Démarchage téléphonique : 2,3 millions d’euros d’amendes en 2019
Le 15 janvier 2020 à 09h21
1 min
Droit
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Interrogée par une sénatrice, hier, au Palais du Luxembourg, la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher a indiqué que 66 démarcheurs ne respectant pas la liste d’opposition Bloctel avaient été sanctionnés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) l’année dernière, « pour un montant total de 2,3 millions d'euros ».
Depuis l’entrée en vigueur du dispositif Bloctel, en juillet 2016, une centaine d’entreprises avaient jusqu’ici été épinglées, selon le gouvernement l’année dernière.
À ce jour, les professionnels passant outre la volonté des personnes enregistrées sur Bloctel s’exposent à des amendes administratives pouvant atteindre 75 000 euros par manquement. Le Parlement s’apprête toutefois à multiplier ce montant par cinq (voir notre article).
Le 15 janvier 2020 à 09h21
Commentaires (23)
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Abonnez-vousLe 15/01/2020 à 10h17
un jour, ça finira peut être par être dissuasif, mais il faudra pour ça une réelle volonté d’aller chercher les sociétés fraudeuses à l’étranger…
Le 15/01/2020 à 10h22
Oui à voir après si certaines entreprises préfère payer l’amende, plutôt que de respecter les listes bloctel.
D’où la modification de l’amende par le parlement sans doute pour être plus dissuasif.
Le 15/01/2020 à 12h08
Normalement, les sociétés responsables sont les donneurs d’ordre et pas les centres d’appel qui ne sont qu’exécutants. Et celle-ci sont implantées en France. Pas la peine d’aller les chercher à l’étranger.
Le 15/01/2020 à 12h46
Je ne sais vraiment pas pourquoi on s’emmerde avec un machin comme bloctel et des amendes, alors qu’il suffirait juste de redonner un coût aux communications vers les fixes.
Sur mobile, aucun vrai illimité, les appels conservent donc un coût pour ces boites qui ne font que cela.
Le fixe ou c’est vraiment illimité prends cher au point de voir de plus en plus de gens le débrancher (et au final payer leur vrai illimité… pour rien) après avoir prévenu leurs proches qu’ils ne seraient plus joignables que sur leur mobile.
Les grosses amendes quand personne ne se plaint faute de savoir qui il y a au bout, cela ne sert à rien. Faut que chaque appel coûte, ca va vite calmer l’affaire.
Le 15/01/2020 à 13h06
J’ai pas souvenir qu’il y avait moins de démarchage du temps du fixe payant et hors de prix (avant la généralisation des portables quoi). Chez moi ça sonnait tout les jours dans les années 90…
Aujourd’hui seul ma ligne mobile est concernée (mais pas quotidiennement) ma ligne fixe ne reçoit plus ce genre d’appel (en même temps je répondais jamais).
Donc pas certain que ça change quoi que ce soit…
Le 15/01/2020 à 13h19
Moi je me demande surtout pourquoi en 2020 :
1- il n’existe toujours pas de fonction intégrée aux smartphones qui permette de rejeter silencieusement les appels en se basant sur une liste qui comprends les regex. Il existe quelques applications avec plus ou moins de succès.
2- il n’existe toujours pas de téléphone fixe qui permette la même chose. Les téléphones qui gèrent des blacklist sont tout le temps limités à genre 20 numéros dans la liste noire, et pas de pattern.
3- les opérateurs ne fournissent toujours pas unanimement ce genre de fonction de blocage via leurs interface web.
C’est à croire qu’il y a un super pognon à se faire sur le dos des abonnés blasés…
Si ces 3 solutions existaient, bloctel deviendrait inutile de facto (déjà qu’il me paraît moins efficace que pacitel à l’époque…), les abonnés se prémunirait par eux-même. Faut arrêter de croire et de répéter que “la majorité des gens ne sont pas contre le démarchage”…
Le 15/01/2020 à 13h47
Cela n’empèche que depuis bloctel, je recois très souvent des appels depuis la Belgique (+32 2), pour je ne sais même pas quoi (je suis sale, je raccroche direct. Et depuis que j’ai installé l’appli Orange je filtre à la source).
