Publié dans Droit

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DSA et DMA au menu de la présidence française de l’UE

DSA et DMA au menu de la présidence française de l’UE

« La présidence française doit être un moment de vérité pour la régulation et la responsabilisation des plateformes numériques ». Dans la présentation officielle du programme de la présidence française de l’UE (PFUE), l’Élysée confirme sans surprise le cap.  

« Notre priorité sera la régulation économique et la responsabilisation des plateformes numériques, notamment face aux discours de haine, avec la législation sur les services et les marchés numériques ». Nulle surprise ici, puisque ces thèmes sont ceux du digital services act (DSA) et du digital market act (dma).

Pour la lutte contre la haine, les obligations de moyens programmées par le DSA permettront à l’Élysée de faire revivre des pans entiers de la loi Avia, lourdement censurée par le Conseil constitutionnel

Toutes ces obligations avaient en effet été adossées à l’obligation de retrait en 24 heures. Par effet domino, les neuf Sages avaient fait tomber tout l’édifice soutenu mordicus par la députée LREM. 

Un site vient centraliser les informations de la PFUE, qui se déroulera de janvier à juin 2022 : europe2022.fr, qui redirige vers https://presidence-francaise.consilium.europa.eu/.

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next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

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Commentaires (1)


Le 11/12/2021 à 04h 06

Si LREM se vautre aux élections, ils ne pourront pas aller jusqu au bout…