La CNIL rappelle qu’elle avait sanctionné le revendeur en décembre 2020, « notamment pour avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs du site de vente « Amazon.fr » sans consentement préalable ni information satisfaisante ».
Amazon avait demandé au Conseil d’État d’annuler la délibération de la CNIL, mais il a au contraire confirmé « les deux violations à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés sanctionnées par la CNIL : le dépôt de cookies sans consentement préalable et l’information défaillante des utilisateurs ».
Il estime en outre « que le montant de l’amende prononcé par la CNIL n’est pas disproportionné au regard de la gravité des manquements, de la portée des traitements et de la capacité financière de la société ».
Mise à jour, 15h30 : « Nous sommes en désaccord avec la décision du Conseil d’État », nous explique un porte-parole d’Amazon :
« La protection des données personnelles de nos clients a toujours été une priorité absolue pour Amazon. La CNIL a déjà confirmé que les changements que nous avions effectués satisfont aux exigences exprimées dans le cadre de la décision de décembre 2020. Nous mettons continuellement à jour nos pratiques en matière de protection des données personnelles afin de garantir que nous répondions aux besoins et aux attentes en constante évolution des clients et des autorités de régulation. »
Commentaires (14)
#1
35 millions ? Les bénéfices mondial d’amazon en 30sec ? la blague de droite francaise.
#1.1
Ca reste une grosse somme dans l’absolu. Je ne vois pas où est la blague. Je rappelle la capacité de sanction de na CNIL :
“Une amende administrative ne pouvant excéder 10 millions d’euros ou 2% du chiffre d’affaire annuel mondial de la société. Pour les manquements les plus graves, ce montant peut s’élever jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial.”
Amazon en 2020 c’était 390 milliards d’euros. Je ne pense pas qu’on puisse raisonnablement infliger 2 % de cette somme (8 milliards d’euros) pour des dépôts sauvage de cookies, quand bien même il faut que cette pratique cesse et ça passera par des sanctions dissuasives.
Du coup pour la blague, l’amende de 35 millions d’euros ça correspond à 47 minutes du chiffre d’affaire (et pas du bénéfice).
Sinon, ils ont encore des recours possible ou le conseil d’État était le dernier palier possible ?
#1.2
J’ai 409 056€ toutes les 30 secondes en chiffre d’affaire mondial.
Je crois que 35 millions c’est un peu près 43 minutes de chiffre d’affaire mondial.
38,4 heures du CA en France (2019).
Je ne peux pas vraiment calculer pour les bénéfices vu qu’ils n’en déclarent pas (ou très peu)
#2
Le Conseil d’État est le dernier recours français pour ce qui est “administratif”, comme la Cour de cassation l’est pour le civil et le pénal.
Il reste peut-être des recours européens.
#3
A chaque fois les mêmes commentaires,
ca confirme que Le Français aime l’impôt et les taxes (surtout quand c’est pas “lui” qui paye”)
Parce que indirectement, c’est toujours lui qui paye mais ça il l’a pas encore remarqué
#3.1
Quand on confond amende et impôt ou taxe, on devrait se remettre en question avant de critiquer les autres.
#3.2
Amazon montera ses prix pour récupérer le montant de l’ amende.
Comme nous le rabâchent Pltrne & S*fa Artigiano de la qualità :“Et Voilà !!!”
#4
Je confonds rien, dans les 3 cas c’est du vol institionalisé :)
#4.1
Tu veux dire qu’une entreprise ne devrait pas être punie quand elle fait quelque chose d’illégal ?
#5
Et pourquoi serais se illegal ?? Peut-être dérangeant! encore faudrait_il lemander l’avis des intéressés !
#6
Il n’aime pas que l’on vole un voleur et puis si le voleur s’y mis à voler c’est de la faute de l’état
#7
“article 82 de la loi Informatique et Libertés”
L’ote jour j’ai mis une baigne à mon voisin, l’a pas porté plainte … ça ne dérangeait pas l’intéressé
#7.1
T’airais du le tuer, au moins t’es sure qu’il ne dépose pas une plainte.
#8
Toi aussi, tu mélanges ces notions on dirait.
Autant, Amazon a
augmenté ses prix(ou plutôt) répercuté sur les vendeurs la taxe GAFA, autant, je n’ai jamais entendu dire qu’elle répercutait ses amendes, peut-être parce que les amendes, c’est ponctuel et donc difficile à répercuter.