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Bruno Le Maire promet une taxe de 2 à 6 % sur les géants du Net en Europe

Bruno Le Maire promet une taxe de 2 à 6 % sur les géants du Net en Europe

Le 05 mars 2018 à 09h14

Au Journal du dimanche, le ministre de l'Économie annonce qu'une directive européenne est en chemin pour taxer le chiffre d'affaires des grands groupes numériques étrangers dans chaque État membre.

La fiscalité des GAFAM est une marotte des opérateurs et des entreprises technologiques françaises, qui réclament à la moindre occasion l'équité sur ce plan. C'est aussi une menace importante pour les politiques qui veulent négocier avec ces acteurs étrangers.

Selon le JDD, cette taxe (à transposer dans chaque pays) serait plus proche de 2 % que de 6 %. Un montant faible ? « C'est un point de départ. Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l'améliorera par la suite » répond le ministre.

La transposition dans chaque État membre pourra être une gageure, tant des pays européens se sont fait une spécialité de tourner les iniquités fiscales à leur avantage. L'obligation faite à l'Irlande, par la Commission européenne, de récupérer 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts d'Apple en est une preuve.

Le 05 mars 2018 à 09h14

Commentaires (32)

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Bruno Le Maire promet une taxe de 2 à 6 % sur les utilisateurs des géants du Net en Europe







On l’augmentera par la suite





Voilà, c’est rectifié.

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La taxe s’appliquera sur chaque entreprise ? Uniquement les « plus grosses », uniquement les « étrangères », sur quels critères ? 



Si Microsoft Irlande ou Apple au Luxembourg sont taxés, ce sera aussi le cas de Gemalto, Solvay, Ikea, voire n’importe quelle ETI qui vend à l’international ?



De nombreuses entreprises font peu de bénéfices malgré un chiffre d’affaires élevé, cela représente un coût plus élevé qui risque, in fine, de tomber sur le consommateur, si je ne m’abuse

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“On l’améliorera par la suite » répond le ministre”

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On l’améliorera par la suite » répond le ministre.





Lemaire se met à parler comme Mahjoubi <img data-src=" />

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taxer le chiffre d’affaires des grands groupes numériques étrangers dans chaque État membre.





C’est la naissance d’un impôt/taxe européen, et un moyen de créer une administration fiscale européenne.



Les souverainistes vont apprécier. <img data-src=" />

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tmtisfree a écrit :

Voilà, c’est rectifié.



Tant qu’à faire, vaut mieux que ce soit l’utilisateur qui paye, plutôt que le contribuable, comme ça se fait depuis des années <img data-src=" />

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Note à l’auteur de l’actualité: 2 à 6% c’est bien, mais si on ne dit pas de quoi, ça n’a aucun sens.

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Serait-ce un aveux d’échec face au problème de l’optimisation fiscale de ces entreprises ?

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du chiffre d’affaire, selon l’article. Par contre on ne précise pas si c’est mondial, dans chaque pays ou européen…

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Ce n’est pas une taxe européenne au sens prélevée par l’Europe, mais une taxe dans chacun des pays européens (au sens UE).

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tpeg5stan a écrit :



du chiffre d’affaire, selon l’article. Par contre on ne précise pas si c’est mondial, dans chaque pays ou européen…





De ce que j’ai entendu à la radio, ça serait sur le territoire du pays qui perçoit la taxe (dit autrement, c’est pas payé en une fois pour toute l’Europe mais pays par pays)



On n’a pas fini de rigoler/rager avec ça <img data-src=" />


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Ah la fameuse taxe, difficile à mettre en place, car il ne faut surtout pas qu’elle touche les rentiers français financeurs de campagne électorales et qui délocalisent et créent des filiales aux Pays-Bas, en Irlande ou à Malte <img data-src=" />

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Taxe injuste, et dire qu’on osent critiquer Trump avec sa taxe sur l’acier.&nbsp;

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mouais.

quand on voit le taux final d’imposition des sociétés en question, il est plus que temps qu’elles soient effectivement taxées à leur juste mesure.

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ça me rappelle quand ils avaient voulu mettre fin à la livraison gratuite d’amazon, ils l’avaient mis à 1 cent, les GAFA trouveront bien un moyen de contourner.



Par contre les gens qui font des affaires honnêtement se trouveront à devoir payer 2 à 6 % de leur chiffre d’affaires alors qu’ils n’ont rien demandé…



Je ne pense pas que ce genre d’effet d’annonce sera réellement utile. Supprimer les niches fiscales àlakon© (et l’art à la française en est une, attention <img data-src=" />) serait plus pertinent au long terme.

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fred42 a écrit :



Ce n’est pas une taxe européenne au sens prélevée par l’Europe, mais une taxe dans chacun des pays européens (au sens UE).







