Hier, Google a annoncé la signature d’un accord avec l’Alliance de la Presse d’Information Générale. Un accord visant à orchestrer le paiement des droits voisins par le géant, pour la reprise des titres de presse.
Problème, si la hache de guerre est enterrée avec le représentant des grands éditeurs de presse français, tel n’est pas le cas avec d’autres.
Le Syndicat des éditeurs de la presse magazine « maintient sa plainte à l’encontre de Google » devant l’Autorité de la concurrence. Le syndicat qui parmi ses membres Bayard Presse, le groupe Prisma, L’Express ou encore Challenges, plaide pour une rémunération effective « pour l’ensemble de la presse qu’elle soit IPG ou non, quelle que soit sa famille de presse ou son organisation représentative ».
Même son de cloche à la Fédération Nationale de la Presse d’information Spécialisée (FNPS). D’un, cet accord cadre « ne s’applique qu’à quelques titres de presse en ignorant ceux qui ne sont pas reconnus d’information politique et générale par la législation française, notion qui n’existe pas en droit européen ».
De deux, cet accord « acte de facto la position illégale de Google consistant à ignorer les contenus des éditeurs non reconnus IPG, voire pire, à proposer en ce qui les concerne la signature de licence à prix nul ».
Il regrette que les signataires « plient devant les exigences de la plateforme en position ultra dominante dont elle abuse en proposant une rémunération à prix nul pour une grande part de leurs propres contenus ».
Commentaires (27)
#1
Ca me fait marrer. Google est une plate-forme privée, PRIVEE. A leur place, j’aurais retiré tous les bandeaux d’actualités en France.
En France, tout est illégal quand ça n’engraisse pas toutes ces fédérations nauséabondes.
#1.1
le paiement des droits voisins par le géant, pour la reprise des titres de presse….
à mon avis, SI “Google” paye c’est pour éviter que ‘Bruxelles’ NE lui cherche (trop) de noise !
(pour le %tage des taxes qu’il devrait (normalement) payer !
dans la vie TOUT se tient……même si on n’en voit pas, tjrs., le ‘rapport’ dès le 1er coup.d’oiel !
#2
Je ne sais pas, mais là j’ai l’impression qu’en acceptant ça, ils ont mis le doigt dans l’engrenage et qu’ils sont partis pour des combats juridiques sans fin avec de nouveaux acteurs qui se rajouteront en permanence. Ca va leur coûter beaucoup d’énergie, et donc je persiste à penser qu’ils aurait eu mieux fait de fermer le service en France.
#2.1
mais, je suis entièrement d’accord avec toi !
#3
Pendant ce temps là en Australie :
#4
Là c’est carrément le moteur de recherche Google Search qui est concerné. En France, j’ai l’impression que c’est seulement Google Actualités qui est concerné, et pas Google Search. Mais je n’ai jamais réussi à vraiment savoir, aucun article ici n’a jamais dit clairement que Google Search n’était pas concerné. Quelqu’un sait ?
#4.1
En France, c’est seulement Google Actualité.
Ne pas oublier que Google Search aux US et dans d’autres pays, inclut un gros encart sur la presse.
#4.2
L’article L. 218-4 de la LOI n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse parle de : la reproduction et la communication au public des publications de presse sous une forme numérique.
Elle ne fait donc aucune distinction de l’endroit où c’est publié. Donc résultats de recherche, sites d’actualité ou tout autre moyen, c’est pareil. Et les articles de NXI sur le sujet disaient bien cela.
Merci de vérifier avant d’affirmer quelque chose.
#4.3
#5
et bien qu’il bloque est surtout qu’il disparaisse ,sa ne fera de mal a personne …La déchéances est enclenche ,ainsi va pour ces choses qui veulent le beurre ,l’argent du beurre et la crémière et la vache en plus ,sans rien partager en retour …
#6
Merci ! Ca rend le choix de Google encore plus étrange, ne pas avoir fermé Google Actualités en France, et vouloir fermer Google Search, bien plus utilisé et rémunérateur, en Australie ?
