Une trentaine d'associations (dont Le Mouton Numérique, la Quadrature du Net, la Cimade et la Fondation Abbé Pierre) a publié une lettre ouverte adressée au Premier Ministre à propos de l'utilisation d'un algorithme de ciblage par la CAF.
Elles demandent notamment à Gabriel Attal d'enjoindre la Caisse nationale des allocations familiales de « renoncer à l’utilisation des algorithmes de notation donnant un score de risque », de lancer un audit pour vérifier la conformité de l'établissement public avec le Code des relations entre le public et l’administration, le RGPD et les « principes de base d’une justice équitable ».
Ces associations veulent aussi que la CAF stoppe ses décisions et ses suspensions automatiques de droits et qu'elle instaure un « principe de libre choix pour l’usager de son mode de relation avec l’administration, numérique ou humain ».
Enfin, elles demandent à ce que soient mises en ligne de façon intelligible les règles de financement et de conditionnalité des prestations.
Commentaires (38)
#1
Désolé, c'est impossible, la CAF elle-même ne sait pas comment ça fonctionne et d'un conseiller à un autre, la réponse sera différente ! 😁
#2
Quelle surprise.
Edit : la seule demande cohérente ici c'est effectivement la mise à disposition des conditions precises.
Pas besoin de mutter contre un algo pour ca.
#3
Vu que l'objectif avoué d'Attal et Macron est justement de mettre fin aux droits d'un maximum d'allocataires, la seule réponse que les assocs pourraient recevoir est un gros "LOL".
#3.1
#3.2
#3.3
#3.4
#3.6
#3.8
Et avant qu'on me réponde "oui mais là c'est Pole Emploi et pas la CAF", c'est juste pour illustrer "l'ambiance générale". Pour la CAF, c'est détaillé ici :
https://www.mediapart.fr/journal/france/300723/dans-l-yonne-les-allocataires-du-rsa-deja-soumis-la-pression
https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/190423/avec-france-travail-l-executif-veut-remettre-les-precaires-au-boulot-baton-la-main
#3.9
Média auquel je ne suis pas abonné, mais à lire la partie introductive, on voit que :
- effectivement, le premier lien est hors sujet, donc pourquoi le mettre ?
- le second narre a priori les pratiques d'un département. ils me font souvent des remarques sur ma tenue, ou que je suis mal rasé. Au conseil départemental, c'est peut-être mal exprimé par la personne de Pôle Emploi, mais, il faut prendre cela pour un conseil afin de retrouver plus facilement un emploi : être présentable est un atout.
- le dernier a l'air de parler de faire retrouver du travail à ce qui sont au RSA ce qui dans l'absolu est plutôt bien pour eux. On en sait un peu plus sur ce sujet depuis la date de l'article et il s'agit prendre en compte la situation de chacun, y compris quand il leur est difficile de trouver un emploi (mère célibataire, personne sans véhicule, ...). Par contre, c'est sûr que ceux qui ne chercheront pas de travail ni à se former auront des soucis, mais c'est quand même facile de chercher du travail sans en trouver si on le veut : il suffit de faire un mauvais entretien d'embauche et la place sera pour un autre. J'ajoute que le RSA dès sa création par Martin Hirsch poussait à retrouver un emploi puisqu'on en gardait une partie quand on retravaillait en plus de son salaire.
#3.10
Quant au fait de commenter sans avoir lu ("narre a priori", "le dernier a l'air de parler"), c'est aussi un de tes grands classiques. Tu brasses du vent, mais au final il n'y a aucun fond vu que tu es uniquement dans la réaction, à la recherche d'un adversaire dans tes trolls.
Ça m'a bien fait rire de voir que Je connaissais déjà ta réponse avant même de la lire. Mais maintenant j'ai autre chose à faire que perdre du temps avec quelqu'un qui n'est pas là pour discuter mais seulement pour troller.
PS : il y au d'autres sources qui ne sont pas derrière un paywall. Mais je ne perdrai pas de temps à te les donner, puisque tu ne les lirais pas, et que tu as déjà ton opinion. Il n'y a pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir.
#3.5
#3.7
Elle est remplacée par le RSA qui après une lecture rapide des 2 pages Wikipédia me semble équivalents en montant (ces montants ne sont pas à la même date sur les 2 pages). Le RSA est lui bien versé par la CAF. Cela ne va pas dans le sens du premier commentateur de ce fil puisque ça fait plus de bénéficiaires du RSA (et pas moins).
#3.12
- l'ASS est individualisée et le RSA est calculé en fonction du foyer > beaucoup vont se retrouver à zéro
- le RSA n'ouvre pas les mêmes droits (cotisation retraite par exemple)
#3.11
Bascule de l’allocation de spécifique solidarité (ASS) vers le RSA
Actuellement, plus de 300 000 personnes bénéficient d’une allocation mensuelle de 545 euros au titre de L’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) versée actuellement par France Travail. La mise en œuvre de cette mesure de basculement vers le RSA représente un coût de 2,1 milliards d’euros. Le Premier ministre n’a pas spécifié les modalités de cette transition. Face à la situation d’étranglement des finances départementales, DF prévient : les Départements ne pourront y faire face ! Ils demandent donc la mise en place, rapide, d’une discussion avec le Gouvernement, pour qu’il compense ce qui ne serait rien d’autre qu’un transfert de charge de France Travail (ex-Pôle Emploi) vers les Départements.
