L’Assemblée laisse entrevoir des efforts de transparence

O capitaine

Le 14 décembre 2017 à 10h38

9 min

Droit

Détails sur les allées et venues des lobbyistes, relevés de présence et comptes rendus plus détaillés, modernisation du site de l’Assemblée... La députée Delphine O a présenté hier, dans le cadre de la réforme du Palais Bourbon, différentes propositions visant à favoriser la transparence sur les travaux parlementaires.

Après la polémique de cet été sur le site « NosDéputés », alors accusé de nourrir l’antiparlementarisme, l’heure semble visiblement au réchauffement des relations entre élus du Palais Bourbon et militants d’un meilleur accès aux informations publiques.

« La transparence est souhaitable sur les activités du député au sein de l’Assemblée nationale, mais elle peut être plus large encore », conclut ainsi la rapporteure du groupe de travail consacré à « l’ouverture » de la chambre basse du Parlement, Delphine O (LREM).

Sans jamais citer le nom de la plateforme gérée par l’association Regards Citoyens, la députée reconnaît qu’il est « légitime et utile » que des acteurs extérieurs « proposent – entre autres – une consolidation des données de présence et d’intervention des députés, qui offrent au citoyen une vision quantitative du travail parlementaire ». Pour mémoire, « NosDéputés » établit différentes statistiques à partir des données publiées au Journal officiel ou sur le site de l’Assemblée (présences en commission, nombre de questions posées au gouvernement, etc.).

La suppléante de Mounir Mahjoubi – rapidement appelé au poste de secrétaire d’État au Numérique – souligne néanmoins que « la complexité et la diversité des activités de chaque député ne sauraient être reflétées ni résumées dans des chiffres (nombre d’interventions, de rapports, etc.) ». Elle pointe au passage les « effets pervers de « surenchère » » liés aux évaluations uniquement quantitatives, de type multiplication des questions écrites ou des amendements.

Vers de nouvelles ouvertures de données, dès 2018 ?

Afin de « répondre à la défiance largement ressentie par l’opinion publique vis-à-vis du Parlement », Delphine O en appelle à davantage de transparence sur les travaux menés au Palais Bourbon.

« Il revient à l’Assemblée d’ouvrir plus largement l’éventail de données publiées sur son site et de les rendre plus facilement utilisables par les organismes extérieurs (plateformes citoyennes, ONG, etc.), dont le travail de vigilance est essentiel, retient-elle. Il n’existe pas un critère unique d’appréciation du travail parlementaire ; le croisement de données peut toutefois apporter un éclairage, notamment sur la spécialisation de certains députés. »

Plus concrètement, plusieurs pistes sont avancées par Delphine O :

Transparence sur les « entrées des lobbyistes dans les locaux de l’Assemblée », le tout étant possible sur le plan technique grâce au badge dont disposent les représentants d’intérêts officiels. « Les intéressés devraient être prévenus et la collecte de ces données devrait respecter les règles de la loi Informatique et libertés. Quant aux autres personnes auditionnées dans le cadre des activités parlementaires, qui sont dotées d’un simple badge « visiteur » sans code-barres, l’application générant ces badges pourrait établir une liste de leurs entrées également en open data. Les entrées des visiteurs reçus à titre personnel (famille, etc.) par les députés ne seraient pas concernées par cette publication », explique la rapporteure.
« Publication de comptes rendus plus détaillés » des travaux du Bureau de l’Assemblée nationale, de la Conférence des présidents, des réunions de questure et – surtout – des commissions mixtes paritaires (qui se réunissent en vue d’un compromis entre Sénat et Palais Bourbon).
Ouverture des données relatives aux « présences à chaque réunion » du Bureau de l’Assemblée nationale, de la Conférence des présidents, des réunions de questure et des CMP.
Publication, en Open Data, du règlement budgétaire et financier de l’Assemblée nationale.
Intégration d’un lien, dans les rapports parlementaires, entre la liste des personnes auditionnées et le futur registre numérique de représentant d’intérêts (instauré par la loi « Sapin 2 » et confié à la Haute Autorité pour la transparence).
Publication des agendas parlementaires « des députés qui le souhaitent »
Ouverture, sur la base du volontariat, des « données permettant de faciliter la prise de contact avec le député » (numéro de téléphone fixe, précision sur le lieu de travail des collaborateurs).

« Ces ouvertures de données pourraient être réalisées à partir de l’année 2018 » affirme Delphine O, soulignant qu’elles ne devraient a priori pas impliquer de recours à des prestataires extérieurs à l’Assemblée nationale.

- Liste des auditionnés par les rapporteurs en #OpenData
- Publi des présences aux réunions du Bureau, de la Conf des Présidents et de la Questure
- Retransmission vidéo des CMP
- Tablettes numériques pour consulter les textes et amendements en tribunes du public#RéformesAN

— Regards Citoyens (@RegardsCitoyens) 13 décembre 2017

Si l’association Regards Citoyens s’est félicitée hier sur Twitter que plusieurs de ses préconisations aient été reprises par la rapporteure, force est de constater qu’elle n’a pas été suivie sur toutes ses propositions. Le collectif réclamait notamment la transparence sur les délégations de vote. « Il est toujours impossible, quand on lit un relevé de scrutin public, de savoir si un député était présent au moment du vote ou s'il a délégué sa voix », avait ainsi regretté l’organisation, auditionnée par le groupe de travail sur l’ouverture de l’Assemblée.

Regards Citoyens prônait également une publication des comptes détaillés de l’Assemblée nationale (comme l’a laissé entrevoir cet été le président De Rugy), ou bien encore la transparence sur la prise en charge des frais de mandat des députés.

Elle plaidait par ailleurs pour une révision de la loi « CADA », aucun droit d’accès n’existant pour les documents des assemblées parlementaires. « La transposition dans le règlement de l’Assemblée nationale de certaines dispositions législatives organisant le droit d’accès aux documents administratifs pourra être étudiée », concède néanmoins, sur ce terrain, le rapport de Delphine O.

Modernisation du site Internet de l’Assemblée nationale

Véritable vitrine du Palais Bourbon, le site de l’Assemblée nationale devrait être prochainement remanié. Delphine O souhaite cependant que cette refonte ne se fasse pas sans association préalable du public. Elle demande ainsi qu’avant de rénover le site actuel, un « groupe test » soit constitué « avec des citoyens qui pourraient se prononcer sur la pertinence de la présentation et des contenus actuels du site ainsi que sur des options d’évolution ».

« L’Assemblée pourrait profiter de talents extérieurs en lançant un appel à contribution auprès des jeunes en écoles d’art, de design ou de journalisme », envisage-t-elle également. « Il pourrait s’agir éventuellement d’un concours, assorti d’un cahier des charges minimal. »

La députée voudrait que le Palais Bourbon modernise son site, en proposant par exemple deux portes d’entrées (une pour les citoyens, l’autre pour les organisations), un moteur de recherche « plus sophistiqué », un outil qui permettrait de savoir, en entrant son code postal, qui est son député, une chaîne YouTube, etc.

Surtout, elle en appelle à l’intégration d’outils capable d’offrir aux internautes « un suivi plus poussé de l’élaboration de la loi étape par étape avec, notamment, un suivi sur une frise chronologique ». Delphine O estime qu’il faudrait « associer aux articles du projet de loi, à chaque étape, les amendements adoptés et les avis exprimés par le gouvernement et le rapporteur lors de leur discussion tant en commission qu’en séance publique ».