Est-ce que c’est parce qu’ils ont vu en France le cauchemar que ça devenait qu’ils n’ont pas voulu réitérer l’expérience dans un autre pays ? Ou est-ce que fermer Google Search est juste une menace en l’air à laquelle ils ne donneront pas suite si les autres tiennent bon ?
#6.1
Parce que pour être efficace un moteur de recherche doit afficher le plus possible de sites. La ou google actualité peut choisir ses médias. Et search est la poule aux oeufs d’or là ou actualité n’est qu’un moyen de retenir l’utilisateur.
Et c’est la porte ouverte à tout si google commence à accepter de payer pour afficher ses résultats dans search. Aujourd’hui les médias, demain les gros sites (FB, yahoo, twitter,…) après demain chaque site…
#7
Bien sûr, mais c’est la forme et la quantité de contenu repris qui fait que “l’endroit” est concerné par la loi ou pas. C’est ça qui peut faire la différence entre le référencement sur Google Actualités et celui sur Google Search.
Je ne suis pas d’accord, ils ont toujours parlé de Google Actualités mais jamais de Google Search. Je me demande même s’il n’était pas écrit une fois, vers le début de l’affaire, que Google Search n’était pas concerné.
#8
D’autant que Google a déjà fermé sa partie actualités en Espagne en 2015.
#9
Voir par exemple ici : Le champ étant très large puisqu’il suffit qu’existe une « communication au public » d’un contenu de presse. Sites, réseaux sociaux et autres moteurs de recherches sont donc concernés.
ou là : Ce régime a été plébiscité par les éditeurs et agences de presse, principaux créanciers des sommes espérées des plateformes et autres moteurs de recherche.
Donc, tu as le droit de ne pas être d’accord, mais j’ai raison.
#10
Merci pour les liens, mais je ne suis toujours pas d’accord. Ces deux articles disent la même chose que ton post précédent, à savoir que la loi peut concerner les moteurs de recherche comme n’importe quoi d’autre. Mais la loi pose des conditions (même floues, elles existent) de forme et de quantité de contenu pour donner droit à rémunération.
Or aucun des 2 articles ne dit que Google Search remplit ces conditions et donne droit à rémunération, ni même ne parle une seconde de Google Search. Le premier dit “un éditeur pourra réclamer une rémunération de Google News” sans parler de Google Search. Le début du deuxième article dit “Google va changer la présentation des articles de presse placardés sur sa page News (ou « actualités »)”, mais ne parle pas de sa page Google Search ni l’affichage des résultats de ce dernier.
Est-ce un oubli ou une paresse de ne pas avoir dit “Google News et Search”, ou est-ce que Google Search n’est réellement pas concerné ? Je ne sais pas, ce n’est pas clairement affirmé ni réfuté.
#11
Oula ! C’est très mal barré cette histoire, et ce depuis le début, je m’explique :
Déjà, en préambule, je suis déçu (pas surpris, déçu) par la mesquinerie des entreprises de presse considérée comme “les plus grosses”, qui ont accepté un accord séparé avec go-gueule sans se préoccuper une seconde des autres, (et là je suppose que les rachats massifs de certains journaux Français par de vrais requins des affaires et de la finance y est pour quelque chose, nan ?), et par “les autres” j’entends TOUS les autres, quotidiens, magazines ou même fanzines qui se démènent pour apporter aux gens “quelque chose” de différent…
C’est très mal barré, parce que ça force les acteurs à négocier chacun de leur côté, ou par catégorie, ce qui permet à “le G.O. des gogos” de diviser pour mieux régner… Bravooo !!! GG !
…Alors qu’il aurait suffit d’organiser ça différemment, par exemple :
Tout site, moteur de recherche ou pas, réseau social ou pas, qui veut (pour quelque raison que ce soit) utiliser, afficher des titres et des extraits d’article de la presse Française (quelque soit le type de presse et de support), doit payer à un organisme répartiteur une somme forfaitaire relative à l’audience et au chiffre d’affaire du site en France.
Un site associatif ou à but non lucratif ne paierait rien, seul les sites qui font du chiffre d’affaire en France seraient concernés.
