Selon l’ordre du jour à l’Assemblée nationale, la proposition de loi contre la haine en ligne sera en lecture définitive le 1er avril prochain. Le texte a été adopté par les sénateurs en nouvelle lecture le 26 février dernier. Les parlementaires se sont une nouvelle fois départis des députés en imposant non une obligation de résultat, mais une obligation de moyen dans le retrait des contenus en cause.
Cette obligation pèsera sur les plateformes dépassant un seuil déterminé par un futur décret en Conseil d’État, mais également sur les sites qui « acquiert en France un rôle significatif pour l’accès du public à certains biens, services ou informations en raison de l’importance de son activité et de la nature technique du service proposé ».
C’est le CSA qui sera en position de jauger l’adéquation des moyens mis en œuvre. Les députés devraient une nouvelle fois revenir sur cette économie en imposant « leur » version, celle défendue par le groupe LREM et le gouvernement.
Commentaires (15)
#1
Le 1er avril a été choisi pour prouver que c’était une (très) mauvaise blague?
#2
J’espère que c’est pour dire “Non mais on déconnait, poisson d’avril !”.
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#4
Ont-il finalement réussi a définir la haine sur internet? Mazette!!!
Ha ce beau pays de la censu…heu liberté d’expression.
#5
Y’a une marque de lubrifiants qui s’apelle aussi avia :https://www.avia-france.fr/lubrifiants-avia/
#6
Pas besoin, on est déjà dans un quinquennat d’Avril.
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#8
J’espère qu’on aura au moins des costumes qui en jettent comme tout état totalitaire qui se respecte
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#10
Graine de terroriste !
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#11
Ca fait au moins dix ans qu’on entend en boucle que la France est un Etat totalitaire, ils ont du avoir eu le temps d’y réfléchir je pense.
#12
Mais comme ces derniers temps on change de président tous les 5 ans et de gouvernement plus fréquemment, il faut recommencer le design des costumes à chaque fois. Ça doit être pour cela que l’on a pas encore vu
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ces beaux uniformes.
#13
Ah bah ceci expliquant donc cela !
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Le Totalitarisme ralenti par l’administration franco-française, on est pas près d’être en dictature au final…
#14
Adieux les jeunesses Macronistes 
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#15
Pigeon, 1er avril, loi Avia
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