Bruno Le Maire promet une taxe de 2 à 6 % sur les géants du Net en Europe
Le 05 mars 2018 à 09h14
1 min
Droit
Droit
Au Journal du dimanche, le ministre de l'Économie annonce qu'une directive européenne est en chemin pour taxer le chiffre d'affaires des grands groupes numériques étrangers dans chaque État membre.
La fiscalité des GAFAM est une marotte des opérateurs et des entreprises technologiques françaises, qui réclament à la moindre occasion l'équité sur ce plan. C'est aussi une menace importante pour les politiques qui veulent négocier avec ces acteurs étrangers.
Selon le JDD, cette taxe (à transposer dans chaque pays) serait plus proche de 2 % que de 6 %. Un montant faible ? « C'est un point de départ. Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l'améliorera par la suite » répond le ministre.
La transposition dans chaque État membre pourra être une gageure, tant des pays européens se sont fait une spécialité de tourner les iniquités fiscales à leur avantage. L'obligation faite à l'Irlande, par la Commission européenne, de récupérer 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts d'Apple en est une preuve.
Le 05 mars 2018 à 09h14
Commentaires (32)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 05/03/2018 à 09h18
Bruno Le Maire promet une taxe de 2 à 6 % sur les utilisateurs des géants du Net en Europe
On l’augmentera par la suite
Voilà, c’est rectifié.
Le 05/03/2018 à 09h48
La taxe s’appliquera sur chaque entreprise ? Uniquement les « plus grosses », uniquement les « étrangères », sur quels critères ?
Si Microsoft Irlande ou Apple au Luxembourg sont taxés, ce sera aussi le cas de Gemalto, Solvay, Ikea, voire n’importe quelle ETI qui vend à l’international ?
De nombreuses entreprises font peu de bénéfices malgré un chiffre d’affaires élevé, cela représente un coût plus élevé qui risque, in fine, de tomber sur le consommateur, si je ne m’abuse
Le 05/03/2018 à 09h55
“On l’améliorera par la suite » répond le ministre”
" />
Le 05/03/2018 à 11h00
On l’améliorera par la suite » répond le ministre.
Lemaire se met à parler comme Mahjoubi " />
Le 05/03/2018 à 11h09
taxer le chiffre d’affaires des grands groupes numériques étrangers dans chaque État membre.
C’est la naissance d’un impôt/taxe européen, et un moyen de créer une administration fiscale européenne.
Les souverainistes vont apprécier. " />
Le 05/03/2018 à 11h30
tmtisfree a écrit :
Voilà, c’est rectifié.
Tant qu’à faire, vaut mieux que ce soit l’utilisateur qui paye, plutôt que le contribuable, comme ça se fait depuis des années " />
Le 05/03/2018 à 11h31
Note à l’auteur de l’actualité: 2 à 6% c’est bien, mais si on ne dit pas de quoi, ça n’a aucun sens.
Le 05/03/2018 à 11h32
Serait-ce un aveux d’échec face au problème de l’optimisation fiscale de ces entreprises ?
Le 05/03/2018 à 12h31
du chiffre d’affaire, selon l’article. Par contre on ne précise pas si c’est mondial, dans chaque pays ou européen…
Le 05/03/2018 à 12h49
Ce n’est pas une taxe européenne au sens prélevée par l’Europe, mais une taxe dans chacun des pays européens (au sens UE).
Le 05/03/2018 à 12h52
Le 05/03/2018 à 13h11
Ah la fameuse taxe, difficile à mettre en place, car il ne faut surtout pas qu’elle touche les rentiers français financeurs de campagne électorales et qui délocalisent et créent des filiales aux Pays-Bas, en Irlande ou à Malte " />
Le 05/03/2018 à 13h25
Taxe injuste, et dire qu’on osent critiquer Trump avec sa taxe sur l’acier.
Le 05/03/2018 à 13h31
mouais.
quand on voit le taux final d’imposition des sociétés en question, il est plus que temps qu’elles soient effectivement taxées à leur juste mesure.
Le 05/03/2018 à 13h47
ça me rappelle quand ils avaient voulu mettre fin à la livraison gratuite d’amazon, ils l’avaient mis à 1 cent, les GAFA trouveront bien un moyen de contourner.
Par contre les gens qui font des affaires honnêtement se trouveront à devoir payer 2 à 6 % de leur chiffre d’affaires alors qu’ils n’ont rien demandé…
Je ne pense pas que ce genre d’effet d’annonce sera réellement utile. Supprimer les niches fiscales àlakon© (et l’art à la française en est une, attention " />) serait plus pertinent au long terme.
Le 05/03/2018 à 13h54
Le 05/03/2018 à 13h59
Pour l’instant on n’a pas beaucoup d’infos sur cette taxe, attendons de voir.
Quant aux niches fiscales françaises, c’est surtout les français qui en profitent.
là on a des groupes multi milliardaires qui paient 0 ou presque dans toute l’Europe, et effectivement tous les autres qui paient. Ce n’est pas juste.
edit:
la solution consisterait à taxer le chiffre d’affaires réalisé par ces groupes dans chaque pays
vu le CA réalisé par ces groupes en France, on va encore récupérer des cacahuètes, mais j’imagine que le but est de lutter contre le dumping fiscal.
Le 05/03/2018 à 14h43
Le 05/03/2018 à 14h50
A priori, d’après la première phrase, ce serait sur le CA.
Mais bon, si Google France ne déclare pas ou peu de CA en France (ce qu’elle s’applique déjà à faire, afin de minimiser les charges déjà existantes) ça ne changera pas grand chose amha.
Le 05/03/2018 à 14h53
lol.
je te dis que c’est les français qui bénéficient en écrasante majorité des niches fiscales que tu dénonces. je n’ai jamais dit que c’était juste: c’est un fait. et surtout ça n’a rien à voir avec le problème de taxation des GAFAM.
ce qui n’est pas juste en ce qui concerne les GAFAM c’est qu’à part en Irlande ou au Luxembourg, ils ne paient presque rien, et que la conséquence est une fuite de capitaux (en MM€) vers des paradis fiscaux.
et encore une fois, ça n’a rien à voir avec l’opacité financière: le processus est légal, et connu de tous.
Le 05/03/2018 à 15h38
ca servira a payer l’open-bar de Microsoft dans les administrations françaises (armée, éducation, etc)…
Le 05/03/2018 à 15h40
Le 05/03/2018 à 17h42
Le 06/03/2018 à 09h05
Le 06/03/2018 à 10h25
je pense que si, mais c’est un processus infiniment plus long et complexe qu’une directive.
Le 06/03/2018 à 16h30
Tu fais l’intégralité de tes achats auprès d’entreprises qui achètent de la pub à un GAFA, ou par Amazon ? Moi non, très loin de là. Dire que la taxe se reportera directement sur les utilisateurs des services de GAFA, c’est un raisonnement simpliste, qui n’a pas de sens.
Le 07/03/2018 à 09h34
Le 07/03/2018 à 10h39
Le 07/03/2018 à 11h15
Le 07/03/2018 à 12h15
Le 08/03/2018 à 11h31
Le 08/03/2018 à 15h09