Le projet de loi Mobilités adopté en commission, au Sénat
Le 07 mars 2019 à 09h20
1 min
Droit
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Les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire ont adopté hier le projet de loi Mobilités. Ils ont surtout approuvé les amendements déposés par certains rapporteurs au sujet du « co-transportage de colis », ou même afin de limiter la portée des détecteurs de passagers, censés assurer le contrôle des futures voies réservées au covoiturage.
Le gouvernement s’est par ailleurs vu retirer son habilitation à légiférer par voie d’ordonnance afin d’autoriser policiers et gendarmes à accéder, éventuellement en temps réel, à « certaines données » émanant des véhicules connectés. L’exécutif devrait toutefois revenir à la charge lors des débats en séance publique, qui débuteront le 19 mars.
Le 07 mars 2019 à 09h20
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