L’organisme répartiteur aurait donc la charge d’estimer le plus précisément possible l’audience et le CA des sites en question, pour calculer le prix forfaitaire annuel à payer. Du coup on ne parlerait plus de boites (google, inc., facebook, inc., Microsoft ou Apple France S.A., etc…) mais de sites (google point fr, grassebook point fr, MS point fr…), ce qui change tout.
Enfin, l’organisme en question devra calculer les sommes à reverser à chaque organisme de presse.
Ce type de fonctionnement est banal et correspond notamment à celui de la SACEM en France, mais en l’imaginant je pensais plutôt à une autre disposition légale, que perso je trouve très injuste et arbitraire, MAIS qui a très bien marché, à la grande satisfaction de ses bénéficiaires, qui n’ont plus qu’à ouvrir la bouche pour qu’une délicieu$e manne leur tombe toute cuite entre leurs dents avides : la taxe pour copie privée !
Imaginez ne serait-ce qu’un instant un mécanisme de ce type, mais qui pour une fois bénéficierait vraiment aux journalistes, considérés enfin comme ce qu’ils sont en réalité : des auteurs.
Et donc en tant qu’auteurs, ils méritent de bénéficier des services d’un organisme de répartition des droits, qui du coup de “droit voisin” (notion très contestée à l’international) deviendrait un véritable droit d’auteur, respecté mondialement.
#12
( Correctum : dans mon message précédent, remplacer plutôt : “chaque organisme de presse” par “chaque journaliste”, ça correspond plus à l’idée qui m’a traversée, de part en part, en passant par les oreilles… >==>>
#13
C’est déjà complexe pour la musique, alors que la remuneration est relativement simple. Alors ce que tu proposes, avec le calcul des bénéfices par site (et comment tu différencie google.fr et google.com ?), une répartition très complexe (la presse c’est un bordel sans nom), c’est une véritable usine à gaz
#14
Un site associatif ou à but non lucratif ne paierait rien, seul les sites qui font
du chiffre d’affaire en France seraient concernés
…je suis d’accord, mai pour le reste–>
#15
@Alegui & Vizir67 : Le droit d’auteur, c’est pourtant un système de répartition qui marche relativement bien pour la musique, la littérature et l’audiovisuel, pourquoi ne pas l’étendre à tout ce qui est écrit ?
Et bien évidemment, seuls les sites qui touchent un public français (ex : google.fr, amazon.fr) et qui font du chiffre d’affaire en France seraient concernés.
Si tu veux ne pas dépendre du système SACEM par exemple, il est très possible d’imaginer et de créer une organisation indépendante de collecte et de redistribution des droits spécialisée dans la presse, et gérée par les journalistes eux-mêmes.
L’avantage : la monnaie irait directement dans la poche des journalistes-auteurs, et de personne d’autre.
#16
Addendum :
Je trouve la situation actuelle particulièrement injuste et arbitraire : donc, seuls quelques gros quotidiens tenus par des requins auraient le droit de négocier un accord séparé avec gogueule ? Et les autres, c’est du canard ?
C’est vraiment l’inverse de ce qu’il faut souhaiter : il faut souhaiter une mesure globale, loi ou décret, qui n’oublie personne, et surtout pas les petits.
#17
Ou rien du tout car quand le système impose de payer pour une œuvre que vous décidez de la mettre en libre de droit c’est que le système n’est pas si bon que ça
#17.1
C’est là que tu te trompe, en France le droit d’auteur est très bien encadré par la loi, aucune organisation ne peut collecter des droits de ton texte si tu le positionne dès le départ en accès libre et gratuit (ou dans le domaine public).
Une suggestion : renseigne-toi sur les nombreuses licences libres, inspirées par le monde open source (CECILL, Creative Commons….).
Je crois que tu n’as pas bien lu ce que j’ai suggéré plus haut : les droits ne seraient récoltés que pour les sites qui font du chiffre d’affaires en France (cela ne concerne donc que les sites commerciaux, tels que Facebook, Amazon, les sites de google,…), dans le cas précis où ils citeraient où utiliseraient de quelque façon que ce soit des textes et / ou des images “empruntées” à un organisme de Presse.