Dans les faits, puisque cette taxe serait imposée par l’UE à tous les états membres (pas question d’avoir un pays qui fasse du dumping), ce serait bien une taxe européenne.


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Pour l’instant on n’a pas beaucoup d’infos sur cette taxe, attendons de voir.

Quant aux niches fiscales françaises, c’est surtout les français qui en profitent.

là on a des groupes multi milliardaires qui paient 0 ou presque dans toute l’Europe, et effectivement tous les autres qui paient. Ce n’est pas juste.



edit:



la solution consisterait à taxer le chiffre d’affaires réalisé par ces groupes dans chaque pays



vu le CA réalisé par ces groupes en France, on va encore récupérer des cacahuètes, mais j’imagine que le but est de lutter contre le dumping fiscal.

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hellmut a écrit :



Quant aux niches fiscales françaises, c’est surtout les français qui en profitent.

là on a des groupes multi milliardaires qui paient 0 ou presque dans toute l’Europe, et effectivement tous les autres qui paient. Ce n’est pas juste.&nbsp;



&nbsp;donc quand c’est les français c’est juste, quand c’est les non-français c’est pas juste ?&nbsp;<img data-src=" />



Je signale que selon un classement de 2018, la France est devant l’Irlande en termes d’opacité financière :&nbsphttp://www.france24.com/fr/20180131-paradis-fiscaux-classement-tax-justice-netwo…


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A priori, d’après la première phrase, ce serait sur le CA.



Mais bon, si Google France ne déclare pas ou peu de CA en France (ce qu’elle s’applique déjà à faire, afin de minimiser les charges déjà existantes) ça ne changera pas grand chose amha.

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lol.

je te dis que c’est les français qui bénéficient en écrasante majorité des niches fiscales que tu dénonces. je n’ai jamais dit que c’était juste: c’est un fait. et surtout ça n’a rien à voir avec le problème de taxation des GAFAM.

ce qui n’est pas juste en ce qui concerne les GAFAM c’est qu’à part en Irlande ou au Luxembourg, ils ne paient presque rien, et que la conséquence est une fuite de capitaux (en MM€) vers des paradis fiscaux.



et encore une fois, ça n’a rien à voir avec l’opacité financière: le processus est légal, et connu de tous.

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ca servira a payer l’open-bar de Microsoft dans les administrations françaises (armée, éducation, etc)…

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batoche a écrit :



A priori, d’après la première phrase, ce serait sur le CA.



Mais bon, si Google France ne déclare pas ou peu de CA en France (ce qu’elle s’applique déjà à faire, afin de minimiser les charges déjà existantes) ça ne changera pas grand chose amha.





A partir du moment où elles vendent de la pub en France, le montant est sur leur CA français. L’astuce, c’est que Google France paie à Google Irlande une sorte de licence / droit d’utilisation de la marque Google, de façon à ce que leur bénéfice soit très faible. Le montant de cette licence est fixé au bon vouloir de Google, c’est de la tambouille interne pour optimiser les revenus globaux du groupe.

Avec une taxe sur le CA, justement, ils ne font pas ce qu’ils veulent. Et non, pour une boîte comme Google, ce n’est pas l’utilisateur final qui va payer, puisque la très grande majorité de leurs services sont gratuits. A la rigueur, ce sont les annonceurs qui paieront plus chers, et qui vont le répercuter sur leurs prix, mais l’effet sur le consommateur sera très indirect. Éventuellement le stockage sur Google Drive sera plus cher…


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hellmut a écrit :



mouais.

quand on voit le taux final d’imposition des sociétés en question, il est plus que temps qu’elles soient effectivement taxées à leur juste mesure.







Je suppose que personne ne nie le problème.



En revanche revoir les traités fiscaux pour résoudre ce problème causés par des “trous” dans les dits traités… je crois qu’aucun politicien n’y a pensé…


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Rozgann a écrit :



Avec une taxe sur le CA, justement, ils ne font pas ce qu’ils veulent. Et non, pour une boîte comme Google, ce n’est pas l’utilisateur final qui va payer, puisque la très grande majorité de leurs services sont gratuits. A la rigueur, ce sont les annonceurs qui paieront plus chers, et qui vont le répercuter sur leurs prix, mais l’effet sur le consommateur sera très indirect. Éventuellement le stockage sur Google Drive sera plus cher…





Et les annonceurs sont payés par… par…?

Vous le dites vous-mêmes : “et qui vont le répercuter sur leurs prix”. Donc au final, ce n’est pas Google qui paie, c’est nous. Comme dit plus haut. Et c’est le cas pour toutes les taxes.

