Hadopi : les chiffres cumulés pour 2019
Le 05 mars 2020 à 09h46
1 min
Droit
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Selon nos informations, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, la Hadopi a adressé 619 687 premières recommandations (les fameux e-mails d’avertissement).
Sur la même période, elle a envoyé 208 104 deuxièmes lettres recommandées. Enfin, elle a transmis 1 748 dossiers au Parquet. On ne connaît toutefois pas encore les suites judiciaires de ces procédures.
Ces compétences seront bientôt transmises à l’Arcom, nouvelle autorité rassemblant le Conseil supérieur de l’audiovisuel et l’autorité de la Rue de Texel. L’une des briques de la réforme du projet de loi discuté actuellement en commission à l’Assemblée nationale.
Le 05 mars 2020 à 09h46
Commentaires (10)
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Abonnez-vousLe 05/03/2020 à 10h14
ça fait combien d’€ l’email vu leur budget ?
Le 05/03/2020 à 12h03
Le 05/03/2020 à 12h16
A l’heure des VPN et des serveurs HTTPS… on sait comment les gens se font encore choper par eux ?
Le 05/03/2020 à 12h20
sélection naturelle, ceux qui sont derrière le troupeau se font avoir par les rapaces.
Le 05/03/2020 à 12h53
En l’occurrence Hadopi ça ne concerne que le P2P et le torrent. Donc pas les sites HTTPS. Quant aux VPN tous n’acceptent pas le torrent (même si j’ai l’impression que c’est de plus en plus le cas).
Le 05/03/2020 à 13h29
Comparé aux années précédentes, ça donne quoi ?
Le 05/03/2020 à 13h59
sans parler des VPS :-)
Le 05/03/2020 à 17h14
toujours rien moi :‘( je désespère !
Le 06/03/2020 à 01h19
Le 06/03/2020 à 16h04