Tes arguments se tiennent, mais on pourrait avoir un système à la LegiFrance, avec lien vers les jugements ultérieurs sur une même affaire, ou une info sur le contexte (genre “recours non-encore purgés”)

Pour l’employeur qui voit que tu es allé aux prud’hommes, si le cas est public, tu as aussi les détails. A savoir, ce qui était reproché à l’employeur en question. Un bon employeur n’a pas à avoir peur d’un employé qui reprochait de vraies fautes, typiquement à un patron voyou. Et si un employeur véreux se dit qu’il vaut mieux ne pas employer quelqu’un qui pourrait se rebiffer, je me demande si ce n’est pas mieux pour le candidat, au final.

De plus, il faut voir les choses dans l’autre sens: Un employeur condamné fréquemment sur des bases similaires, ou du moins attaqué fréquemment sur de telles bases, ça pourrait donner des infos aux candidats, pour éviter l’entreprise, ou prendre leurs précautions. Peut-être même pour avoir plus de pouvoir de négociation, ou faire inclure telle ou telle clause dans un contrat. Je t’accorde que ce n’est pas un truc à la portée de candidats “remplaçables” facilement, mais ça pourrait tout-de-même modifier le rapport de force, si les entreprises pourries sont boudées par les candidats, et les obliger à modifier leurs pratiques et/ou les conditions proposées aux entrants.

Ensuite, le “droit à l’oubli”, c’est très relatif. De mémoire, ça interdit aux moteurs d’archiver les décisions au-delà d’un délai légal, non ? Mais un site parlant de tel ou tel cas n’aura pas l’obligation, lui, de supprimer tel ou tel contenu, sauf erreur de ma part ?
Donc un site du style “balance-ton-porc” ou “La-vérité-sur-monsieur-Machin” (si ce n’est pas de la diffamation) n’auraient pas de raison d’être interdits ?

Et autant interdire à des entreprises de te discriminer sur critères médicaux, tout ça, ça se tient, autant savoir que telle personne a escroqué 50 personnes il y a douze ans, ça me semble légitime quand il s’agit de confier un poste dans le domaine en question. Même si la personne s’est “réformée” depuis. De la même manière que certains emplois deviennent inaccessibles à vie (comme policier, par exemple, ou d’autres emplois publics requiérant un casier vierge), pourquoi interdire au privé de savoir ?

Il y a des emplois où il n’y a pas de problèmes à employer un ancien condamné. Peu de chances qu’un ancien escroc fasse beaucoup de dégâts en tant que maître nageur, jardinier, cuisinier… Par contre, lui donner un boulot administratif et accès à des fichiers sensibles, c’est peut-être pas une aussi bonne idée. Ou lui confier un boulot de vérification de normes, par exemple…

Le but n’est pas forcément de stigmatiser à vie. Mais tu admettras que ce n’est pas parce que les sites web n’archivent plus l’info que les gens n’iront pas “ressortir les vieux dossiers”, en particulier si tu deviens une “personnalité publique” (acteur, politique, etc.)

Et autant savoir que quelqu’un a été condamné pour vol à l’étalage ou cambriolage y’a 25 ans, perso, ça changerait pas forcément mon opinion, autant quelqu’un qui a fait un triple meurtre y’a 40 ans, euh… je préfère avoir l’info. Ne serait-ce que pour éviter les mêmes éléments déclencheurs qu’à l’époque.

Tu peux dire que le droit à l’oubli doit être sacralisé, mais ça pose beaucoup de problèmes de forcer à avoir la mémoire trop courte. Justement, en particulier, pour la politique.

Et pourtant, les gens qui sont dans le métier savent que tel ou tel juge a tendeance à favoriser tel ou tel type de jugement, ou que tel ou tel tribunal sera plus sévère qu’un autre.

Donc, au final, c’est uniquement le quidam “moyen” qui est privé de l’information.

Et je maintiens que, puisque les audiences sont, normalement, publiques (sauf huis-clos, pour les mineurs, par exemple), les informations devraient l’être aussi.
C’est à-peu-près aussi “utile” que d’interdire les photos et vidéos des audiences, et n’autoriser que les croquis…

Y’a plusieurs soucis avec l’anonymat. Tu pars du principe que la Justice est forcément juste, et qu’elle se comporte comme une entité immuable, constante, etc. En gros, que les juges ne jugent que les faits, presque comme des machines.