S’agissant de la qualité des données ouvertes par le Palais Bourbon, qui fut parfois critiquée durant les auditions, la rapporteure concède qu’il conviendrait d’ « utiliser davantage les formats les plus appréciés » (et plus particulièrement le CSV). « Le service des systèmes d’information procède actuellement à une rénovation de l’architecture du site et de l’Open Data pour être en mesure de procéder aux mises à jour au fil de l’eau, ajoute-t-elle. Cet objectif pourrait être atteint courant 2018, dans le cadre d’une enveloppe budgétaire raisonnable. »

Un « hackerlab » à l’Assemblée nationale, d'ici quelques années ?

Dernière proposition phare de Delphine O : créer, à l’Assemblée nationale, « un espace d’accueil du public, qui remplisse un double rôle d’information et d’exposition ». La députée souligne que les outils numériques auraient dans ce cadre « vocation à être largement utilisés », à l’image des « tables et cartes interactives, écrans présentant les député.e.s, voire projections de vidéos à 360°, témoignages de citoyen.ne.s, vidéos postées par les député.e.s, etc. »

Cet espace pourrait même devenir « un « tiers » lieu, un lieu de débats, de rencontres, d’ateliers démocratiques, jusqu’à être utilisé comme « hackerspace » dans l’esprit du dernier data camp qui a été organisé par l’Assemblée en novembre 2016 pour encourager les échanges autour des innovations nées de l’exploitation des données », poursuit Delphine O. L’élue cite ici en exemple le « Hacker Lab » de la Chambre des députés brésilienne, où développeurs, parlementaires et citoyens travaillent « de manière collaborative pour [des] actions qui améliorent la citoyenneté ».

La rapporteure prévient toutefois que « plusieurs années » seront « nécessaires à la mise en œuvre de ce projet ». Lequel devra, comme toutes les autres propositions évoquées précédemment, être avalisées par les élus du Palais Bourbon.

François De Rugy a annoncé hier que premières décisions seraient prises par le Bureau de l’Assemblée nationale au mois de janvier.

Commentaires (54)

crocodudule

Le 14/12/2017 à 10h54

J’espère que tous ces textes seront rapidement adoptés, non pas parce qu’ils changeront quelques choses (un député qui ne voudra pas jouer le jeu, les contournera), mais pour que le travail parlementaire cesse de tourner autour du “transparence washing” et revienne sur les sujets de fond.

Y a plus que le Sénat (qui n’est pas franchement le plus progressiste) pour produire du débat et sortir du copier/coller des textes sortis de commissions où le Gouvernement tranche systématiquement.

 

Je reste convaincu que tout cela est de la pure communication, au même titre que le green whashing et le social whashing, rappelant au passage que la majorité à décidé que 600€ par mois sur la dotation (IRFM) de chaque député continuera à ne pas devoir être justifiée, soit 4 154 400 € par an non contrôlés !?! Et que les députés ont décidé que les frais de mandat ne seraient plus imposés au titre de la CSG (qui en revanche augmente pour le reste de la population en particulier les retraités).

C’est dire si derrière le “discours nouveau” les pratiques sont les mêmes…

numerid

Le 14/12/2017 à 11h02

Mais le fonctionnement de la démocratie est un sujet de fond ! C’est même un sujet fondamental. Et la transparence fait partie du fonctionnement démocratique, au même titre que le statut des élus et leur rémunération.

numerid

Le 14/12/2017 à 11h04

« L’Assemblée pourrait profiter de talents extérieurs en lançant un

appel à contribution auprès des jeunes en écoles d’art, de design ou de

journalisme », envisage-t-elle également. « Il pourrait s’agir éventuellement d’un concours, assorti d’un cahier des charges minimal. »

Ou comment ne pas rémunérer correctement le travail à fournir…

Cetera

Le 14/12/2017 à 11h07

Je ne vois pas trop comment le numérique imposera la transparence aux personnels politiques. Il y a et il y aura toujours une partie visible (y compris sur tablette) et cachée (y compris sur tablette).

Pire, j’ai bien peur que le numérique arrive à point d’orgue comme un écran de fumée et que ceux qui l’attendent ne voit plus que cela en mettant de coté les sujets de fond.

Le peuple n’a plus le contrôle sur la démocratie, c’est cela le vrai point.

Tant que la révocation des mandats ne sera pas mise en place, les affaires (numériques ou pas) continueront et le monde nouveau ne sera que la version redessinée de l’ancien monde mais en web 2.0.

Jarodd Abonné

Le 14/12/2017 à 11h13

Dans l’ensemble ça va dans le bon sens " />

Sauf :

l’idée du concours pour le nouveau site… Ca va se terminer en “hackathon”, le terme à la mode pour te faire bosser gratuitement le week-end (ah mais “tu as les pizzas offertes et un coin de couloir menant aux toilettes pour te reposer 2h en 48h”)

un moteur de recherche « plus sophistiqué », un outil qui permettrait de savoir, en entrant son code postal, qui est son député, une chaîne YouTube " />, Peertube  " /> etc.

crocodudule

Le 14/12/2017 à 11h16

numerid a écrit :

Mais le fonctionnement de la démocratie est un sujet de fond ! C’est même un sujet fondamental. Et la transparence fait partie du fonctionnement démocratique, au même titre que le statut des élus et leur rémunération.

As-tu lu l’essentiel des propositions relative à la “transparence” ? Pour les lobbyistes ils pourront refuser, pour l’agenda des députés ils peuvent refuser, tu ajoutes l’absence de transparence d’une part non négligeable du budget des IRFM comme je viens de l’indiquer, et tu n’as pas le sentiment qu’on nous prend pour des jambons ?

Pour le reste;

. mettre en ligne les textes, c’est déjà le cas, souvent en bordel je te l’accorde pour les amendements,

. mettre en ligne les coordonnées des députés sur la base du volontariat (tous les députés que j’ai souhaité contacter avaient des coordonnées sur le site de l’AN),

. présenter sous forme de frise l’adoption d’une loi …

. un tableau surface à l’accueil.

Tu ne trouves pas qu’exiger sans dérogation la justification intégrale de l’utilisation de l’IRFM, poser le principe qu’une personne condamnée pour des délits (sauf ceux de presse) ou crimes ne peut pas être élue, exiger d’avoir l’intégralité des noms des lobbyistes rencontrés et des revenus des députés seraient des véritables mesures et pas le discours d’intentions qu’on nous délaye depuis le mois de mai ?

Ricard

Le 14/12/2017 à 11h25

Je sens que la groupie de Macron va bientôt débarquer dans ce fil." />

2show7

Le 14/12/2017 à 11h33

Donner plus de travail bureaucratique, ce n’est pas économique. Travailler trois heures de plus avec le même salaire. , ou engager du personnel.

Je remarque que plus on avance dans nos société et plus on demande de travailler plus (détailler tout ce qui a été fait) pour le même salaire, c’est fou (je dis ça, mais je le constate)

numerid

Le 14/12/2017 à 15h42

crocodudule a écrit :

Tu ne trouves pas qu’exiger sans dérogation la justification intégrale de l’utilisation de l’IRFM, poser le principe qu’une personne condamnée pour des délits (sauf ceux de presse) ou crimes ne peut pas être élue, exiger d’avoir l’intégralité des noms des lobbyistes rencontrés et des revenus des députés seraient des véritables mesures et pas le discours d’intentions qu’on nous délaye depuis le mois de mai ?

D’accord. Ce que je voulais signaler c’est que le fonctionnement du Parlement n’est pas un truc pas important, mais bien fondamental pour une démocratie.

secouss

Le 14/12/2017 à 15h44

Lol ^^ justement si !

Lors des projets de design de quartier tout le monde peux proposer puisqu’on ne demande pas encore de tarification. Ce sera dans un second temps. Tu es un jeune en 4ème année dans la ville en question ? Tu va prendre tes weekend pour le faire ! Car si ton projet est retenu tu l’emmène dans la boite ou tu sera embauché et là ça change tout !

crocodudule

Le 14/12/2017 à 15h51

numerid a écrit :

ça, par contre, c’est tout à fait vrai :-(

numerid a écrit :

D’accord. Ce que je voulais signaler c’est que le fonctionnement du Parlement n’est pas un truc pas important, mais bien fondamental pour une démocratie.

