Hugo_Doctrine
est avec nous depuis le 28 juin 2022 ❤️
Oups.
On dirait que quelqu'un ici aime garder ses petits secrets, comme si de par hasard il y avait quelque chose à cacher...
Désolé, ô lectrice de passage, cher lecteur égaré, pas de révélation sensationnelle pour le moment sur ce profil.
Repassez plus tard ?
1 commentaires
Accès aux décisions de justice : Doctrine.fr devant la CEDH
Le 28/06/2022Le 28/06/2022 à 12h 26
Merci NextINpact pour cette brève sur notre action ! Pour en savoir plus sur le contexte de notre action : https://doctrine.pr.co/216054-saisie-par-doctrine-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-va-se-prononcer-de-facon-inedite-sur-l-acces-aux-archives-des-decisions-d