Sauf qu’on sait que les juges ont des convictions personnelles, et que les garde-fous ne marchent que partiellement (la récusation quand on sait qu’un juge est ami, ou au contraire, déteste la personne, par exemple - la liste complète des cas est sur Legifrance). Au final, tu as des juges connus pour aller plus souvent dans un sens qu’un autre, pour accorder des circonstances atténuantes là où d’autres ne le feront pas, ou pour être plus sévères au niveau des peines…

Donc justement, pouvoir évaluer ces biais, oui, ce serait positif.

Je suis d’accord sur le fait qu’il y a aussi des possibilités d’abus, mais je ne suis pas persuadé que le bénéfice à attendre de la publicité de l’information soit inférieur aux désagréments que cela peut occasionner.

J’inférais cela du fait que, pour toi, l’identité de la cour n’a aucune importance. Statistiquement, si, justement, cela en a un. Mais c’est justement ça que la loi veut éviter, elle veut éviter qu’on puisse montrer que tel juge est moins impartial qu’il ne devrait l’être. Ou que tel procureur est plus zélé qu’un autre.

Si les juges étaient totalement impartiaux, et interchangeables de par cette impartialité, cela n’aurait aucune raison d’être. Ces mesures visent à éviter qu’on puisse mesurer, et donc révéler, un tel biais.

Je ne dis pas que la justice, dans son ensemble, est “pourrie”, ou autre. Mais il y a des décisions particulièrement honteuses, des passe-droit, des bracelets électroniques pour des détournements se comptant en centaines de millions d’Euros, si ce n’est en milliards, alors qu’un “petit” délinquant, lui, aura de la prison ferme.

L’open data là-dessus permettrait aussi de monter qu’en fonction du profil social du justiciable, les condamnations ne sont pas les mêmes, ce que tu peux difficilement faire si l’anonymat ne permet pas ce genre de recoupements. Et par “profil social”, je ne veux pas dire “dangerosité”.

Qu’on adapte la peine au cas par cas, c’est normal. Que l’adaptation soit systématiquement vers le laxisme pour certains privilégiés, par contre, ce l’est beaucoup moins.

En même temps, qu’est-ce qui est le plus coûteux ? Une décision scannée et mise à disposition une seule fois, ou une décision non-scannée, mais pouvant être demandée plusieurs fois, par plusieurs personnes ?

Je t’accorde que tout le monde ne demandera pas les archives concernant des affaires d’il y a un siècle ou plus, mais ça peut arriver. De plus, ça permettrait de lancer des études sociologiques, impossibles (par manque de moyens) sans un tel travail. Et on pourrait embaucher des contractuels pour ça, quitte à avoir du personnel assermenté pour les surveiller. Ou les assermenter directement, même si ils ne font le boulot qu’à titre temporaire.

J’essaye de te montrer que les statistiques pourraient (ou pas, selon l’honnêteté des magistrats) révéler des abus, et tu repas sur le côté “procédure”, du point de vue uniquement du justiciable.

Si on veut pouvoir s’assurer que la justice fait correctement son travail, la transparence est un avantage, pas un défaut. Si on veut maintenir l’opacité autant que possible, par contre, non.

J’ajoute que quelqu’un qui a des moyens financiers conséquents pourrait déjà, en l’état actuel, obtenir les informations (justement via le 111-14 évoqué précédemment), quitte à faire appel à un certain nombre d’intermédiaires pour les demandes (pour éviter qu’elles soient refusées sur les critères de “volume” ou par leur côté “stytématique”).

Donc, rendre cela impossible pour les systèmes automatisés n’empêche pas d’obtenir l’information. Par contre, cela empêche le plus grand nombre de le faire, réservant de fait cette possibilité à quelques-uns, déjà privilégiés. Je ne suis pas sûr que ce soit dans l’intérêt général.

Et pour ce qui est de la “vindicte populaire”, puisqu’il est déjà possible de se faire fournir les documents sur un procès particulier (toujours ce 111-14), qu’est-ce qui empêche M. Justicier de faire la demande, puis d’aller “faire justice” lui-même auprès des gens n’ayant pas tranché dans le bon sens ? Ou de publier les informations sur un site web, dans l’espoir (secret ou pas) que d’autres le feront ?