L'autorité de régulation a mis en ligne vendredi trois décisions « portant mise en demeure » les trois opérateurs « de se conformer à [leurs] obligations en matière de complétude des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses ».
L'Arcep rappelle de quoi il s'agit : « rendre raccordables l’ensemble des locaux d’une zone technique prédéfinie dans un délai raisonnable, au plus de deux à cinq ans en fonction des caractéristiques locales ». Les trois décisions ont été adoptées entre décembre 2018 et juillet 2019, mais viennent seulement d'être rendues publiques par le régulateur.
460 points de mutualisation (dont dépend le raccordement de près de 180 000 locaux) sont concernés chez Orange, qui a jusqu'au 31 décembre pour corriger le tir. Pour l'Arcep, « ce délai paraît raisonnable au regard du nombre de locaux concernés qui représentent moins de 5 % de la capacité de production annuelle d’Orange, et ainsi pour lesquels un délai de douze mois paraît suffisant pour qu’Orange les rendent raccordables ».
Même calendrier pour SFR, mais avec seulement 15 points de mutualisation (dont dépend le raccordement de près de 17 000 locaux), soit 2 % de la capacité de production annuelle, indique le régulateur. Chez Free Infrastructure, 6 points de mutualisation (dont dépend le raccordement de près de 37 000 locaux) sont pointés du doigt, avec le 31 décembre 2020 comme date limite.
Une date raisonnable pour le gendarme des télécoms « compte tenu notamment du délai d’ores et déjà écoulé depuis la mise à disposition des 5 points de mutualisation listés en annexe 1 et du PM MIT95, à savoir 7 ans et 3 mois pour le plus récent et 8 ans et 8 mois pour le plus ancien, et du nombre limité de locaux ».
Deux autres points sont soulevés dans la mise en demeure. Pour commencer, Free doit « redéfinir les contours géographiques de la ZAPM MIT95, afin d’y inclure les locaux situés dans la zone géographique présentée à l’annexe 2 à la présente décision et qui auraient dû l’être lors de la consultation publique initiale ». Le FAI a jusqu'au 15 novembre.
Enfin, le FAI doit se conformer à « l’obligation de mise à disposition des informations à la maille de l’immeuble prévue par l’article 14 de la décision de l’Autorité n° 2015-0776 au plus tard le 15 novembre 2019, et de respecter à l’avenir ces dispositions ».
Commentaires (19)
#1
Orange a déployé 70% du FTTH et si il rate à 100 PM près, il va avoir une amende…
#2
Free à la ramasse sur la fibre, comme toujours. Avec ça et les mauvaises ventes de la Delta, ils se prennent enfin la manivelle en pleine tronche.
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Le problème, c’est que la majorité de la fibre est déployé à des endroits où le besoin n’était pas urgent (en zone dense/grande ville).
Est-ce qu’il ne faudrait pas plutôt faire en priorité les zones non denses qui sont encore avec un ADSL de 5MB/s ?
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je confirme. val d’oise, 15Km de paris . avant l’arrivée de la fibre, j’étais en ZNE, j’avais du 2M, la TV par le Sat… être proche ou en grande ville ne garantit pas un gros débit
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Euh non les chiffres de la delta ne sont clairement pas bon, trop spécifique, trop pricé, et ne conviens pas à un environnement déjà équipé (pour la sono par exemple), et l’équipement semble bien bridé lorsqu’on est plus chez le FAI en question.
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J’habite a Saint-Étienne dans le sud est et il est très facile de savoir ou j’habite : C’est le seul secteur qui ne soit pas fibré !
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Tout le reste du secteur habité est fibré … mais pas ma copropriété !
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Les Grand FAI ne mettent, en effet pas beaucoup de bonne volonté à venir sur les fibres Sescois RIP en zone peu dense.
La fibre est chez moi, déployée en RIP par COVAGE, depuis août 2018 et j’y suis abonné par un FAI secondaire (K-Net) au prix quasiment d’une freebox Delta, mais avec moins de chaînes et pas de Netflix notamment.
Comme grand FAI, il n’y a que SFR, mais ça ne m’attire franchement pas vue leur mauvaise réputation de support client et leur fâcheuse habitude de vous ajouter en début de mois des options payantes que vous n’avez pas demandé et que vous payerez au moins un mois.
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Bouygues Telecom, bon élève de l’Arcep sur la fibre FttH ?
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Android TV Rumor ?
Au-delà du nom, il est évident que Free est en pleine prospective marketing (même INpact Hardware le dit).
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Bouygues n’a pas fait de déploiement, donc il ne risque pas d’avoir une mise en demeure pour l’avoir mal fait ;)
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Je suis malheureusement d’accord avec ce que tu dit, mais j’aimerais tellement que ce soit autrement avec une répartition plus homogène sur la totalité du territoire français (métropole et outre-mer) et de forcer les FAIs.
Même si ça peut être économiquement risqué, le but final est d’avoir tout le territoire fibré, est-ce vraiment critique de faire en premier ceux qui rapportent le plus (gain par rapport aux frais de déploiement) ? Est-ce que des sociétés comme Orange, Bouygues et compagnie vont couler si elles ne font pas Paris en premier ? j’en doute personnellement.
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