La Commission des affaires économiques a terminé l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. La PPL part maintenant pour la séance. Plusieurs amendements ont été adoptés pour aiguiser la lutte contre la zoopornographie, l’une des cibles du texte.
Les députés ont décidé que les personnes, ayant commis des délits contre les animaux, seraient à l’avenir inscrites dans le fichier national des personnes recherchées au titre de décision judiciaire. Cela concerne « toutes celles condamnées pour des infractions à l’encontre des animaux ou pour l’utilisation d’animaux afin de commettre ou tenter de commettre des infractions ». Un amendement issu de discussions menées avec l’association Animal Cross.
La proposition de loi prévoyait à l’origine de sanctionner « le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation d’un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère zoopornographique ».
Les élus ont supprimé l’expression « en vue de sa diffusion », jugée trop restrictive. Selon eux, en effet, « il convient de sanctionner les individus qui commettent cette infraction même en vue de consulter les images et représentations produites à titre personnel. »
Dans l’amendement CE175, le secret médical pesant sur les vétérinaires est levé pour signaler tous sévices graves, de nature sexuelle et autres actes de cruauté. Dans le CE205, le Code pénal est enrichi pour frapper « le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices à caractère sexuel envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ». Infraction punie là encore de quatre ans d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende.
Enfin, une disposition a été ajoutée pour combler un trou dans le texte initial, celui ciblant cette fois les petites annonces en ligne notamment. Ainsi, « le fait de proposer, de solliciter ou d’accepter des relations sexuelles » avec un animal, sera puni d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
La députée LREM Sophie Beaudouin-Hubiere cite plusieurs exemples : « Je cherche un mec et un chien pour plan avec les deux », « je suis propriétaire d’un chien mâle, mesdames si ça vous intéresse, contactez-moi », « recherche femme zoophile ou couple zoophile avec chien ou poney ».
Commentaires (12)
#1
Je suis tout à fait pour interdire et punir sévèrement les maltraitance sur les animaux.
Mais quand je vois que sans dressage particulier, de lui-même et naturellement, un animal a un certain comportement avec des pulsions primaires, je n’arrive pas à voir où est la maltraitance. Pour moi, un tel comportement proactif est l’inverse d’une coercition ou d’une maltraitance. Et donc si c’est consenti par toutes les parties, où est le mal?
Bien entendu, je parle seulement quand l’animal est proactif, s’il est passif, on ne peut pas du tout présupposer de son consentement bien au contraire.
Maintenant, relisez les paragraphes que je viens d’écrire en réalisant que l’humain est un animal
Aussi dans le texte “la représentation d’un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité” ca veut dire que c’est légal la zoo pornographie avec des animaux sauvages
?
#1.1
Tu essayeras de baiser un grissly dans le grand nord…
#2
Bon courage pour coucher avec un animal sauvage :)
#2.1
Un petit sédatif et le tour est joué…
Mais effectivement, je trouve ça tordu d’avoir restreint pour ne pas inclure les animaux sauvages.
#2.2
Il est évidemment illégale pour le quidam de donner du sédatif à un animal sauvage.
Et la formulation vient probablement du fait qu’au niveau juridique, on ne mélange pas animaux sauvages et animaux domestiques puisqu’ils n’ont pas les mêmes droits ni la même reconnaissance.
#3
Tu connais pas ma copine ^^
#3.1
Ca on ne sait pas, peut-être sommes nous voisins sans le savoir
effectivement, je n’avais pas pensé au sédatif
#4
Les temps sont durs
#5
Les hommes et femmes politiques ont du soucis à se faire car pas mal d’entre eux sont des enc de mouches
#5.1
#6
Attention quand même : la détention d’espèces sauvages en captivité est interdite. Sauf certificat de capacité.
#7
puppygirljenna ? ^^