Lorsqu’on se retrouve face à un débiteur récalcitrant, la voie royale est la procédure devant les tribunaux. Une autre technique est celle du billard à trois bandes. C’est ce que tente la SACD dans son conflit avec Canal+, qui en appelle désormais aux leviers du CSA.

Depuis plus de six mois, Canal+ a fermé le robinet cher aux sociétés de perception et de répartition des droits. Assoiffée d'économies, la chaîne essaye d’obtenir par ce biais, un joli rabais sur les flux versés aux SPRD. Ce différend, qui se dénoue en principe hors de la place publique, a pris depuis quelques semaines le chemin du tribunal de grande instance de Nanterre. La SACD, la SACEM et les autres sociétés civiles impliquées ont déjà reçu le soutien de Françoise Nyssen.

La ministre de la Culture, après avoir reçu les dirigeants de Canal+, a considéré qu’ « aucune stratégie de réduction des coûts, fût-elle justifiée par la volonté d’améliorer la situation financière, ne saurait exonérer une entreprise des obligations qui découlent de ses contrats avec les sociétés d’auteurs. Ces contrats permettent la rémunération de dizaines de milliers d’auteurs et de créateurs pour la diffusion de leurs œuvres et doivent être nécessairement préservés ».

Comment attirer l'attention du CSA

Jean-Noël Tronc, numéro un de la Sacem, a tenté une approche moins fine, en comparant la situation de Canal+ à Netflix, YouTube ou encore Amazon. « Ces acteurs ont tous passés des accords avec nous et aujourd'hui ils nous paient ! La position de Canal+ est d'autant plus incompréhensible que les auteurs sont tous solidaires de la situation du groupe et sont prêts à se mobiliser pour lui quand cela s'avère nécessaire, y compris au niveau européen ».

La SACD ne démord pas. Elle a écrit pour sa part à Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel afin « d’attirer » son attention sur ce blocage afin de dénoncer le comportement « inédit » et « inadmissible » du groupe Canal+.

Dans ce courrier, Pascal Rogard dénonce la tentative diversion de Canal+ visant à « jeter l’opprobre sur la gestion des sociétés de gestion pour mieux justifier l’absence de paiement des rémunérations des auteurs » (notre actualité).

Canal+ en indélicatesse avec les engagements pris devant le CSA ?  

Surtout, le directeur général de la SACD soulève bruyamment devant les yeux du CSA « une question particulière de régulation audiovisuelle est posée » écrit-il avant de suggérer une piste de régulation : « le comportement de Canal+ ne nous semble pas correspondre aux obligations des engagements pris et à l’éthique qui doivent être ceux d’un groupe audiovisuel bénéficiant de quatre autorisations de fréquences hertziennes ».

Pariant sur une éventuelle surdité de l’autorité administrative indépendante, le DG de la SACD « espère que le CSA saura exercer sa plus grande vigilance et rappeler aux dirigeants de ce groupe audiovisuel, qui se vante d’être un partenaire majeur de la création française, que le respect des droits et des rémunérations des auteurs est aussi un devoir et une exigence pour un groupe bénéficiant de fréquences publiques ».