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Démarchage téléphonique : 200 400 euros d’amende pour Clearnet

Démarchage téléphonique : 200 400 euros d’amende pour Clearnet

Unsplash – Jamie Street

Le 26 septembre à 08h05

Dans un communiqué, le ministère de l’Économie explique qu’une enquête « menée par les agents des services de la DGCCRF a établi que la société avait démarché par téléphone des consommateurs alors qu’ils étaient inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique », la fameuse liste Bloctel.

D’autres griefs sont reprochés à l’entreprise. Elle n’avait ainsi pas informé les consommateurs, avant qu’ils ne soient liés par contrat, des coordonnées du médiateur de la consommation et de leur droit à s'inscrire sur la liste Bloctel. C’est pourtant une obligation.

Depuis le 1ᵉʳ mars 2023, le démarchage téléphonique est pour rappel limité en semaine, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h. Il est interdit le week-end et les jours fériés. Le ministère précise que cela s’applique aussi bien « aux personnes non-inscrites sur la liste […] qu'à celles inscrites, mais sollicitées dans le cadre d'un contrat en cours ». Seule exception : si le consommateur a donné son consentement préalable pour être appelé.

L’année dernière, nous avons publié un guide sur la manière de bloquer et filtrer les appels sur les fixes et smartphones. Et pour les SMS indésirables, vous pouvez les signaler grâce au 33 700 (via un formulaire ou une capture d’écran).

Le 26 septembre à 08h05

Commentaires (14)

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cheh !
Et c'est pas assez encore.
Et une société sur combien qui ne respecte pas ?
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Concernant votre article de 2023 sur le démarchage, vous mettiez en avant l'application Android "Orange téléphone" qui était vraiment top pour bloquer les appels indésirables. Notez que cette année, Orange a décidé de rendre cette fonctionnalité payante (6€/mois je crois), ce qui la relègue en application plus vraiment utile dans sa forme gratuite ...

En ce qui concerne le démarchage, je ne suis inscrit à aucune liste, je reçois rarement de vrais démarchages. Par contre, je reçois une flopée d'appels où ça raccroche aussitôt, parfois jusqu'à 5/6 par jour. Je vois tout de suite quand il s'agit de ce genre d'appel mais c'est très pénible !
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Perso, j'ai installé l'application NoPhoneSpam depuis le store F-Droid et j'ai ajouté les prefix téléphonique dédié au démarchage. Du coup, je ne les vois même plus.

Résultat: 33 appels bloqués en 6 mois, alors que je suis inscrit sur BlocTel...
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Merci pour le nom de l'app. J'en ai déjà bloqué tellement en mode manuel ...
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perso j'utilise Yet Another Call Blocker (sur F-Droid aussi) qui utilise les listes de spam de doisjerepondre...
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Je regarderai à l'occasion. Je t'avoue que mon NoPhoneSpam est configuré et fait bien le taff...
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Je ne connaissais pas NoPhoneSpam, mais par contre ils indiquent que pour Android > 6 cela ferait doublon avec la possibilité de blocage intégrée.
Problème, jamais réussi à faire fonctionner ce blocage natif avec des wildcards/préfixes sur mon Android 9: L'âne qui a codé cela n'ayant visiblement pas pensé à le faire, rendant le truc absolument inutile...
Un autre pb étant que cette appli ne semble plus maintenue.
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Il me semblait que le blocage d'Android ne permettait pas de bloquer les prefix réservés au démarchage, car ils sont trop petits (juste 4 chiffres, et il en fallait 6 je crois). C'est possible maintenant ?

Parce qu'effectivement, sinon, j'utilise NoPhoneSpam. Mais il faut bien penser à le mettre dans les applications à ne pas optimiser, sans quoi, il peut ne plus se déclencher au bout d'un moment...
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Même si elle n'est plus maintenu, c'est pas bien grave. Tant que l'API sous-jascente est disponible, l'appli ne fait que comparer un numéro avec une liste de regex.
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"limité en semaine, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h."
J'ai l'impression que cette partie est globalement respectée, mais pas la suivante.

"Il est interdit le week-end et les jours fériés."

Edit: C'était réellement une impression, ça a repris. :mad:
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1. orange a rendu payant/VIP son application
2. on savait vraiment pas comment elle oeuvrait en arrière boutique
3. ils refusent de mettre en place un vrai filtre sur le fixe (comme free fixe le fait) et se contentent de refourguer une appli uniquement sur smartphone, au lieu d'un vrai filtre sur le mobile? (comme free mobile fait, voir Démarchage téléphonique : comment bloquer et filtrer les appels sur les fixes et smartphones

4. Ces tranches de numéros regroupées avec le très efficace YACB pour android, via les tranches disponibles :
09 48 et 09 49 ;
01 62 et 01 63 ;
02 70 et 02 71 ;
03 77 et 03 78 ;
04 24 et 04 25 ;
05 68 et 05 69.
l'appli YACB : https://f-droid.org/fr/packages/dummydomain.yetanothercallblocker

ou sur iphone avec l'interface free pour les abonnés mobiles de cet opérateur.

Pas chez Free mobile, ni de tél android? Passez en liste blanche, mode "ne pas déranger" activé en permanence, avec exception aux heures ouvrées uniquement pour les correspondants dans la liste des contacts : sans être dans la liste de contact, le tel ne sonnera pas, ce qui est magnifique ; il est cependant toujours possible d'y recevoir des SMS de tout le monde, mais un SMS n'est pas aussi intrusif qu'un appel.

