Selon nos informations, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, la Hadopi a adressé 619 687 premières recommandations (les fameux e-mails d’avertissement).
Sur la même période, elle a envoyé 208 104 deuxièmes lettres recommandées. Enfin, elle a transmis 1 748 dossiers au Parquet. On ne connaît toutefois pas encore les suites judiciaires de ces procédures.
Ces compétences seront bientôt transmises à l’Arcom, nouvelle autorité rassemblant le Conseil supérieur de l’audiovisuel et l’autorité de la Rue de Texel. L’une des briques de la réforme du projet de loi discuté actuellement en commission à l’Assemblée nationale.
Commentaires (10)
#1
ça fait combien d’€ l’email vu leur budget ?
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#3
A l’heure des VPN et des serveurs HTTPS… on sait comment les gens se font encore choper par eux ?
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sélection naturelle, ceux qui sont derrière le troupeau se font avoir par les rapaces.
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En l’occurrence Hadopi ça ne concerne que le P2P et le torrent. Donc pas les sites HTTPS. Quant aux VPN tous n’acceptent pas le torrent (même si j’ai l’impression que c’est de plus en plus le cas).
#6
Comparé aux années précédentes, ça donne quoi ?
#7
sans parler des VPS :-)
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toujours rien moi :‘( je désespère !
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#10