Le gouvernement ne veut pas de plaques d’immatriculation personnalisables
Le 19 décembre 2018 à 09h35
2 min
Droit
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Les yeux rivés sur le Royaume-Uni, où il est possible de choisir l’immatriculation de sa voiture (en y intégrant par exemple ses initiales), le sénateur Olivier Cigolotti a récemment demandé au gouvernement d’introduire en France une « option » similaire – bien entendu « payante ».
Une telle réforme aurait permis selon lui « de satisfaire la demande de nombreux propriétaires de véhicules mais aussi de constituer une recette parafiscale extrêmement intéressante pour l'État ». L’élu centriste affirmait par ailleurs qu’elle « exigerait une simple demande de carte grise par Internet, de sorte qu'aucun travail supplémentaire ne soit demandé aux préfectures ».
Le gouvernement, par la voix du secrétaire d’État Gabriel Attal, vient toutefois de rejeter cette proposition : « La personnalisation des plaques, telle que pratiquée à l'étranger, nécessiterait de revenir sur l'architecture réglementaire et technique du système d'immatriculation des véhicules, le SIV, qui a été mis en place en 2009 afin de délivrer un numéro d'immatriculation définitif suivant le véhicule, et non le titulaire du certificat d'immatriculation ». Une réforme « profonde et coûteuse », a poursuivi Gabriel Attal.
L’intéressé a néanmoins concédé que l’exécutif pourrait s’interroger à l'avenir « sur l'opportunité d'une telle modification, lorsque le système d'immatriculation actuel arrivera en fin de vie et que sa numérotation nécessitera une refonte ».
Le 19 décembre 2018 à 09h35
Commentaires (38)
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Abonnez-vousLe 19/12/2018 à 11h44
Je recentre sinon les gens vont pas comprendre le prix de l’amende de mon commentaire avec le tiens
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Pour plaque non conforme :
Retrait de point : Non
Autre mesure possible : immobilisation du véhicule.
Amende forfaitaire minorée : 90 €
Amende forfaitaire : 135 €
Amende forfaitaire majorée : 375 €
Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 €.
Et forcément ça concerne :
À ne pas confondre avec l’usurpation de plaque.
(art. R317-8)
Le 19/12/2018 à 11h55
En Belgique on a ça depuis quelques années, c’est 1000€ la plaque.
Mais comme indiqué dans l’actu, nous on a profité du changement de format de plaque pour créer ses plaques là -> pas besoin de changer le système informatique pour ça vu que c’était prévu d’origine
Y a juste certaines restrictions (insulte, plaque réservé par le gouvernement, genre le “1” pour le roi etc)
Le 19/12/2018 à 11h58
J’aimerai aussi pouvoir personnaliser mon identifiant national et mon numéro de sécurité sociale, à quand une réforme ?
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Le 19/12/2018 à 12h03
Ma plaque est déjà personnalisée: TR-000-LL
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Le 19/12/2018 à 12h16
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Le 19/12/2018 à 12h43
On ne peut pas mettre “n’importe quoi”. Tu as le choix du logo de la région, tu peux mettre celui de ton lieu de naissance si tu n’y habites pas, ou bien là où tu passes tes vacances, mais c’est à choisir dans la liste des logos officiels. La plupart des logos “régionaux” qui ne sont pas des logos officiels sont interdits. Après, je ne sais pas si c’est vraiment sanctionné, mais ce n’est pas le sujet.
Le 19/12/2018 à 12h57
Au debut, lors d’un changement de plaque (suite à un vol), je voulais prendre sans logo.
Sauf que cela coûtait 1⁄3 de plus !
Bah forcement j’ai pris avec logo. Mais pas vraiment par choix.
Le 19/12/2018 à 12h58
Le 19/12/2018 à 13h07
Oui, au début c’était facultatif, mais ça a été changé, c’est maintenant obligatoire (j’avais aussi hésité à l’époque).
Je ne sais pas par contre si c’est rétro-actif, parce que le mec qui prend sans logo à l’époque, il fait comment maintenant ? Il doit refaire ses plaques ? Je pense que c’est pour ça que tu te fera que très rarement emmerder.