En "liste blanche", comptez sur les correspondants pour vous laisser un message vocal Free Mobile et Orange permettent normalement de les consulter en pièce jointe (format wav) vers l'adresse mail de son choix (j'ai jamais consulté ça via messagerie classique ni visuelle, toujours par mail), au même titre que la ligne VOIP d'OVH permet la même chose. En 2024 l'opérateur qui refile pas les messages vocaux en PJ par mail où qui ne permet de filtre des communications entrantes (ovh le fait) est de facto contre-innovant, et le montrer du doigt n'est que mérité.

J'ai compté 27 personnes dans mon entourage (plus toute ma famille), qui depuis quelques mois (voire années) sont en liste blanche et ne décrochent plus au tel ; de toute façon vu les trois critères :
- appels commercial, démarchage abusif
- cambrioleurs qui vérifient votre présence, ou usurpation illégale de qualité de banquier
- connaissance devenue malveillante (ex relou, voisin chelou, tout ce que vous voulez)

... sans parler des bonimenteurs appelant de l'étranger, souvent hors europe : qui, aujourd'hui, prendrait le risque de laisser son tel se faire appeler par tous les vents? Eh ben, pas moi.

En France, «Durant l'année 2023, 65% des utilisateurs déclarent ne jamais ou rarement répondre aux appels dont ils ne reconnaissent pas le numéro, selon une enquête de l'Arcep.»

Un pro, un appel important, laissera toujours un message vocal, à consulter dans les heures qui suivent ; pas de message vocal? cette impolitesse vous exclu de facto de mes échanges, je ne souhaite pas communiquer avec les personnes dans l'incapacité de me laisser un message vocal ou un simple SMS. Et vous l'aurez deviné : Le mot "urgence" a été banni de mon vocabulaire il y a longtemps... Tout peut attendre (même la mort selon le dicton)

Comme le disait le grand BigBernie :
«L’appareil reçoit un appel de 01.45.xx.23.25 L’écran va afficher Gaston. L’appareil consulte sa liste d’adresses et sait que c’est Gaston. Par contre si c’est un appelant non liste, l’appareil ne peut pas couper la sonnerie. Personne ne commercialise des combinés permettant cette fonction automatique alors que ça serait hyper facile.
J’ai fini par savoir. La législation ne peut pas autoriser le blocage automatique des « étrangers ». Etranger à votre liste d’appelants.
Par exemple vous vous mettez d’accord avec vos 17 voisins pour interdire l’accès a tous les gens qui ne sont pas de « votre » rue = Liste blanche des voisins. Eh bien c’est interdit en France. Pas partout. Par exemple Villa Montmorency à Paris on peut. On peut aussi interdire l’entrée des non résidents dans une partie de la marina de St Tropez. Aux USA on peut interdire l’accès à tous les étrangers des villages privés « fortifiés ».
En France on ne peut pas privatiser son accès «téléphonique » pour l’interdire aux étrangers « non listés », donc aux 5 milliards de contacts potentiels.
Bon courage
https://web.archive.org/web/20230126120416/https://bigbernie1.pagesperso-orange.fr/AntiSpam.pdf»

Et bien évidemment, tel complètement éteint la nuit, réveil sur un appareil tiers. Jamais tout mélanger, toujours tout diviser pour mieux régner.


Je conclus avec ces trois sujets de forum, très précisés, par les interventions variées :
https://linuxfr.org/news/agir-contre-les-appels-commerciaux
https://lafibre.info/techno-du-web/pourquoi-la-france-refuse-dinterdire-le-demarchage-telephonique/
https://lafibre.info/orange-les-news/blocage-des-appels/
https://lafibre.info/os-mobile/android-le-guide-simple-pour-bloquer-des-plagestranches-de-numeros-de-tel/

et la participation la plus étonnante :
https://linuxfr.org/nodes/136437/comments/1966672

à vous les studios!
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Suite à la lecture de ton dernier lien (vers un commentaire), j’ai lu les autres commentaires de l’article lié et je suis tombé sur ce commentaire qui indique que sur Android 14, il n’y aurait plus besoin d’application dédiée pour bloquer les préfixes de l’arcep.
J’ai toujours YACB mais j’ai ajouté les préfixes dans l’app Téléphone, je souhaiterais quand même avoir confirmation avant de tenter de désactiver YACB que ça fonctionne vraiment.
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Je pense que c'est bien le cas. J'ai Android 14 et j'ai une multitude d'appels correspondants aux préfixes des démarcheurs ainsi que des +39 qui sont classés Spam sans que mon appareil ne sonne.
Je n'ai rien configuré, c'est automatique.
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Pour ceux qui veulent le lien vers le communiqué (en attendant la correction dans la brève, j'ai notifié l'erreur).

Et si on cherche sur pappers leur activité on voit que c'est celle qui concerne beaucoup de spammeurs téléphoniques : Pose, installation, équipement thermique: isolation thermique et intérieure, pompe à chaleur, ballon thermostatique et toutes chaudières,

J'en conclus que la DGCCRF a oublié l'alinéa de l'article de loi cité dans son communiqué qui dispose que :
Toute prospection commerciale de consommateurs par des professionnels, par voie téléphonique, ayant pour objet la vente d'équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d'économies d'énergie ou de la production d'énergies renouvelables est interdite, à l'exception des sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours au sens du deuxième alinéa du présent article.


Cet alinéa interdit l'appel même si les personnes ne sont pas inscrites sur Bloctel ! L'amende aurait donc pu être plus importante.

Ça m'étonnerait que cette société appelles des particuliers pour son autre activité (d'où vient probablement son nom) : Nettoyage et entretien de tous locaux commerciaux et industriels, maintenance.

Démarchage téléphonique : 200 400 euros d’amende pour Clearnet

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