L’Assemblée adopte la loi Renseignement, qui reste floue sur les « boîtes noires »
Le 04 juin 2021 à 08h46
3 min
Droit
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Sans surprise, relève Le Monde, le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement a été adopté, par 87 voix contre 10 et 4 abstentions, en première lecture et en procédure accélérée à l'Assemblée.
Signe du désintérêt des parlementaires à son sujet : son adoption n'a pris que deux jours de débat, au lieu de trois. Et quasiment tous les amendements de l’opposition ont été rejetés lors de la discussion en séance publique.
Tout au long des débats, écrit Le Monde, « l’ombre du Conseil constitutionnel a pesé sur l’Assemblée ». Notamment parce que les dispositifs en cours expirent au 1er août et qu’une censure « créerait un véritable vide juridique dans le suivi des sortants de prison à partir de cette date. D’où la procédure accélérée. D’où, aussi, un texte dur, mais soupesé au trébuchet. »
Le député (LR) des Alpes-Maritimes Eric Ciotti aurait en outre « mis le gouvernement sous pression », et multiplié les esclandres avec Gérald Darmanin, mais surtout Eric Dupond-Moretti, qui lui a reproché « d’être dans la surenchère tout en sachant que ça ne passera pas la rampe » du Conseil constitutionnel.
« Plus les menaces augmentent et plus le Conseil constitutionnel a une approche qui s’oppose à la mise en place de mesures de protection », a regretté M. Ciotti. « Et si la Constitution ne le permet pas, il n’y a qu’à réformer la Constitution », a-t-il conclu.
Après plusieurs heures d’« arguties sur les Micas et de concours Lépine répressif de la droite – peine de cinquante ans pour les crimes terroristes les plus graves, interdiction de retour en France pour les Français ayant commis des attentats à l’étranger, privation des allocations familiales pour les parents de terroristes – » sur la première partie du projet de loi, le second volet, consacré au renseignement, a quant à lui été éclusé « en une seule séance », déplore Le Monde, et la principale innovation du texte – l’extension de l’usage des algorithmes aux URL –, « évacuée en moins de quarante-cinq minutes ».
De plus, la plupart des questions posées par le député (LFI) Ugo Bernalicis – l’algorithme va-t-il pouvoir contourner les VPN ? Sera-t-il efficace sur les protocoles sécurisés en https ? Les opérateurs de messageries chiffrées devront-ils offrir un accès aux services de renseignement ? – sont restées sans réponse, la ministre des Armées tout comme le rapporteur se drapant derrière des « impératifs de sécurité ».
Le 04 juin 2021 à 08h46
Commentaires (24)
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Abonnez-vousLe 04/06/2021 à 09h22
pour ceux qui veulent les détails des votes
Le 04/06/2021 à 11h47
Ça fait un peu peur quand même. Un rouleau compresseur avec seul le Conseil Constitutionnel pour limiter les dégâts.
Le 04/06/2021 à 12h22
le détail des traitres, dont font partie les abstentionnistes.
Le 04/06/2021 à 12h35
“peine de cinquante ans pour les crimes terroristes les plus graves, interdiction de retour en France pour les Français ayant commis des attentats à l’étranger, privation des allocations familiales pour les parents de terroristes”
+1 à tout ça, peux être que les parents vont se rendre compte de comment ils élèvent mal leurs gamins, les parents sont tout aussi responsables que leurs gamins mineurs et devraient aussi voir toutes les aides sucrées à tout actes violents de leur gamins pas que terroristes, voir être condamné à des cours d’éducations à minima voir peine plus importantes.
Le 04/06/2021 à 14h06
On est vendredi, trop gros.
Le 04/06/2021 à 14h26
Je ne vois pas trop où est le problème. A partir du moment où l’attentat a été avéré, on est plus sur de la présomption.
Le 04/06/2021 à 14h53
Ca ne te gène vraiment pas que l’on condamne quelqu’un d’autre que celui qui à commis le crime ?
Le 04/06/2021 à 15h33
Dans le sens où un mineur est sous la responsabilité des parents, non.
Le mot “responsabilité” n’est pas là pour rien.
Le 04/06/2021 à 15h36
+1
Le 05/06/2021 à 11h23
On bascule doucement en dictature, avec des peines délirantes (et parfois inapplicables) qui vont entraîner plus de violence, qui entraînera à son tour plus de mesures liberticides.
Tout cela avec l’assentiment d’une partie de la population déculturée ne demandant que des solutions simples à des problèmes complexes.
Le 06/06/2021 à 07h01
Tout cela est obscène.
À ce rythme, ça va bientôt devenir ta “responsabilité” si un de tes voisins commet un attentat parce que le quartier entier aurait dû veiller au grain.
Le 06/06/2021 à 08h51
Bah oui c’est super facile, il y a une loi constitutionnelle qui entre en vigueur chaque mois.