" />

Cetera

Le 14/12/2017 à 18h27

OlivierJ a écrit :

Cetera a écrit :

Pire, j’ai bien peur que le numérique arrive à point d’orgue comme un écran de fumée et que ceux qui l’attendent ne voit plus que cela en mettant de coté les sujets de fond.

Ces questions de numérique excitent plus les geeks comme nous que la majeure partie de la population, et au vu des commentaires sur ce site, ça n’empêche pas les geeks de râler sur l’action publique. De toutes façons je ne vois pas comment ça ferait écran de fumée pour quoi que ce soit, aucune avancée du numérique dans les organismes d’État n’a eu cet effet.

Cetera a écrit :

Le peuple n’a plus le contrôle sur la démocratie, c’est cela le vrai point.

“LOL”

Cetera a écrit :

Tant que la révocation des mandats ne sera pas mise en place, les affaires (numériques ou pas) continueront et le monde nouveau ne sera que la version redessinée de l’ancien monde mais en web 2.0.

On n’introduira pas la révocation de mandat car c’est inconstitutionnel, et pour de bonnes raisons. Ça pose plus d’inconvénients que d’avantages, des gens y ont pensé lors des constitutions précédentes.

1/ En même temps, le numérique est nouveau mais si on prends d’autres “nouveautés du moment” (ex: l’écologie), on peut dire avec l’Histoire que cela a souvent servit de faire valoir plus qu’autres choses.

2/ Que tu fasse un LoL sur un constat pareil est consternant. Merci de garder ton Lol pour tes enfants.

3/ Qui est ce “On” qui n’introduira pas de revocation de mandats? Tu es plusieurs ou tu représentes un groupe de personne, un parti ou que sais-je le pouvoir en place pour affirmer de façon aussi catégorique ce genre de choses?

La révocation de mandats existent dans bien d’autres pays et les quelques problèmes potentiels sont gommés par bien plus d’avantage à commencer par le respect du programme électoral avec lequel le politique a été élu.

numerid

Le 14/12/2017 à 18h28

Pas dans ce genre de concours… c’est un leurre.

exemple :http://www.upp-auteurs.fr/actualites.php?actualite=1490

OlivierJ Abonné

Le 14/12/2017 à 19h09

crocodudule a écrit :

Mon propos n’est pas de dire que la demande n’existe pas, mais bien que la nouvelle majorité qui a fait de la transparence un point important de son discours, ne répond précisément pas à la dite demande (au même titre que les majorités précédentes).

Ben pourtant si, tu as regardé les avancées de la nouvelle loi ?

crocodudule a écrit :

Elle ne fait que de l’enfumage technophile, là où les trois mesures que j’ai pu citer (1.justification de toute utilisation de l’argent public, 2. interdiction d’être élu en cas de condamnation pour délit ou crime, 3. connaissance des revenus des élus et des lobbyistes rencontrés), sont, me semble-t-il, les seules à garantir l’indépendance et la probité de nos élus

c’est beaucoup plus le cas qu’avant, les choses ont été beaucoup restreintes concernant l’utilisation des frais

ça a été voté et c’est le cas pour les crimes et pour une partie des délits, tu as loupé quelque chose là

2 bis : c’est aussi à l’électeur de prendre ses responsabilités et de ne pas élire quelqu’un de malhonnête, la loi ne devrait même pas être nécessaire

on connaît les revenus des députés

crocodudule a écrit :

C’est pour cela que je parle de “transparence whasing” comme on parle de green whasing ou de social whasing; que de la com rien de concret et surtout contraignant dans la Loi.

Tu te trompes.

crocodudule a écrit :

Je te rejoins sur ce point, la transparence est mise en avant comme le saint graal aujourd’hui, mais c’est à mon sens une erreur.

Elle est bien bonne celle-là, tu soutiens l’inverse dans ton commentaire précédent.

crocodudule a écrit :

Ce vernis administratif de données accessibles par tous, n’offre aucune garantie supplémentaire s’agissant de parvenir à la condamnation effective d’élus malhonnêtes

Ça n’a rien à voir.

La condamnation d’élus malhonnête est du ressort de la justice, qui n’a pas besoin de données accessibles à tous pour condamner des élus, ce qu’elle fait régulièrement.

crocodudule a écrit :

De sorte que certains politiques pourtant défavorablement connus des services de police ou d’instruction, se font régulièrement réélire (même condamnés).

C’est le problème des électeurs, ça, vraiment. Tant pis pour eux s’ils préfèrent ré-élire ce genre de personne.

(c’est une situation minoritaire d’ailleurs)

crocodudule a écrit :

A l’inverse et du fait des pratiques de quelques-uns, les élus qui font leurs boulots sont obliger de passer un brevet de transparence avant que l’on s’intéresse à leurs projets/idées etc… Au point où le débat de la transparence semble être une fin en soi.

Non, un moyen, pour la plupart des gens (et je soupçonne que pour les râleurs habituels, même avec une transparence à la nordique, ça ne changerait pas grand chose, les élus seraient toujours aussi nuls).

numerid a écrit :

ça, par contre, c’est tout à fait vrai :-(

Ou pas.

OlivierJ Abonné

Le 14/12/2017 à 19h20

skankhunt42 a écrit :

Bha way mec, par exemple le site jaimelesartistes qui à couté 150.000€ et qui est resté en ligne moins d’un an… Pour 2000€ je te fais la même chose…

Pfff…

« Le coût de conception de Jaimelesartistes.fr, considéré comme “confidentiel” par le ministère, est compris entre 50 000 et 85 000 euros, rèvèle le site PCinpact. »

Pour 2000 E, j’aimerais bien voir ça. " />

(je ne parle pas d’avoir 10 pages statiques évidemment, moi aussi je le fais pour 2000 E voire moins)

Tu ne sais même pas ce que recouvre ce coût.

Et prétendre que c’est une relation d’un élu qui a construit le site, c’est naze quand c’est une affirmation gratuite et non fondée.

Cetera a écrit :

1/ En même temps, le numérique est nouveau mais si on prends d’autres “nouveautés du moment” (ex: l’écologie), on peut dire avec l’Histoire que cela a souvent servit de faire valoir plus qu’autres choses.

Le numérique n’a rien de nouveau, ça fait plus de 20 ans pour le Web, et ça fait depuis je ne sais plus quand qu’on trouve des publications officielles dessus.

Cetera a écrit :

2/ Que tu fasse un LoL sur un constat pareil est consternant. Merci de garder ton Lol pour tes enfants.

Je ne dis jamais “LOL” en vrai, mais là c’était ridicule d’où ma réaction sur ton “constat”.

Cetera a écrit :

3/ Qui est ce “On” qui n’introduira pas de revocation de mandats?

Ceux qui ont une culture politique (je ne parle pas de moi), parce que ce n’est pas une bonne idée.

cfhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Mandat_imperatif.htm :

« Le mandat impératif s’oppose au mandat représentatif comme la souveraineté populaire s’oppose à la souveraineté nationale. Des députés élus sur un mandat impératif ne représentent que leurs électeurs et non pas l’ensemble de la nation.

La plupart des démocraties actuelles ont opté pour la souveraineté nationale, et rejettent donc le mandat impératif.

