sont déjà réglementés (jamais appliqué).
#1.2
Oui, si je comprends bien ce que je lis ici, les particuliers voulant donner (encore que là, on parle spécifiquement de vente) des animaux dont ils ne peuvent (ou veulent) pas s’occuper devraient désormais passer par la case refuge (où on peut espérer qu’ils seront au moins examinés par des vétérinaires avant leur adoption).
Mais ça va justement pas provoquer une saturation des refuges ? Déjà qu’ils sont bien remplis à l’heure actuelle… Comme toujours, des projets de lois parfois bien intentionnés en théorie, mais confrontés à la réalité pratique du terrain, ça devient une autre histoire pour les appliquer.
#2
Pour les petites annonces, le don devrait être autorisé mais pas la vente, ce qui permettrait effectivement de donner des chatons (faites les stériliser !) en réduisant le traffic parallèle.
#3
Des bonnes choses sauf sur la vente à priori. J’espère que cette réglementation ne va pas impacter les échanges (parfois avec compensation du coup) entre particuliers par petites annonces parce que c’est souvent par ce biais là que sont largement trouvés les animaux les plus heureux, les mieux éduqués et les mieux sevrés. Les refuges, les éleveurs et surtout les “établissements”, pour ne pas dire animaleries, les font grandir et vivre dans des conditions souvent déplorables que ce soit volontairement ou non (par manque de moyens pour les refuges).
Les éleveurs et les animaleries devraient disparaitre. Et l’un des meilleurs moyens pour ça c’est de faciliter l’échange entre particuliers.
#4
3 ans de prison et 45K€ d’amende pour un détraqué qui enc* une chèvre !
Mais broyer des poussins vivants, émasculer à vif des cochons, enfermer des lapins et poules dans des endroits à peine plus grand qu’eux, ça c’est autorisé…
Le sens des priorité de LREM
#4.1
Très juste et ne parlons pas des corridas et de la chasse à courre, traditions d’un autre âge aussi débiles qu’ignobles mais auxquelles il ne faut surtout pas s’attaquer et qui sont largement soutenues par un certain macron, peut-être “jeune” dans son corps (tout est relatif) mais très vieux dans sa tête et qui semble assez nostalgique de la “belle époque” des perruques poudrées.
Idem pour les excès de plus en plus nombreux de “braves chasseurs” qui tirent sur tout ce qui bouge avec pour conséquences de plus en plus d’animaux domestiques (chiens, chats et même chevaux) tués parfois même lorsqu’ils sont chez-eux.
Mais bon, les chasseurs ayant aussi le droit de vote, faut pas trop les embêter n’est-ce pas…
Bref, on ne touche pas aux lobbys.
#5
Si ce sont les annonces sur internet qui deviennent réservées aux professionnels, alors ce serait surtout le résultat d’un très beau travail de lobbying des dits professionnels. Ce n’est en rien une protection de l’animal. Au contraire, ça aura des effets très pervers. C’est uniquement une protection du marché de la vente d’animaux…
#5.1
C’est ce que je crains aussi. Si ça impacte les annonces entre particuliers, on a juste à faire (ce qui ne m’étonnerait pas avec LREM) à une énième fermeture et remise d’un marché à des professionnels qui sont en réalité pires que tout.
#6
Donc les assocs de protection des animaux qui diffusent les vidéos sur le traitement des animaux dans les abattoirs sont concernées ?
#6.1
Bien vu!!!
Ah et
«sévices graves ou de nature sexuelle envers un animal»
-> Donc, quand c’est l’animal qui est «l’auteur» de l’acte sexuel, ça passe?
#7
Donc les particuliers vont abandonnés massivement en bord de route les portés de chats et chiens. Dans pas longtemps les chasseurs se plaindront que les chats/chiens envahissent les forêts et qu’ils faut tous les fusilier
#8
Aurore Bergé (LREM) estime que « l’animal n’est pas un bien comme les autres
merci!
j’avais tendance à les confondre avec une boîte de petit pois..
#8.1
J’ai plus le droit de vendre une poule aussi ? Ou sinon y’a une hiérarchie dans la valeur des animaux. Genre un chien a plus de valeur qu’une poule ?
#8.2
Heuu, tu sais, la notion d’être vivant sensible est très très récent d’un point de vue légal. Avant, un animal était qualifié de la même façon que ta chaise ou ta commode…
Tu poses une bonne question, là!!!
mais ils sont sérieux, là?!)
Quid des cavaliers, qui pour une raison ou une autre, revendent leur équidé?
Quid des passionnés de «concours de beauté», qui, sans être professionnels, valorisent (donc, revendent) les produits (saillies ou progénitures) de leur animal, avec papiers de la race et généalogie? (d’ailleurs, quand je vois l’augmentation des prix des chatons de race