Pareil avec les changements de région, l’ancien logo n’est plus l’officiel, ils font quoi ? Ils vont verbaliser 90 % des véhicules ? Et encore, en Alsace ça va de nouveau changer au niveau plaque avec la collectivité européenne d’Alsace.
Je pense qu’ils ont autre chose à foutre que mettre des amendes sur des “infractions” sans aucune conséquence.
Après je trouve l’idée des plaques avec numéro custom bon, ça permet d’ajuster le système, parce que un anglais qui vient avec une plaque à deux caractères par exemple, il est coincé sur la plupart des nouveaux parc mètre qui demande le numéro de plaque.
Le 19/12/2018 à 13h18
Le 19/12/2018 à 13h32
Je m’étais renseigné sur le sujet, me prendrait bien un petit 67 avec le vrai logo (pas celui du truc en place actuellement).
Si j’ai bien suivi ce que j’ai lu, est considérée comme légale une plaque qui n’a pas été modifiée. C’est-à-dire que si le logo “régional” est dans la masse ça sera bon, mais masquer le logo régional par un autocollant sera illégal et sanctionnable.
Après tout, sur ce point, toutes les personnes ayant posé leur plaque avant la refonte des régions n’ont aucune obligation de la mettre à jour…
Source
Le 19/12/2018 à 13h50
Si t’as carte grise date d’avant le changement, prends la plaque avec le vrai logo de la région Alsace par internet (m’étonnerais qu’un garage le fasse). Tu seras tranquilles. Par contre si la carte grise date d’après, tu prends un risque. Mais honnêtement, vu le nombre encore en circulation, faudrait que tu te fasses arrêter et que le mec regarde la date d’immatriculation pour voir lequel avait cours.
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J’ai un logo non officiel (j’ai le Rot un Wiss sur ma plaque, l’équivalent Alsacien du Gwen ha du Breton), j’ai jamais été emmerdée et pourtant moi je prends un “vrai” risque, à l’inverse d’avoir l’ancien logo qui avait cours.
Le choix de l’autocollant sur un logo non officiel, c’est juste pour éviter l’immobilisation du véhicule que l’avoir en dure dans la plaque
Dans mon précédent commentaire, tu as les amendes possibles. À toi de juger :)
Le 19/12/2018 à 13h58
Le 19/12/2018 à 14h03
Le 19/12/2018 à 14h09
Merci à Gab pour la justification à base de coût irrécupérables…
Vous comprenez, on a dépensé beaucoup, on ne peut pas jeter ce système ! On ne peut pas lui adjoindre une évolution non plus…
C’est pour la même raison que beaucoup de monde n’est pas capable de lâcher un projet voué à l’échec pour repartir de 0 quand ça déconne à bloc. Là, ça n’est pas un échec, mais si en refaisant quelque chose pour pas si cher et en gagnant plus ensuite pour la redevance de personnalisation (en fonction du coût du projet, donc), ce serait de toute façon une rentrée d’argent !
Le 19/12/2018 à 14h13
J’ai commencé à prendre l’habitude de me renseigner sur les risques pour peser le pour et le contre et voir si c’est un risque acceptable ou pas.
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Et surtout vu certaines lois en France où même si tu as raison, tu peux te la faire mettre à l’envers
Surtout leur loi de merde quand elles deviennent retro-active. Genre j’avais une voiture achetée d’occasion avec les vitres avant teinté (sans que ça gène la visibilité, mais ça bloquer bien le soleil en été), avec leur connerie j’ai du les enlever et ça m’a mis hs la fenêtre passager.
Je me demande des fois si c’est pas juste pour te faire chier, mais genre vraiment.
Le 19/12/2018 à 14h40
Attends, j’ai déjà vu une plaque “CMB” sur une Nissan Micra, j’crois pas que le proprio devait souvent trainer sur des forums
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Le 19/12/2018 à 14h43
C’est pas une rentrée d’argent via une taxe obligatoire pour tout le monde, ça les intéressent pas ^^ .