En France, le mandat impératif pour les membres du parlement est interdit par l’article 27 de la Constitution car, même s’ils sont élus au niveau d’une circonscription, ceux-ci représentent l’ensemble de la nation.
 "Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat." »   
Cetera a écrit :

La révocation de mandats existent dans bien d’autres pays et les quelques problèmes potentiels sont gommés par bien plus d’avantage à commencer par le respect du programme électoral avec lequel le politique a été élu.

C’est une supposition erronée, et tu as des exemples ?

OlivierJ Abonné

Le 14/12/2017 à 19h21

Cetera a écrit :

3/ Qui est ce “On” qui n’introduira pas de revocation de mandats?

Et aussi :

http://blog.projetarcadie.com/content/pourquoi-le-mandat-imperatif-est-nul

En réalité, l’absence de caractère impératif du mandat des parlementaires garantit leur indépendance, non seulement vis-à-vis des électeurs mais aussi vis-à-vis de leurs groupes parlementaires et/ou parti politique d’adhésion leur permet de rester libre.

Si le mandat des parlementaires était impératif, ils devraient se conformer strictement à la ligne de leurs partis politiques. Exemple concret : nos amis « les frondeurs » ne pourraient pas exprimer une opinion divergente du Parti Socialiste. De la même façon, au sein des groupes parlementaires écologistes, il y a des voix différentes, qui n’existeraient pas si le mandat était impératif. En poussant encore plus loin le raisonnement, il n’y aurait même pas de statuts différents entre parlementaires d’un même groupe puisque la notion de rattaché et/ou d’apparenté n’aurait pas lieu d’être.

On pourrait rétorquer que le mandat impératif permettrait d’engager juridiquement la parole de l’élu vis-à-vis de ses électeurs. Si effectivement la perspective de voir des députés poursuivis devant les tribunaux pour ne pas avoir tenus leurs paroles lors de leurs campagnes électorale peut avoir un aspect assez comique et forceraient peut-être les élus à ne pas faire de promesses délirantes, l’exercice du mandat ne serait plus démocratique.

Il est évident que rien n’interdit aux élus de prendre des engagements vis-à-vis de leurs électeurs et beaucoup en prennent et les respectent. Mais l’élu n’est pas un salarié, il n’a pas à recevoir d’ordres, ni de son parti, ni de son groupe, ni de ses électeurs. Si l’élu recevait des directives de ses électeurs, en réalité, il ne serait pas un élu mais un simple exécutant. Or, le parlementaire est un décideur, il participe à l’élaboration législative, en prenant en compte les intérêts de la Nation.

Prenons une illustration très concrète du mandat impératif. En 1981, la majorité des Français était opposé à l’abolition de la peine de mort. Si le mandat des parlementaires qui ont voté pour l’abolition de la peine de mort était impératif, les parlementaires auraient été obligés de suivre les directives imposées par les électeurs et donc, de voter contre l’abolition la peine de mort. L’exemple est également valable pour l’interruption volontaire de grossesse, pour la loi abolissant l’esclavage, pour les textes à portée sociale, etc. […]

Cetera

Le 14/12/2017 à 20h27

Ah tu ne sais plus depuis quand le numérique fait parler de lui en politique?

Disons à peine 20 ans ce qui reste une paille par rapport à d’autres sujets. Donc, c’est très récents. Tu t’es encore trompé.

La révocation des mandats existe en Allemagne, Canada (en parti) , Etats-unis (en parti). Il y a des contre-exemples à tes assertions. C’est un choix politique avant-tout, et des gens en ont aussi pensé pour écrire les constituions de ces pays.

Ce n’est donc pas comme tu le prétends avec force “une sottise”.

Mais, c’est un fait, ce sont les chambres d’élus qui votent une nouvelle Constitution. Donc, il ya peu de chance que ces mêmes élus scient la branche (que dis-je, les forêts) sur lesquelles ils sont assis, bien installés même.

Et c’est véritablement pour cela qu’il n’y en aura pas et non pour des pseudo-raisons secondaires.

Mais, ce n’est pas grave, il y a encore 50% d’électeurs inscrits qui votent.

Pour le reste, je te prierai de ne pas user de tes qualificatifs habituels à mon encontre. Tu peux garder ton “ridicule” pour toi.

Amen.

skankhunt42

Le 14/12/2017 à 23h51

OlivierJ a écrit :

Pfff… « Le coût de conception de Jaimelesartistes.fr, considéré comme “confidentiel” par le ministère, est compris entre 50 000 et 85 000 euros, rèvèle le site PCinpact. »

Pour 2000 E, j’aimerais bien voir ça. " />(je ne parle pas d’avoir 10 pages statiques évidemment, moi aussi je le fais pour 2000 E voire moins) Tu ne sais même pas ce que recouvre ce coût. Et prétendre que c’est une relation d’un élu qui a construit le site, c’est naze quand c’est une affirmation gratuite et non fondée.

Comment je déteste vraiment les gens comme toi… Autant je reconnais que j’exagère “un peu” autant toi encore plus et dans l’autre sens malgré des preuves accablantes… Personnellement je suis en mode  saint thomas, 80.000€ un site web avec 10 pages statiques ( encore moins que ça en fait ) et pas de renouvellement du nom de domaine après un an…

Alors oui dans l’absolu je ne sais pas ce que recouvre ce cout mais d’un autre côté c’est justement pourquoi on à clairement besoin d’un minimum de transparence… Surtout que ce n’est qu’un exemple à la con parmi tant d’autre.

skankhunt42

Le 14/12/2017 à 23h52

Cetera a écrit :

Pour le reste, je te prierai de ne pas user de tes qualificatifs habituels à mon encontre. Tu peux garder ton “ridicule” pour toi. Amen.

mode second degré : La prochaine fois tu votera mieux.

Ricard

Le 15/12/2017 à 09h13

skankhunt42 a écrit :

Comment je déteste vraiment les gens comme toi… Autant je reconnais que j’exagère “un peu” autant toi encore plus et dans l’autre sens malgré des preuves accablantes… Personnellement je suis en mode saint thomas, 80.000€ un site web avec 10 pages statiques ( encore moins que ça en fait ) et pas de renouvellement du nom de domaine après un an…

Alors oui dans l’absolu je ne sais pas ce que recouvre ce cout mais d’un autre côté c’est justement pourquoi on à clairement besoin d’un minimum de transparence… Surtout que ce n’est qu’un exemple à la con parmi tant d’autre.

J’ vous avais bien prévenu pourtant que la groupie en chef allait débarquer." />

OlivierJ Abonné

Le 15/12/2017 à 09h19

Cetera a écrit :

Ah tu ne sais plus depuis quand le numérique fait parler de lui en politique?

Disons à peine 20 ans ce qui reste une paille par rapport à d’autres sujets. Donc, c’est très récents. Tu t’es encore trompé.

J’ai justement écrit 20 ans, tu te moques de moi là. Faut lire les commentaires qu’on cite quand on y répond. " />

C’est un sujet plus récent que le droit de succession ou d’adoption, c’est certain, mais ça fait 20 ans, et il s’en est passé des choses depuis, plusieurs majorités, presque une génération.

Cetera a écrit :

La révocation des mandats existe en Allemagne, Canada (en parti) , Etats-unis (en parti). Il y a des contre-exemples à tes assertions.

Je n’ai pas dit que ça n’existait pas, j’ai dit que c’était plutôt l’exception.

De plus, tu ne sais pas comment est gérée la révocation, quelles sont les conditions nécessaires pour révoquer un mandat, et si ça arrive facilement.

Cetera a écrit :

Mais, c’est un fait, ce sont les chambres d’élus qui votent une nouvelle Constitution. Donc, il ya peu de chance que ces mêmes élus scient la branche (que dis-je, les forêts) sur lesquelles ils sont assis, bien installés même.

Et c’est véritablement pour cela qu’il n’y en aura pas et non pour des pseudo-raisons secondaires.