C’est un système de droit d’auteur : si tu compte te faire du pognon avec ma musique, tu dois normalement m’envoyer un mail pour me demander la permission en me situant exactement le contexte et la date, et combien de fois mes musiques seront utilisées.
Et donc à partir du moment où tu engrange de la monnaie grâce à mes oeuvres, tu dois obligatoirement me reverser un (petit) pourcentage de ton chiffre d’affaires (ou un forfait fixe décidé à l’avance).
Pour des boites comme Apple ou Amazon par exemple, ça ne pose aucun problème, elles ont depuis longtemps l’habitude de gérer les droits d’auteurs des artistes dont les musiques sont mises en valeur sur leur sites, ou qui servent à leur pubs et leur com’ en général.
#18
Ne dites pas n’importe quoi. Une chaîne de magasins a été condamnée à verser des droits d’auteurs une société de gestion pour avoir diffusé dans ses magazins de la musique en créative common. C’est risible tout de même. L’article en question là
Votre façon de voir est bien triste. Qu’il ne soit pas possible de donner une œuvre de l’esprit sans qu’une société vienne en réclamer une rémunération au nom des auteurs (sic) monte bien que la pomme est vérolée
#19
@The_frogkiller :
Je ne me rappelait plus de cet article, l’affaire est en effet incroyable et cet imbroglio juridique particulièrement injuste pour ceux qui veulent que leur musique soit gratuite, MAIS comme je disais elle ne concerne que les sites à visée commerciale.
Si ton site web ne réalise pas de bénéfice, tu ne paieras rien (normalement ?). Je cite :
Donc maintenant j’en reviens au sujet principal de mes messages (et de l’article), les articles de Presse. Quelle solution proposes-tu pour que les journalistes professionnels reçoivent une juste rémunération en échange de leur exploitation commerciale par gogueule, FB et consorts ?
Par exemple imagine la situation suivante : Amazon vend un article qui a bénéficié d’un test très positif dans NextInpact. Pour vanter les mérites du truc auprès de ses clients, il va reproduire entièrement l’article de NI. Comme en général les articles de NI ont une excellente réputation, cela constitue un argument de vente massue, donc on peut dire à ce moment-là que le journaliste de NI a aidé Amazon à vendre le truc.
Ne serait-ce pas normal, à ce moment-là que NI reçoive un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé en partie grâce à son article ?
Ou tu estimes qu’on a le droit d’exploiter le travail des journalistes comme on veut ?
Parce que le débat est là, et le fait est qu’il faut trouver une solution qui ne soit pas injuste et n’oublie personne, même pas le petit fanzine associatif à deux balles qui aurait l’“honneur” (on peut discuter de ce terme) d’être exploité par Facebook pour se faire toujours plus de pognon…
#20
Commercial ou pas il n’y a aucunes raison philosophique pour qu’une personne ne puisse offrir à qui veut bien l’utiliser une œuvre sans demander de contreparties commerciales.
Encore une fois cela n’a rien à voir. Votre exemple s’appelle du plagiat et il y a des outils juridiques pour ça. Ce qu’ils veulent c’est faire payer le référencement en oubliant que tout ce travail leur envois du trafique. Question est ce que Google devrait leur envoyer du trafique que s’ils payent leur dime? Utilisez vous google actualités ou autre agrégateur ? Une photo, le site d’origine et une phrase. Waouuuu ça c’est du vol. En cliquant on est redirigé vers l’article du site. Et ben ce sont de vrais voleurs. L’une des choses pire dans cette histoire c’est qu’ils peuvent refuser d’être référencés. C’est dingue non?
Et la législation pondu pour leurs seuls profil obligé Google ans co a négocié de bonne fois. C’est risible que les”ayants droits” ne connaissent pas le concept de bonne foi
Et je passe sur le fait que certains voulaient qu’il y ai rémunération sur une URL ou même le titre d’un article. Bref il faudrait réécrire tous les articles de nixi dans mon commentaire. Je n’ai pas trop envi de saturer leur BDD