En séance du 27 novembre, les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement (n°I-1021) au Projet de loi de finances 2019, supprimant trois taxes sur les chaînes de télévision et les stations de radio, relève Le Parisien.
Qualifiée de « cadeau fiscal », cette mesure doit alléger de 50 millions d’euros l’argent dû par ces entreprises à compter du 1er janvier 2020.
Comme le relève Le Parisien, une taxe progressive concernait les publicités TV, quand une autre demandait 54 435 euros aux radios avec un chiffre d’affaires publicitaires d’au moins 10 millions d’euros par trimestre (Europe 1, NRJ et RTL) et 894 500 euros aux chaînes facturant au moins 100 millions d’euros de réclames par trimestre, comme M6 et TF1.
Commentaires (15)
#1
Et ça continue…
Est-ce que cet amendement à le moindre INpact sur les petites radios ou tv régionales ou alternatives?
#2
Est-ce que ça concerne le service public ? À la lecture des articles j’ai l’impression qu’il n’y a pas de discrimination public/privé, mais je veux être sûr.
#3
Ils en avaient besoin, les pauvres… Les chaînes de TV, on en a de plus en plus, on comprend bien que c’est un secteur qui souffre plus que les autres.
Ils ont justifié comment cette perte de revenus de l’état ?
#4
#5
Le sénat n’a pas du entendre parler des gilets jaunes …
#6
Tu es allé lire l’amendement avant de dire ça ?
Cela a été justifié. C’est une taxe qui rapporte 3 fois rien. Cela fait partie de la simplification qui a été entamée il y a quelques temps.
Je veux bien que l’on critique, mais après avoir fait un minimum de travail de compréhension.
#7
Plutôt les costumes gris
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#8
#9
La compétitivité avec d’autres chaines soumises aux mêmes contraintes dans un écosystème encadré par plein de lois et le CSA ?
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#10
Je suis pour la simplification et la rationalisation du millefeuille administratif français.
Mais il n’y a aucune raison légitime de lier simplification et cadeau fiscal.
50m€, c’est effectivement peu à l’échelle du budget de l’état, mais ce n’est pas une raison suffisante non plus.
#11
On vous fait un cadeau, et en échange, vous passez notre propagande en boucle.
Ingénieux.
#12
Étant donné, que les chaînes de TV sont de + en + en concurrence avec les services sur Internet cela paraît logique de supprimer quelques taxes.
Mais pour rétablir l’équité TV/radios et GAFAxx (Youtube, FaceBook, NetFlix ….) il faudrait peut-être supprimer toutes les taxes car les GAFA paient des cacahuètes par rapport à leur chiffre d’affaire en France.
Après la véritable solution c’est l’abolition de l’optimisation fiscale. Et il n’y a qu’une solution supprimer l’impôt sur les bénéfices et le remplacer par un impôt sur le CA. Comme ça le choix de l’Irlande ne diminue pas les impôts. De cette façon, même les PME qui font de l’optimisation se font rattraper.
#13
#14
Je n’ai jamais dit que l’argument était logique
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#15
Je sais que tu étais déjà ironique dès le départ.
J’ai vraiment du mal avec cet argument permanent de perte d’emplois, c’est apparemment la pire menace que l’on peut lancer à un gouvernement et dans le cas présent, on sait qu’ils sont tous soumis au même régime et qu’ils bossent sur le sol français, donc pas de concurrence extérieure non soumise à la taxe, au final, pas d’impact, ils vendront juste un peu plus chères les pubs.