Ce n’était pas en natif mais via des plug-in.

Il avait le même discours sous cette brève. Comme il parle plus bas de logiciel, je pense qu’il se cantonne à ce sujet.

Mais il oublie que :

1. les brevets logiciels sont légaux dans certains pays dont au moins les USA qui compte pas mal dans le monde du logiciel. Je serais donc moins catégorique que lui sur ce sujet.





2. même en Europe où il n’y a pas de brevets logiciels, on peut déposer des brevets qui y ressemblent fortement en déposant un brevet sur un procédé.
   Seuls les brevets purement logiciels sont interdits, quand on mêle du matériel et du logiciel qui met en œuvre les étapes du procédé, ce qui est souvent le cas, on est dans les clous.

OlivierJ a dit:

Je crois que les fabricants de décodeurs matériels doivent payer quelque chose pour les codecs soumis à ce genre de “brevet” (H264 donc).

“Je crois que”, ça ne vaut rien sur un sujet comme celui-ci. J’ai cherché l’info lors de la brève sur Fedora et je n’ai rien trouvé.

Je doute que sur Fedora on ne puisse plus utiliser l’accélération matérielle (par exemple quand on a un processeur Intel qui gère le décodage H264) quand on regarde une vidéo. En tous cas sous Ubuntu jamais eu le souci de ces “licences”. Dans tous les cas, installer une version de driver qui va bien ne devrait pas être difficile. (pour Fedora c’est probablement lié au fait que la maison mère est au US, pays de ces brevets)

Moi, je doute que si Fedora avait des informations certaines sur ce sujet, ils auraient privé leurs utilisateurs du décodage matériel. C’est la preuve que ce que tu crois juste au-dessus n’a rien d’évident.

Évidemment qu’ils existent (pas “ils sont légaux”, ça ne veut rien dire là) ! Je rappelle A CHAQUE FOIS que ces brevets logiciels ne sont valables qu’aux US (et au Japon).

légal : Qui est conforme à la loi, à la législation; qui est prévu, désigné par la loi.
Donc, si, ça veut dire quelque chose. Ces brevets logiciels sont bien conformes à la législation des pays où ils sont autorisés.

Ça reste une zone grise. Mais devant un tribunal le brevet logiciel ne tiendrait pas. Ça a été explicitement rejeté par l’Europe il y a bien longtemps.

Rien n’est moins sûr. Ce qui a été rejeté par le parlement européen avec Rocard, c’est une directive qui autorisait tout brevet logiciel. On reste donc sur les textes d’avant qui dataient de 1973.
Ce qui ne tiendrait pas, c’est un brevet pour un logiciel “en tant que tel” (article 52 de la Convention sur le brevet européen).
Ce qui semble admis dans l’UE, c’est un brevet pour les programmes d’ordinateurs à condition qu’ils puissent produire un effet technique. Ce n’est pas très clair comme définition et le parlement voulait justement éclaircir cela dans la nouvelle directive qui n’a finalement pas vu le jour puisque rejetée. Un logiciel qui décode du H264 produit bien un résultat technique, visible qui plus est sur un écran. Il est très probablement brevetable.

Rocard avait dit à l’occasion : “c’est mieux de ne pas avoir de texte que d’en avoir un mauvais”. Je comprends sa position parce que la Commission voulait passer en force, mais au final, il aurait mieux valu un accord entre le Parlement, le Conseil et la Commission pour éclaircir le sujet parce que là, on a un texte insuffisamment précis. On n’a pas de “ligne rouge” qui sépare ce qui est brevetable de ce qui ne l’est pas comme il l’a dit.

Merci d’avoir insisté dans tes approximations, cela m’a permis de vérifier que ce que j’ai pratiqué au niveau professionnel et que je rapportais ici semble conforme à la convention sur les brevets européens. Tout ce que j’ai pu breveter avait un effet technique. Ce n’était jamais un pur algorithme.

Tu ferais mieux de te pencher sur le sujet avant d’être autant affirmatif.