Si le mandat impératif existe ailleurs (comme tu l’as indiqué), c’est donc qu’il y a des élus qui l’ont voté, et que ça n’a rien d’impossible. Après, parler de scier la branche, c’est une drôle d’idée ; tu t’imagines qu’un élu moyen a pour volonté de dire quelque chose pendant la campagne et de faire exprès autre chose après ?

S’il y a des choses à améliorer dans le fonctionnement politique français, ce n’est pas franchement le mandat impératif qui va changer quelque chose.

Cetera a écrit :

Pour le reste, je te prierai de ne pas user de tes qualificatifs habituels à mon encontre. Tu peux garder ton “ridicule” pour toi.

Amen.

Ce n’est pas toi qui est ridicule, c’est le propos que je citais que je qualifiais de ridicule.

skankhunt42 a écrit :

Autant je reconnais que j’exagère “un peu” autant toi encore plus et dans l’autre sens malgré des preuves accablantes…

Des preuves de quoi ? Qu’il y a eu collusion entre des décideurs politiques et le dirigeant de la société qui a fait le site ? Parce que pour l’instant aucune preuve, et comme tu dirais “personnellement je suis en mode Saint Thomas”. " />

Si tu veux que je dise que la facture paraît élevée au vu de la suite, je suis d’accord, mais je suppose qu’il devait y avoir bien plus par la suite, ce qui expliquerait mieux le montant. Le non renouvellement du nom de domaine après un an, c’est parce qu’ils ont constaté le fiasco en fréquentation. J’ajoute qu’il ne faut pas oublier qu’il ne faut pas toujours attribuer à la malice ce qui relève de l’incompétence.

On va demander à Marc de faire une demande CADA sur le marché qui a été passé à l’occasion. " />

skankhunt42 a écrit :

Alors oui dans l’absolu je ne sais pas ce que recouvre ce cout mais d’un autre côté c’est justement pourquoi on à clairement besoin d’un minimum de transparence… Surtout que ce n’est qu’un exemple à la con parmi tant d’autre.

Là je serais d’accord avec ton propos.

OlivierJ Abonné

Le 15/12/2017 à 09h21

Ricard a écrit :

J’ vous avais bien prévenu pourtant que la groupie en chef allait débarquer." />

Super pertinent ton commentaire (en plus d’être sans intérêt et d’être le 2e ad hominem du genre), la question n’a aucun rapport avec Macron ou LREM. " />

OlivierJ Abonné

Le 15/12/2017 à 09h32

skankhunt42 a écrit :

Alors oui dans l’absolu je ne sais pas ce que recouvre ce cout mais d’un autre côté c’est justement pourquoi on à clairement besoin d’un minimum de transparence…

D’après cet article de l’époque, on dirait qu’une partie du montant n’est pas de l’argent public, si ça peut te consoler :

http://www.numerama.com/magazine/11216-Propagande-le-ministere-cache-ses-partena…

« Le site internet Jaimelesartistes.fr ouvert par les pouvoirs publics cache en tout cas difficilement son affiliation avec des sociétés commerciales qui ont intérêt à voir le projet de loi adopté. Rien ne transparait visuellement sur le site, si ce n’est un lien vers la pétition très douteuse de la Sacem, qui trahit déjà une certaine consanguinité. Mais nombre de partenaires privés semblent avoir été retirés à la dernière minute du site internet.

Lorsque l’on regarde le code source des pages, on découvre en effet une liste cachée de partenaires qui ont probablement aidé au financement du site : Canal+, M6, France Télévisions, TF1, Disqueenfrance (SNEP), UPFI, Sacem, SACD, SCAM, ARP, USPA, Neuf Cegetel, Numericable, Telecom Italia, et Orange. »

Il y a un site pas mal du tout qui en a parlé à l’époque aussi : Next INpact

NXI a écrit :

L’appel d’offres simplifié [PDF]

Son annonce [PDF]

Engagement de confidentialité

La direction de la communication nous parle d’un engagement de confidentialité vis-à-vis du prestataire. Par ailleurs, elle ne souhaite pas en donner le montant exact, car « de toute façon, dès qu’on donne un prix c’est commenté, surcommenté, interprété, déformé » mais le ministère nous confie que de toute façon c’est « moins de 100 000 euros » puisque l’appel d’offres repose sur un marché simplifié (« une procédure adaptée », dans le jargon). Au delà de 100 000 euros, le ministère aurait faire appel à un marché européen.

Mais une fourchette

Après insistance, on nous donnera la fourchette entre 50 000 et 85 000 euros HT. Cette fourchette englobe tout, le site, beaucoup de vidéos, de stratégie de street marketing, etc. « Ça fait 3 ou 4 mois qu’on fait campagne. La première manifestation était durant Les Indépendants Montent le Son au Palais Royal. Cela reste un prix assez correct. » C’est L’inconscient Collectif qui s’est occupé de ces campagnes.

js2082

Le 15/12/2017 à 10h01

OlivierJ a écrit :

Le numérique n’a rien de nouveau, ça fait plus de 20 ans pour le Web, et ça fait depuis je ne sais plus quand qu’on trouve des publications officielles dessus.

+10

A ma connaissance, le numérique existe depuis les années 70 dans l’administration française (avec les fameuses cartes à puces).

Pour les communications , l’administration utilise le net depuis ses débuts (95-97), et les publications officielles  ont commencé à être fortement publiées à partir de 2002 (legifrance.gouv.fr), et 2005-2006 pour le bodacc et infogreffe suite à la LCEN (sachant qu’ils étaient déjà présentés sous une forme moins publique avant).

Et cela, c’est sans compter les innombrables services existants par minitel (car oui, ça fait partie du numérique " />)

 

Il y a 20 ans sortait Titanic, le pentium 2 aussi et le club dorothée s’arrêtait.

 Dur de parler de nouveauté quand même.

 

crocodudule

Le 15/12/2017 à 11h13

OlivierJ a écrit :

1/ Ben pourtant si, tu as regardé les avancées de la nouvelle loi ?

2/ 2. ça a été voté et c’est le cas pour les crimes et pour une partie des délits, tu as loupé quelque chose là

2 bis : c’est aussi à l’électeur de prendre ses responsabilités et de ne pas élire quelqu’un de malhonnête, la loi ne devrait même pas être nécessaire

on connaît les revenus des députés

3/ Elle est bien bonne celle-là, tu soutiens l’inverse dans ton commentaire précédent.

4/ Ça n’a rien à voir.

La condamnation d’élus malhonnête est du ressort de la justice, qui n’a pas besoin de données accessibles à tous pour condamner des élus, ce qu’elle fait régulièrement.

Réponse rapide:

1- Oui justement.

2- Délits liés à la probité (donc on va dire financier). Ca fait pas lourd dans le Code pénal. A l’inverse, l’obligation de B2 vierge a été supprimée. Donc je vois pas ce que j’ai manqué ?

3- Non; j’ai dit que c’était important pour la majorité et au centre de l’attention, mais je n’ai jamais dit que c’était une préoccupation personnelle.

4- Précisément, on compte sur le réveil des électeurs, là où il est clairement mis en avant des comportements clientélistes voire d’achat de voix et donc mettant directement en cause les citoyens (on a les élus qu’on mérite).

Plutôt que de compter sur un éveil soudain des électeurs, il faut garantir l’indépendance de la Justice du pouvoir politique (et plus précisément de l’exécutif), l’ancienne majorité ayant fait très mal sur ce point, en plaçant la Cour de cass. sous le contrôle indirect de l’exécutif dans l’indifférence générale.

