Mercredi 11 septembre, le juge de la Cour suprême du Brésil, Alexandre de Moraes, a ordonné le transfert à l'État de 3 millions d'euros (18,35 millions de réaux brésiliens) des comptes de Starlink et X, explique Bloomberg. Le transfert a eu lieu vendredi et les comptes des deux entreprises ont été débloqués dans la foulée.
Ce montant permet au Brésil de récupérer les amendes que le juge avait infligées au réseau social d'Elon Musk pour ne pas avoir suspendu des comptes qui ont répandu des fausses informations et faute de représentant légal dans le pays.
Cette saisie est un nouvel épisode dans le bras de fer dans lequel se sont lancés la justice brésilienne (représentée par le juge Alexandre de Moraes) et Elon Musk.
La Cour brésilienne s'est justifiée quant au blocage des comptes des deux entreprises en affirmant que « la justice a considéré que X Brasil Internet Ltda., Starlink Brazil Holding Ltda. et Starlink Brazil Internet Services Ltda. étaient conjointement responsables du paiement des amendes ».
Si les fonds ont bien été perçus par le Brésil, le réseau social X reste bloqué dans le pays car il n'a toujours pas rempli les obligations à l'origine de ces amendes.
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Commentaires (12)
#1
Deux personnes morales étanches, qui n'ont aucun lien juridique entre elles. J'insiste sur "lien juridique".
Si c'est pas de l'arbitraire, donc hors du droit, ça y ressemble sacrément. Et en plus par la "Justice" !?
J'aimerais bien savoir en vertu de quel(s) texte(s) a été prise cette décision.
#1.1
Mais cette histoire ne se déroule pas en France, mais au Brésil. Si cela a pu être fait, c'est que le droit brésilien doit l'autoriser, d'une manière ou d'une autre.
#1.2
#1.3
En vérité, tant que les députés/Gouvernement sont OK et votent des lois en ce sens, tu pourrais considérer que toute entreprises ayant des actionnaires majoritaire en commun sont socialement et pénalement responsables conjointement.
Et ça ne serait pas plus mal quand on pense au nombre de gens qui fraude en créant des boites, arnaquent leur client, se mettent en faillite puis recrée une autre boite et recommence.
C'est quasiment la norme dans le BTP par exemple...dans ce cas considérer l'individu qui possède derrière pour tout ce qui est justice civil (déjà le cas au pénal il me semble) serait un grand pas en avant IMHO.
#2
Les états-unis ne se gênent pas pour faire appliquer leurs propres vision du monde (par l'intermédiaire de leurs lois) à l'étranger. CF l'affaire Pierucci (Alsthom), BNP Parisbas (pour citer les affaires françaises).
Là le brésil utilise les lois de leurs pays pour se payer une amende.... (X & Starlink ont encore le choix de partir du pays "en représailles" si ils veulent).
Moi ça me choque pas tant que ça.
#2.1
Non.
#2.2
Car c'est l'idéologie dominante.
Mais ce n'est pas toujours le cas, si tu regardes la Chine, état > Entreprise...
Et c'était aussi le cas avant en Europe et aux USA (Impot sur les société dans les glorieuse ça montait jusqu'à 80%....)
#2.3
#2.4
Voila...
Ps : Tu peux même voter des lois rétroactive si tu veux...suffit que le parlement soit OK.
Ils arrivent même a faire décapiter des centaines de personnes comme ça, l'Histoire tout ça.
#2.5
Donc, le rapport de force évoqué plus haut est politique et pas lié au droit, à la loi.
#3
S'il a un problème avec le fonctionnement et/ou les décisions juridiques d'un pays, il peut tout à fait ne pas y poser un orteil : c'est après tout le message de stabilité qu'envoie un pays via le fonctionnement de ses institutions qui crée la confiance nécessaire au déploiement d'échanges, dans le présent cas marchands.
Je n'ai pas eu accès au raisonnement suivi par la cour suprême, mais si par exemple elle décide que deux entités contrôlées par un même gus sont deux vases d'une même richesse, quelle entité qui lui serait supérieure pourrait lui interdire ?
Rappelons que le conflit était particulièrement aigu entre une entreprise et un pays : une situation exceptionnelle a appelé des décisions exceptionnelles. Difficile d'en tirer pragmatiquement des conclusions ordinaires.
Il est ici rappelé que la puissance publique est bien in fine la plus forte… quand elle le souhaite.
Ce serait d'ailleurs pas mal de s'en souvenir pour éliminer de l'équation la justice parallèle insidieusement placée dans les accord bilatéraux avec "tribunaux" arbitraux (arbitraires) à la clé, sans compter cet ahurissant "secret des affaires", qui se développent contre le droit public.
Historique des modifications :
Posté le 17/09/2024 à 03h06
C'est amusant qu'un dirigeant autoritaire, qui n'accepte pas que l'on se mette en travers de son chemin sur ses terres, critique la cour suprême brésilienne pour faire de même.
S'il a un problème avec le fonctionnement et/ou les décisions juridiques d'un pays, il peut tout à fait ne pas y poser un orteil : c'est après tout le message de stabilité qu'envoie un pays via le fonctionnement de ses institutions qui crée la confiance nécessaire au déploiement d'échanges, dans le présent marchands.
