La Belgique a échappé mardi 8 février in extremis à une assignation devant la Cour de justice de l'UE pour le supposé manque d'indépendance de son autorité nationale de protection des données personnelles (APD), à la faveur de la démission d'un membre controversé, relève l'AFP.
En 2021, l'exécutif européen avait en effet engagé une procédure d'infraction contre ce pays de l'UE, accusé de « violer » le règlement européen sur la protection des données (RGPD), au motif que plusieurs membres de l'APD étaient « potentiellement juges et parties lors de certains contrôles ou décisions concernant des administrations publiques ».
Depuis, quatre des cinq membres qui détenaient des mandats jugés « incompatibles » avec leurs fonctions sont partis, et le cinquième est la cible d'une procédure en cours devant le Parlement belge.
De plus, lundi, le dernier membre dont la présence au sein de l'APD posait encore problème a démissionné de ses fonctions. Frank Robben, haut fonctionnaire connu en Belgique comme concepteur d'un vaste système de centralisation des informations personnelles sur la carte d'identité électronique, avait d'ailleurs reçu de l'ONG flamande, Ministry of Privacy, le titre de « Big Brother » de l'année 2021.
Commentaires (9)
#1
C’est incroyable quoi, le mec est resté jusqu’au dernier moment possible.
Les négociations ont dut être chaude
#1.1
Etant donné qu’il avait potentiellement accès à toutes les données de tout le monde (et qu’en plus en flandre, d’après les médias que j’ai lus, une bonne partie des gens ne semble pas voir de souci à ce que quelqu’un ait accès aux données sensibles de la population), j’imagine qu’effectivement les négociations ont dû être compliqées.
#2
Je ne pense pas que connaitre les infos des cartes d’identité permette d’appliquer beaucoup de pression sur quique ce soit…
#2.1
Il n’y a pas que les cartes d’identité, il y a tout le système de santé et le reste aussi.
Mais oui, effectivement avoir accès aux infos du péquin lambda n’ apas le moindre intérêt en tant qeu tel. PAr contre, il s’était bien rendu indispensable.
#2.2
Euh c’est pas que la carte d’identité,
Il gère la BCSS,qui fait l’échange de données entre institutions de sécurité sociale.
Donc il y a le registre central de la population belge avec les données adresses, relation, cohabitant, les allocations touchées, les salaires (ONSS)
Ainsi que E-health, qui s’occupe des échanges de données médicales entre médecins et patients.
#3
Ah si c’est très utile, ça permet de créer un profil modèle et donc de faire attention a tous les gens qui ne collent pas au modèle normal.
Du genre “tiens ses personnes séparé mais ayant des enfants enfants ensemble, se sont a chaque fois déclaré ensemble cas contact covid, mais elles n’habitent pas a la même adresse. Supposition de fraude au chômage ? ”
Alors que la réponse est juste qu’ils sont cas contact de leurs gosses car garde partagées
#3.1
Non d’accord, je sous entendais simplement que moi, en tant qu’individu, je n’intéresse pas les gens personellement, tout simplement ^^
#4
Jusqu’au dernier moment, quoi :/
#5
“concepteur d’un vaste système de centralisation des informations personnelles sur la carte d’identité électronique”
heu, c’est un peu n’importe quoi …
sur la carte d’identité électronique, il n’y a pas plus d’infos que ce qu’il y avait avant. Par contre, l’adresse a été transférée sur la puce pour ne pas devoir changer de carte à chaque déménagement et ça a aussi l’avantage de la cacher sauf en cas d’insertion dans un lecteur de carte
par ailleurs, Robben a toujours conçu ses systèmes pour qu’ils ne soient PAS centralisés justement, la Banque Carrefour ne fait que faire transiter les informations d’une institution publique à une autre et ne stocke rien
ainsi quand tu changes d’adresse, toutes les administrations sont informées via la banque carrefour mais celle ci elle même ne connait pas ton adresse