Ou pas, tocard. Heureusement que la Constitution est difficile à modifier quand on voit les élucubrations de dangereux personnages comme celui-ci.
La dernière loi constitutionnelle entrée en vigueur date de 2008 sur la réforme des institutions sous la présidence de Sarkozy. Toutes les autres sont tombées à l’eau ou en attente.
C’est triste de se dire que des gens votent pour ces députés. On a la répression qu’on mérite…
Je ne retrouve pas ces éléments dans les deux liens cités en source. L’article du Monde est réservé aux abonnés, ça serait bien de l’indiquer que la source n’est pas vérifiable par le lecteur.
Je ne sais pas quel crédit accorder à cette information pour le coup… Par défaut je considère donc que ce sont des foutaises.
Le 06/06/2021 à 11h56
Ne me fait pas dire ce que je n’ai pas dit. Je n’ai jamais dit que tu seras responsable des actes terroristes de tes voisins.
Alors tu proposes quoi de ton côté? Que les mineurs terroristes soient responsables de leurs actes? Ou bien que personne ne soit responsable? Je ne sais pas c’est quoi le pire…
Quand on fait des gamins, on est responsables de leurs actes jusqu’à leur 18 ans, moment où ils deviennent responsables eux même de leurs actes. C’est pas nouveau. Et si t’es marié, le maire ou son adjoint te fait même une petite piqure de rappel sur l’éducation des enfants.
Au delà de ca, le passeport français permet d’aller n’importe où dans le monde. Si t’es pas d’accords, tu peux toujours aller éduquer tes gamins dans le pays où la juridiction te convient.
En attendant, au sein de la république, je suis tout fait d’accord pour retirer les Droits des gens qui ne respectent pas leurs Devoirs. Sinon, ça ne peut pas fonctionner.
Le 06/06/2021 à 12h25
La justice des mineurs est complètement foutraque et la seule chose qui vaille est le cas par cas.
L’idée, ce n’est pas de complaire à la vindicte populaire mais de rendre des décisions justes et dissuasives.
En l’occurrence, ce n’est pas parce que tu vas condamner des parents absents (misère, multiplication des emplois, horaires pourris, familles entassées dans des appartements trop petits et insalubres, analphabétisme, etc.) que ça va dissuader leurs gosses de s’adonner aux attentats, ni pousser lesdits parents à s’impliquer davantage dans l’éducation de leur progéniture, d’autant qu’ils n’en sont souvent pas capables.
Si l’on partage tous ce constat (et j’aime à croire que c’est le cas), alors ce serait une loi parfaitement inutile, sinon à encombrer les prisons aux frais du contribuable et surfer sur les sondages d’opinion à qui l’on expose la fable de l’insécurité en permanence depuis toujours, jusqu’à ce que des guerres éclatent.
Et la majorité à 18 ans est toute relative quand un jeune majeur est censé être indépendant mais ne peut demander une bourse d’études sans qu’elle dépende du revenu de ses parents (qui ne sont pourtant plus tenus de subvenir à ses besoins), ou quand il est question de percevoir un RSA, par exemple.
La justice ne peut exister avec des grandes tirades du genre “il faudrait enfermer tous les…” mais est obligatoirement assujettie au cas par cas ainsi qu’à la condition que l’Etat contribue à son rôle d’éducation et de prévention.
J’entends bien ici “éducation” au sens d’éducation (nationale) et non “enseignement” (supérieur).
Le 06/06/2021 à 12h51
On est d’accord sur les sources du problème. Maintenant, c’est quoi ta solution? Car tu n’as rien proposé.
Un moment, il faut une règle de base. Une règle qui fait payer les responsables. Et ça tombe bien car les responsables sont les parents.
A côté de ça, les tribunaux n’appliquent pas bêtement les sentences et nuancent les jugements en fonction des circonstances. Si les parents n’ont rien fait ni même tenté, ils sont de base responsables.
Le 06/06/2021 à 14h46
Donc si dans une famille tu as un connard (ou une connasse) qui fout le bordel, il faut punir toute la famille ?
Y-compris des frères et soeurs qui font peut-être de leur mieux pour se sortir de la merde ?
Et pendant ce temps, des “zélites” de tous bords qui pompent allègrement dans les caisses de l’argent public continueront à ne pas être inquiétées et même se permettront de donner des leçons de morale à ces “connards” de parents irresponsables.
Curieusement, quand je dis ça à propos de ces “zélites”, je ne peux pas m’empêcher de penser à une brune blondasse et ses emplois fictifs mais grande donneuse de leçons (parmi tant d’autres). C’est bizarre non ?
Bien sûr qu’il y a des parents irresponsables qui n’auraient jamais du avoir de mômes et je n’ai pas non plus de solution miracle. Mais faire ce que tu suggères ne ferait qu’aggraver les choses.
