Le Tribunal de la CJUE annule l’amende de 997 millions d’euros infligée à Qualcomm par la Commission
Le 16 juin 2022 à 07h49
1 min
Droit
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En janvier 2018, le fabricant de puces était condamné à près d'un milliard de dollars d'amende. Il était accusé d’avoir versé à Apple d’importantes sommes afin de verrouiller le marché en évinçant la concurrence.
La société avait immédiatement fait appel et, hier, le Tribunal a rendu son verdict : il « annule dans son intégralité la décision de la Commission. Il se fonde, d’une part, sur le constat de plusieurs irrégularités procédurales ayant affecté les droits de la défense de Qualcomm et, d’autre part, sur une analyse des effets anticoncurrentiels des paiements incitatifs ».
Tous les détails se trouvent par ici. Le Tribunal rappelle enfin qu'un « pourvoi, limité aux questions de droit, peut être formé, devant la Cour, à l’encontre de la décision du Tribunal, dans un délai de deux mois et dix jours à compter de sa notification ».
Le 16 juin 2022 à 07h49
Commentaires (19)
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Abonnez-vousLe 16/06/2022 à 08h48
Mais combien y’a t-il d’amende réellement payées en Europe ?!!!
C’est n’importe quoi.
Juste des effets d’annonces, personne ne paye…
Le 16/06/2022 à 19h22
C’est ce qui arrive quand tu as un regroupement avec des intérêts divergents :
Le DoJ (Departement of Justice) américain a un but très claire : Défendre les intérêts américain en lien étroit avec le gouvernement (donc si le Gouv veut racheter un truc, il va voir le DoJ qui monte un dossier, amende astronomique + prise d’otage de cadre + mandats internationaux + extrateritorialité des lois américaines).
En Europe ils rêvent du même, sauf que c’est pas possible : L’Allemagne ne veut pas risque de ne plus vendre ses voitures, l’Italie contracte des prêts auprès de la Chine pour exploiter ses ports, Luxembourg/Irlande dépendent des boites américaines qui enc* fiscalement ses alliés Européens etc.
Donc quand il faudrait prendre des sanctions ? Tu as toujours quelqu’un qui est contre, donc tu ne peux jamais, donc tu perds à chaque fois (ce qui fait que l’Europe c’est naze et ça le restera toujours, le fondement est bancal, l’unanimité des voix avec un tel nombre de pays/culture/mentalité/intérêt économique c’est un non-sens, déjà à 5 de la même boite avec les mêmes objectifs c’est dure de se mettre d’accord… ).
Le 16/06/2022 à 09h32
“We don’t pay taxes; only the little people pay taxes,”
Leona Helmsley au tribunal en 1989
Le 16/06/2022 à 12h39
Le 16/06/2022 à 12h52
Quoi ????
L’union européenne ne serait donc pas un idéal de société mais une construction administrative dédiée à la protection de l’économie des pays membres ? Toutes ces directives, règlements, banque centrale, monnaie unique, amendes et jugements ne seraient donc que des outils pour atteindre ce but ?
Noooon. Je ne peux pas y croire.
Le 16/06/2022 à 13h32
Du coup c’est quoi le problème de protéger l’économie des pays membres ?
Le 16/06/2022 à 14h23
bizarre, quand une entreprise europeenne commet des actions plus ou moins reprehensibles aux yeux par ex des etats unis, paf une amende qui fait mal, un lampiste en prison qqs annees, etc.
Et la, l’inverse se produit, jugement par l’UE et hop, “oh ben non en fait on peut pas toussa”
D’ici qu’on se dise qu’il y a des decisions prises pour pas gener les interets etatsuniens, y’a qu’un pas…
Le 16/06/2022 à 14h33
Ouais enfin McDo aujourd’hui a décidé de payer son amende et ce n’est pas que de l’argent de poche
Le 16/06/2022 à 14h44
McDo c’est un vendeur de sandwichs, Qualcomm c’est du materiel electronique, les interets en jeu a court ou moyen terme ne sont pas vraiment les memes.
Le 16/06/2022 à 15h07
Je sais
mais un CA de 30 milliards contre un CA de 20 milliards , les 2 étant américains , l’amende de McDo était plus importante que celle de Qualcomm surtout qu’elle n’était qu’à l’échelle d’un pays et pas à celle de l’Europe
Ce ne sont que des détails, car je voulais simplement pointer le fait qu’on “gène parfois les intérêts étatsuniens”
Le 16/06/2022 à 19h44
mcdo paye surtout une amende pour éviter la case justice et payer ce qu’il devrait réellement en plus des différentes amendes de la justice
Le 16/06/2022 à 15h12
@localhost
L’UE qui protégerait l’économie des pays membres ? Vous vivez sur quelle planète ?
Allez voir les vidéos de Charles Gave, de Pierre Jovanovic et de François Asselineau - ils vous expliqueront l’économie réelle. Et merci de m’avoir bien fait rire. Ça fait toujours du bien.
Le 16/06/2022 à 15h18
Ca y est, on sait ce qui fait rire les clowns: la réalité économique.
Nous ces les 3 couillons de l’UPR.
Le 16/06/2022 à 17h18
Merci Ursula Vend des Layettes…
Le 16/06/2022 à 20h38
Tu es toujours autant à côté de la plaque !
La décision annulée date de 2018. Il suffit de suivre le lien vers l’article de NXI pour le voir.
Ursula était à l’époque ministre de la défense de l’Allemagne. Elle n’a rien à voir avec cette décision prise par Margrethe Vestager.
Le 16/06/2022 à 18h36
Pour ?
Le 16/06/2022 à 19h02
Pour tout.
Le 17/06/2022 à 08h05
Mais quelle surprise !
Le 17/06/2022 à 18h07
Aucun. Je répondais juste à @vexal qui s’offusquait que l’UE soit aussi conciliante avec les acteurs économiques.
Pourtant, il suffit de lire les objectifs de l’UE pour se rendre compte que le mot “économie” revient souvent.