Il y a quand-même une inversion des valeurs inquiétante dans un certain nombre de commentaires : beaucoup trouvent injuste que Google paie moins que les autres et pensent que pour assurer l’équité il faudrait trouver un moyen de leur faire payer autant que les autres. Et si c’étaitn au contraire, les autres qui payaient trop…?

&nbsp;(ne vous inquiétez pas, vous ne trouverez aucun politique pour poser cette question, leur pouvoir se mesure au niveau des budgets qu’ils gèrent donc leur intérêt est que les budgets soient les plus élevés possible - rappel : l’Etat en France prélève chauqe année environ 45% de la richesse produite, et en dépense 56%)


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je pense que si, mais c’est un processus infiniment plus long et complexe qu’une directive.

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Tu fais l’intégralité de tes achats auprès d’entreprises qui achètent de la pub à un GAFA, ou par Amazon ? Moi non, très loin de là. Dire que la taxe se reportera directement sur les utilisateurs des services de GAFA, c’est un raisonnement simpliste, qui n’a pas de sens.


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Rozgann a écrit :



Tu fais l’intégralité de tes achats auprès d’entreprises qui achètent de la pub à un GAFA, ou par Amazon ? Moi non, très loin de là. Dire que la taxe se reportera directement sur les utilisateurs des services de GAFA, c’est un raisonnement simpliste, qui n’a pas de sens.





Non, la taxe se reportera exclusivement sur les entreprises qui achètent de la pub à un GAFA. Donc sur les clients de ces entreprises. Ce qui est exactement ce que j’ai dit. Merci de m’expliquer en quoi ça n’a pas de sens. À moins que les GAFA aient, comme les banques, le pouvoir de création monétaire, et puissent l’utiliser pour payer les taxes…?

(je parle bien de création monétaire, pas de création de richesse, hein. Monnaie =/= richesse)


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loser a écrit :



tmtisfree a écrit :

Tant qu’à faire, vaut mieux que ce soit l’utilisateur qui paye, plutôt que le contribuable, comme ça se fait depuis des années <img data-src=" />





Non, c’est juste qu’on t’a fait croire qu’un impôt évité est un non-gain voire une charge pour tous, alors que c’est précisément le contraire : un impôt en moins est une non-charge en moins càd un bénéfice collectif. Vois cela comme un effet de marée : plus il y a d’eau qui pousse (càd plus les impôts sont évités et/ou diminuent), plus les vagues emportent haut (sociétalement).


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tmtisfree a écrit :



Non, c’est juste qu’on t’a fait croire qu’un impôt évité est un non-gain voire une charge pour tous, alors que c’est précisément le contraire : un impôt en moins est une non-charge en moins càd un bénéfice collectif. Vois cela comme un effet de marée : plus il y a d’eau qui pousse (càd plus les impôts sont évités et/ou diminuent), plus les vagues emportent haut (sociétalement).



&nbsp;

Trop d’impôt tue l’impôt, oui pourquoi pas… mais à l’intérieur d’un même pays.&nbsp;

Là le bénéfice collectif à ne pas imposer ne serait pas&nbsp;pour nous,&nbsp;Français, mais pour les US ou les paradis fiscaux.



Je J


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loser a écrit :



Trop d’impôt tue l’impôt, oui pourquoi pas… mais à l’intérieur d’un même pays. 

Là le bénéfice collectif à ne pas imposer ne serait pas pour nous, Français, mais pour les US ou les paradis fiscaux.



Je J





En quoi est-ce un problème ? Un Américain ou un habitant d’un paradis fiscal a moins de valeur à tes yeux qu’un Français ? Si c’est le cas ou quelle qu’en soit la raison, alors tu devrais tout faire pour empêcher qu’on impose, par l’intermédiaire de leur consommation auprès des GAFA, tes compatriotes.



Concrètement ici, le bénéfice à ne pas imposer retombe directement sur le consommateur local puisque ce sont ses consommations chez le GAFA qui seraient imposées via son CA. Ça c’est ce que l’on voit. Ce que l’on ne voit pas, c’est que ce bénéfice est aussitôt réinvestit/dépensé dans l’économie locale productive (ce qui génère ou maintient des emplois …).



Plus généralement, les GAFA investissent partout où c’est rentable, et ce n’est pas parce qu’ils sont Américains que les gens Américains en profitent directement plus que les autres, ceteris paribus. Mais ils en profitent indirectement et collectivement plus que les autres parce que, entre autres grâce à eux, leur économie est à la pointe et en forme (avec un chômage structurellement nul …).



Peut-être qu’au lieu de réclamer des impôts pour des motifs idéologiques fumeux, faudrait-il mieux s’inspirer de ce qui fonctionne ailleurs.