Je doute que la juridiction autour de bloctel permette d’aller au delà des frontières pour déterminer qui sont les donneurs d’ordre en France.
Le 15/01/2020 à 14h14
Le 15/01/2020 à 14h30
Heu, tu as Panasonic par exemple qui fait des téléphones fixes avec 1000 entrées pour sa liste noire et utilise un système de code pour éviter le démarcharge
https://www.lesnumeriques.com/telephone-fixe/le-telephone-fixe-panasonic-kx-tgh7…
Le 15/01/2020 à 15h48
Le 15/01/2020 à 16h24
Ça pourrait être sympa, mais les sommes sont tellement ridicules que c’est quasiment une incitation au crime.
Le 15/01/2020 à 16h46
Le 15/01/2020 à 16h52
Encore une fois, je ne fait qu’un constat très agaçant : on est en 2020, le téléphone existe depuis [longtemps], le smartphone existe depuis 15 ans, le problème du démarchage existe depuis toujours. Les pouvoirs publics sont à la botte des lobbies (ils l’ont clairement avoués sur le problème des copains des députés qui auraient un gros manque à gagner si bloctel était basé sur l’opt-in plutôt que l’opt-out), mais je ne comprends toujours pas pourquoi les constructeurs des appareils eux-même et des O.S., ne proposent pas d’option simple et efficace pour palier à ça !
Le 15/01/2020 à 17h23
Le 15/01/2020 à 20h02
Euh plus de fixe depuis très longtemps.
Ça a l’air chiant un fixe de nos jours. Et pour quoi faire ?
En 2020, vous faites quoi avec un fixe ?
Le 15/01/2020 à 20h07
Le 15/01/2020 à 21h14
J’ai mis la même chose en place sur ma ligne VOIP avec asterisk.
Là c’est encore plus drastique : un code pour les appels persos (que seul les personnes connaissent) et une question pour le démarchage (genre combien font 3x4).
Je n’ai encore reçu aucun appel indésirable.
Du coup, je vais simplifier un peu et mettre un code dicté comme le pana pour voir si ça suffit ( surtout pour ceux qui l’oublient tout le temps, c’est souvent qu’il faut que je le redonne " />)
Le 15/01/2020 à 21h18
A priori sur le pana, ceux qui ont déjà passé le code une fois n’ont plus à le refaire (idem pour ceux dans ton répertoire). Vu l’intérêt de cette fonction, je ne comprends pas qu’elle soit quasi inexistante sur les fixes…
Le 15/01/2020 à 22h54
Le 16/01/2020 à 00h02
Le 16/01/2020 à 08h25
Pareil, même numéro depuis 20 ans, et jamais eu de démarchage sauf depuis novembre, mais depuis la belgique uniquement.
J’ai vu que pour les filtres cela dépend plus de l’appli téléphone personnalisée de la marque que de la version d’android. Sinon l’appli téléphone du lab orange est compatible tout android.
Le 16/01/2020 à 12h34
Quand un sous-traitant commet une infraction, c’est le sous-traitant qui est responsable, pas le donneur d’ordre.
Le 16/01/2020 à 18h36
En l’occurrence, la loi est claire et prévoit que c’est le donneur d’ordre (appelé ici le professionnel) qui est responsable :
Un professionnel ne peut pas demander à un prestataire de contracter directement avec BLOCTEL pour son compte. L’abonnement doit être souscrit directement par chaque professionnel qui est seul responsable devant la loi.
Par contre, un professionnel peut déléguer un prestataire pour faire le traitement, mais uniquement à partir d’un compte souscrit et payé par lui et sous sa seule et entière responsabilité.