Au Journal du dimanche, le ministre de l'Économie annonce qu'une directive européenne est en chemin pour taxer le chiffre d'affaires des grands groupes numériques étrangers dans chaque État membre.
La fiscalité des GAFAM est une marotte des opérateurs et des entreprises technologiques françaises, qui réclament à la moindre occasion l'équité sur ce plan. C'est aussi une menace importante pour les politiques qui veulent négocier avec ces acteurs étrangers.
Selon le JDD, cette taxe (à transposer dans chaque pays) serait plus proche de 2 % que de 6 %. Un montant faible ? « C'est un point de départ. Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l'améliorera par la suite » répond le ministre.
La transposition dans chaque État membre pourra être une gageure, tant des pays européens se sont fait une spécialité de tourner les iniquités fiscales à leur avantage. L'obligation faite à l'Irlande, par la Commission européenne, de récupérer 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts d'Apple en est une preuve.
Commentaires (32)
#1
Bruno Le Maire promet une taxe de 2 à 6 % sur les utilisateurs des géants du Net en Europe
On l’augmentera par la suite
Voilà, c’est rectifié.
#2
La taxe s’appliquera sur chaque entreprise ? Uniquement les « plus grosses », uniquement les « étrangères », sur quels critères ?
Si Microsoft Irlande ou Apple au Luxembourg sont taxés, ce sera aussi le cas de Gemalto, Solvay, Ikea, voire n’importe quelle ETI qui vend à l’international ?
De nombreuses entreprises font peu de bénéfices malgré un chiffre d’affaires élevé, cela représente un coût plus élevé qui risque, in fine, de tomber sur le consommateur, si je ne m’abuse
#3
“On l’améliorera par la suite » répond le ministre”
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#4
On l’améliorera par la suite » répond le ministre.
Lemaire se met à parler comme Mahjoubi
#5
taxer le chiffre d’affaires des grands groupes numériques étrangers dans chaque État membre.
C’est la naissance d’un impôt/taxe européen, et un moyen de créer une administration fiscale européenne.
Les souverainistes vont apprécier.
#6
tmtisfree a écrit :
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Voilà, c’est rectifié.
Tant qu’à faire, vaut mieux que ce soit l’utilisateur qui paye, plutôt que le contribuable, comme ça se fait depuis des années
#7
Note à l’auteur de l’actualité: 2 à 6% c’est bien, mais si on ne dit pas de quoi, ça n’a aucun sens.
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Serait-ce un aveux d’échec face au problème de l’optimisation fiscale de ces entreprises ?
#9
du chiffre d’affaire, selon l’article. Par contre on ne précise pas si c’est mondial, dans chaque pays ou européen…
#10
Ce n’est pas une taxe européenne au sens prélevée par l’Europe, mais une taxe dans chacun des pays européens (au sens UE).
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Ah la fameuse taxe, difficile à mettre en place, car il ne faut surtout pas qu’elle touche les rentiers français financeurs de campagne électorales et qui délocalisent et créent des filiales aux Pays-Bas, en Irlande ou à Malte
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#13
Taxe injuste, et dire qu’on osent critiquer Trump avec sa taxe sur l’acier.
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mouais.
quand on voit le taux final d’imposition des sociétés en question, il est plus que temps qu’elles soient effectivement taxées à leur juste mesure.
#15
ça me rappelle quand ils avaient voulu mettre fin à la livraison gratuite d’amazon, ils l’avaient mis à 1 cent, les GAFA trouveront bien un moyen de contourner.
" />) serait plus pertinent au long terme.
Par contre les gens qui font des affaires honnêtement se trouveront à devoir payer 2 à 6 % de leur chiffre d’affaires alors qu’ils n’ont rien demandé…
Je ne pense pas que ce genre d’effet d’annonce sera réellement utile. Supprimer les niches fiscales àlakon© (et l’art à la française en est une, attention
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#17
Pour l’instant on n’a pas beaucoup d’infos sur cette taxe, attendons de voir.
Quant aux niches fiscales françaises, c’est surtout les français qui en profitent.
là on a des groupes multi milliardaires qui paient 0 ou presque dans toute l’Europe, et effectivement tous les autres qui paient. Ce n’est pas juste.
edit:
la solution consisterait à taxer le chiffre d’affaires réalisé par ces groupes dans chaque pays
vu le CA réalisé par ces groupes en France, on va encore récupérer des cacahuètes, mais j’imagine que le but est de lutter contre le dumping fiscal.
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#19
A priori, d’après la première phrase, ce serait sur le CA.
Mais bon, si Google France ne déclare pas ou peu de CA en France (ce qu’elle s’applique déjà à faire, afin de minimiser les charges déjà existantes) ça ne changera pas grand chose amha.
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lol.
je te dis que c’est les français qui bénéficient en écrasante majorité des niches fiscales que tu dénonces. je n’ai jamais dit que c’était juste: c’est un fait. et surtout ça n’a rien à voir avec le problème de taxation des GAFAM.
ce qui n’est pas juste en ce qui concerne les GAFAM c’est qu’à part en Irlande ou au Luxembourg, ils ne paient presque rien, et que la conséquence est une fuite de capitaux (en MM€) vers des paradis fiscaux.
et encore une fois, ça n’a rien à voir avec l’opacité financière: le processus est légal, et connu de tous.
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ca servira a payer l’open-bar de Microsoft dans les administrations françaises (armée, éducation, etc)…
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je pense que si, mais c’est un processus infiniment plus long et complexe qu’une directive.
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Tu fais l’intégralité de tes achats auprès d’entreprises qui achètent de la pub à un GAFA, ou par Amazon ? Moi non, très loin de là. Dire que la taxe se reportera directement sur les utilisateurs des services de GAFA, c’est un raisonnement simpliste, qui n’a pas de sens.
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