Le 19/12/2018 à 17h26
En Grande-Bretagne (l’Irlande du Nord a des plaques différentes), c’est en effet asez facile d’avoir une plaque perso à partir de 250£, mais il y a une grosse condition à respecter : il ne faut pas que la série de la plaque perso soit plus récente que celle de la plaque originale du véhicule afin que ça ne soit pas trompeur à la revente. Les plaques ont en effet un indicateur correspondant au semestre de la première immatriculation du véhicule (dans le cas d’imports, il me semble qu’ils se basent sur la date de la première immatriculation du véhicule importé). En effet, dans le système actuel, la plaque ‘AB12 CDE’ AB = Bureau de la DVLA de Peterborough, 12 = premier semestre de 2012 (ça serait 62 pour le 2è semestre - ça me fait réaliser que l’année prochaine, le bureau d’Édimbourg devrait émettre des plaques commençant par SM69
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On peut donc choisir une plaque perso parmi les numéros qui n’ont pas été émis, ou réservés par la DVLA ou le bureau local à cet effet parmi les séries de plaques passées ou en cours. Il est aussi possible de réutiliser l’immatriculation d’un vehicule détruit pour la transférer à un véhicule plus récent (mais ça, ça s’achète sur le marché privé - les plaques très courtes sont soit des séries spéciales émises par la DVLA, soit des très vielles plaques revendues).
C’est très différent du système français qui n’a pas d’indicateur temporel dessus, et donc toutes les immatriculations sont théoriquement émises jusqu’à ce que toutes les combinaisons aient été émises. Et quand on voit que les véhicules avec les anciennes immatriculations sont censés être réimmatriculés pour certaines démarches (au moins à la revente, il me semble), il me parait très peu probable de pouvoir réutiliser d’anciennes immatriculations. Le système français s’y prète beaucoup moins et est donc beaucoup plus compliqué à mettre en place. Il pourrait par contre y avoir un système qui permette de racheter des immatriculations de véhicules détruits.
Le 19/12/2018 à 17h28
Le 20/12/2018 à 09h08
J’ai toujours pas enlevé mes vitres teintées (malgré que ca te coute des points…)
Pareil je les avait quand j’ai acheté la voiture, mais je l’ai au gardé vu que j’ai une hypersensibilité à la lumière (réelle et diagnostiquée hein…), mais ca fait pas parti des “maladies” acceptable pour garder les vitres teintées
J’ai déjà eu une réflexion de policier en patrouille, mais il avaient pas l’appareil pour tester la teinte donc ils ont rien pu faire.
Pour le coup je suis du genre à respecter les lois à la lettre, mais dans le cas présent, je prend “le risque”, j’ai 12 points, au pire je me fait contrôler et j’en perdrait 3…
Le 20/12/2018 à 09h13
Le 20/12/2018 à 09h18
OK merci.
comme quoi on devrait toujours aller sur Wikipedia plutôt que sur les sites officiels. ^^
Le 20/12/2018 à 10h05
Le 19/12/2018 à 10h07
La bonne excuse… mais du coup, je me demande comment ils font pour l’immatriculation de véhicules importés et la suppression de l’immatriculation des véhicules exportés ? Les plaques personnalisables devraient fonctionner de la même façon aux frais de la personne qui veut sa plaque perso.
Le 19/12/2018 à 10h13
on peut toujours mettre n’importe quoi sur sa plaque à droite. je vois pas le souci.
Le 19/12/2018 à 10h27
En quoi c’est “la bonne excuse” ? On a décidé de partir sur une numérotation ordonnée, comme la plupart des systèmes d’immatriculation européens récents, ce n’est pas pour y aller en mode yollo moins de 10 ans plus tard ! Et en effet les voitures gardant leur immatriculation à vie dans l’Hexagone (pour en théorie lutter contre les vols), ça n’a pas de sens de proposer au 1er propriétaire de choisir l’immatriculation !
