Condamnations pour travail illégal : une « liste noire » (enfin) publiée
Le 03 décembre 2019 à 09h17
2 min
Droit
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Comme l’a remarqué ActuEL-RH, le ministère du Travail a procédé il y a peu à la publication de sa « liste noire » des personnes, physiques ou morales, condamnées pour travail illégal : prêt illicite de main d’œuvre, travail dissimulé, emploi d’étrangers sans titre de travail, cumul irrégulier d’emplois, etc.
Introduite en 2014 dans une logique de « name & shame », cette peine complémentaire n’était en principe que facultative. La majorité a toutefois décidé de la rendre systématique en 2018, dans le cadre de la loi « Avenir professionnel ».
Deux listes sont ainsi proposées, au format PDF : l’une épinglant quatre personnes physiques, l’autre quatre personnes morales.
Pendant une durée maximale de deux ans, le nom de la personne condamnée se retrouve ainsi en ligne (éventuellement son numéro de SIREN ou de SIRET si c’est une entreprise), ainsi que son adresse, la date du jugement et le détail des sanctions, etc.
Cette liste n’a cependant pas vocation à être totalement exhaustive, puisque les juges peuvent exempter certains condamnés, « en considération des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur ». Une telle décision doit néanmoins être « spécialement motivée ».
Le 03 décembre 2019 à 09h17
Commentaires (17)
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Abonnez-vousLe 03/12/2019 à 11h01
Y’a pas les géants du BTP?
Le 03/12/2019 à 11h34
Je trouve cette pratique du Name&Shame dégradante.
Le 03/12/2019 à 12h12
Y a déjà 3 boites sur les 4 qui sont dans le BTP, qu’est ce que tu veux de plus ? Ca ne sont pas les majors du BTP qui sont aujourd’hui les pires… Une grosse prévention et un contrôle accru est réalisé. Sans compter qu’une condamnation dans ce domaine là peut entrainer des pertes de marchés publics importants…
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Par contre il semble évident que cette liste n’est qu’un échantillon
Le 03/12/2019 à 12h22
Effectivement l’échantillon est bien maigre
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Je remarque surtout l’incroyable absence de “La Poste” dont le cas est pourtant bien plus grave que les 8 listés…
Le 03/12/2019 à 12h32
Effectivement très courte liste.
Pour ce qui est de la dénonciation il est vrai que la pratique est dégradante, mais le travail illégal c’est pas non plus joli joli.
Le 03/12/2019 à 12h46
Pas d’ESN ?
Le 03/12/2019 à 13h36
Pas forcément, on ne parle pas de gens qu’on accable pour quelque chose qu’ils n’ont pas choisi ici.
Par contre, ce que je trouve minable, c’est que la publication ne soit pas systématique.
Eventuellement assortie d’une mention de doute sur la bonne foi de l’employeur… mais soit tu exposes tout le monde soit personne je trouve.
Le 03/12/2019 à 13h40
Les informaticiens étant des peigne culs, le travail illégal dans les ESN est sur base volontaire en général. Fayotage nolimit sur les heures sup et les astreintes non rémunérées…
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Et pour le reste des pratiques qui seraient illégales dans d’autres corps de métier, on appelle ça l’outsourcing en informatique et c’est parfaitement légal.
Une profession peuplée de lâches n’a aucune protection légale globalement puisqu’il faut se battre pour les obtenir…
Le 03/12/2019 à 17h32
C’est le but.
Le 03/12/2019 à 22h06
Parfait.
Le 04/12/2019 à 08h29
N’importe quoi le Syntec est une convention très protectrice :
À mon gout c’est même trop protecteur :
=> ça c’est parfois bien relous quand t’es dans le rush d’une fin de projet !
Le 04/12/2019 à 09h17
Le 04/12/2019 à 12h44
C’est beau les réflexions des gens pour qui leur boulot c’est leur vie.
Le 04/12/2019 à 15h46
Le truc bien c’est qu’il te donne raison en contre argumentant, même plus la peine de développer sur pourquoi tout le monde est passé cadre syntec en info
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Le 05/12/2019 à 07h34
Le 05/12/2019 à 08h47
Le 05/12/2019 à 12h45
Alors, 31j de congés, non.
Le nombre de jour de congés dépens du mode de décompte des jours ouvrés.
Les 10 RTT, idem, si tu est cadre à la journée comme 90% des employés des ESN tu peux gentillement les oubliés. C’est simplement ton employeur qui applique des règles “mieux”.
Pour le coup des récups, payés ou en jours. Toutes les boites que j’ai pu faire, syntec ou pas le font.
Et après sondage idem pour les amis.
Clairement,la syntec, c’est pas franchement exceptionnel.
Concernant, les MEP ou tu veux pouvoir bosser jour et nuit. Vu le peu de retour que cela donne, je préfère à 10 000% passer du temps avec mes mômes. Et j’ai du mal a voir comment cela peu coïncider avec ton schéma : impératifs perso > impératifs clients > impératifs employeur