Le 07/06/2021 à 06h30
Donc parce que des élites se servent dans les caisses de l’état, ils ne faudrait pas légiférer sur la responsabilité des parents…
Quand un parent est envoyé en prison, ça implique aussi des problèmes pour toute la famille. Faudrait-il pour autant arrêter d’envoyer des parents en prison?
En tout cas, je te remercies d’admettre que tu n’as pas de solution. Donc on en arrive à ce que je dis, il faut bien une base légale, un juge aura à loisir de la faire appliquer ou non suivant les cas.
Le 07/06/2021 à 06h41
Je voulais surtout mettre l’accent sur le fait de supprimer les aides sociales pour les familles où il y a des délinquants.
Je reste convaincu que ça ne ferait qu’aggraver les choses.
Pour le reste, il faut bien sûr punir les délinquants qu’ils soient parents ou enfants mais pas punir des familles entières.
Le 06/06/2021 à 16h20
La responsabilité civile des parents implique qu’ils doivent payer les pots cassés (indemnisation de la victime) par les mineurs dont ils ont la responsabilité. D’où la notion d’assurance responsabilité civile pour le couvrir.
En aucun cas, à ma connaissance, les parents ne peuvent prendre de sanctions pénales pour les actes d’un mineur dont ils sont responsables. Par contre ils peuvent être poursuivis pour manquements à leurs obligations induites par l’autorité parentale (exemple : non scolarisation, qui peut entraîner un retrait de l’autorité parentale)
Il n’existe pas d’âge minimal pour être pénalement responsable. Par contre la majorité pénale fixée à 18 ans signifie que le mineur ne peut être jugé de la même façon qu’un adulte. C’est à dire qu’il sera jugé par la juridiction compétente sur les faits causés par des mineurs (juge des enfants, etc)
Et sauf erreur de ma part, la notion de punition collective en France est illégale.
Le 07/06/2021 à 06h55
Exact, c’est justement une partie de l’article, ça n’est pas le cas aujourd’hui, mais pourrait le devenir avec les légifération en cours. Mon avis est que sur ce point, je suis entièrement d’accord.
Et évidement, je prends les devants avant qu’on m’accable du diable réincarné, je suis contre la surveillance de masse et la loi renseignement en général. Je ne parle que de ce point précis.
Le 06/06/2021 à 16h49
À part de l’éducation (nationale, démocratique, civique, politique…) parce que l’Homme n’est pas naturellement disposé à la démocratie et que ça s’apprend, je n’ai rien à proposer parce qu’il n’y a pas besoin de modifier la loi.
Tu es d’accord pour dire que ça ne dissuaderait ni les auteurs des attentats, ni n’encouragerait leurs parents à faire plus que ce qu’ils peuvent faire, donc que cette loi ne servirait absolument à rien. J’vois pas bien pourquoi débattre plus avant…
Enfin si l’on ne peut pas toujours reprocher au fils les crimes de son père, l’inverse doit forcément être vrai aussi. Punir uniquement pour la catharsis n’est pas utile à la société et n’est ni de la justice, ni de la démocratie.
Le 07/06/2021 à 07h08
Faire ses devoirs, être poli, ne pas être violent, aider les plus faibles, ne pas se coucher tard ou traîner dehors le soir quand il y a école le lendemain, … Tout ça, c’est le devoir des parents, ça contribue a ce qu’un enfant soit préparé à un avenir normal. Et je dirais même, pour aller dans le sens de gavroche69, prêt à combattre les “élites”.
Il y a des gens pour qui il est normal d’éduquer ses enfants, et donc ça ne s’applique pas a eux, tout comme les prunes pour les gens qui respectent le code de la route. Pour d’autres, malheureusement, tant qu’il n’y a pas sanction, il n’y a pas de volonté…
Le 06/06/2021 à 15h15
Ben non. Comme tout ton argumentaire, c’est basé sur du fantasme.
C’est à République que tu aurais du mettre une majuscule. Mais tu oublies tellement ses 3 fondements, pourtant rappelés si régulièrement: Liberté, Égalité, Fraternité.
Le 07/06/2021 à 06h51
J’ai mis des majuscules à droit et devoir car je ne n’ai pas trouvé comment mettre en gras sur téléphone. C’était pour insister sur le couple indissociable “droits/devoirs”.
Quant à la liberté, égalité, fraternité, je ne vois pas le rapport. Liberté, tu fais ce que tu veux, tant que t’emmerdes pas les autres. Égalité, on naît tous libres et égaux.
Fraternité, il y a plein d’interprétation, mais globalement, on fait en sorte que ça se passe bien tous ensemble, c’est peu la “Liberté level 2”. Et pour ça, mon avis est qu’il faut des lois pour l’imposer.