Aujourd’hui les parquets sont sous la pression constante du ministère, non pas de la Justice, mais de l’intérieur, demandant aux Juridictions pénales d’être une chambre d’enregistrement de la politique pénale du gouvernement. Plus que de disposer de data ouvertes sur la base du volontariat, j’aimerai voir un texte qui empêche le politique d’intervenir dans les dossiers.

OlivierJ Abonné

Le 15/12/2017 à 11h26

Je suis d’accord en tous cas avec tes 2 derniers paragraphes, mais il s’agit d’un sujet différent de celui de l’article sous lequel nous commentons.

2show7

Le 15/12/2017 à 11h38

Cartes perforée, si, ça existait encore (à puces viennent plus tard que 70)

Cetera

Le 15/12/2017 à 12h36

Et je t’ai dit que 20 ans c’est récent.

Question d’échelle. A l’échelle de la République, 20 ans n’est rien. Une profonde réforme peut mettre à 20-25 ans (une génération) à produire ses effets.

Avant le Net, il y a eu l’informatisation de l’administration mais jamais cela n’a été pensé pour être ouvert vers l’extérieur. Le Net est donc une nouvelle étape qui a d’abord été l’ouverture des administrations vers l’extérieur (enfin sur ce point, c’est encore moyen) puis maintenant l’ouverture à la vie citoyenne et politique.

Et tout est tout juste en cours de mise en oeuvre.

Si le mandat impératif existe ailleurs (comme tu l’as indiqué), c’est donc qu’il y a des élus qui l’ont voté, et que ça n’a rien d’impossible.

Pour le reste, je note que nous sommes d’accord: la révocation des élus est une voie possible en France mais les élus s’y refusent avec des arguments plus ou moins factuels ou plus ou mois fallacieux.

Après, parler de scier la branche, c’est une drôle d’idée ; tu t’imagines qu’un élu moyen a pour volonté de dire quelque chose pendant la campagne et de faire exprès autre chose après ?

S’il y a des choses à améliorer dans le fonctionnement politique français, ce n’est pas franchement le mandat impératif qui va changer quelque chose.

Par contre, tu veux vraiment des noms de personnalités politiques (quelles soient moyennes ou pas) dont les promesses électorales n’ont pas été suivies par des faits?

Tu penses vraiment que la corruption même dans un petite commune n’existe pas?

S’il y a des choses à améliorer dans le système français, c’est de retrouver la confiance entre les citoyens et les politiques et le mandat impératif (à adapter bien entendu) est une bonne voie pour cela.

js2082

Le 15/12/2017 à 13h46

Cetera a écrit :

S’il y a des choses à améliorer dans le système français, c’est de retrouver la confiance entre les citoyens et les politiques … 

Sur ce point, je ne peux qu’être en désaccord: il ne peut et surtout il ne doit pas y avoir de confiance entre citoyens et politiques.

En raison des pouvoirs attribués, la confiance n’a pas sa place en politique. Quand les politiques ont des pouvoirs qui peuvent amener à te mettre en prison voire à ta mort, il est obligatoire de mettre en place des contrôles systématiques sur leurs actes.

Par comparaison bagnolesque: tu conduis une voiture non pas parce que tu as confiance dans le fabricant, tu la conduis parce que tu sais que toutes les pièces ont été certifiées et contrôlées, qu’elles ne casseront pas et que la voiture roulera ainsi sans accrocs.

 

Les politiques, ça doit être la même chose, pas de mandat sans certifications: ça permettrait d’évacuer toutes les horreurs politiques qu’on ne devrait même pas voir.

Cetera

Le 15/12/2017 à 14h32

Point de vue intéressant.

Il se pourrait ainsi que la confiance se transforme de fidere (confiance) en fidus (digne de confiance).

Le prérequis pour représentant du peuple serait donc d’être digne de sa confiance tout en maintenant les contrôles afin de la garantir.

skankhunt42

Le 15/12/2017 à 14h44

OlivierJ a écrit :

D’après cet article de l’époque, on dirait qu’une partie du montant n’est pas de l’argent public, si ça peut te consoler : http://www.numerama.com/magazine/11216-Propagande-le-ministere-cache-ses-partena…

Dans l’absolu ça change pas grand chose, quelqu’un à bien du raquer et l’argent à forcément été récupéré ailleurs… Un peu comme un iphone à 200$ qui sort d’usine puis à 1000€ dans le commerce pour financer la pub > consommateur final qui paye. Et puis bon le site down au bout d’un mois, beaucoup d’argent gaché pour rien.

 

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 15/12/2017 à 15h01

Ricard a écrit :

J’ vous avais bien prévenu pourtant que la groupie en chef allait débarquer." />

Ce n’est pas une groupie, c’est un agent du gouvernement " />

Ricard

Le 15/12/2017 à 15h27

ActionFighter a écrit :

Ce n’est pas une groupie, c’est un agent du gouvernement " />

J’y avais déjà pensé." />

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 15/12/2017 à 15h35

Ricard a écrit :

J’y avais déjà pensé." />

L’étau se resserre " />

Ricard

Le 15/12/2017 à 15h46

ActionFighter a écrit :

L’étau se resserre " />

Opération “Tenailles” " />

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 15/12/2017 à 15h51

Ricard a écrit :

Opération “Tenailles” " />

" />

Je m’attendais à un “et moi aussi " />” vu le numéro du com, mais joli parallèle " />

OlivierJ Abonné

Le 15/12/2017 à 16h13

Cetera a écrit :

Pour le reste, je note que nous sommes d’accord: la révocation des élus est une voie possible en France mais les élus s’y refusent avec des arguments plus ou moins factuels ou plus ou mois fallacieux.

Je t’ai donné des arguments réels, via l’article.

Cetera a écrit :

Par contre, tu veux vraiment des noms de personnalités politiques (quelles soient moyennes ou pas) dont les promesses électorales n’ont pas été suivies par des faits?

Tu penses vraiment que la corruption même dans un petite commune n’existe pas?

Le rapport entre tes 2 phrases ?

Et pour la 1e, d’une part oui les promesses sont plus ou moins réalisées (ça n’a rien de nouveau), et d’autre part il faut voir la part qui a été réalisée, et les raisons qui font que certaines ne sont pas réalisées. Il suffit de regarder le programme électoral et de connaître raisonnablement la situation générale (c’est aussi le boulot de la presse d’analyser les programmes) pour savoir que certaines mesures seront sans doute adoptées et d’autres non ou avec très peu de probabilités. Tu as décidé que les personnes élues ne respectent jamais leur programme, or c’est plutôt que les programmes ne sont que plus ou moins partiellement réalisés. J’ai tendance à penser que plus on va aux extrêmes, plus on a des promesses fantaisistes.

Cetera a écrit :

S’il y a des choses à améliorer dans le système français, c’est de retrouver la confiance entre les citoyens et les politiques et le mandat impératif (à adapter bien entendu) est une bonne voie pour cela.

Tu peux le penser mais je disconviens, pour des raisons déjà indiquées.

skankhunt42 a écrit :

Dans l’absolu ça change pas grand chose, quelqu’un à bien du raquer et l’argent à forcément été récupéré ailleurs… Un peu comme un iphone à 200$ qui sort d’usine puis à 1000€ dans le commerce pour financer la pub > consommateur final qui paye. Et puis bon le site down au bout d’un mois, beaucoup d’argent gaché pour rien.

Personne n’a dit que l’argent était bien employé, on aurait dit pareil même pour 10 fois moins. Ça reste des sommes faibles au regard des budgets cela dit, si tu cherches des scandales il y a tellement plus adapté.

Quant à la différence entre le prix de fabrication à l’usine et le prix de vente final, ça marche pour tout, depuis très longtemps. J’avais vu ça pour le prix des skis ou aussi bien le prix d’un Amiga (années 90). Cela dit, je suppose qu’Apple fait des marges plus importantes que la moyenne au vu de ses bénéfices et sa trésorerie.