Je n'ai pas eu accès au raisonnement suivi par la cour suprême, mais si par exemple elle décide que deux entités contrôlées par un même gus sont deux vases d'une même richesse, quelle entité qui lui serait supérieur pourrait lui interdire ?
Rappelons que le conflit était particulièrement aigu entre une entreprise et un pays : une situation exceptionnelle a appelé des décisions exceptionnelles. Difficile d'en tirer pragmatiquement des conclusions ordinaires.
Il est ici rappelé que la puissance publique est bien _in fine_ la plus forte, quand elle le souhaite.
Ce serait d'ailleurs pas mal de s'en souvenir pour éliminer de l'équation la justice parallèle insidieusement placée dans les accord bilatéraux avec "tribunaux" arbitraux (arbitraires) à la clé, sans compter cet ahurissant "secret des affaires", qui se développent contre le droit public.
Posté le 17/09/2024 à 03h07
C'est amusant qu'un dirigeant autoritaire, qui n'accepte pas que l'on se mette en travers de son chemin sur ses terres, critique la cour suprême brésilienne pour faire de même.
S'il a un problème avec le fonctionnement et/ou les décisions juridiques d'un pays, il peut tout à fait ne pas y poser un orteil : c'est après tout le message de stabilité qu'envoie un pays via le fonctionnement de ses institutions qui crée la confiance nécessaire au déploiement d'échanges, dans le présent cas marchands.
Je n'ai pas eu accès au raisonnement suivi par la cour suprême, mais si par exemple elle décide que deux entités contrôlées par un même gus sont deux vases d'une même richesse, quelle entité qui lui serait supérieur pourrait lui interdire ?
Rappelons que le conflit était particulièrement aigu entre une entreprise et un pays : une situation exceptionnelle a appelé des décisions exceptionnelles. Difficile d'en tirer pragmatiquement des conclusions ordinaires.
Il est ici rappelé que la puissance publique est bien _in fine_ la plus forte, quand elle le souhaite.
Ce serait d'ailleurs pas mal de s'en souvenir pour éliminer de l'équation la justice parallèle insidieusement placée dans les accord bilatéraux avec "tribunaux" arbitraux (arbitraires) à la clé, sans compter cet ahurissant "secret des affaires", qui se développent contre le droit public.
Posté le 17/09/2024 à 03h08
C'est amusant qu'un dirigeant autoritaire, qui n'accepte pas que l'on se mette en travers de son chemin sur ses terres, critique la cour suprême brésilienne pour faire de même.
S'il a un problème avec le fonctionnement et/ou les décisions juridiques d'un pays, il peut tout à fait ne pas y poser un orteil : c'est après tout le message de stabilité qu'envoie un pays via le fonctionnement de ses institutions qui crée la confiance nécessaire au déploiement d'échanges, dans le présent cas marchands.
Je n'ai pas eu accès au raisonnement suivi par la cour suprême, mais si par exemple elle décide que deux entités contrôlées par un même gus sont deux vases d'une même richesse, quelle entité qui lui serait supérieure pourrait lui interdire ?
Rappelons que le conflit était particulièrement aigu entre une entreprise et un pays : une situation exceptionnelle a appelé des décisions exceptionnelles. Difficile d'en tirer pragmatiquement des conclusions ordinaires.
Il est ici rappelé que la puissance publique est bien _in fine_ la plus forte, quand elle le souhaite.
Ce serait d'ailleurs pas mal de s'en souvenir pour éliminer de l'équation la justice parallèle insidieusement placée dans les accord bilatéraux avec "tribunaux" arbitraux (arbitraires) à la clé, sans compter cet ahurissant "secret des affaires", qui se développent contre le droit public.
Posté le 17/09/2024 à 03h08
C'est amusant qu'un dirigeant autoritaire, qui n'accepte pas que l'on se mette en travers de son chemin sur ses terres, critique la cour suprême brésilienne pour faire de même.
S'il a un problème avec le fonctionnement et/ou les décisions juridiques d'un pays, il peut tout à fait ne pas y poser un orteil : c'est après tout le message de stabilité qu'envoie un pays via le fonctionnement de ses institutions qui crée la confiance nécessaire au déploiement d'échanges, dans le présent cas marchands.
Je n'ai pas eu accès au raisonnement suivi par la cour suprême, mais si par exemple elle décide que deux entités contrôlées par un même gus sont deux vases d'une même richesse, quelle entité qui lui serait supérieure pourrait lui interdire ?
Rappelons que le conflit était particulièrement aigu entre une entreprise et un pays : une situation exceptionnelle a appelé des décisions exceptionnelles. Difficile d'en tirer pragmatiquement des conclusions ordinaires.
Il est ici rappelé que la puissance publique est bien in fine la plus forte… quand elle le souhaite.
Ce serait d'ailleurs pas mal de s'en souvenir pour éliminer de l'équation la justice parallèle insidieusement placée dans les accord bilatéraux avec "tribunaux" arbitraux (arbitraires) à la clé, sans compter cet ahurissant "secret des affaires", qui se développent contre le droit public.
#3.1
Historique des modifications :
Posté le 17/09/2024 à 11h07
Il ne faut pas oublier que Musk est un libertarien 100% pur jus. Et un libertarien, c'est quelqu'un qui est pour la liberté d'expression la plus absolue. Mais uniquement pour lui-même. Si une autre personne en profite aussi et que ca va contre l'intérêt du libertarien, il faut lui faire fermer sa grande bouche.