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tmtisfree a écrit :



En quoi est-ce un problème ? Un Américain ou un habitant d’un paradis fiscal a moins de valeur à tes yeux qu’un Français ? Si c’est le cas ou quelle qu’en soit la raison, alors tu devrais tout faire pour empêcher qu’on impose, par l’intermédiaire de leur consommation auprès des GAFA, tes compatriotes.



Concrètement ici, le bénéfice à ne pas imposer retombe directement sur le consommateur local puisque ce sont ses consommations chez le GAFA qui seraient imposées via son CA. Ça c’est ce que l’on voit. Ce que l’on ne voit pas, c’est que ce bénéfice est aussitôt réinvestit/dépensé dans l’économie locale productive (ce qui génère ou maintient des emplois …).



Plus généralement, les GAFA investissent partout où c’est rentable, et ce n’est pas parce qu’ils sont Américains que les gens Américains en profitent directement plus que les autres, ceteris paribus. Mais ils en profitent indirectement et collectivement plus que les autres parce que, entre autres grâce à eux, leur économie est à la pointe et en forme (avec un chômage structurellement nul …).



Peut-être qu’au lieu de réclamer des impôts pour des motifs idéologiques fumeux, faudrait-il mieux s’inspirer de ce qui fonctionne ailleurs.





Un Américain n’a pas moins de valeur pour moi, en tant qu’être humain, qu’un Français. En revanche je préfère que ce soit mon pays, la France, &nbsp;et mes concitoyens, qui profitent des rentrées fiscales générées par les ventes sur son territoire.

Les GAFA ne paient pas les impôts qu’ils devraient, sur les bénéfices réalisés en France. Qui paye à leur place? Les contribuables français. Qui pâtit de cette concurrence déloyale? Le commerce de proximité et les entreprises françaises qui paient correctement leurs impôts.

Il me semble juste que ce soient les clients de ces entreprises qui payent, plutôt que les autres Français non clients.&nbsp;

Et les impôts que le contribuable paiera en moins seront également réinvestis dans l’économie locale.



&nbsp;


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loser a écrit :



Un Américain n’a pas moins de valeur pour moi, en tant qu’être humain, qu’un Français. En revanche je préfère que ce soit mon pays, la France,  et mes concitoyens, qui profitent des rentrées fiscales générées par les ventes sur son territoire.





“Ton pays” n’est qu’une délimitation arbitraire et artificielle pour restreindre tes libertés : tu confonds la carte et le territoire. “Ton pays” ne consomment pas, ce sont les individus qui consomment. Tu ne semble pas comprendre que ce sont tes “concitoyens” qui vont nécessairement les payer ces impôts (puisque basés sur le CA réalisé localement), pas les GAFA qui ne feront que les répercuter à leurs clients en augmentant (même marginalement) leur prix.







loser a écrit :



Les GAFA ne paient pas les impôts qu’ils devraient, sur les bénéfices réalisés en France. Qui paye à leur place? Les contribuables français. Qui pâtit de cette concurrence déloyale? Le commerce de proximité et les entreprises françaises qui paient correctement leurs impôts.

Il me semble juste que ce soient les clients de ces entreprises qui payent, plutôt que les autres Français non clients.





S’ils ne paient pas d’impôts, alors logiquement personne ne paie à leur place puisque l’impôt est nominatif. C’est donc tout l’inverse : si les GAFA ne payent pas d’impôts, alors leurs clients n’en paieront pas non plus (puisque ce ne sont pas des charges). Les impôts ne sont pas décidés par les entreprises mais par les politiques. Ce n’est pas à la concurrence déloyale inexistante qu’il faut s’attaquer, c’est à la fiscalité confiscatoire qui ruine le commerce et appauvrit l’ensemble de la société. Cette inversion des valeurs est quand même sidérante.







loser a écrit :



Et les impôts que le contribuable paiera en moins seront également réinvestis dans l’économie locale.





Les impôts sont, par définition, une perte sèche pour l’économie puisque ils représentent de l’argent qui ne sera pas dépensé par leur propriétaire légitime. La richesse potentiellement créée par cet impôt est nécessairement strictement inférieur (souvent elle est nulle voire négative) à la richesse qui aurait été créée sans cet impôt.



Toute l’économie depuis les temps les plus anciens est basée sur le principe naturel que l’individu est le mieux à même de savoir quoi faire du fruit de son travail parce qu’il est le seul à connaître ou tout du moins estimer la valeur de ce qu’il échange, et ce n’est pas tes croyances bizarres et superficielles sur le vol légal qu’est en définitive la fiscalité qui vont le modifier. Tu paieras seulement plus d’impôts.


Bruno Le Maire promet une taxe de 2 à 6 % sur les géants du Net en Europe

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