Pour les véhicules importés / exportés je ne vois pas ce qui te pose souci ? Dès que la voiture est immatriculée en France, elle porte la même immatriculation, et ce tant qu’elle n’est pas vendue à l’étranger.
Le 19/12/2018 à 10h28
Ce n’est pas ça dont il est sujet, la personnalisation des plaques comme c’est possible ailleurs c’est de remplacer les moches “AB 012 CD” par “hellmut”.
Le 19/12/2018 à 10h31
C’est sur qui a payer j’aurais payé pour retirer le FN en fin d’immatriculation de ma voiture… Même si le parti a changé de nom ça m’enquiquine
Le 19/12/2018 à 10h44
Non tu ne peux pas.
C’est “toléré” sur le terrain par la police, mais c’est interdit dans les textes, tu dois avoir un numéro de département avec le logo de la région associé
Pi, Article 9 de l’arrêté du 9 Fevrier 2009
“Les plaques d’immatriculation […] doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région.”
Le 19/12/2018 à 10h47
non, pas “n’importe quoi”, symbole de region + numéro de département seulement
edit: grilled ^^
Le 19/12/2018 à 10h47
Ben dis toi que ce serait encore plus génant s’il était possible de payer pour le retirer mais que le propriétaire ne le fait pas. N’a t’il pas les moyens, est-il partisan?
Je pense que c’est pas mal de ne pas avoir la possibilité de le faire.
Le 19/12/2018 à 10h48
Ce pays où on doit être égal jusqu’à la longueur de sa teub.
Pour ceux qui répondent qu’il y a déjà un format de prévu. Et alors ? Il y a la lettre qui indique le pays, il suffit de prendre le numéro de plaque quel qu’il soit et d’interroger le fichier du pays en question. Qu’est ce qu’il y a d’infaisable là dedans ?
L’harmonie européenne, mes fesses sur la commode, y’a pas 2 pays qui utilisent la même notation.
Et là on avait une vraie méthode pour faire rentrer des sous facile. Pour info, la plaque F1 en angleterre se vend environ 1 million GBP.
Le 19/12/2018 à 10h55
du coup tous les Bretons sont hors la loi, le gwen ha du n’étant pas le logo officiel de la région Bretagne.
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ça confirme donc ce que je dis: on peut y mettre n’importe quoi.
Le 19/12/2018 à 11h12
Idem, je viens de passer 3 mois a me battre avec la paperasse pour immatriculer ma vieille 308 Irlandaise et le “PD” a la fin de ma plaque sent comme une vengeance de la part de l’agent ANTS avec qui j’ai échangé haha !
Le 19/12/2018 à 11h17
Encore heureux que c’est toléré par la police. Au début de nouveau système de numérotation, tu pouvais décliner la région sur les nouvelles plaques.
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Certes, peux l’ont fait, mais j’en est quand même déjà croisé une.
Puis après, avec leur région Grand Est en mousse, tu vas avoir du mal à verbaliser en région Alsace vu la densité de plaque avec région custom (et c’est même pas une blague, un trajet sur trois j’en croise une).
Après le risque pour plaque non conforme c’est 135 € minoré à 90. Je roule avec depuis plus de 6⁄7 ans, les flics se marrent et se barrent sans m’embêter
Le 19/12/2018 à 11h28
Bah non confirme pas, c’est illégal
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Le jour ou tu tombes sur un flic mal luné ou qui a envie de te trouver quelque chose, c’est une amende allant jusqu’à 375€ qui t’attend.
Le 19/12/2018 à 11h30
Je ne parle pas du fait que le 1er proprio choisisse définitivement l’immatriculation du véhicule, mais qu’un proprio puisse utiliser le système en place pour l’import/export pour désimmatriculer un véhicule (dans le cas où le véhicule aurait déjà été immatriculé) et l’immaticuler avec une plaque perso. Et à la revente, ce véhicule serait à nouveau désimmatriculé et réimmatriculé avec une plaque “normale”.
Ça ne change pas grand chose au système en place, le seul point négatif est qu’il ne serait définitivement plus possible d’utiliser ce numéro d’immatriculation ultérieurement sur un autre véhicule.