Ricard

Le 15/12/2017 à 16h20

ActionFighter a écrit :

" />

Je m’attendais à un “et moi aussi " />” vu le numéro du com, mais joli parallèle " />

" /> je l’ai loupé celui-là…. " />

skankhunt42

Le 14/12/2017 à 11h36

Jarodd a écrit :

Ça va se terminer en “hackathon”, le terme à la mode pour te faire bosser gratuitement le week-end (ah mais “tu as les pizzas offertes et un coin de couloir menant aux toilettes pour te reposer 2h en 48h”)

Et qu’ensuite le site coutera une blinde pour être réalisé ( par la boite d’un cousin du député ).

 

crocodudule a écrit :

rappelant au passage que la majorité à décidé que 600€ par mois sur la dotation (IRFM) de chaque député continuera à ne pas devoir être justifiée, soit 4 154 400 € par an non contrôlés !?!

Tu ne veut pas qu’ils aillent manger au macdo quand même ? Après dans l’absolu je m’en cogne complètement combien ils coutent si ils rapportent plus, le problème c’est que pour l’instant ils nous rapportent que dalle et nous coutent une blinde.

crocodudule a écrit :

J’espère que tous ces textes seront rapidement adoptés

Alors par exemple : “Je pense que, dans les trois ou quatre mois qui viennent, nous aurons mis en place cette mesure», a annoncé mercredi le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb”. Annonce faite le 24 mai et on est le 14 décembre soit quasiment 7 mois et toujours rien. Sachant que bien sur c’était une proposition du gouvernement précédent donc le terrain était déjà bien préparé. Faudra surement attendre encore 3 / 4 mois voir + vu que inapplicable.

secouss

Le 14/12/2017 à 11h40

Pas la moitié d’une imbécile cette députée ! Franchement beaucoup de bonnes choses, c’est normal que toutes les revendications de l’assoc ne soient pas suivies (exemple, le fait de savoir si le député à voté physiquement est biaisé, même s’il délègue sa voix, il a peut être beaucoup travaillé en amont mais était en circonscription le jour du vote)

 

Au final on sent une députée qui veut faire bouger les lignes tout en laissant la liberté à certains députés de ne pas le faire (sachant que si la majorité s’y met il sera difficile aux autres de résister).

Qu’on apporte un cookie à cette député qui veut lancer un concours pour un site public ! La meilleure idée de l’année, ça nous changera de certaines interfaces disons … originale… dont on est habitués par l’état ^^

secouss

Le 14/12/2017 à 11h41

L’art de voir le mal partout … elle as pas dit qu’ils seraient pas rémunérés ! Les architectes qui participent à un concours ont le même problème, y a que celui qui gagne qui touche l’argent, ça les empêche pas de le faire ….

js2082

Le 14/12/2017 à 12h57

skankhunt42 a écrit :

Tu ne veut pas qu’ils aillent manger au macdo quand même ? Après dans l’absolu je m’en cogne complètement combien ils coutent si ils rapportent plus, le problème c’est que pour l’instant ils nous rapportent que dalle et nous coutent une blinde.

Dans les pays nordiques (Norvège, Suède, Danemark) gouvernement comme députés mangent à la cantine qui limite leur menu à quelques euros .

Il y a peu voire pas de privilèges, pas de 600 euros sans justification tous les mois: tout est contrôlé et tout doit être justifié, que ce soit dépense, absence, travail. Et le moindre  écart est sévèrement sanctionné.

Résultat: La Norvège, la Suède et le Danemark sont des exemples en matière de gestion de dépenses. Ces pays font partie du top 10 des meilleurs pays où vivre, norvège et danemark étant souvent  1er et 2e (selon les classements)

Pourquoi donc nos élus ne seraient pas capables de faire de même?

OlivierJ Abonné

Le 14/12/2017 à 13h42

crocodudule a écrit :

Je reste convaincu que tout cela est de la pure communication, au même titre que le green whashing et le social whashing

Ben non, ça correspond à une réelle demande, c’est répété à chaque fois, et ici on a aussi tous les jours des commentaires sur le thème de la nécessaire transparence accrue.

crocodudule a écrit :

rappelant au passage que la majorité à décidé que 600€ par mois sur la dotation (IRFM) de chaque député continuera à ne pas devoir être justifiée, soit 4 154 400 € par an non contrôlés !?!

D’une part il ne s’agit pas d’une portion importante des indemnités+frais de députés, et d’autres part ça ne changera sans doute pas la façon de dépenser, sauf de façon très marginale.

J’apporte un réponse aussi plus bas à js2082 sur ce thème.

crocodudule a écrit :

Et que les députés ont décidé que les frais de mandat ne seraient plus imposés au titre de la CSG.

La CSG c’est “l’État” qui reprend d’un côté ce qu’il donne de l’autre aux députés pour leurs dépenses. Donc donner une somme non imposée ou donner une somme plus importante imposée (avec un net équivalent), ça ne change rien aux finances publiques.

numerid a écrit :

« L’Assemblée pourrait profiter de talents extérieurs en lançant un

appel à contribution auprès des jeunes en écoles d’art, de design ou de

journalisme », envisage-t-elle également. « Il pourrait s’agir éventuellement d’un concours, assorti d’un cahier des charges minimal. »

Ou comment ne pas rémunérer correctement le travail à fournir…

Où est-il écrit que ce ne serait pas rémunéré.

Cetera a écrit :

Pire, j’ai bien peur que le numérique arrive à point d’orgue comme un écran de fumée et que ceux qui l’attendent ne voit plus que cela en mettant de coté les sujets de fond.

Ces questions de numérique excitent plus les geeks comme nous que la majeure partie de la population, et au vu des commentaires sur ce site, ça n’empêche pas les geeks de râler sur l’action publique. De toutes façons je ne vois pas comment ça ferait écran de fumée pour quoi que ce soit, aucune avancée du numérique dans les organismes d’État n’a eu cet effet.

Cetera a écrit :

Le peuple n’a plus le contrôle sur la démocratie, c’est cela le vrai point.

“LOL”

Cetera a écrit :

Tant que la révocation des mandats ne sera pas mise en place, les affaires (numériques ou pas) continueront et le monde nouveau ne sera que la version redessinée de l’ancien monde mais en web 2.0.

On n’introduira pas la révocation de mandat car c’est inconstitutionnel, et pour de bonnes raisons. Ça pose plus d’inconvénients que d’avantages, des gens y ont pensé lors des constitutions précédentes.

2show7 a écrit :

Donner plus de travail bureaucratique, ce n’est pas économique. Travailler trois heures de plus avec le même salaire. , ou engager du personnel.

Je remarque que plus on avance dans nos société et plus on demande de travailler plus (détailler tout ce qui a été fait) pour le même salaire, c’est fou (je dis ça, mais je le constate)

C’est clair. C’est toute cette tendance au “reporting”, aux KPI (key point indicator), qui crée aussi plein de postes dans le privé. Ce qui donne aussi ce qu’on a appelé des “bullshit jobs”.

skankhunt42 a écrit :

Et qu’ensuite le site coutera une blinde pour être réalisé ( par la boite d’un cousin du député ).

Mais bien sûr…

Ce genre de remarque, franchement… " />

skankhunt42 a écrit :

Tu ne veut pas qu’ils aillent manger au macdo quand même ? Après dans l’absolu je m’en cogne complètement combien ils coutent si ils rapportent plus, le problème c’est que pour l’instant ils nous rapportent que dalle et nous coutent une blinde.

" />

C’est la première fois que je lis qu’un député doit rapporter de l’argent.

