« La cour d’appel de Paris a annulé mercredi les mises en examen de la société française Nexa Technologies et de quatre de ses cadres dans l’enquête sur la vente de matériel de cybersurveillance à l’Égypte », révèle l’AFP, qui cite des sources proches du dossier et judiciaire.
Ils avaient été mis en examen en 2021 « pour complicité de torture et de disparitions forcées, accusées d’avoir vendu ce matériel au Caire, ce qui aurait permis au régime du président Al-Sissi de traquer des opposants ».
La chambre de l’instruction les a placés « sous le statut plus favorable de témoin assisté, éloignant ainsi la menace d’un procès à leur encontre ». Elle a « en revanche rejeté les requêtes en nullité portant sur la procédure elle-même et renvoyé le dossier à la juge d’instruction chargée du dossier pour qu’elle poursuive ses investigations ».
L’enquête menée par le « pôle crimes contre l’humanité » du tribunal judiciaire de Paris doit notamment déterminer si un lien entre l’utilisation de la surveillance et la répression contre les opposants d’Abdel Fatah al-Sissi peut être démontré.
En novembre, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris avait par ailleurs confirmé la mise en examen de la société Amesys (renommée depuis Nexa Technologies) et de ses dirigeants, « rejeté l’ensemble des autres nullités de procédure invoquées », et annulé la mise en examen de deux salariés de l’entreprise.
Commentaires (7)
#1
grmbl. wait&see, et encore merci Reflets.
#2
Je suis pas sûr d’avoir compris … la Cour d’appel les a mis en examen en novembre puis a annulé la mise en examen hier ? 😵
#2.1
#3
Si vous êtes militants des droits humains ou opposant politique en Égypte ou dans d’autres dictatures du sud de la méditerrannée, sachez-le, le pays des droits de l’homme [ d’état | d’affaire ] est votre ennemi.
#3.1
On est toujours en phase d’instruction. Tu es qui pour mieux savoir que les juges ce qu’il faut faire pour le moment ?
Personnellement, je fais confiance à la justice qui est indépendante du pouvoir politique. On verra ce qui se passera à la fin.
Accuser un pays des décisions de ses juges me semble révélateur d’une mauvaise compréhension du principe de séparation des pouvoirs.
#4
La France a t’elle réglé le problème d’indépendance du parquet pointé par la CEDH ou le parquet est-il toujours aux ordres, telle est la question.
Je préfère suivre les instances européennes sur ce genre de choses.
#5
Il n’est pas question de parquet ici, il s’agit de juges. C’est bien pour cela que j’ai parlé de la justice indépendante. Et leur indépendance n’a pas été pointée par la CEDH.
Encore faut-il ne pas mélanger les 2 types de magistrats.