Discours de politique générale de Gabriel ATTAL – Et la concertation dans tout ça ? – association Départements de France
#4
Bref, ce qui me chagrine, c'est qu'à rendre publique l'algorithme de scorage, des petits malins pourraient aussi en profiter pour créer volontairement des profils à faible score, et donc volontairement avoir peu de chances d'être détecté comme fraudeur.
En tout cas, je ne vois pas le soucis d'un tel algo qui dit "attention, fort risque de fraude avec ce profil".
#4.1
La fraude peut venir de n'importe où.
L'article de Next l'explique bien, lis le.
Ce que dénonce les assos c'est que l'algo est infoutu de 'détecter la fraude' comme tu dis, si elle vient d'un corps social moins précaire.
Et c'est là que ces assos dénoncent le ciblage.
Sous couvert de détection.
#4.2
Ce serait justifié car d’après ces associations les algos de cette administration ne savent pas faire la distinction et je suis convaincu que ces associations sont toutes soucieuses de la viabilité et du bon fonctionnement du système.
#4.7
#4.8
Qui agit selon l'équité ; juste, impartial.
impartial adj.
Qui ne favorise pas l'un aux dépens de l'autre ; qui n'exprime aucun parti pris : Un jugement impartial. Historien impartial.
Est-ce qu’on est impartial quand on ne se préoccupe de l’intérêt que d’un des parti ?
La réponse selon les définitions du Larousse : non.
Ce n’est pas la première foi que pour se donner un rôle respecté du plus grand nombre on mésuse des mots tout a fait respectable, c’est même d’ailleurs comme ça que la société en est arrivé là.
#4.9
#4.3
#4.4
et pour les gros fraudeurs il y a un service spécial sur la fraude à enjeu
l'algo détermine qui doit être contrôlé selon des critères discriminatoires (cf familles monoparentales, travailleur handicapé...), le temps du contrôle effectif (des mois), les prestations sont suspendues et des personnes se retrouvent avec... 0€
#4.5
#4.6
Lutter contre la fraude, la vraie, ceux qui le font intentionnellement, ok.
Le ciblage de la partie la plus en peine, c'est juste dégueulasse.
Point barre.
#4.13
Oups, et bien non (cf rapport de l'INRIA sur les aides au logement)
#4.15
donc les algos de l'administration n'appliquent pas la loi
#4.17
Donc, il ne parle pas du sujet qui nous préoccupe ici qui est différent. Le sujet dont on parle ici est un algorithme probablement de l'IA qui essaie de détecter des fraudes. Le résultat n'est qu'un premier pas pour un contrôle humain. L'erreur est donc possible dans les 2 sens : il peut laisser passer des fraudeurs (qui ne seront donc pas découverts) ou sortir des cas de non fraudeurs que des humains étudieront. En plus, en cas d'erreur des humains, les personnes pourront montrer qu'ils ne fraudent pas en fournissant les éléments prouvant qu'ils ont raison.
Donc, quand je dis que l'administration applique la loi avec cet algorithme, c'est qu'il est la première phase de la recherche de la fraude qui est dans la loi.
#4.10
#4.11
Tu ne vois aucun soucis, comme la CAF à cibler (de manière arbitrairement dégueulasse) des profils susceptibles.
A toi de bien me comprendre maintenant, ici la CAF amalgame la suspicion de fraude d'une population a sa capacité à remplir correctement ses attestations.
Si tu es précaires, illettrés, seul avec enfants, enchaînant les boulots de merde tard le soir, tu as plus de chances de foirer ton suivi de dossier, (ou aussi que les organismes foirent aussi) et donc que malgré toute ta bonne volonté, tu sois assimilé à un fraudeur.
Par contre, le profil stable, en couple, avec des horaires de bureau, qui voudrait délibérément se faire de la gratte sur la CAF, et ben ça aurait plus de chance de passer vu que l'algo ne le comblerai pas lui.
Tu comprends mon point de vue?
#4.12
2/ la fraude représente 0,4% des prestations versées quand le non-recours atteint 30%
3/ être "supposé fraudeur" simplement parce que l'on est parent solo, travailleur handicapé.. ça ne vous choque pas ?
#4.14
- Parent solo handicapé au chômage
- Parent solo au chômage
- Parent au chômage
- Parent en activité
- Pas parent au chômage
- Pas parent pas au chômage (profil "de bureau")
Réponse dans le simulateur CAF.
#4.16
#4.18
Puis si c'est pour dire que ça représente des sommes négligeables, pourquoi sous entendre que ça peut mettre les gens dans la rue quand il n’y en a plus ?
Moi quand on m’aide de rien je sais très bien m’en passer.
#5
#5.1
#5.2
Simple.
#5.3