Les députés sont là pour faire les lois ou les adapter, et pour aussi contrôler leurs effets après, en plus de contrôler l’action du gouvernement. De par leur action collective, on peut estimer qu’ils améliorent le fonctionnement du pays et la situation de ses citoyens, donc “rapportent” indirectement.

js2082 a écrit :

Dans les pays nordiques (Norvège, Suède, Danemark) gouvernement comme députés mangent à la cantine qui limite leur menu à quelques euros.

Cette vision m’a l’air quelque peu idéalisée et simplifiée (pour ne pas dire fallacieuse). Mais il est sûr qu’ils pratiquent un contrôle plus tatillon qu’ailleurs.

Sur la question récurrente du revenu des députés, certains voulant systématiquement les payer moins :

« Si vous ne payez pas les députés, Sire, ils vous coûteront très cher », disait Talleyrand (expert en matière de corruption) à Louis XVIII. Deux siècles plus tard, la question de la juste rémunération des députés se pose toujours avec autant d’acuité.

Un article intéressant d’un ancien assistant parlementaire, qui détaille un peu les questions sur le statut de l’élu :

http://authueil.fr/post/2017/04/13/Pour-un-encadrement-de-la-profession-politiqu…

Ce passage en particulier (et la dernière phrase), mais je vous invite à tout lire, dont la partie sur la responsabilité des citoyens dans le processus :

« [..] Une autre question fâche, l’argent. Il faut accepter que la profession de politique soit bien rémunérée. C’est comme cela que l’on peut attirer les talents et les garder. Le risque est grand que les élus, s’estimant mal payés, se débrouillent pour s’augmenter discrètement. Cela donne l’affaire Fillon, qui est l’arbre cachant une véritable forêt d’Amazonie. Le cumul des mandats, en plus d’être une assurance contre l’aléa électoral, est aussi un moyen de gagner plus, en cumulant rémunération et avantages en nature, parfois dans l’opacité la plus complète.

Le résultat est désastreux, car à cause de cela, les élus locaux ont transformé l’organisation des collectivités locales en un maquis inextricable. Cela permet, voire oblige à cumuler, car si la boutique tient, malgré les enchevêtrements de compétences, c’est grâce au cumul. C’est par le présence d’une même personne à plusieurs échelons, que la coordination se fait. Cela donne au final un gâchis pharaonique, qui dépasse largement ce qu’il en couterait de rémunérer correctement les élus. [..] »

OlivierJ Abonné

Le 14/12/2017 à 13h47

article a écrit :

[ la députée : ] « écrans présentant les député.e.s, voire projections de vidéos à 360°, témoignages de citoyen.ne.s, vidéos postées par les député.e.s, etc. »

" />

" />

:suicide:

crocodudule

Le 14/12/2017 à 14h27

OlivierJ a écrit :

Ben non, ça correspond à une réelle demande, c’est répété à chaque fois, et ici on a aussi tous les jours des commentaires sur le thème de la nécessaire transparence accrue.

 

Mon propos n’est pas de dire que la demande n’existe pas, mais bien que la nouvelle majorité qui a fait de la transparence un point important de son discours, ne répond précisément pas à la dite demande (au même titre que les majorités précédentes).

Elle ne fait que de l’enfumage technophile, là où les trois mesures que j’ai pu citer (1.justification de toute utilisation de l’argent public, 2. interdiction d’être élu en cas de condamnation pour délit ou crime, 3. connaissance des revenus des élus et des lobbyistes rencontrés), sont, me semble-t-il, les seules à garantir l’indépendance et la probité de nos élus, bien loin d’une tablette surface à l’accueil et du volontariat déclaratif distillés depuis le mois de mai (ce que faisaient également les prédécesseurs).

C’est pour cela que je parle de “transparence whasing” comme on parle de green whasing ou de social whasing; que de la com rien de concret et surtout contraignant dans la Loi.

crocodudule

Le 14/12/2017 à 14h45

skankhunt42 a écrit :

Tu ne veut pas qu’ils aillent manger au macdo quand même ? Après dans l’absolu je m’en cogne complètement combien ils coutent si ils rapportent plus, le problème c’est que pour l’instant ils nous rapportent que dalle et nous coutent une blinde.

Je te rejoins sur ce point, la transparence est mise en avant comme le saint graal aujourd’hui, mais c’est à mon sens une erreur.

Ce vernis administratif de données accessibles par tous, n’offre aucune garantie supplémentaire s’agissant de parvenir à la condamnation effective d’élus malhonnêtes et qu’en cas de sanction ils ne pourront plus se présenter.

De sorte que certains politiques pourtant défavorablement connus des services de police ou d’instruction, se font régulièrement réélire (même condamnés).

A l’inverse et du fait des pratiques de quelques-uns, les élus qui font leurs boulots sont obliger de passer un brevet de transparence avant que l’on s’intéresse à leurs projets/idées etc… Au point où le débat de la transparence semble être une fin en soi.

crocodudule

Le 14/12/2017 à 14h53

Désolé pour les deux fautes, je peux plus éditer … :/

Ricard

Le 14/12/2017 à 14h56

skankhunt42 a écrit :

Tu ne veut pas qu’ils aillent manger au macdo quand même ?

Ou pire, manger comme le commun des mortels. " />

La politique autrement. " />

js2082

Le 14/12/2017 à 15h08

OlivierJ a écrit :

Cette vision m’a l’air quelque peu idéalisée et simplifiée (pour ne pas dire fallacieuse). Mais il est sûr qu’ils pratiquent un contrôle plus tatillon qu’ailleurs.

Tu trouves cela en Norvège ou en Suède. Rien n’est idéalisé, c’est ainsi que ça fonctionne dans ces pays. Je sais bien que l’honnêteté n’est pas le point fort de nos représentants, mais cela n’empêche pas les autres pays de faire en sorte que les leurs le soient.

2show7

Le 14/12/2017 à 15h26

OlivierJ a écrit :

C’est clair. C’est toute cette tendance au “reporting”, aux KPI (key point indicator), qui crée aussi plein de postes dans le privé. Ce qui donne aussi ce qu’on a appelé des “bullshit jobs”.

Jusqu’à dire que c’est anti-capitaliste

On crée des “Usines à gaz” " />

skankhunt42

Le 14/12/2017 à 15h35

js2082 a écrit :

Dans les pays nordiques (Norvège, Suède, Danemark) gouvernement comme députés mangent à la cantine qui limite leur menu à quelques euros . Pourquoi donc nos élus ne seraient pas capables de faire de même?

Réponse courte : Parce que ici on est pas au danemark !

skankhunt42

Le 14/12/2017 à 15h37

OlivierJ a écrit :

Mais bien sûr… Ce genre de remarque, franchement… " />

Bha way mec, par exemple le site jaimelesartistes qui à couté 150.000€ et qui est resté en ligne moins d’un an… Pour 2000€ je te fais la même chose…

numerid

Le 14/12/2017 à 15h38

Sauf que les architectes,  on ne va pas les chercher dans les écoles et c’est ça qui compte dans ce qu’elle a dit. C’est bien le problème. Ce genre de concours, de plus en plus courant, a pour objectif d’éviter de payer le travail.

numerid

Le 14/12/2017 à 15h40

crocodudule a écrit :

Elle ne fait que de l’enfumage technophile, là où les trois mesures que j’ai pu citer (1.justification de toute utilisation de l’argent public, 2. interdiction d’être élu en cas de condamnation pour délit ou crime, 3. connaissance des revenus des élus et des lobbyistes rencontrés), sont, me semble-t-il, les seules à garantir l’indépendance et la probité de nos élus, bien loin d’une tablette surface à l’accueil et du volontariat déclaratif distillés depuis le mois de mai (ce que faisaient également les prédécesseurs).

ça, par contre, c’est tout à fait vrai :-(